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Déliberation - N°14 Création de deux postes pour accroissement temporaire d'actitivté d'Agent Social 12h00
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montesquieu-Volvestre.
Lien du pdf (Déliberation - N°14 Création de deux postes pour accroissement temporaire d'actitivté d'Agent Social 12h00)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
GARONNE
ARRONDISSEMENT
DE
MURET
CENTRE
INTERCOMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
MONTESQUIEU-VOLVESTRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
D’'ADMINISTRATION
Séance
du
29
mars
2023
D 2023-03-14
L’an
deux
mille
vingt-trois
le vingt-neuf
du
mois
de
mars
à dix-neuf
heures,
le Conseil
d'Administration
du
Centre
Intercommunal
d'Action
Sociale
de
Montesquieu-Volvestre,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à la
Mairie
de
Montesquieu-Volvestre,
sous
la présidence
de
Monsieur
Guy
BARTHET.
Date
de
convocation
: Le
17
mars
2023
Présents
: JJANDREU-C.ANGLADE-G.BARTHET-J.BERDOU-L.BLANC-J.BOURHIS-P.CRABE-
O.DUPUY-J
M.EYCHENNE-J.GUITTON
BOUCART-A.LABORDE-F.PUGET-H.RUQUET-
M.VARANDES. Absents
excusés
: M.ANDRÉ-A.MATHIS-O.RIZZOLA-D.SOULA
Absents
: C.KUBALA.
Secrétaire
de
séance
: J.LBOURHIS
Le
quorum
est
donc
déclaré
atteint
et le
Conseil
peut
normalement
siéger
TE
ol
|
Objet
:
ouverture
de
deux
postes
d’agent
sociaux
pour
accroissement
temporaire
d'activité
(12h00
hebdomadaire)
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
l’article
L. 332-23.1
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d'activité
;
Le
Conseil
d'Administration,
après
avoir
délibéré
décide
:
Article
1 : Le
recrutement
de
deux
agents
contractuels
dans
le grade
d’Agent
Social
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
12
mois
allant
du
01
avril
2023
au
31
mars
2024
inclus.
Article
2 : Ces
agents
assureront
des
fonctions
d’Aide
à Domicile
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
12h00.
Article
3 : La
rémunération
des
agents
sera
calculée
sur
la base
de
la grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’Agent
Social.
Article
4 : Autorise
le Président
à signer
toutes
les
pièces
s’y
rapportant.
Article
5 : Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
prise
à l’unanimité
des
membres
présents.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
:
14
Suffrages
exprimés
Pour
: 14
Contre
: 0 Abstention
: 0
Ainsi
fait
&
déHbéré, les jour,
mois
et an
que
dessus.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
Et
publication
ou
notification
du