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Déliberation - DCM 2026 3 7 DELIB
Déliberation - DCM 2025 7 3
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 7 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Département des Bouches du Rhône
Arrondissement d’Aix en Provence
N° 2025_7_3
Objet: Travaux de proximité 2026 -
Demande de subvention auprès du
Conseil Départemental — Travaux
d'amélioration des bâtiments
communaux — Réhabilitation partielle de
la toiture du Centre Jean Bernard
VOTE
UNANIMITE
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le OS/12/2025
Publié le 05/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du
Conseil Municipal de la Commune de
LA FARE LES OLIVIERS
Séance du 2 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois
de décembre à 18 heures 30, le Conseil
Municipal de La Fare-les-Oliviers, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence
de Monsieur Jérôme MARCILIAC, Maire, sur
la convocation qui lui a été adressée, le
vingt-cinq novembre deux mille vingt-cinq.
Etaient présents :
M. MARCILIAC Jérôme, Mme GARCIA
Chantal, Mme MESTRE Marie-Aude, M.
MARTIN Patrice, M. SPINELLY Éric, M.
MORGANTE Michel, M. DI-SAPIO Lionel, M.
LEGUEVACQUES Benjamin, M.
PALMERINI Denis, Mme GIORSETTI Marie-
Laure, Mme DORELON-TRANCHARD
Céline, M. CASTELLO Patrick, M. CRUZ
Gérard, Mme DAHMAN Hinda et M. SARDA
Stéphane
Absents excusés donnant pouvoir :
M. AGARD Christophe à M. MARTIN Patrice
Mme WECKERLIN Carine à Mme GARCIA
Chanta |
Mme CLAUZEL Nathalie à Mme MESTRE
Marie-Aude
M. BARBAROUX Charly à M. SPINELLY
Eric
Mme VALLET Christine à M. DI-SAPIO
Lionel
Secrétaire de la séance: Madame Chantal
GARCIA Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en préfecture le 05/12/2025
Publié le 05/12/2025 S L Gr
Travaux de proximité 2026 - Demande de subvention d:013211300371-20251202:DCM 2025 7 3-DE départemental —- Travaux d'amélioration des bâtiments communaux
Monsieur le Maire informe les élus de la possibilité d'obtenir une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des travaux de proximité, pour des travaux _ d'amélioration des bâtiments communaux :
Centre culturel Jean Bernard — Réhabilitation de la toiture terrasse du
Foyer 3° âge et de l'appartement de fonction
71 570 EHT
selon le plan de financement ci-après, sachant que le plafond de subventionnement par le Conseil départemental est fixé à 70 % de 85 000 € hors taxes pour chaque opération dont le coût réel devra être inférieur à 100 000 € hors taxes :
Financeurs Montant de la subvention sollicitée
Conseil départemental 50 099 € Autofinancement 21471€ TOTAL 71 570€
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l'approbation de ce programme de travaux et sur la sollicitation de l’aide financière du Département, dans le cadre des travaux de proximité 2026.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
L'exposé de son rapporteur entendu et après en avoir délibéré,
APPROUVE le programme de travaux susmentionné,
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil départemental, dans le cadre des travaux de proximité 2026, une subvention à hauteur de 70 % pour le projet précité, selon le plan de financement ci-dessus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions ainsi que tous les documents qui s'y rattachent.
DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces travaux seront prévus au budget 2026.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits. Pour copie certifiée conforme
La secrétaire de séance
AT
« __Ctiäntal GARCIA
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