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unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 CC 2019 Ccds Creation Demploi A LA CCDS
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 06 CC 2019 Ccds Creation Demploi A LA CCDS)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 06_CC_2019 CCDS
CREATION D'EMPLOIS A LA CCDS
Séance du 25 mars 2019
Date de convocation : 19 mars 2019 - 2è"e convocation
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-cinq mars à dix heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations à l'Espace Sinnaryouz, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
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François RINGUET, Christian PITTA, Gilles DUFAIL, Edgard CHOCHO, Patrick COSSET, Françoise FREDOC, Myriam MARIN
Absents excusés ayant donné procuration :
Didier BRIOLIN à Gilles DUFAIL
Denis BURLOT à François RINGUET
Enrico WILLIAM à Christian PITTA
René-Serge HORTH à Patrick COSSET
Wansy JEAN-FORT à Edgard CHOCHO
Annick LEVEILLE-ARON à Myriam MARIN
Céline ZULEMARO à Françoise FREDOC
Absentes excusé
Emilie VENTURA-CLET, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, France CLET-COURAT
Absents non excusés :
Stéphane ANTOINETTE, Pierre HO WEN SZE, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL,
Yamile GUILLY, Jean-Claude HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Line LETARD, Jean-Claude MADELEINE, Daniel MANGAL,
Armide MATHIEU, Isabelle NIVEAU, Jacquy PIERRE-MARIE, Annie ROBINSON-CHOCHO, Justine MINDJOUK - SAÏBOU,
Cornélie SELLALI BOIS-BLANC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Christian PITTA
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
« Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
A ce titre, au regard des évolutions de la CCDS, il est proposé à l'assemblée de procéder à la création de 5 emplois permanents, à savoir :
2 adjoints techniques polyvalents à temps complet - filière technique de catégorie C au grade d'adjoint technique Territorial, (Saint-Elie)
= 2 agents sociaux à temps complet - filière sociale de catégorie C au grade d'agent social (Kourou)
- 1 chargé de mission planification et aménagement du territoire à temps complet - filière administrative de catégorie B au grade de Rédacteur Territorial (administration CCDS)
- 4 adjoints administratifs à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d’adjoint territorial qui évolueront au service RH et à la direction générale des services
Délibération n° 06_CC_209_CCDS
Création d'emplois à la CCDS
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la création d'emplois :
- 2 postes en qualité d'adjoint technique polyvalent à temps complet - filière technique de catégorie C au grade d'adjoint technique Territorial indice brut entre 351 et 403 selon expérience
- 2 postes en qualité d'agent social à temps complet - filière sociale de catégorie C au grade d'agent social, indice entre 374 et 445 selon expérience
- 1 poste de chargé de mission planification et aménagement du territoire à temps complet - filière administrative de catégorie B au grade de Rédacteur Territorial, indice brut entre 377 et 445 selon expérience
- 4 postes en qualité d'adjoint administratif à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d'adjoint territorial indice brut entre 351 et 403 selon expérience»
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ;
VU l'arrêté n°2154/SG/2D/1B/2010 du 23 novembre 2010 de Monsieur le Préfet de Guyane portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du bureau de la CCDS en date du 14/02/2019 ;
Après en avoir délibéré
A l'unanimité des membres présents,
DECIDE DE :
Article 1 : DONNER ACTE à Monsieur le Président de son rapport
Article 2 : DE CREER :
= 2 postes d'adjoints techniques polyvalents à temps complet - filière technique de catégorie € au grade d'adjoint technique Territorial, indice brut entre 351 et 403 selon expérience
- 2 postes d'agents sociaux à temps complet - filière sociale de catégorie C au grade d'agent social territorial, indice entre 374 et 445 selon expérience
E 1 poste de chargé de mission planification et aménagement du territoire à temps complet - filière administrative de catégorie B au grade de Rédacteur Territorial, indice brut entre 377 et 445 selon expérience. = 4 postes d'adjoints administratifs à temps complet - filière administrative de catégorie C au grade d'adjoint territorial indice brut entre 351 et 403 selon expérience
Article 3 : DE RECOURIR à des agents non titulaires si ces emplois n'étaient pas pourvus par des fonctionnaires
Article 4 : D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants
Article 5 : D'AUTORISER le Président à SIGNER toutes les pièces relatives à cette affaire.
VOTE : Fait et délibéré à Sinnamary, en séance publique, le 25 mars 2019 Nombre de conseillers en exercice : 35
Quorum : 18 Pour extrait et certifié conforme Nombre de conseillers présents : 07
Nombre de procurations : 07
Nombre de votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention(s) :00
Délibération n° 06_CC_2019 _CCDS
Création d'emplois à la CCDS
Page 2 Joëlle JERSIER hs AE A
De: Tatiana RIBAL
Envoyé: vendredi 5 avril 2019 15:54
À: Joëlle JERSIER
Objet: TR: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte Pièces jointes: EACT--PREF973-200027548-20190405-32359.xml; 973-200027548-20190325-06
_CC_2019 CCDS-DE-1-2_35723.xml
De : actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr [mailto:actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr]
Envoyé : vendredi 5 avril 2019 15:35
À : tedetis109@e-legalite.com; elegalite@gmail.com; Tatiana RIBAL
Objet : ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
BE
Libertd + Éyolité + Fratersitd
Accusé de réception
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NET:
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Préfecture de la Guyane
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2019-04-05
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: COMMUNAUTE DE COMM
sue SIREN: 200027548
Numéro Acte de la collectivité locale: 06. CCE 9:
Objet acte: CRÉATION D'EMPLOIS A LA CCCDS
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 4.1.1-Créations/Transformations/Suppressions d'emploi
Identifiant Acte: 973-200027548-20190325-06 CC 2019 CCDS-DE