Déliberation - s ance n 3 du 23 mai 2020

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Déliberation - s ance n 3 du 23 mai 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Guillos. Lien du pdf (Déliberation - s ance n 3 du 23 mai 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Données personnelles, COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMPTE RENDU du Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2020

L’an deux mille vingt, le samedi 23 mai à 10h30, le Conseil Municipal de GUILLOS, dûment convoqué, s’est réuni en public restreint à la salle des fêtes en respectant les gestes barrières exigés du protocole sanitaire contre le COVID 19, sous la présidence de Maryse LAURET pour la délibération 2020 – 07 et sous la présidence de Mme Mylène DOREAU pour les délibérations suivantes.

Date de la convocation : 19 mai 2020

Présents : Mme DOREAU, Mr CARNEIRO, Mme ERCEAU, Mr CASTAGNET, Mme LUCQUIAUD, Mme FLAN, Mme LAURET, Mr PINHEIRO, Mr FAVRE, Mr BAGUR

Procuration: Mr DARNICHE à Mr CARNEIRO

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Murielle FLAN

Le Quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 10h35

Délibération 2020 – 07 Election du Maire

1 vote blanc, 10 votes pour

Délibération 2020 – 08 Création des postes d’adjoints

11 votes pour

Délibération 2020 – 09 Election des adjoints

1 blanc,1 nul, 09 votes pour

Délibération 2020 – 10 Délégation au Maire

11 votes pour

Délibération 2020 – 11 Indemnité de fonction 1 er adjoint

11 votes pour

Délibération 2020 – 12 Indemnité de fonction 2nd adjoint

11 votes pour

Délibération 2020 – 13 Renouvellement des délégués du Syndicat des eaux de Louchats 11 votes pour

Délibération 2020 – 14 Désignation d’un délégué pour données RGPD (Gironde numérique) 11 votes pour

Délibération 2020 – 15 Renouvellement du Délégué du Collège de Podensac

11 votes pour

Délibération 2020 – 16 Renouvellement des délégués pour le Conseil d’École

11 votes pour

Délibération 2020 – 17 Renouvellement des délégués du Syndicat Electrique de Belin Bellet. 11votes pour

Questions diverses

Lecture de la Charte de l’élu local

Ordre du tableau des conseillers Levée de la séance 12h00COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 23 mai 2020

L’an deux mille vingt, le samedi 23 mai à 10h30, le Conseil Municipal de GUILLOS, dûment convoqué, s’est réuni en public restreint à la salle des fêtes, sous la présidence de Mme Maryse LAURET pour la délibération 2020/07 et sous la présidence de Mme Mylène DOREAU pour les délibérations suivantes.

Date de la convocation : 19 mai 2020

Présents : Mme DOREAU, Mr CARNEIRO, Mme ERCEAU, Mr CASTAGNET, Mme LUCQUIAUD, Mme FLAN, Mme LAURET, Mr PINHEIRO, Mr FAVRE, Mr BAGUR

Procuration: Mr DARNICHE à Mr CARNEIRO

Absents:

Secrétaire de séance : Madame Murielle FLAN

Le Quorum étant atteint, Madame le Maire ouvre la séance à 10h35 et fait l’appel. Elle passe ensuite la présidence à Mme Maryse LAURET, la plus âgées des membres du conseil. Mme LAURET présente la fonction du Maire et fait la lecture des articles L2122-4, 2122-5, 2122-7 du CGCT. Mme La présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire et propose Madame DOREAU, Maire sortant

Délibération 2020/07 : Election du Maire

Le Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Mme la Présidente rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du Maire. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Mme Mylène DOREAU est candidate à la fonction de Maire de la commune.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins : 11

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10.

Majorité absolue : 6.

Ont obtenu : 10 voix

Mme Mylène DOREAU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire.

LE CONSEIL

Après le bon déroulé des opérations de vote et compte tenu des résultats du scrutin,

PROCLAME Mme Mylène DOREAU, Maire de la commune et le déclare installé.

AUTORISE Mme Mylène DOREAU, Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

1 blanc et 10 votes pourCOMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

La lecture de la charte de l’élu est faite par Mme Monique COURBIN

Délibération 2020/08: Création des postes d’adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, décide la création de 2 postes d'adjoints.

11 votes pour

Mme Le Maire propose Mme ERCEAU en 1 ère adjointe et Mr CARNEIRO en 2nd adjoint

Il est ensuite fait appel à d’autre candidatures et personne ne s’est porté candidat.

Délibération 2020/09 : Election des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à 2.

Madame le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

- Election du Premier adjoint, Mme Florence ERCEAU

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

- nombre de bulletins – 11

- bulletins blancs – 1

- nuls : 1

- majorité absolue : 5

Ont obtenu : Mme Florence ERCEAU :09 voix

Mme Florence ERCEAU ayant obtenu la majorité absolue est proclamée Premier adjoint au maire.

- Election du Second adjoint, Mr Manuel CARNEIRO

Après dépouillement, les résultats sont les suivants

- nombre de bulletins – 11

- bulletins blancs : 1

- nuls : 1

- majorité absolue : 5

Ont obtenu : Mr Manuel CARNEIRO : 9 voix

Mr Manuel CARNEIRO ayant obtenu la majorité absolue est proclamé second adjoint au maire.

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

1 nul, 1 vote blanc, 09 votes pourCOMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

Délibération 2020 – 10 Délégation au Maire

Le conseil Municipal,

Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Mme Mylène DOREAU, Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Mme Mylène DOREAU Maire les délégations suivantes :

1° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L.1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L.2221-5 a) et C)), de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2 ° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

5° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

10° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

11° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal (par exemple pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros) ;

12° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas suivants :COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

En défense :

- Tout recours pour excès de pouvoir intenté contre un arrêté du Maire ou une délibération du conseil municipal

- Avoir le choix des Avocats

En attaque :

- Tout référé, devant tout juge : référé conservatoire, référé instruction, référé précontractuel, référé suspension, référé expertise dans le cadre des marchés publics etc…

A représenter la commune dans le cadre d’actions civile et pénale et à régler les dépenses de toutes natures y afférent.

13° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

14° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal (par exemple pour un montant inférieur à 500 000 euros), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; 15

15° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions suivantes... ;

16° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

17° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions suivantes, l'attribution de subventions ;

18° De procéder, dans les conditions suivantes, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ; 11 votes pour

Délibération 2020 – 11 Indemnité de fonction 1 er adjoint

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice actif des fonctions de 1er adjoint au maire, avec effet au 01 juin 2020, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles, L2123-24 du code général des collectivités territoriales :

1er adjoint : 6,6 %

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits en fonctionnement au chapitre 65 compte 6531 du budget communalCOMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

Article 3 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération conformément à l’article L 2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 2002-276 démocratie de proximité).

11 votes pour

Délibération 2020 – 12 Indemnité de fonction 2nd adjoint

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées aux adjoints.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1er : Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice actif des fonctions de 2 ème adjoint au maire, avec effet au 01 juin 2020, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L2123-23, L2123-24 du code général des collectivités territoriales :

2 ème adjoint : 6,6 %

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits en fonctionnement au chapitre 65 compte 6531 du budget communal

Article 3 : un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération conformément à l’article L 2123-20-1 du CGCT (article 78 de la loi 2002-276 démocratie de proximité).

11 votes pour

TABLEAU RÉCAPITULATIF

DE L’ENSEMBLE DES INDEMNITÉS ALLOUÉES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Au 1er Juin 2020

Code Général des

collectivités

Territoriales

ADJOINTS NOMS

Taux appliqué

(en % de l’indice 1027)

Indemnité

Brute

L 2123 – 24

Indemnités de

fonction brute

mensuelles

ERCEAU Florence

1er Adjoint

6,6 % 256,70 €

L 2123 – 24

Indemnités de

fonction brute

mensuelles

CARNEIRO Manuel

2ème Adjoint

6,6 % 256,70 €COMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

Délibération 2020 – 13 Renouvellement des délégués du Syndicat des eaux de Louchats

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de Guillos,

Après délibéré et échange de vue

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE,

De nommer comme délégués du Syndicat des Eaux de Louchats les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Mylène DOREAU Fernando PINHEIRO

Manuel CARNEIRO Murielle FLAN

Jérémy CASTAGNET Lionel FAVRE

Délibération 2020 – 14 Désignation d’un délégué pour données RGPD (Gironde numérique)

Par délibération du 30 Novembre 2010, le conseil syndical a approuvé la modification des statuts du Syndicat permettant la mise en place d'une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Par délibération du 05 juin 2018, la Commune de GUILLOS a adhéré aux services numériques mutualisés à caractère facultatifs proposés par Gironde Numérique.

Au titre des activités de services numériques proposées dans le pack e-sécurité, figure une prestation relative à la CNIL et au DPD permettant, notamment, la mise en place d'un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

Considérant que les collectivités territoriales sont amenées à recourir de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence. Ces applications ou fichiers recensent de nombreuses informations à caractères personnelles sur les administrés.

Vu la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 fixe un cadre à la collecte et au traitement de ces données afin de les protéger, dans la mesure ou leur divulgation ou leur mauvaise utilisation est susceptible de porter atteinte aux droits et libertés des personnes, ou à leur vie privée.

Vu le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 est une étape majeure dans la protection des données. Il vise à renforcer l’importance de cet enjeu auprès de ceux qui traitent les données et à responsabiliser les professionnels. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données.

La Commune traite des données personnelles et doit veiller au respect des textes tout au long du cycle de vie de la donnée dans le cadre d’une logique de conformité continue.

Considérant que pour veiller au respect du cadre réglementaire énoncé par la commission nationale informatique et liberté (CNIL), la commune doit désigner un délégué à la protection des données.

Le délégué est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données au sein de l’organisme qui l’a désigné s’agissant de l’ensemble des traitements mis en œuvre par cet organisme.

« Chef d’orchestre » de la conformité en matière de protection des données au sein de son organisme, le délégué à la protection des données est principalement chargé :

- d’informer et de conseiller le responsable de traitement ou le sous-traitant, ainsi que leurs employés - de contrôler le respect du règlement et du droit national en matière de protection des données ; - de conseiller l’organisme sur la réalisation d’une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l’exécution ;

- de coopérer avec l’autorité de contrôle et d’être le point de contact de celle-ciCOMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

Le délégué doit tenir à jour le registre des activités de traitement qui sont mis en œuvre par l'organisme qui l'a désigné. Le délégué contribue à une meilleure application de la loi et réduit les risques juridiques pesant sur le Maire en tant que responsable des données à caractère personnel détenues par les services communaux.

Il est proposé à l'assemblée de bien vouloir :

Désigner Monsieur Joachim JAFFEL – Responsable administratif juridique et financier du Syndicat Mixte Gironde Numérique en tant que Délégué à la protection des données mutualisé de la Commune de GUILLOS

11 votes pour

Délibération 2020 – 15 Renouvellement du Délégué du Collège de Podensac

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de Guillos,

Après délibéré et échange de vue

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE,

De nommer comme Délégués du Collège de Podensac :

Titulaire Suppléant

Jean-Marie BAGUR Maryse LAURET

11 votes pour

Délibération 2020 – 16 Renouvellement des délégués pour le Conseil d’École

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de Guillos,

Après délibéré et échange de vue

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE,

De nommer comme déléguées du conseil d’école les membres suivants :

Titulaire Suppléant

Mylène DOREAU Florence ERCEAU

Maryse LAURET

11 votes pour

Délibération 2020 – 17 Renouvellement des délégués du Syndicat Electrique de Belin Beliet.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal de Guillos,

Après délibéré et échange de vue

Le Conseil Municipal,

DÉCIDE,

De nommer comme délégués Syndicat d’Electrification de Belin les membres suivants :

Titulaires Suppléants

Mylène DOREAU Lionel FAVRE

Fernando PINHEIRO Catherine LUCQUIAUD

11 votes pourCOMMUNE DE GUILLOS – Séance du 23 mai 2020

Conseillers Communautaires pour la CDC de Convergence Garonne

Titulaire Suppléant

Mylène DOREAU Manuel CARNEIRO

Questions diverses

Présentation du tableau des conseillers

Aucune question étant posée, il est ensuite procédé à la nomination des membres des commissions

DFCI

Titulaires Suppléants

Mylène DOREAU Lionel FAVRE

Jérémy CASTAGNET Manuel CARNEIRO

Fernando PINHEIRO Catherine LUCQUIAUD

PLUI

Mme DOREAU, Mr CARNEIRO, Mr CASTAGNET, Mr DARNICHE

PDIPR

Titulaires Suppléants

Mr BAGUR Mme LUCQUIAUD

Mr CASTAGNET Mme FLAN

Levée de la séance 12h00