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Déliberation - Delib. 031 2022 Contrat de location epicerie bar Au Rendez vous Varennois
Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. 031 2022 Contrat de location epicerie bar Au Rendez vous Varennois)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE DE SAINT PIERRE DE VARENNES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE ordinaire du 04 novembre 2022 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 13 Convocation du 27/10/2022
le Conseil, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la Présidence de Monsieur DURAND Gérard, Maire.
Présents : Mmes Marion ALEXANDRE, Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT,
Rosaria SWIADEK, MM. Patrick CAMUS, Loïc GARNIER, Stéphane GIRARD), Patrick JURY, Patrice LARONZE,
Aimé MAIERON, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents., excusés et pouvoirs :
M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Gérard DURAND
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Maria DRABOWICZ
Délibération n° 031_2022
Contrat de location épicerie-bar « Au Rendez-vous Varennois
Après quelques semaines de fermeture et suite au départ de l’ancien gérant du commerce « Au Rendez-vous Varennois », l’épicerie- bar va ré rouvrir ses portes dans le courant du 1% trimestre 2023.
Il y a lieu d’autoriser M. le Maire à signer avec Mme Virginie MARTELLITTIE, future gérante, la nouvelle convention d'occupation des locaux et de décider du montant du loyer et de la location du matériel.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal :
- autorise M. le Maire à signer ladite convention avec Mme Virginie MARTELLETTI, pour une durée d’un an, ceci à compter du 1” janvier 2023 ;
- dit que le montant mensuel du loyer (local épicerie-bar) sera de 100 € et que celui de la location du matériel sera de 150 € ; il est précisé que le 1” paiement sera effectué à compter du I‘ juillet 2023 (gratuité loyer + location matériel pour une durée de 6 mois) ;
- dit que la convention sera jointe à la présente délibération.
Signatures du Maire et du secrétaire, pour extrait conforme :
Le secrétaire de séance
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Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la Sous-Préfecture
le 4 0 NOV. 22
et publié, affiché, notifié, mis
en ligne le D. Mairie de St Pierre de Varennes
De: actes-dgcl-noreply@interieur.gouv.fr Envoyé: jeudi 10 novembre 2022 13:47
À: s2low@s2low.org; mairie-st-pierre-de-varennes@wanadoo fr;
backups2low@adullact.org
Objet: ACTES : Accusé de réception de la transmission d'un acte
Pièces jointes: EACT--SPREF0711-217104686-20221110-11984.xml; 071-217104686-20221104-031 _2022-DE-1-2_12117.xml
Accusé de réception
BE | Er
Liberté + Égolité + Fratrraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'INTÉRIEUR
Acte reçu par: Sous-Préfecture de AUTUN
Nature transaction: AR de transmission d'acte
Date d'émission de l'accusé de réception: 2022-11-10(GMT+1)
Nombre de pièces jointes: 1
Nom émetteur: Commune de Saint-Pierre-de-Varennes
N° de SIREN: 217104686
Numéro Acte de la collectivité locale: 031 2022
Objet acte: Contrat de location épicerie-bar "Au Rendez-vous Varennois"
Nature de l'acte: Délibérations
Matière: 3.3-Locations
Identifiant Acte: 071-217104686-20221104-031 2022-DE
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