Convocation - SKM 368e25112811420

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Convocation - SKM 368e25112811420 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Convocation - SKM 368e25112811420)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Fiscalité, PROCES-UERBAL OÙ CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 septembre 2023

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collec marstiuités Territoriales) ville

d

Département de la Mayenne

Date de convocation : 22 septembre 2025

Nombre de conseillers en exercice : 26 Quorum : 14 - Présents : 19

Représentés :1

Excusés : 4

Absents : 2

Votants : 20

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mmes Annick GUILLAUME, Annick GILLES, MM. Stéphane BIGOT, Alain BELLAY, Régis BRAULT, Mmes Pierrette FONTAINE, Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mmes Gaëlle WILLY-BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS

Etait représenté : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales Mme Michèle PEUDENIER qui avait donné procuration à M. Gérard HUARD

Excusés : MM. Elie LEME, Paul GARNIER, Pascal PAILLARD, Mme Denise CARDINAL

Absents : M. André LEFEUVRE, Mme Murielle DEPAGNE

Assistaient à la réunion: M. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe

KKRKKKKRKKAKKKKKRKREX

Ordre du jour

* Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales

* Approbation des décisions du Maire n° 2025-042 à 2025-049

AFFAIRES GENERALES

* Déviation de la RN12 : présentation du dossier d’autorisation environnementale

AMENAGEMENTS ET TRAVAUX

* Aire de stationnement des Châtelets : choix des entreprises

* Déclassement d’un terrain ZA du Fay

* Éclairage public : devis complémentaire RN12

SPORTS-LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE

* Demande de subvention exceptionnelle CANOM

* Demandes de subvention exceptionnelle Saint Joseph

RESSOURCES HUMAINES

* Avance sur frais de déplacements

* Modification du tableau des effectifs

* Convention mise à disposition de personnel Ernéenne football

FINANCES

* Remboursement de sinistre

* Annulation d’une délibération sur la constitution de provisions pour le compte-épargne temps * Budget général : décision modificative n°2

APPROBATION OU PROCES-UERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de [a réunion du 20 août 2025 a été adressé à tous Îles membres du conseil municipal. Aucune observation n'ayant été formulée, il est adopté par tous les membres présents.

DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme Nadège MARCHAND a été nommée secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DECISIONS DU MAIRE

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations :DM-2025-042 : Signature d’un contrat d'entretien 21d niveau à intervenir avec Europe Service de Aurillac (15) pour la maintenance de la balayeuse Swingo 200 + CS 256. Ce contrat est souscrit pour 2 visites avec une périodicité de 500h d'utilisation entre chaque visite et un coût fixé à 4 280 € HT.

DM-2025-043 : Signature d’un contrat le contrat de service à intervenir avec la société NILFISK Advance de Courtaboeuf (91) pour la maintenance de l’autolaveuse SC351 du pôle omnisports esplanade G. Heude à raison de 2 visites par an. Ce contrat est souscrit pour une durée de 3 ans à compter du 1° mai 2025, moyennant une redevance annuelle de 533,32€ HT.

DM-2025-044 : Signature d’un bail à intervenir avec Madame LAGOUTTE Françoise pour la location en l'état d’un bâtiment de 81 m‘ à usage de stockage sis lieu-dit «la Gare », à compter du 17 octobre 2025 pour une durée de 2 ans et un loyer mensuel de 100 €.

DM-2025-045 : Passation d’un acte de sous-traitance avec l’entreprise HENRY FRERES de la Chapelle Saint Aubert (35), titulaire du marché relatif aux travaux d'aménagement de la rue Ramon et de la rue des Glaïeuls et la SARL SMR de Mélesse (35), sous-traitant, pour un montant maximum de 8 646 € hors TVA. DM-2025-046 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse des Châtelets en novembre et décembre 2025

DM-2025-047 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse pendant les vacances d'automne 2025

DM-2025-048 : Passation d’un avenant n°1 au marché d'aménagement de la rue Ramon et de la rue des Glaïeuls avec l’entreprise HENRY FRERES de la Chapelle Saint Aubert (35), sans incidence financière sur le montant du marché initial.

DM-2025-049 : Signature avec la SAS Consultassur de Vannes (56) la convention d'assistance annuelle permanente 2026-031/01 pour l'assistance à la gestion des contrats mis en place à effet au 1er janvier 2026. Ce contrat est conclu pour un coût annuel de 800,75 € HT (hors revalorisation de l'indice SYNTEC).

AFFAIRES GENERALES

DÉUIATION D'ERNÉE RN12

AUIS DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DU DOSSIER D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire expose au Conseil municipal que Madame la Préfète de la Mayenne sollicite l’avis du Conseil municipal sur le dossier d'autorisation environnementale concernant le projet de déviation Sud d'Ernée.

Le service Eau et Biodiversité considère que le dossier est complet et régulier.

Le projet routier prévoit :

> Trois créneaux de dépassement courts

Le franchissement de la vallée de l’Ernée par un viaduc : rétablissement de l'Ernée et de la RD 514 (Saint Hilaire du Maine)

>

> Deux nouveaux échanges giratoires avec la RD 138 (Saint Pierre des Landes) et la RD 29 (Juvigné) > Deux ouvrages de rétablissement mixtes (boviduc, petite faune, hydraulique) > Aménagements cyclables au droit de la RD 138, RD 31 et RD 289 (Montenay).

Le dossier d'autorisation environnementale liste les Mesures d’Evitement (ME), les Mesures de Réduction (MR), les Mesures de compensation (MC), les Mesures d'accompagnement (MA), les Mesures de suivi (MS) pour chacune des thématiques suivantes concernant ce projet routier :

Climatologie

Topographie

Géologie

Eaux souterraines

Hydrographie

Biodiversité

Zone Humide

Paysage

Patrimoine historique

Tourisme et Loisirs

Réseau et servitudes

Population

Habitat

Activités économiques

Activité agricole

Infrastructure routière

Accidentologie

Déplacements doux

Risques naturels

Risques technologiques

Environnement sonore

Qualité de l'air

Ambiance lumineuse

Nuisances électro-magnétiques

Gestion des déchets SSSR

KO

KO

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KOKOKOKOKOKAprès avoir pris connaissance de ces éléments et entendu l’exposé présenté par Mme le Maire, Le Conseil Municipal,

A l'UNANIMITE,

_. * émet un avis favorable au dossier d’autorisation environnementale intégrant les mesures d'évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement et de suivi.

AMENAGEMENTS ET TRAUAUX

AIRE DE STATIONNEMENT DES CHÂTELETS : ATTRIBUTION DES MARCHÉS ENTREPRISES Rapporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que par délibération DLCM-2025-042 du 30 avril 2025, le Conseil municipal a approuvé le projet de création d’une aire de stationnement aux Châtelets et autorisé Madame le Maire à lancer une consultation auprès des entreprises.

La commune a procédé à une consultation d'entreprises sous la forme d’une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à R.2123-6 du Code de la commande publique.

Les prestations ont été réparties en 3 lots:

- Lot n°1: Voiries - réseaux - espaces verts

- Lot n°2 : Génie civil et maçonneries

- Lot n°3 : Serrurerie

11 dossiers ont été déposés et été analysés par le groupement conduit par le cabinet OKARE de Rennes, maître d'œuvre de cette opération.

L'estimation prévisionnelle avait été établie sur la base de 975 657,20 € HT.

Après l'analyse des propositions fondée sur l’ensemble des critères d’attribution du marché, la commission d'appel d'offres propose de retenir, par lot, les offres jugées économiquement les plus avantageuses.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu lavis favorable de la commission marchés publics du 22 septembre 2025, A l'UNANIMITE,

* autorise Madame le Maire à signer les marchés entreprises suivants pour un montant global de travaux de 982973,78€ HT, soit + 0,75 % par rapport à l'estimation prévisionnelle : > Lotn°1:Voiries - réseaux - espaces verts

o Entreprise STPO de Laval (53) pour un montant de 282 928 €HT

> Lot n°2 : Génie civil et maçonneries

o Groupement BARTHELEMY de Chantepie (35) /ROC CONFORTATION de Chanceaux sur Choisille (37) pour un montant de 638 045,78 € HT

> Lot n°3: Serrurerie

o Entreprise DESCHAMPS de Saint Denis de Gastines (53) pour un montant de 62 000 € HT

* autorise Madame le Maire à accomplir l’ensemble des modalités administratives nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DÉCLASSEMENT D'UN TERRAIN ZA DU FAY

Rapporteur: Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, expose au Conseil municipal que la Communauté de communes de l’Ernée a fait part de son souhait d'un échange avec l'entreprise PIGEON TP afin de désenclaver des parcelles situées ZA du Fay en zone Üe (parcelles AX 511 et AX 512).

Une partie du terrain est situé sur la voie d'accès qui appartient à la commune.

Aussi, il est nécessaire de déclasser du domaine public communal une partie du terrain communal pour le céder par la suite à l’entreprise PIGEON par le biais de la Communauté de communes de l’Ernée dans le cadre d’un échange avec une partie de la parcelle AX 295 qui sera réintégrée au domaine public communal.

Il est précisé que les frais seront à la charge la Communauté de communes de l’Ernée (frais de bornage, d'acquisition, d'acte notarié, ….).

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission aménagements et travaux du 8 septembre 2025, Après en avoir délibéré,

À L’'UNANIMITE,* approuve le projet de déclassement d’une partie de la voie communale, ZA du Fay en vue de son classement dans le domaine privé de la commune, dans le but de son aliénation,

* approuve la réintégration d’une partie de la parcelle AX 295 dans le domaine public communal,

* décide le lancement d’une enquête publique,

* autorise Madame le Maire à solliciter un géomètre pour la division parcellaire

* autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à accomplir l'ensemble des formalités administratives nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

ÉCLAIRAGE PUBLIC AUEC TERRITOIRE ENERGIE MAYENNE

DEUIS COMPLÉMENTAIRE RN12

Rapporteur: Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, rappelle que le Conseil municipal a approuvé le 30 avril dernier une opération sur la RN12 de remplacement de 71 points lumineux par un système LED moins énergivore et l'installation de 5 bornes laser au droit de passages piétons pour un reste à charge de la commune à hauteur de 45 625,12 €. Or il s'avère que les travaux spécifiques de pose des bornes ont nécessité des traversées de chaussée avec des horaires spécifiques et des raccordements plus importants que prévu initialement, générant une plus- value de l'opération.

Il est donc proposé au Conseil municipal d'approuver le coût supplémentaire lié à ces travaux comme suit:

Estimation HT des travaux | Subvention de Territoire Maitrise RATER |

Er d'énergie Mayenne d'œuvre eue

6 000,00 € 1500,00 € 360,00 € 4 860,00 €

Territoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités

définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d'œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA)

seront pris en charge et récupérés par Territoire d'énergie Mayenne.

| est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.

Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50 % des

sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice.

Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception

des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Vu Pavis favorable de la commission Aménagements et travaux du 8 septembre 2025, Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,

* décide d'approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement, en capital, des travaux d'éclairage public, sous forme de Fonds de concours d’un montant estimé à 4 860 €, en dépenses d'investissement au compte 20415, étant précisé que ces dépenses ont été inscrites au budget général.

SPORT-LOISIRS-UIE ASSOCIATIVE

DEMANDES DE SUBUENTION EHCEPTIONNNELLE DU CANOM

Rapporteur : Stéphane BIGOT

Monsieur BIGIOT, adjoint, expose au Conseil municipal que 13 athlètes de l'association CANOM ont été qualifiés pour les championnats de France de cross les 1ers et 2 mars 2025 à Challans (85). Le coût de cette manifestation s’est élevé à 1000 € (frais de transport, d'inscription et d'hébergement).

Par ailleurs, 4 athlètes ont participé aux France Avenir à Saint Etienne du 17 au 20 juillet engendrant des frais de déplacement et d'hébergement pour un montant estimatif de 1140,50 €.

Il est précisé que seuls les frais d'inscription, de transport et d'hébergement sont pris en compte dans le calcul de la subvention communale.

Sur la base des critères d'attribution définis par délibération du 26/06/2019, il est proposé au Conseil municipal de verser des aides exceptionnelles dans la limite de 500 €, montant maximal accordé dans lalimite de 50% des montants engagés par compétition. Il est rappelé que le versement s'effectue uniquement sur présentation des justificatifs de paiement.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Sports-Loisirs-Vie associative du 15 septembre 2025, Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € pour la participation aux championnats de France de cross

* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € aux France Avenir

* précise que les crédits nécessaires seront inscrits sur la DM2-2025 et la DM3-2025, article 6574.

DEMANDES DE SUBUENTION EHCEPTIONNNELLE DE L'ASSOCIATION SPORTIUE DU COLLÉGE SAINT JOSEPH Rapporteur : Stéphane BIGOT

Monsieur BIGIOT, adjoint, expose au Conseil municipal que le collège Saint Joseph sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation d’une équipe minime et d’une équipe benjamine au championnat de France de triathlon UGSEL en mai 2025 dans le Finistère pour un montant de 608.80 € (frais d'inscription, d'hébergement et de transport - hors restauration).

Il sollicite également une subvention pour la participation de neuf athlètes au championnat de France d'athlétisme à Lens en juin dernier. Le coût de cette manifestation (frais d'hébergement, de transport et d'inscription) s’est élevé à 1545,50€.

Il est précisé que seuls les frais d'inscription, de transport et d'hébergement sont pris en compte dans le calcul de la subvention communale.

Sur la base des critères d'attribution définis par délibération du 26/06/2019, il est proposé au Conseil municipal de verser des aides exceptionnelles dans la limite de 500 €, montant maximal accordé dans la limite de 50% des montants engagés par compétition. || est rappelé que le versement s'effectue uniquement sur présentation des justificatifs de paiement.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Sports-Loisirs-Vie associative du 15 septembre 2025, Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE,

* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 304,40 € pour la participation au championnat de France de triathlon UGSEL

* décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 500 € au championnat de France d'athlétisme

* précise que les crédits nécessaires sont inscrits sur la DM2-2025, article 6574.

RESSOURCES HUMAINES

AUANCE SUR FRAIS DE DÉPLACEMENTS

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

M. LE FEUVRE, adjoint, expose au Conseil municipal que dans le cadre de certaines formations, les frais d'hébergement ne sont pas pris en charge par l'organisme d’accueil. La collectivité prend à sa charge ces frais mais il est de plus en plus compliqué de trouver des lieux d'hébergement qui acceptent le païement par mandat administratif.

Les collectivités ont la possibilité de verser une avance à l’agent concerné afin qu'il puisse directement prendre en charge les frais d'hébergement. Cette avance ne pourra être versée qu'après demande écrite de l'agent auprès de la collectivité au minimum 15 jours avant la date de formation.

L'avance ne pourra excéder 75% des sommes présumées dues à la fin du déplacement et la régularisation des avances devra intervenir au plus tard 3 mois après le paiement des sommes avancées. || conviendra pour l'agent de fournir l’état de frais définitif afin de percevoir cette régularisation.

Il est proposé au Conseil municipal de mettre en place pour les agents de la collectivité une avance sur frais de déplacements.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-économie-ressources humaines du 22 septembre 2025 A l'unanimité,

* décide de mettre en place pour les agents de la collectivité Une avance sur frais de déplacements selon les modalités précisées ci-dessus à compter du 1er octobre 2025.Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS N° S-2005

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

M. LE FEUVRE, adjoint, expose au conseil municipal qu’au titre des promotions de l’année 2025, un agent de la commune est proposé pour être promu sur un grade d’avancement de Brigadier-chef principal au 1° octobre 2025.

C'est pourquoi il convient d'ouvrir ce grade au tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-économie-ressources humaines du 22 septembre 2025 A l'unanimité,

* décide de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Hlière - Grade Effectifs Modifications Date d'effet | Effectifs budgétaires après

au 30/09/2025 modif.

Filière police

Brigadier-chef principal 0 +1 01/10/2025 1

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025.

RENDUUELLEMENT DE LA MUTUALISATION DE PERSONNEL ENTRE LA COMMUNE D'ERNÉE ET L'ERNÉENNE FOOTBALL Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Monsieur LE FEUVRE, adjoint, rappelle au Conseil municipal que depuis 2013 l’Ernéenne Football met un salarié à disposition du service éducation jeunesse et sports de la Commune pour assurer les activités périscolaires pendant les périodes scolaires.

Cette mise à disposition arrive à échéance le 31 août 2025. C’est pourquoi, il est proposé de renouveler la convention du 1er octobre 2025 jusqu’au 31 août 2026 sur la base de 7 h par semaine scolaire.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources Humaines du 22 septembre 2025,

À l'unanimité,

* approuve la convention de mise à disposition de personnel à intervenir ci-annexée à la présente pour la période du 1er octobre 2025 au 31 août 2026,

* autorise Madame le Maire à signer ladite convention et ses avenants ainsi que tout document s'y rattachant.

FINANCES

BUDGET GÉNÉRAL - REMBOURSEMENT D'UN SINISTRE

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Monsieur LE FEUVRE expose au Conseil municipal que suite à une dégradation survenue le 14 mai 2025 surle local des Boules Bretonnes situé au jardin de l'Europe, une vitre a été endommagée.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à procéder au recouvrement de la facture d’un montant de 43.72 € auprès du tiers responsable de ce sinistre.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission finances-ressources humaines du 22 septembre 20256, À l'unanimité,

* autorise Madame le Maire à procéder au recouvrement de ce sinistre par émission d’un titre de recette auprès du tiers responsable.

Etant précisé que cette dépense sera imputée à l’article 75888 du budget.BUDGET GÉNÉRAL : ANNULATION DE LA CONSTITUTION DE PROUISIONS POUR COMPTE ÉPARGNE-TEMPS apporteur : Gérard LE FEUVRE

Monsieur LE FEUVRE, adjoint, expose que par délibération du 26 mars 2025, le conseil municipal a décidé de constituer des provisions d’un montant de 50 000 € pour compte épargne temps sur les jours épargnés par les agents au 31/12/2024, sur la base d’une méthode individuelle à partir du coût moyen journalier de chaque agent, calculé en divisant la masse salariale du mois de décembre 2024 associée à l’agent par le nombre de jours travaillés.

Cette décision a été prise sur préconisation de la Chambre régionale des comptes.

Or, selon l’article R.2321-2 du CGCT, la constitution de cette provision n’est pas obligatoire pour les communes et leurs établissements en M57, ce qui est le cas de la commune d’Ernée.

Aussi, il est proposé de supprimer cette provision inscrite au budget supplémentaire 2025 au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé » et de ne pas constituer de provision pour le compte-épargne temps pour les années suivantes.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines du 22 septembre 2025,

A l'UNANIMITE,

* décide d'annuler les provisions pour compte épargne temps constituées sur les jours épargnés par les agents au 31/12/2024 et de ne pas constituer de provisions pour compte épargne temps à compter de 2025.

* décide de supprimer les crédits inscrits au BS 2025 par les opérations suivantes : - Débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » (- 50 000 €)

* autorise Mme le Mäire à signer tout document se rattachant à cette délibération.

. BUDGET GÉNÉRAL 2085

ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIUE N° 2-2025

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Monsieur Gérard LE FEUVRE présente au Conseil Municipal la présente décision modificative budgétaire N° 2- 2025:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| Recettes | Dépenses

Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante

Art. 65748 | Subvention de fonctionnement | | +1805.00 € Chapitre 731 - Fiscalité locale

Art. 73111 | Impôts directs locaux +1 805.00 € DM N° 2 +1805.00 € +1805.00 € DM N° 1 +3 850.00 € +3 850.00 € BS 2025 +3 879 373.03 € +3 879 373.03 €

BP 2025 8 125 450.00 € 8 125 450.00 €

Total Général 12 010 478.03 € 12 010 478.03 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

| Recettes | Dépenses

Opérations non affectées

Art.1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés | | - 50.000.00 € Opération 352 - Installations sportives

Art. 2051 Concessions et droits similaires -1420.00 € Art. 21838 Autre matériel informatique -200.00 € Art. 2312 Agencements et aménagements de terrains + 34 000.00 € Art. 2313 Constructions - 34 000.00 € Opération 354 - Voirie

Art. 2188 Autres immobilisations corporelles +1620.00 € Installations, matériels et outillages Art. 2315 ÉChniques g - 8 000.00 €Opération 356 - Eclairage public

Recettes Dépenses

Subventions autres groupements :

Art. 2041582 bâtiments et installations + 4 900.00 € Installations, matériels et outillages Art. 2315 techniques + 3100.00 €

Opération 390 - Revitalisation du centre-ville

Installations, matériels et outillages Art. 2315 techniques + 50 000.00 €

DM N° 2 0.00 € 0.00 €

DM N°1 - 16 741.61 € -16741.61€ BS 2025 +7 943 508.18 € | +7 943 508.18 € BP 2025 3 549 601.03 € | 3 549 601.03 € Total Général 11476 367.60 € | 11476 367.60 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Ressources Humaines du 22 septembre 2025, A l'unanimité,

* adopte la présente décision modificative budgétaire N° 2-2025.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 20h45.

La Secrétaire de Séance, Le Maire,_— _-

: bc TT

Nadège MARCHAND Jacqueline ARCANGER