Convocation - SKM C450i25050513570

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Conseil Municipal - Conseil municipal 28 mars 2

unknown - BP 2020 COMMUNE

Compte-Rendu - 2020.09.23

Convocation - SKM C450i25050513570 Document publié le Dimanche 26 mars 2023 par la commune d'Ernée. Lien du pdf (Convocation - SKM C450i25050513570)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation, vile

d' | | PROCES-UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 26 mars 2023

(art. L. 2121-25 du Code Général des Collec marstiuités Territoriales) Département de la Mayenne

Date de convocation : 20 mars 2025

Nombre de conseillers en exercice : 27 Quorum : 14 Présents : 23

Représentés : 1

Excusés : 2

Absents :1

Votants : 24

Etaient présents : Mme Jacqueline ARCANGER, M. Gérard LE FEUVRE, Mme Mélanie BIDAULT, M. Gérard HUARD, Mme Annick GUILLAUME, M. Paul GARNIER, Mme Annick GILLES, M. Stéphane BIGOT, Mmes Michèle PEUDENIER, Denise CARDINAL, Pierrette FONTAINE, M. Alain BELLAY, Mme Corinne MERZOUK, M. Renaud GAUDRON, Mme Gaëlle WILLY- BONNABESSE, Catherine BOISBOUVIER, M. Régis BRAULT, Mmes Virginie DENIEL, Nadège MARCHAND, Murielle DEPAGNE, MM. Thibaut MULOT, Axel BELLIARD, Mme Lucie FOUGERAIS.

Etaient représentés : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales M. Pascal PAILLARD qui avait donné procuration à M. Stéphane BIGOT

Excusés : MM. Elie LEME, André LEFEUVRE

Absent : M. Christophe BONNIER

Assistaient à la réunion : MM. Gérard NOWACKI, directeur général des services, Jean-Christophe JOUAULT, responsable finances, Mme Aurélie MARANDEAU, directrice générale adjointe

KKRAKRRARAREREARERR

Ordre du jour

* Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

* Désignation d'un secrétaire de séance en vertu de l'article L 212115 du Code Général des Collectivités territoriales

* Approbation des décisions du Maire n° 2025-003 à 2025-014

- _ AMENAGEMENT ET TRAVAUX

* Pumptrack : validation du projet et lancement d’une consultation * Rénovation partielle du COSEC et du tennis de table : validation du projet * Chapelle de Charné : signature d’une convention avec l'INRAP

* Éclairage public : chemin du Domaine

ENVIRONNEMENT-AGRICULTURE

* Déviation RN12 : Cession d’une parcelle à la DREAL

SPORTS-LOISIRS-VIE ASSOCIATIVE

* Demande de subvention exceptionnelle Boxing Club ernéen

* Demande de subvention exceptionnelle Érnéenne Triathlon

-__ EDUCATION-JEUNESSE

* Subvention OGEC 2025

* Organisation des rythmes scolaires

- AFFAIRES FINANCIERES

* Budget annexe cinéma

> Approbation du compte financier unique 2024

* Budget annexe développement local

> Approbation du compte financier unique 2024

> Affectation des résultats

* Budget annexe lotissement de la Guinefolle

> Approbation du compte financier unique 2024

> Affectation des résultats

> Budget primitif 2025

* Budget général

> Approbation du compte financier unique 2024

> Affectation des résultats

> Budget supplémentaire 2025* Rapport d'activités 2024

* Fiscalité directe locale 2026 : fixation des taux

* Admission en non-valeur

RESSOURCES HUMAINES

* Convention de mise à disposition d'un agent auprès du CCAS

APPROBATION DU PROCES-UERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE

Madame le Maire rappelle que le procès-verbal de la réunion du 29 janvier 2025 a été adressé à tous les membres du conseil municipal. Aucune observation n’ayant été formulée, il est adopté par tous les membres présents.

DESIGAATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur Renaud GAUDRON a été nommé secrétaire de séance (art. L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

DÉCISIONS DU MAIRE

Madame le Maire fait part des dernières décisions prises dans le cadre de ses délégations:

DM-2025-003 : Signature d’un contrat de services pour l'hébergement du logiciel central « oxygeneweb » au pôle omnisports avec la société SLH Control de Peltré (57) pour une durée d’un àn renouvelable tacitement dans la limite de 4 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2028 et un montant annuel révisable de 775 KT DM-2025-004 : Signature d’un contrat de services pour la maintenance d’un radar pédagogique situé route de Fougères avec la société Elancité d'Orvault (44) pour là période du 24/06/2025 au 23/06/2028 et un montant annuel de 199 HT

DM-2025-005 : Signature d'une convention d'étude pour l'organisation d’un appel à concurrence pour un marché d'assurance pour la flotte automobile et les risques statutaires avec la SAS Consultassur de Vannes (56) à compter du 1e" trimestre 2025 et un coût de 1100 € HT

DM-2025-006 : Signature d’une convention de mise à disposition d’un éducateur sportif pour l'animation d'une séance au centre de loisirs des Bizeuls avec le comité départemental de cyclisme de la Mayenne et un coût de prestation de 160 €

DM-2025-007 : Signature d’un contrat de réservation à intervenir avec HI Paris Yves Robert pour un séjour du 15 au 17 juillet 2025 organisé par l'ALSH des Bizeuls pour un montant de 3 208,40 € TTC DM-2025-008 : Passation d’un marché de travaux pour l'aménagement et l'entretien de voirie urbaine - réfection de parking avec l’entreprise LATP d’Ernée pour un montant de 12 356,50 € HT DM2025-009 : Passation d'un marché de travaux pour l'aménagement et l'entretien de voirie urbaine - réfection de trottoirs avec l'entreprise LATP d'Ernée pour un montant de 52 043,30 € HT DM-2025-010 : Passation d’un marché de travaux pour l'aménagement et l'entretien de voirie urbaine - réfection de voirie avec l’entreprise LATP d’Ernée pour un montant de 5 311,50 € HT DM-2025-011: Passation de deux marchés :

Mission de coordination Sécurité Protection de la Santé avec l'APAVE de Beaucouzé (49) pour un montant de 2 720 € HT

- Mission de contrôle technique avec SOCOTEC de Changé (53) pour un montant de 4 745 € HT DM-2025-012 : Passation d’un marché de maîtrise d'œuvre pourtant sur la rénovation d’un équipement sportif - salle de tennis de table avec la SARL Cf Architecture de Port-Brillet pour un montant de base de 14 453.95 € HT et une mission complémentaire de 3 200 € HT

DM-2025-013 : Passation d'un marché de maîtrise d'œuvre pourtant sur la rénovation d’un équipement sportif - COSEC avec la SARL Cf Architecture de Port-Brillet pour un montant de 30 950.44 € HT DM-2025-014 : Fixation des tarifs des activités organisées par le service jeunesse lors des vacances d'hiver 2025 pour l'accueil de loisirs des Bizeuls et des Châtelets - modificatif

AMENAGEMENTS ET TRAUAUK

CRÉATION D'UN TERRAIN DE PUMPTRACK :

UALIDATION DU PROJET ET LANCEMENT D'UNE CONSULTATION

Rapporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que dans le cadre du projet de création d’un pumptrack aux Bizeuls, le cabinet Osmose à été missionné le 24 mai 2023 pour assurer une étude de faisabilité et la maîtrise d'œuvre de cette opération.

Par délibération du 31 janvier 2024, le conseil municipal a validé le projet initial, son implantation au niveau de l'ancienne piste de bicross et son plan de financement afin de solliciter des subventions auprès de l'Etat (DETR et ANS) et du Conseil départemental.

Suite à la notification des subventions attribuées à hauteur de 54 % du coût HT du projet, le montant prévisionnel de l'opération se décompose comme suit:DEPENSES RECETTES

POSTES MONTANT H.T FINANCEURS MONTANT

Maîtrise d'œuvre 22000 € ANS- Volet territorial 50 000 €

amener me] 40706 DETR 2024 s5 439€ Travaux 187 600 € ED 53_-Néritage Mayenne 7 30 000€

Autofinancement 98 231€

TOTAL DÉPENSES 213 670 € TOTAL RESSOURCES 213670 €

Le projet consiste en:

= la création d’un pumptrack d'environ 310 m* én enrobé bitumineux - la pose d’un wall ride (structure inclinée dans un virage)

- l'aménagement des abords

Le maître d'œuvre a estimé le coût de ces travaux à 187 600 € HT pour une durée prévisionnelle de travaux de 5 mois.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission sports-oisirs-vie associative du 13 mars 2025 et de la commission aménagements et travaux du 17 mars 2025,

À PUNANIMITÉ,

* approuve ledit projet d'aménagement tel que présenté

autorise Madame fe Maire Madame le Maire à lancer l'appel d'offres à intervenir * autorise Madame le Maire à déposer toutes les demandes nécessaires le cadre de cette opération.

RÉAOUATION PARTIELLE D'ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - COSEC ET TENNIS DE TABLE :

UALIDATION DES PROJETS

Rapporteur : Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, rappelle que le cabinet Cf architecture a été missianné le 17 mars 2025 pour assurer la maîtrise d'œuvre des deux opérations.

La mission Contrôle technique a été attribuée à SOCOTEC et la mission CSPS à l’'APAVE par décision du Maire DM-2025-11 du 10 mars 2025.

La durée des travaux est estimée à 2 mois ‘ pour les deux équipements qui seront réalisés simultanément : entre mi-mai et fin juillet 2025.

Les délais étant très contraints, les demandes d’autorisations de travaux ont d'ores et déjà été déposées.

Salle de tennis de table Paul Garrus- place Noé Guesdon

Le coût prévisionnel de rénovation de la salle de tennis de table est estimé à 158 000 € HT. Il est précisé que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif.

Les travaux, répartis en 5 lots, se décomposent comme suit :

- __ Dépose déconstruction-désamiantage (plafonds, lambris)

- _ Remplacement des luminaires par des panneaux LED

-__ Changement du système de ventilation

Isolations du plafond-cloisons de séparation pour ventilation-plafonds Pose d’un nouveau sol sportif compatible activité tennis de table

COSEC - rue des Mirettes | | Après une actualisation du coût prévisionnel des travaux par le maître d'œuvre, ceux-ci sont évalués à 506 600 € HT.

Une enveloppe budgétaire initiale avait été inscrite au budget primitif. Il est proposé d'inscrire les crédits complémentaires au BS.

Le projet divisé en 5 lots consiste en:

- la réfection de la couverture du gymnase du COSEC et de la salle de gymnastique - le relamping du gymnase par un système LED

- la peinture des murs du gymnase

- la pose d’un sol sportif sur l'intégralité du gymnase avec un terrain 38*18 (dimensions actuelles et maximales au regard de la configuration de la salle et de la règlementation) pouvant permettre la pratique de handball, futsall, basket-ball, volley-ball et badminton

Les consultations des entreprises sont en cours.

Ilest proposé au Conseil municipal de valider ces deux projets de rénovation partielle d'équipements sportifs et d'approuver l'inscription des crédits complémentaires au budget supplémentaire.Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu lavis favorable de la commission sports-loisirs-vie associative du 13 mars 2025 et de la commission aménagements et travaux du 17 mars 2025,

À l'UNANIMITE,

* approuve lesdits projets de rénovation partielle d'équipements sportifs au COSEC et à la salle Paul Garrus (tennis de table) tels que présentés

* approuve l'inscription de crédits complémentaires (+ 250 000 €) au budget supplémentaire pour l'opération de rénovation du COSEC

* autorise Madame le Maire à déposer toutes les demandes nécessaires le cadre de ces opérations.

CHAPELLE DE CHARNÉ : PASSRTION D'UNE CONUENTION AUEC L'INRAP

POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC ARCHÉOLOGIQUE

Rapporteur: Gérard HUARD

Monsieur HUARD, adjoint, expose au Conseil municipal que Dans le cadre du projet rénovation de la chapelle de Charné (propriété du CCAS), la maîtrise d'œuvre a réalisé une programmation pluriannuelle des travaux. Il convient en priorité de mettre le monument hors d'eau et de procéder à un drainage. S'agissant d’un bâtiment classé, un diagnostic archéologique a été prescrit par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) le 26 septembre 2024.

Par arrêté du 2 octobre 2024, la réalisation du diagnostic a été attribuée par la DRAC à F'INRAP Direction interrégionale Grand-Ouest.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Aménagements et travaux du 17 mars 2025, après en avoir délibéré,

À l'UNANIMITE,

* approuve la convention ci-annexée à intervenir avec l'INRAP pour la réalisation d’un diagnostic archéologique sur la parcelle AT 30

* autorise Mme le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document se rattachant à cette délibération.

PROJET D'ÉCLAIRAGE PUBLIC - CHEMIN DU DOMAINE

Rapporteur : Gérard HUARD

M. HUARD, adjoint, expose que par délibération du 26 juin 2024 le conseil municipal a validé le projet d'installation de 4 mâts solaire, chemin du Domaine.

Suite à une erreur entre l’article proposé dans le devis et l’article posé qui correspondait à la commande, le montant des travaux a été actualisé.

H convient donc de prendre une nouvelle délibération afin d’actualiser le coût des travaux et le montant de la participation communale.

Il précise qu'à ce niveau d'instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de ‘opération.

Territoire d'énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

Eclairage public

Estimation HT des travaux EP | _Participation de la Commune Subvention de Territoire d'énergie Mayenne Maitrise d'œuvre

10 500,00 € 2 625,00 € 630,00 € | 8 505,00 €

erritoire d'énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25% du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d'œuvre constituent la participation à charge de la Commune.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d'énergie Mayenne. | I est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune. Comme suite aux dispositions arrêtées par le comité syndical le 07/12/2011, une contribution de 50% des sommes dues sera demandée au moment de la commande des travaux à l’entreprise réalisatrice. Le solde des participations sera ajusté au coût réel des travaux à la clôture de l'opération suite à la réception des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par Territoire d'énergie Mayenne.

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Aménagements et travaux du 17 mars 2025 Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE,

* décide d’approuver le projet et de contribuer aux financements proposés par Territoire d'énergie Mayenne, à savoir à l'issue des travaux, acquittement en capital, des travaux d'éclairage public sous forme de Fonds de concours d’un montant de 8 505 €. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 et la dépense sera imputée en section d'investissement au compte 20415.

4* autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération et à accomplir l’ensemble des formalités administratives nécessaires pour son exécution.

ENUIRONNEMENT-AGRICULTURE

DÉUIATION DE LA AN12 - CESSION D'UN BIEN COMMUNAL

apporteur : Paul GARNIER

Monsieur GARNIER, adjoint, informe le Conseil municipal que dans le cadre de la procédure d’acquisitions foncières nécessaires à la poursuite du projet de déviation de la RN 12, la DREAL souhaite acquérir la parcelle communale BM 54 située 476 route de Saint Hilaire du Maine d’une superficie de 221 m*. I s’agit d’une maison d’habitation désaffectée, acquise en 2010 au prix de 5 200 € par la commune comme réserve foncière dans le cadre du contournement Sud de la commune. I n’a pas été effectué de travaux depuis l'acquisition de ce bien qui est resté Vacant. il est destiné à la destruction par les services de l'Etat afin de rétablir Une zone humide dans le cadre du rojet.

Le service des Domaines a estimé sa valeur vénale à 6 300 € avec une marge d'appréciation de 20% (sait une valeur minimale de cession de 5 000 €).

La DREAL a fait savoir qu’elle souhaitait acquérir ce bien à sa valeur minimale dans la mesure où des frais conséquents sont à prévoir par la suite (diagnostics avant démolition, travaux de déconstruction, frais d'actes).

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l'avis du Domaine du 24 juillet 2024,

Avis favorable de la commission environnement-agriculture du 13 mars 2025, A Funanimité,

* autorise Madame le Maire à procéder à la vente au profit de l’État de la parcelle BM 54 au prix de 5 000 €, correspondant à la valeur minimale de cession fixée par le Domaine, frais en sus à la charge de l'acquéreur

* confie la rédaction de l'acte à intervenir à l'office notarial d'Ernée * donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les actes relatifs à ce dossier.

SPORTS -LOISIRS-UIE ASSOCIATIUE

DEMANDE DE SUBUENTION EXCEPTIONNNELLE DU BONING-CLUB ERNÉEN Rapporteur : Stéphane BIGOT

M. BIGOT, adjoint, expose au Conseil municipal que le boxing ciub ernéen sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation d’un boxeur minime/cadet au championnat de France à Arnas (69) le 8 février dont le montant des frais d'hébergement et de déplacement s'est élevé à 542.69 €. I est précisé que seuls les frais de transport et d'hébergement sont pris en compte dans le calcul de la subvention communale.

Sur la base des critères d'attribution définis par délibération du 26/06/2019, il est proposé au Conseil municipal de verser une aide exceptionnelle correspondant à 50% des montants engagés. || est rappelé que le versement s'effectue uniquement sur présentation des justificatifs de paiement.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Sports-Loisirs-Vie associative du 13 mars 2025, Après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITE,

+ décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 271.34 €, correspondant à 50% des montants engagés pour cette compétition

* précise que les crédits nécessaires sont inscrits au BS 2025, article 65748.

DEMANDE DE SUBUENTION EXCEPTIONNNELLE DE L'ERNÉENNE TRIATHLON

Rapporteur: Stéphane BIGOT

M. BIGOT, adjoint, expose au Conseil municipal que le boxing club ernéen sollicite une subvention exceptionnelle pour la participation de 2 athlètes au championnat du monde de Swimrun en Suède. Le coût des frais de transports et d'hébergement est estimé à 3 700 €.

Il est précisé que seuls les frais de transport et d'hébergement sont pris en compte dans le calcul de la subvention communale.

Sur la base des critères d'attribution définis par délibération du 26/06/2019, il est proposé au Conseil municipal de verser une subvention de 500 €, montant maximal accordé dans la limite de 50% des dépensesengagées par compétition. Il est rappelé que le versement s'effectue uniquement sur présentation des justificatifs de paiement.

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Sports-Loisirs-Vie associative du 13 mars 2025, Après en avoir délibéré,

À L'UNANIMITE,

* décide d'attribuer Une subvention exceptionnelle de 500 €

* précise que les crédits nécessaires sont inscrits en DM1-2025, article 65748.

EDUCATION- JEUNESSE

PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUK FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L'ÉCOLE

SAINT UINCENT DE PAUL PRIMAIRE ET MATERNELLE D'ERNÉE - ANNÉE 2025

Rapporteur: Mélanie BIDAULT

Madame BIDAULT, adjointe, rappelle que, par délibération du 20 décembre 2001, le Conseil Municipal a fixé les modalités de participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’École St Vincent de Paul Primaire et Maternelle dans le cadre du Contrat d’Association intervenu entre l'Etat et l'Ecole St Vincent de Paul.

1- Forfait communal (établi sur là base du coût réel d’un élève de l'école maternelle et de l'école primaire publiques N -1)

* école maternelle : 1666,62 €

* école primaire : 500,68 €

Les effectifs déclarés par l’école St Vincent de Paul à la rentrée 2024/2025 relevant du ressort territorial de la commune d'Ernée sont les suivants (domiciliés à Ernée) :

- maternelle : 60

- primaire : 99

Le forfait communal pour 2025 sera donc de:

- maternelle: 60x1666,62€ -99997,20€

-primaire : S99x 500,68€ - 49567,32 €

149 564.52 €

Pour mémoire : forfait 2024 : 9 208,15 €

Coefficient de revalorisation de l'indice minimum de la F.P.T. entre le 01.01.2024 et le 01.01.2025: 0 % (pas de revalorisation entre janvier 2024 et janvier 2025)

Forfait 2025 : 9 208,15 €

3- Forfait renouvellement mobilier :

(forfait 2024 x évolution indice INSEE du coût de la construction 1er trimestre 2024/îer trimestre 2023) * forfait 2024 :4232,03 €

* indice 1er trimestre 2023 : 2077

* indice 1er trimestre 2024 : 2227

* forfait 2025 :4 232,03 X2227=-4537,67€

2077

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commissions Education - Jeunesse 17 mars 2025, Après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

* vote et approuve le montant de ladite subvention telle que définie ci-dessus,

* précise que le paiement interviendra trimestriellement par avance et que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif et au budget supplémentaire de la Commune - Article 6558 : - début février: 41020.57 € (délibération du 29.01.2025)

- début avril: 40 763.35 €

- début juillet: 40763.35€

- début octobre : 40 763.37 €

ORGANISATION DES RTHMES SCOLAIRES - RENTRÉE SCOLAIRE 2025-2026

Rapporteur : Mélanie BIDAULT

Madame BIDAULT, adjointe, expose que le cadre juridique relatif à l'organisation du temps scolaire, fixé par le code de l'éducation aux articles D. 521-10 et suivants, résulte d'une politique dont les fondements (cadre règlementaire basé sur des travaux en chronobiologie ayant montré que la concentration est meilleure le matin) ont été posés par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires instaurant la semaine de quatre jours et demi :Ÿ__24heures d'enseignements réparties sur neuf demi-journées : lundi, mardi, jeudi, vendredi et mercredi matin

5h30 maximum par jour

Ÿ 3h30 maximum par demi-journée

“La durée de la pause méridienne ne peut être inférieure à 1h30 Cette nouvelle organisation du temps scolaire a impliqué de nouvelles modalités d'accueil des enfants sur le temps périscolaire à la charge de la commune (Temps d'Activités Périscolaires : TAP). Le Conseil municipal a validé le 8 mars 2013 la mise en place des TAP et les décisions suivantes: Y Gratuité pour les familles

Composition des équipes intervenantes avec des animateurs qualifiés (BAFA...) et respect des taux d'encadrement (recrutement d'agents)

Ÿ__ Proposition à tous les enfants le plus régulièrement possible des activités variées, éducatives, en lien avec les projets d'école

Constitution d’un comité de suivi

En contrepartie du coût supplémentaire supporté par la commune, une dotation de l'Etat à hauteur de 90 €Jélève a été allouée chaque année. Ces temps périscolaires donnent également droit à une aide spécifique rythme éducatif (ASRE) versée par la Caisse d'allocations familiales. La loi de finances 2025 a acté la suppression du fonds de soutien de l'Etat aux TAP dès la rentrée scolaire 2025-2026.

Par ailleurs, depuis le 1e" janvier 2025, la CAF a modifié son dispositif d'aide et seuls les Temps d'Activités Périscolaires payants avec des tarifs établis en fonction des quotients familiaux sont désormais éligibles à la prestation de service ordinaire. La ville d'Ernée a donc sollicité une dérogation afin de conserver l'aide allouée avec un maintien de la gratuité des TAP jusqu’à la fin de l’année scolaire 2024-2025. De ce fait, le dispositif TAP ne répondant plus au choix de gratuité mis en place depuis 2013, le Conseil municipal réuni le 18 décembre 2024 a acté la disparition de ce dispositif et la mise en place d'un comité de suivi pour proposer des évolutions des rythmes scolaires, avec un pilotage par la commission éducation- jeunesse.

Le comité de suivi a travaillé sur les différents scénarios proposés par le service éducation-jeunesse et sports (intégrant les besoins en locaux et en personnel) et basés sur une semaine scolaire de 4 jours et une autre de 4,5 jours, avec un objectif de bases communes entre les deux établissements scolaires. N'ayant pas de résultat probant, il a été décidé à l'unanimité du comité de suivi que la version proposée au Conseil municipal sera élaborée par la commission Education Jeunesse de la commune. Les directeurs ont confirmé que les deux établissements souhaitent un rythme scolaire identique. La commission Education Jeunesse a pris en compte ce résultat, les impacts financiers de l'arrêt du financement des TAP et les modalités de fonctionnement du service périscolaire pour guider son choix. A ce stade, une projection a été réalisée pour les deux scénarios sur un nombre maximal d'élèves qui a confirmé que les conditions pouvaient être réunies en termes d'accueil des élèves au sein des infrastructures existantes (espace Gavroche, local Boulevard Duvivier, locaux à disposition à Saint Vincent de Paul) et en termes de personnel (à moyens constants).

Ceci étant exposé, à l'unanimité des membres présents, il a été décidé de proposer le maintien de la semaine de 4,5 jours (cadre légal) au bénéfice du rythme de l'enfant et de ses apprentissages, même s’il est plus coûteux que le scénario à 4 jours.

Les membres de la commission ont également rappelé qu'il s'agissait d’une continuité de la politique jeunesse mise en place depuis de nombreuses années sur Ernée et confortée dans le projet éducatif territorial (PEDT).

La nécessité d’une revalorisation de la tarification de l'accueil périscolaire (garderies) a été actée comme une condition sine qua non de mise en œuvre de ce scénario afin de maintenir une soutenabilité financière du service pour la collectivité.

Après avoir entendu cet exposé,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commissions Education - Jeunesse 12 mars 2025, Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

* acte l'arrêt du dispositif Temps d'Activités Périscolaires à la fin de l’année scolaire 2024-2026, * maintient l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires sur une semaine de quatre jours et demi,

* donne mandat à la commission «éducation-jeunesse » pour proposer des modalités de fonctionnement et une évolution de la tarification des garderies périscolaires en concertation avec le service Jeunesse, étant précisé que les propositions devront être présentées au Conseil municipal pour validation.

FINANCES

| BUDGET ANNEXE CINEMA - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Mme Jacqueline ARCANGER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, arrête les résultats définitifs comme suit:| LIBELLE FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENTS ENSEMBLE | DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES RECETTES DÉPENSES

ou ou ou ou ou RECETTES ou DEFICIT | EXCEDENTS | DEFICIT | EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS | COMPTE FINANCIER UNIQUE CINEMA | |

Résultats reportés | 0,00 0,00 |

Opérations de | | l'exercice 104 480,91| 104 480,91 104 480,91 104 480,91 |

TOTAUX 104 480,91| 104 480,91 0,00 0,00 104 480,91 104 480,91

Résultats de clôture 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 |

| Restes à réaliser 0,00 | TOTAUX CUMULES 104 480,91] 104 480,91 0,00 0,00 104 480,91 104 480,91 |

| RESULTATS DÉFINITIFS | 0,00! 0,00 0,00 0,00 |

BUDGET ANNEKE CINÉMA - CONSTATATION DES RÉSULTATS DE CLOTURE 2024

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l’exercice 2024,

Constatant que les résultats d'exploitation du budget annexe cinéma de l'exercice 2024 font apparaître : *en fonctionnement un excédent de clôture de 0 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, | | Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Economie-Ressources humaines du 17 mars 2025, A l'unanimité,

* constate les résultats de l'exercice 2024 comme suit :

Résultat de fonctionnement reporté 0.00 € En fonctionnement :

(chapitre 002 en dépenses) |

BUDGET CINEMA 2025 - ADOPTION DE LA DÉCISION MODIFICATIUE n° 1-2025

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu Pavis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines du 17 mars 2025, A l'unanimité,

* adopte la décision modificative budgétaire N° 17-2025:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

| Recettes | Dépenses

Chapitre 011 - Charges à caractère général

Art. 618 Divers + 315.00 €

Art. 62871 Remboursements de frais - 366.00 €

Chapitre 67 - Charges exceptionnelles

Art. 673 | Titres annulés sur exercice antérieur + 51.00 €

DM N°1 0.00 € 0.00 €

BP 2025 120 300.00 € 120 300.00 €

Total Général 120 300.00 € 120 300.00 €

BUDGET ANNEHE - DÉVELOPPEMENT LOCAL - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 | Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Le Conseil municipa! délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Mme jacqueline ARCANGER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, arrête les résultats définitifs comme suit :LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE

DÉPENSES! RECETTES | DÉPENSES! RECETTES | DEPENSES

ou ou ou ou ou RECETTES ou

DEFICIT |EXCEDENTS| DEFICIT |EXCEDENTS] DEFICIT EXCEDENTS |

COMPTE FINANCIER UNIQUE DEVELOPPEMENT LOCAL

|

Résultats reportés | 58,95 502 199,31 0,00 502 258,26

FpératIons de 15204,37| 17 965,83 | 30 777,29 12 077,47| 45 981,66 30 043,30

TOTAUX 15204,37| 18024,78| 30 777,29) 514276,78| 45 981,66 532 301,56

Résultats de clôture | 2 820,41 | 483 499,49 0,00 486 319,90

Restes à réaliser 0,00

TOTAUX CUMULES 15204,37| 18024,78| 30 777,29| 514 276,78 | 45 981,66 532 301,56

RESULTATS DÉFINITIFS | 2 820,41 483 499,49 486 319,90

BUDGET ANNEXE - DÉVELOPPEMENT LOCAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE CLOTURE 2024 Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l'exercice 2024,

Constatant que les résultats d'exploitation du budget annexe développement local de l'exercice 2024 font apparaître :

*en fonctionnement un excédent de clôture de +2 820.41€

* en investissement un solde d'exécution reporté excédentaire de + 483 499.49 € Considérant la clôture du budget annexe développement local au 31 décembre 2024

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, | | | Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Economie-Ressources humaines du 17 mars 2025, À l'unanimité,

* décide d’affecter au budget général de la commune 2025 (budget supplémentaire) les résultats de l'exercice 2024 du budget annexe développement local comme suit:

En fonctionnement: |

| Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

| (chapitre 001en recettes)

Résultat de fonctionnement reporté 2820.41€ |

{chapitre 002 en recettes) |

En investissement : 483 499.49 € |

| BUDGET ANNEHE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Mme Jacqueline ARCANGER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, arrête les résultats définitifs comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE DÉPENSES | RECETTES | DÉPENSES | RECETTES DÉPENSES RECETTES ou ou ou ou ou ou | __ DEFICIT EXCEDENTS DEFICIT | EXCEDENTS DEFICIT | EXCEDENTS

COMPTE FINANCIER UNIQUE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE

|

Résultats reportés 87 975,95 | 22 561,92 110 537,87

RRÉrÉUORADE 228190,79| 211983,53 | 209 983,53 | 200696,53| 438174,32| 412 680,06 | | TOTAUX 228 190,79 | 299 959,48 | 209 983,53 | 223 258,45 438 174,32 | 523 217,93

Résultats de clôture | 7 768,69 13 274,92 0,00! 8B5043,61

| Restes à réaliser |

| TOTAUX CUMULES 228 190,79 | 299 959,48 | 209 983,53 | 223 258,45 438174,32| 523 217,93

| RESULTATS DÉFINITIFS 71768,69 | 13 274,92 85 043,61BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE CLOTURE 2024 Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l'exercice 2024,

Constatant que les résultats d’exploitation du budget général de l'exercice 2024 font apparaître : *en fonctionnement un excédent de clôture de +71768.69 €

*en investissement un excédent de clôture de +13 274.92 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Economie-Ressources humaines du 17 mars 2025, A l'unanimité,

* décide d’affecter au budget primitif 2025 les résultats de l'exercice 2024 comme suit:

| En fonctionnement: | Excédent de fonctionnement reporté

| (chapitre 002 en recettes)

71768.69 €

| En investissement :

Excédent d'investissement reporté

| (chapitre 001 en recettes) 13 274.92 €

BUDGET ANNEHE LOTISSEMENT DE LA GUINEFOLLE- ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2025

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Le Conseil municipal, par 24 voix pour sur 24 votants, vote et approuve le Budget Primitif 2024 « Lotissement de la Guinefoile » de la Commune qui s’équilibre comme suit en dépenses et recettes:

- Section de Fonctionnement :

(vote par chapitre)

- Section d'investissement :

(vote par opération)

413 200.26 €

281431.57 €

BUDGET GÉNÉRAL - ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Le Conseil municipal délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2024 dressé par Mme Jacqueline ARCANGER, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif, le budget compiémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré, arrête les résultats définitifs comme suit :

LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS | ENSEMBLE | DÉPENSES Es

ou RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou | DEPENSES ou | RECETTES ou fn DEFICIT | EXCEDENTS DEFICIT EXCEDENTS | DEFICIT EXCEDENTS

COMPTE FINANCIER UNIQUE PRINCIPAL

| | | | - Résultats | reportés 3 005 168,84 | 6130 52173] 9135 690,57

Gpérations | 7968 231,85) 8 819 614,46 | 31097750! 2313216,75| 1107800695) 1132831,21 TOTAUX | 7968231,85| 1182478330. 3109775,10| 8443738,48| 11078 006,95. 20 268 521,78 |TOTAUX | 796: | |

iFrnsies 3 856 551,45 5 333 963,38 | 9190 514,83 | | x |

Restes à 1033408,75| 99046,03| 1033408,75| 99 046,03 RTE 7968 231,85 )1824783,30| 4143183,85) 8542 784,51 1211415,70| 20 367 567,81

PEER IT 3 856 551,45 4 399 600,66 | 8256152,1

BUDGET GÉNÉRAL - AFFECTATION DES RÉSULTATS DE CLOTURE 2024

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le compte administratif de l'exercice 2024,

Constatant que les résultats d'exploitation du budget général de l'exercice 2024 font apparaître: *en fonctionnement un excédent de clôture de +3 856 551.45 €

*en investissement un solde d'exécution reporté excédentaire de +5 333 963.38 €

10Constatant la clôture du budget annexe développement local au 31 décembre 2024 et la reprise des résultats d'exploitation de l'exercice 2024 au budget général comme suit : *en fonctionnement Un excédent de clôture de + 2 820.41€

* en investissement un solde d'exécution reporté excédentaire de + 483 499.49 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement)

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, | | | Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Economie-Ressources humaines du 17 mars 2025, A l'unanimité,

# décide d’affecter les résultats de l'exercice 2024 sur le budget supplémentaire 2025 comme suit:

En fonctionnement:

Excédent de fonctionnement reporté 3 856 551.45 € (chapitre 002 en recettes)

Excédent de fonctionnement reporté budget développement local 2 820.41€ (chapitre 002 enrecettes)

Total chapitre 002 3 859 371.86 € En investissement :

Excédent d'investissement reporté 5 333 963.38 € (chapitre 001 en recettes)

Excédent d'investissement reporté budget développement local 483 499.49 € {chapitre 001 en recettes) EU Total chapitre 001 5 817 462.87 €

BUDGET GÉNÉRAL

ADOPTION BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2025

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Après exposé de Monsieur Gérard LE FEUVRE, adjoint,

Le Conseil municipal, |

Après en avair délibéré,

Vu l'avis favorable de la Commission Finances-Economie-Ressources humaines du 17 mars 2025, Par 24 voix pour sur 24 votants,

* vote et approuve, le Budget Supplémentaire 2025, ci-annexé, de la Commune qui s'équilibre comme suit en dépenses et recettes:

- Section de Fonctionnement (vote par chapitre) :

Dépenses Recettes

Budget Primitif 8125 450.00 € 8 125 450.00 €

| Budget Supplémentaire 3 879 373.03 € 3 879 373.03 €

Budget Total 12 004 823.03 € 12 004 B23.03 €

- Section d’Investissement (vote par opération) :

__ Dépenses Recettes

Budget Primitif 3 549 601.03 € 3 549 601.03 €

Budget Supplémentaire 7 943 50818 € 7943 508.18 €

Budget Total 11493 109.21 € 11493 109.21 €

RAPPORT D'ACTILITES 2024

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Le conseil municipal prend connaissance du rapport annuel d'activités 2024.

TRANSACTIONS FONCIERES ET IMMOBILIERES

Sur le budget communal, les acquisitions et cessions suivantes ont été conclues : - La cession:

- de parcelles de terre sises « la Brimonière » et « la Hainaud » dans le cadre du projet de déviation de la RN12.

Aucune acquisition n’a eu lieu sur l’année 2024.

11ETAT PATRIMONIAL

Au 31 décembre 2024, la Commune est propriétaire :

+ d’un parc de bâtiments représentant 51277 m‘

+ d’une réserve foncière agricole totale de 50ha (hors zones à vocation d'activités) + d'environ 50 ha dédiés principalement aux espaces verts et publics

COMMANDE PUBLIQUE

Il a été passé 19 nouveaux contrats et marchés de fonctionnement et 7 marchés d'investissement en 2024.

ACCESSIBILITE

Au cours de l’année 2024 les travaux d’accessibilité ont concerné les secteurs suivants: - WC publics zone de loisirs des Bizeuls

-fin de l'aménagement d’une salle de boxe à l'Atelier

FISCALITÉ DIRECTE LOCALE ADOPTION DES TAUX 2024

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Monsieur LE FEUVRE, adjoint, expose que conformément à l’article 1636 B sexies du Code Général des Impôts, le conseil municipal vote chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation qui sont ensuite appliqués aux bases fiscales afin d'obtenir le produit de la fiscalité locale. La loi de finances 2020 actant la suppression totale la taxe d'habitation pour les résidences principales, les collectivités perdent ainsi leur pouvoir de taux.

Les taux de taxe d'habitation se voient donc figés à leur niveau de 2019 soit 17.46 % pour la commune d’Ernée. Cette disparition du produit fiscal est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire. Pour le Département de la Mayenne le taux appliqué est celui de 2020 soit 19.86 % et pour la commune le taux voté en 2020 est de 33.23 %, soit un taux total dit « taux de référence » de 53.09 %.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, vote les taux de fiscalité directe pour 2025 comme suit: - taxe d'habitation : 17,46% (taux figé)

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 53.09 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45.85 %

BUDGET GÉNÉRAL - ADMISSION EN NOM-UALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUURABLES

Rapporteur : Gérard LE FEUVRE

Monsieur LE FEUVRE expose au conseil municipal que des titres de recettes ont été émis entre 2016 et 2018 à l'encontre de Madame PENEL Sandra pour des sommes dues sur le budget principal de la ville principalement pour des factures de cantine.

Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public liées à la procédure de recouvrement.

il est donc proposé de les admettre en non-valeur pour ün montant global de 1167,46 €.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal,

Vu l'avis favorable de la commission finances-ressources humaines du 17 mars 2025, À l'unanimité,

* autorise Madame le Maire à admettre en non-valeur le recouvrement susvisé et à signer les documents relatifs à cette admission en non-valeur, étant précisé que ces dépenses sont imputées à l'article 6541 du budget et que les crédits nécessaires étaient inscrits au budget primitif 2025.

BUDGET GÉNÉRAL : CONSTITUTION DE PROUISIONS POUR COMPTE ÉPARGNE-TEMPS

AU TITRE DES JOURS ÉPARGNÉS AU 31/12/2024

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Monsieur LE FEUVRE, adjoint, expose au Conseil municipal que dans le cadre, et conformément au 29° de l'article L 2321-2 du EGCT, les provisions pour risques et charges constituent Une dépense obligatoire et participent à la qualité comptable et à la bonne gestion.

La commune applique cette obligation depuis plusieurs années limitées à la dépréciation des comptes de redevables (impayés). Toutefois, l'instruction budgétaire et comptable oblige la collectivité à provisionner au-delà des comptes de redevables. En effet, des provisions doivent également être constituées au titre des jours épargnés sur le Compte Epargne Temps (CET) des agents.

Par délibération DL-2020-130 du 16/12/2020, lä commune a modifié l’organisation du temps de travail à compter du 01/01/2021. Le nombre de jours épargnés sur le compte épargne-temps au 31/12/2024 est de 368 jours.

Concernant le compte épargne temps, il est proposé de comptabiliser la provision sur la base d’une méthode individuelle à partir du coût moyen journalier de chaque agent, calculé en divisant la masse salariale du mois de décembre 2024 associée à l'agent par le nombre de jours travaillés.

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2321-2, et R.2321-2, VU Finstruction budgétaire et comptable qui rend obligatoire la pratique des provisions dans le respect du principe de prudence,

12APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE SÉANCE

Il est proposé d'approuver le procès-verbal de la séance du 26 mars 2025

NOMINATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(en vertu de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités territoriales)

L cr eot ad -

PROCURATION

(une procuration par élu conformément à l'article 14 du Règlement Intérieur)

& Mme Michèle PEUDENIER à M. Gérard HUARD

& Mme Catherine BOISBOUVIER à Mme Mélanie BIDAULT

& M. Alain BELLAY à Mme Jacqueline ARCANGER

& M. Paul GARNIER à M. Gérard LE FEUVRE

& M. Thibaut MULOT à M. Stéphane BIGOT

W ae. a duué pe cuVohuu 0 und

EXCUSES

Monsieur Elie LEME

Madame Corinne MERZOUK

Va fée Nauchaud .

ABSENIS

QUESTIONS DIVERSES

(maximum 3, en application de l'article 17 du Règlement Intérieur)

Le conseil municipal est clos

Remerciements de la presse

DATES A RETENIR

-__ Portes ouvertes des serres municipales : samedi 10 mai (matin)

- Journée citoyenne : samedi 17 mai (programme A. GILLES)

-__ Cérémonie de citoyenneté : samedi 17 mai à 10h30 (salon d'honneur) - Grand Prix de France Motocross : 24 et 25 mai (les élus ont une entrée gratuite s'ils souhaitent venir — réponse sur feuille jointe)

Prochain conseil municipal

Mercredi 27 juin à 20h00

Vote à Scrutin Secret :

- à la demande du tiers des présents

- obligatoire quand il s'agit de procéder à une nomination (deux tours à la majorité absolue + un tour à la majorité relative - en cas d'égalité + âgé)

Délibérations annulables : Art. L. 2131-11 du Code Général des collectivités Territoriales - antérieurement Art. L 121-35 du Code des Communes.

Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part des membres du conseil intéressés à l'affaire qui en à fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires.VU la délibération DL-2020-130 du 16/12/2020 relative à l’organisation du temps de travail à compter du 01/01/2021,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

Vu l'avis favorable de la commission Finances-Economie-Ressources humaines du 17 mars 2026, A l'UNANIMITE,

* décide de constituer des provisions pour compte épargne temps sur les jours épargnés par les agents au 31/12/2024, sur la base d’une méthode individuelle à partir du coût moyen journalier de chaque agent, calculé en divisant la masse salariale du mois de décembre 2024 associée à l'agent par le nombre de jours travaillés.

La situation au 31/12/2024 est la suivante :

Nombre de jours sur CET au 31/12/2024 Montant à provisionner

368 50 000 €

Le montant à provisionner sur le budget sera conforme au montant indiqué dans le tableau ci-dessus.

* précise, que dans le cadre d’un rattrapage sur exercice antérieur, les provisions seront constituées par les opérations suivantes :

- Débit du compte 1068 « excédent de fonctionnement capitalisé » - Crédit du compte 1541 « provisions pour compte épargne temps » (non budgétaire) * précise que ces provisions seront revues annuellement au 31/12 de chaque année afin de tenir compte du nombre de jours épargnés et payés sur l’année passée. Cette provision pourra donc évoluer à la hausse où à la baisse en fonction du solde du nombre de jours épargnés.

RESSOURCES HUMAINES

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL AUEC LA RESIDENCE AUTONOMIE DU DOCTEUR JACQUELIN POUR L'ENTRETIEN DES LOCAUX (PARTIES COMMUNES)

Rapporteur: Gérard LE FEUVRE

Depuis janvier 2024, deux agents contractuels assuraient par rotation le remplacement d'un agent de la résidence autonomie en arrêt maladie le samedi matin de 8h30 à 11h30. L'un de ces agents a souhaité mettre fin à son contrat au 31 décembre 2024.

Depuis février 2025 pour pallier ce départ, un agent du service entretien des locaux de la commune a accepté d'être mis à disposition le samedi matin de 8 h 30 à 11h 30 pour réaliser l'entretien des locaux communs. Il est nécessaire de formaliser cette mise à disposition par la signature d’une convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, | Vu l'avis favorable de la commission finances-économie- ressources humaines du 17 mars 2025,

À l'unanimité,

* accepte cette mise à disposition de personnel,

* autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et le CCAS ainsi que tous les avenants s'y rattachant.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Renaud GAUDRON Jacqueline ARCANGER

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