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unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 73 gestion onf 2026 tampon
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays du Neubourg - dcm 2026 73 gestion onf 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/07/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/07/2026
;
TT
Publié
le
ID : 027-212704282-20260707-DCM_
2026 _073-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DÉLIBÉRATION
n° DCM-2026-73
|
DEPARTEMENT
EURE
.
h
fl
Proposition
de
coupes
par
l’ONF
dans
la forêt
|
Ê
communale
du
Neubourg
pour
l’année
2026
I
Date
de
la séance
:
06
juillet
2026
|
D
|
Date
de
convocation
: 30
juin
2026
Adopté
à
la
majorité
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
,
|
1 ABSTENTION
VILLE
DU
NEUBOURG
Membres
présents
:
20
Nombre
de
votants :
26
Présents
: Mme
Isabelle
VAUQUELIN
Maire
; M.
Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle
CHEVALIER,
M.
Francis
BRONNAZ,
M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
isabelle
AMEYE,
Maire
adjoints
:
M.
Jean
LEFEBVRE,
M.
Éric
PETIT,
Mme
Isabel
COUDRAY,
M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT,
M.
Gérald
SEURON,
M.
Benjamin
MAUGY,
M.
Tony
FIQUET,
M.
Jean-Baptiste
MARCHAND,
M.
Ludovic
RENAULT.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Mme
Anita
LE
MERRER
pouvoir
à
Mme
Isabelle
AMEYE
; Mme
Claire
LAPOIRIE
pouvoir
à
Mme
Isabelle
VAUQUELIN;
M.
Pierrick
BOURDIN
pouvoir
à
M.
Arnaud
CHEUX;
Mme
Christine
FOSSARD
pouvoir
à
Mme
Marie
Noëlle
CHEVALIER
; Mme
Laure
BÉNARD
pouvoir
à
M.
Francis
BRONNAZ;
Mme
Carole
ANCEL
pouvoir
à
M.
Ludovic
RENAULT.
Absente
excusée
:
Mme
Marylin
CHAPELLE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Caroline
BLAIN.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
2121-29
;
VU
la délibération
n°
DCM-2021-042
du
conseil
municipal
du
26/04/2021
ayant
pour
objet
la validation
du
plan
de
gestion
2020-2039
de
l'ONF ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
LE
NEUBOURG :
- approuve
l'état
d'assiette
des
coupes
de
l'année
2026
présenté
ci-après.
- demande
à l'Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2026
à la désignation
des
coupes
inscrites
à l'état
d'assiette
présentées
ci-après.
- précise
la destination
des
coupes
de
bois
réglées
et
non
réglées
et
leur
mode
de
commercialisation.
- autorise
l'ONF
à
réaliser
les
contrats
de
vente
aux
particuliers,
dans
le
respect
des
clauses
générales
de
ventes
de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits
accessoires
à l'usage
exclusif
des
cessionnaires
et sans
possibilité
de
revente.
- donne
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
son
adjoint
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Mode
de
commercialisation
prévisionnel
2
14
k
:
Année
.
:
TYPE |
vonme
Réglée
Année |
Année
| sis
|
Destination
Mode
de
y
dense
Mode
de
Parc
de
im
Surf
/
prévue
proposé
parle
Vente
iso
dévolution
elle |
coupe
(m3)
(ha) |
Non
|aménag|
epar
propriét
l'acheteur
!
Réglée |
ement |
l'ONF?
aire
Débvra |
Vente
Appel
Gréà |
sur
Façon
Ala
‘
nee
(m3)
|d'Offe|
2°" |
pied
né
Bloc | neure
(m3)
contrat
_
1b
|RA
110
0.79
|Réglée|
2024
2026
110
no
| |
[|
[7
3.a
|IRR
280
6.23
|Réglée|
2022
2026
280
]
H
|
[|
|
[7
3.c
AMEL | 40
193
|Réglée|
2022
2026
40
| |
[|
7
|
EE
[|
3.4
|IRR
|130
3.78
|Réglée|
2022
|
2026
130
|
[]
[7
|
[|
H
| |
4a
ÏÎIRR
|25
1.00 |
Réglée|
2026
2026
25
C |
[|
[]
[]
[_]
C]
1 Type
de
coupe
: AMEL
amélioration
; AS
sanitaire,
EM
emprise,
IRR
irrégulière,
RGN
Régénération,
SF
Taillis
sous
futaie,
TS
taillis
simple,
RA
Rase.
La
délivrance
de
la coupe
de
la parcelle
n° 4.a
sera
destinée
à
une
exploitation
avec
débardage
par
traction
animale.
-
—
-
Fait
à
LE
NEUBOURG,
le 07
juillet
2026,
La
présente
délibération
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune
et
transmise
au
représentant
de
l'Etat
.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours.
Le
Maire,
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
sis
Isabelle
VAU
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000
ROUEN,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
sur
le
site
de
la
commune
www.leneubourg.fr
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
|www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline
BLAIN