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Déliberation - dcm 2026 73 gestion onf 2026 tampon
Document publié le Mercredi 7 janvier 2026 par la commune de Neubourg.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 2026 73 gestion onf 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 1 3/07/2026 Reçu en préfecture le 13/07/2026 Publié
le
SLOF
ID : 027-212704282-20260707-DCM_2026_073-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
[
DÉLIBÉRATION n° DCM-2026-73
]
TI EURE
:
Proposition de coupes par l'ONF dans la forêt communale du Neubourg pour l’année 2026
Date de la séance :
06 juillet 2026
Date de convocation :30 juin 2026
Adopté à la majorité
Nombre de conseillers en exercice : 27 Membres
présents
:
20
1 ABSTENTION
VILLE
DU
NEUBOURG
:
P
Nombre de votants :
26
Présents :
Mme Isabelle VAUQUELIN
Maire ;
M. Arnaud
CHEUX,
Mme
Marie-Noëlle CHEVALIER, M.
Francis BRONNAZ, M.
Edouard
DETAILLE,
Mme
Isabelle AMEYE,
Maire
adjoints
;
M. Jean
LEFEBVRE,
M.
Éric PETIT,
Mme Isabel
COUDRAY, M.
Philippe
DELAUNAY,
Mme
Martine
BAARS,
M.
Gilles
BARBIER,
Mme
Marie
HEUGHEBAERT,
Mme
Caroline
BLAIN,
M.
Loïc
CABOT, M. Gérald SEURON, M. Benjamin MAUGY, M. Tony FIQUET, M. Jean-Baptiste MARCHAND, M. Ludovic RENAULT. Absents ayant donné pouvoir : Mme Anita LE MERRER pouvoir à Mme Isabelle AMEYE ; Mme Claire LAPOIRIE pouvoir à Mme Isabelle VAUQUELIN
; M.
Pierrick BOURDIN
pouvoir à
M. Arnaud
CHEUX
; Mme Christine FOSSARD pouvoir à
Mme Marie-
Noëlle CHEVALIER ; Mme Laure BÉNARD pouvoir à M.
Francis BRONNAZ ; Mme Carole ANCEL pouvoir à M. Ludovic RENAULT.
Absente excusée :
Mme Marylin CHAPELLE
Secrétaire de séance : Mme Caroline BLAIN. VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article 2121-29 ; VU la délibération n° DCM-2021-042 du conseil municipal du 26/04/2021 ayant pour objet la validation du plan de gestion 2020-2039 de l'ONF
;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal de LE NEUBOURG :
- approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2026 présenté ci-après. - demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2026 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette présentées ci-après. - précise la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation. - autorise l'ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers, dans le respect des clauses générales de
ventes de
bois
aux
particuliers
de
l'ONF.
Ce
mode
de
vente
restera
minoritaire,
concernera
des
produits accessoires à l'usage exclusif des cessionnaires et sans possibilité de revente. - donne pouvoir à Mme le Maire ou son adjoint pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
an
Mode de commercialisation prévisionnel
.
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Mode
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res | Suf
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2024
2026
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|Réglée|
2022
|
2026
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|40
193
|Réglée|
2022
|
2026
x
|[j
10]
3.4
|IRR
130
3.78
|Réglée|
2022
2026
130
4a
[IRR
[2
1.00
|[Régiée|
2026
|
2026
3
DUT
1 Type de coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire,
EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis
simple,
RA
Rase.
- La délivrance de la coupe de la parcelle n° 4.a sera destinée à une exploitation avec débardage par traction animale. ÎLa présente délibération sera inscnte au registre des
Fait à LE NEUBOURG, le 07 juillet 2026,
délibérations
de
la
commune
et
transmise
ul
représentant de l'Etat
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours,
Le Maire,
‘pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sis)
|sabelle VAUQ
53
avenue
Gustave
FLAUBERT
76000 ROUEN,
dans
lun délai de deux mois à compter de sa publication sur le| |site de la commune www. leneubourg.fr Le
tribunal administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr
La
secrétaire,
Caroline BLAIN