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Déliberation - 09 2023 LLD balayeuse
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 09 2023 LLD balayeuse)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 02 MARS 2023
Délibération n°2023-09
Thème : AFFAIRES JURIDIQUES 4
Objet : Marché de location de longue durée d’une balayeuse aspiratrice de voirie pour les services techniques
L’an deux mille vingt-trois le deux du mois de mars, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 24 février 2023 s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 21 Pouvoirs :8 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire; Emmanuel LUTHRINGER, adjoint; Thomas CHERBAKOW, adjoint ;
Sylvie SAMBAIN, adjointe; Sandrine LEBRE, adjointe; Jean- Pierre GEORGE, adjoint ; Caroline MASPER, adjointe ; Karima COEURET, adjointe ; Michel CHAPUIS, conseiller municipal ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Aurélie ANNEQUIN, conseillère municipale ; Didier MOREL, conseiller municipal ; Virginie FAYET, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Danièle KLINGLER, conseillère municipale ; Dominique ROUANET, conseillère municipale; Rémi DUTHOIT, conseiller municipal ; Charles DANNAUD), conseiller municipal.
Etaient représentés :
M. Rémy ROTA, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémie DENIER M. Michel DALMASSO), conseiller municipal donne procuration à M. David GEHANT Mme Morane SOULIE, conseillère municipale donne procuration à M. Thomas CHERBAKOW Mme Charlotte SOULARD), adjointe donne procuration à M. Jean-Pierre GEORGE Mme Jacqueline VILLANTI, conseillère municipale donne procuration à Mme Karima COEURET Mme Elodie OLIVER, conseillère municipale donne procuration à Mme Caroline MASPER M. Vincent BAGGIONI, conseiller municipal donne procuration à Mme Danièle KLINGLER Mme Odile CHENEVEZ donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Rémy ROTA, Michel DALMASSO, Charlotte SOULARD, Morane SOULIE, Jacqueline VILLANI, Elodie OLIVER, Vincent BAGGIONI, Odile CHENEVEZ.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Monsieur Jérémie DENIER 2 été désigné à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Délibération n°2023-08 page 1 sur 2 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'ordonnance 2018-1074 du 26 novembre 2018 relative aux marchés publics et aux concessions :
VU le décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 relatif aux marchés publics et aux concessions ;
VU le code de la commande publique applicable depuis le 1% avril 2019 ;
VU la délibération du conseil municipal n°2017-90 du 14 décembre 2017 qui a décidé de passer un marché public avec la société SAML pour la location de longue durée d’un véhicule de type «balayeuse » pour un montant de 206 700 € HT sur 5 ans ;
ATTENDU
- que ce marché est arrivé à son terme le 10 janvier 2023 et qu’il est nécessaire de relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence ;
- qu’une étude par les services est en cours pour connaître la procédure la mieux-disante entre un achat d’un véhicule similaire de type « balayeuse » et celle de repartir sur une location de longue durée comme précédemment ;
- et que dans cette attente, il est nécessaire d’avoir du temps pour opérer ce choix et lancer la nouvelle procédure ;
VU l'accord écrit de la société SAML de proroger nos accords dans les mêmes conditions, avec la
balayeuse actuellement louée par la commune, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 11 juillet 2023 ;
CONSIDERANT que la commune ne peut pas changer de prestataire dans ces conditions avant de relancer une consultation et que ce véhicule est indispensable pour assurer le service public de
nettoyage des voiries et accessoires de voirie ;
CONSIDERANT que le montant total de la location de ce véhicule pour 6 mois s’élèvera à
22 282,36 € HT et que conformément à l’article R.2122-8 du code de la commande publique, la
commune peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € hors taxes ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- D’approuver un marché en continuité des prestations avec la SAML pour la location de la balayeuse dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que celles du marché public précédent arrivé à son terme et ce, pour une durée de 6 mois, soit jusqu’au 11 juillet 2023 ;
- _ D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
POUR : 28 AINSI FAIT ET DE H
CONTRE : 0 POUR EXTRAW EREORME ABSTENTIONS : 1 5 (e à)
(R. DUTHOIT) Le Maire, z
David GEHANT®æw"e
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