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Arrêté - arrete n°VDV20260528 029
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 13h42 par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°VDV20260528 029)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département du nord
COMMUNE DE VENDEVILLE
ARRETE DU MAIRE
N°VDV20260528_029
DEMANDE D’AUTORISATION D’INSTALLER UNE NACELLE PAR L'ENTREPRISE ESPACES NETS. |
Le Maire de Vendeville
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents,
Vu la demande d'intervention formulée par la Société ESPACES NETS - 10bis, rue Henri Deleruelle —
59160 LOMME pour l'installation d’une nacelle pour le nettoyage des vitres autour de la Mairie —
79, rue de Seclin 59175 VENDEVILLE.
Considérant que l'intervention aura lieu du Lundi 6 Juillet 2026 au Mardi 7 Juillet 2026 toute la journée.
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de circulation avec empiètement sur la chaussée
au 79, rue de Seclin par la mise en place de panneaux de signalisation.
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
ARTICLE 1 :
En raison de l'intervention pour l'installation d’une nacelle pour le nettoyage des vitres autour de la Mairie
qui aura lieu les Lundi 6 Juillet et Mardi 7 Juillet 2026 toute la journée, qu'il y a lieu, en conséquence de
procéder à une restriction de circulation avec empiètement sur la chaussée au 79, rue de Seclin, par la mise
en place de panneaux de signalisation.
ARTICLE 2:
Le stationnement sera interdit de part et d’autre côté pair et impair au droit du chantier.
ARTICLE 3:
L'Entreprise ESPACES NETS aura à charge de prévenir quelques jours avant la date d'exécution des travaux
les riverains, du stationnement qui pourrait gêner l'opération.
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Arrêté N°VDV20260528_029 Vendeville
ARTICLE 4 :
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’Entreprise pour permettre l'application des
présentes dispositions.
ARTICLE 5 :
Les infractions constatées aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux Lois et
Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise ESPACES NETS et
transmis pour ampliation à :
__ Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille,
-__ Madame le Commandant de Police de Wattignies,
Fait à Vendeville, le 28 Mai 2026
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Arrêté N°VDV20260528 029