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Arrêté - arrete n°029 2024 05 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vendeville.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n°029 2024 05 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARTICLE 1er :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE DE MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire de Vendeville,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié
par des arrêtés subséquents,
Vu la demande de travaux présentée par l'Entreprise EJM - 6bis, rue
Courtois - 59000 LILLE pour des travaux de reprise d’enrobés en
chaussée et trottoir dans l'avenue des Capucines à VENDEVILLE.
CONSIDERANT Que les travaux d’une durée d'environ 1 mois
débuteront le Lundi 17 Juin 2024 et devront être terminés le Mercredi
17 Juillet 2024 au plus tard ;
Qu'il y a lieu, en conséquence de procéder à une restriction de
circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et
d’autre du chantier par la mise en place de panneaux de signalisation,
L'affichage de cet arrêté devra être effectué 48 heures avant,
SUR proposition de Monsieur le Maire,
ARRETE
N°029-2024-05-28
En raison des travaux qui débuteront le Lundi 17 Juin 2024 pour une
durée d’un mois, dans l’Avenue des Capucines , il y a lieu, en
conséquence de procéder à une restriction de circulation et d'interdire le stationnement des véhicules de part et d'autre du chantier par la
mise en place de panneaux de signalisation.
La vitesse au droit du chantier sera limitée à 30 km/h.
L'Entreprise EJM à Lille aura à charge de prévenir quelques jours
avant la date d’exécution des travaux les riverains, du stationnement
qui pourrait gêner l'opération.
Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par
l'Entreprise pour permettre l'application des présentes dispositions. ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et
poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Monsieur le Maire de Vendeville est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié à l'Entreprise EJM à Lille et transmis pour
ampliation à :
- Madame le Commandant de Police de Wattignies,
- Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille.
Fait à Vendeville, le 28 Mai 2024.