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Compte-Rendu - cr 2024 10 07
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2024 10 07)
Thèmes du document : Banque, Énergies, Sécurité routière,
Séance du 7 octobre 2024
Présents GIRAUD Marc, BOYER Véronique, CHANAL Jean, LAURENT Monique, ALIROL Claire, MALEYSSON Xavier, LAGER Joëlle, SAHUC Damien, GARNIER Vincent, FERRIER Cédric, PAYS Aurélie
Excusés DOLE Mathieu, DESCOURS Fanny, IGLESIAS Carmen
@ltithèque est proposée par le Département et permet aux bibliothèques un élargissement aux
cultures numériques en leur proposant des outils et des collections adaptées (cinéma, presse,
musique, livres, autoformation…). La participation de la commune s’élève à 0.25 cts d’euros par
habitant soit une somme 732.29€. L’adhésion pour 5 ans arrive à échéance et Monsieur Le Maire
propose de la renouveler.
Délibération adoptée à l’unanimité
2- Identification des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ( ZAPEnR)
Suite à la concertation du public effectuée du 13 au 27 septembre 2024 via Illiwap, site internet de la commune et tenue d’un registre à disposition des habitants en mairie, il en résulte qu’un seul particulier a recensé une de ses parcelles pour l’installation de panneaux photovoltaïques au sol. Aucune autre zone d’accélération n’est désignée.
M. le Maire soumet cette proposition de zone à délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité
3 – Sécurité routière villages de Condros, Montferrat et Le Bourg
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet d’installation de dispositifs de ralentissement
de la circulation dans les villages, notamment à Condros, Montferrat et rue de la Chabanade dans le
bourg. ( installation de demi-écluses et de coussins berlinois).
Il convient d’abaisser la circulation à 30km/h dans ces zones conformément aux recommandations.
Monsieur Le maire soumet cette limitation de vitesse à délibération
Délibération adoptée à l’unanimité
1- Bibliothèque : Altithèque 4 – Travaux d’éclairage public Lachaud de Combriol
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que suite aux travaux d’éclairage Public
réalisés au village de Lachaud Combriol, le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire,
auquel la commune a transféré la compétence Eclairage Public a adressé des dépenses
complémentaires qui s’élèvent à : 4 603.04€ HT. Conformément aux décisions prises par son Comité,
le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la
Commune une participation de 55%, soit 4 603.04 x 55% = 2 531.67 euros
Monsieur le Maire soumet le projet à délibération
Délibération adoptée à l’unanimité
5 – Forfait scolaire
Une demande de versement de forfait scolaire pour un élève né en 2021, habitant la commune et scolarisé à l’école Calandreta Velava- Le Puy en Velay, nous a été transmise en date du 27 septembre 2024.
Conformément aux circulaires préfectorales du 30 mai 2023 et du 22 décembre 2023 et en référence à la loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion, la commune doit verser à l’école la somme de 899.94€ au titre de l’année scolaire 2024/2025.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une consultation a été faite pour souscrire un
emprunt de 100 000 € destiné à financer de la voirie communale, et différents travaux
d’investissement. Les banques suivantes ont été consultées : Crédit Agricole, Crédit Mutuel et Caisse
d’Epargne. Il est proposé au conseil municipal de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Auvergne
Limousin un emprunt d’un montant de 100 000€ (cent mille euros) sur 15 ans à 3.55%
Délibération adoptée à l’unanimité
- Les travaux de l’accès mairie continuent, les agents font la pause des pavés - Ils poursuivent l’entretien des fossés avec l’épareuse
Il est évoqué la réalisation d’un parking au cimetière après l’acquisition d’une parcelle de terrain
Prochain conseil municipal
Mardi 19 novembre 20h
6 – Prêt bancaire
7- Travaux en cours
7- Questions diverses