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Compte-Rendu - cr 2017 04 07
Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Étienne-Lardeyrol.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2017 04 07)
Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Transports,
SEANCE DU 7 avril 2017
Présents GIRAUD Marc : Maire
ARNAUD Florian, BONHOMME Virginie, BOUCHET Michel,
BOYER Véronique, BRUN Jocelyne, CHANAL Fernand, EXBRAYAT
Aurélie, FILHOL Dominique,IGLESIAS Carmen, LAGER Joëlle,
LAURENT Monique, MALEYSSON Xavier,, .
Absents excusés LAMADON Sébastien, REYMOND Roland
I – VOTE DES 3 TAUX
Les taux des trois taxes sont fixées ainsi :
– Taxe d'habitation : 12,46 %
– Taxe foncière bâtie : 16,35 %
– Taxe foncière non bâtie : 78,92 %
Ces taux tiennent compte de la dotation de compensation de la Communauté de l'Agglomération dont les taux évoluent par rapport à ceux de l'ancienne communauté de communes de l'Emblavez.
II – VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2017 Commune et REGIE des TRANSPORT
Le budget primitif 2017 commune et régie de transports est voté à l'unanimité.
III – EMBAUCHE D'UN EMPLOYE TECHNIQUE en contrat CUI-CAE
1°) Suite à l'appel à candidature, un jeune sous contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) - emploi aidé- tel que défini lors du précédent conseil a été embauché 26 heures par semaine pendant une période de 6 mois pour la tonte du gazon et de menus travaux .
2°) Renouvellement d'un contrat CUI reconduit pour un an.
IV – TRAVAUX DIVERS
CONDROS : Le mur de soutènement d'un chemin communal doit être remonté en enrochement.Un devis a été demandé, cependant la commission travaux doit décider et envisager de le faire réaliser en régie par les employés communaux.
V – ACHAT EPAREUSE
L'achat de l'épareuse est voté à l'unanimité.
VI – QUESTIONS DIVERSES
1°) Des agents de la DTT et de l'environnement ont recensé les cours d'eau de la commune. Ils ont également souligné certaines interdictions.
2°) 8 parcelles sur le territoire de la commune, dont les propriétaires ne se sont pas faits connaître dans les délais impartis, vont être incorporés dans le domaine communal. 3°) L'organisation des bureaux de vote des 23 avril et 7 mai 2017 a été établie. 4°) Projet de financement d'activité pour personnes âgées :
activité physique adaptée,
équilibre alimentaire (coaching nutrition)
activité marche nordique.
Prochain conseil le vendredi 19 mai 2017
prochaines séance :