Procès Verbal - pv du 19 septembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - pv du 01 octobre 2024

Procès Verbal - PV DU 14 SEPTEMBRE 2023

Procès Verbal - 6 proces verbal du 19 septembre 2023

Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+18+SEPTEMBRE+2023

Déliberation - deliberation 19 09

Compte-Rendu - cr cm 19 decembre

Procès Verbal - PV 19 septembre 2023

Procès Verbal - PV DU CM DU 19 10 2023 Signé

Compte-Rendu - cr du 25 janvier 2022

Procès Verbal - pv du 11 avril 2024

Procès Verbal - pv du 19 septembre 2023 Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Sangatte. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 19 septembre 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Fiscalité, \tly PORTE DES ie

ARC sutr10 frun

COMMUNE DE SANGATTE

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

L'an deux mille vingt-trois, le mardi 19 septembre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

8 jcipaux : ALLEMAND Guy, DUCLOY-HUYGHES Een BRAEMS Patch, LAPAUW Jeanne-Marie, DUPUY Thérèse, VASSEUR Claudine, HOCHART René, BROUTIN Muriel, GUFFROY Christine, VERON Christine, BALLART Fabrice, THOREL Francine, MASSET Christian, PLAYE Joël, DESTREHEM Laurent, HENON Bruno, TRZECIAKOWSKI Fabienne (à partir de 19 h 20) DENEZ Luc, COUTURIER Jérôme, HAMY Aurore, ROBERT-HOCHART Brigitte.

Etaient excusés représentés :

DUBUS PASCAL (pouvoir à ALLEMAND Guy)

DUTERTRE Christophe (pouvoir à DESTREHEM Laurent)

DURIEUX Chantal (pouvoir à VERON Christine)

BOUTOILLE Sandrine (pouvoir à HOCHART René)

TRZECIAKOWSKI Fabienne (pouvoir à THOREL Francine fusque 19h20)

RAMOS Henrique (pouvoir à ROBERT-HOCHART Brigitte)

Éttait absent esçusé :

DESEILLE Xavier

Secrétaire de séance : HAMY Aurore

Àl'ouverture de la séance le quorum est atteint.

ORDRE DU JOUR

I- ADMINISTRATION GENERALE

1.1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 juin 2023

1.2 - Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques - Ville de Calais.

II - FINANCES

2.1 - Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers :

2.1.1 - Demande de fonds de concours annuel — 96 000 €

2.1.2 - Demande de fonds de concours exceptionnel — Front de mer — 271 923.25 € 2.2 — Budget communal 2023 — Décision modificative N°1

2.3 — Travaux d'office pour compte de tiers

2.4 — Champ d'application de la Taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV). 2.5 - Subvention exceptionnelle à l’association CALAIS ELEGANCE à l’occasion de l'élection Miss Nord-Pas-de-CalaisIII - RESSOURCES H INÉS

3.1 - Personnel Communal— Adhésion au contrat groupe d'assurince statutiire du ns se Gestion de l Fonction Publique JEtetnie du Pas-de-Calais : .

IV - QUESTIONS DIVERSES Décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T

Informations et communications.

PROPOS INTRODUCTIFS

M le Maire donne les informations suivantes aux élus :

-le feu d'artifice avec la présence exceptionnelle du public

-la fête de la plage qui a connu un franc succès avec une météo exceptionnelle, un groupe qui a mis de l'ambiance

-Remerciements à la SNSM

-Remerciements à l'Harmonie Municipale et à toute l’équipe d’organisation

M le Maire rappelle également le déplacement pour les élections sénatoriales

I - ADMINISTRATION GENERALE

1 — Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des

‘écoles publiques — Ville de Calais.

Dans le cadre de la répartition intercommunale des chatges de fonctionnement des écoles publiques, la loi du 22 juillet 1983 privilégie le libre accord entre les communes d'accueil et de résidence,

Le Conseil Municipal DECIDE de prendre en charge sous réserve de réciprocité, pour l’année 2022-2023, les frais de fournitures scolaires et de matériels d'enseignement individuel fixés à 46 € pour les élèves de Sangatte Blériot- Plage fréquentant les établissements préélémentaires et élémentaires publiques de la Ville de Calais.

ADOPTE À L’'UNANIMITE

2 — Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers —

Demande de fonds de concours annuel — 96000 €

Dans la continuité de son programme d'investissement et de rénovation des bâtiments communaux, La ville de Sangatte a décidé de procéder et de réaliser des travaux :

> De rénovation et sécurisation de bâtiments publics

> De rénovation et sécurisation des voiries

> D'attractivité touristique

Aussi, dans le cadre de ces projets, la ville de Sangatte sollicite la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour Foctroi d’un fonds de concours 2023, d’un montant de 96 000 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE3 -"Travaux de requalification du front de mer Digue Gaston Berthe -

Participation financière de la ville de Sangatte

+... Dans lé cadre des travaux de requalification du front dé mer Digue Gaston Berthe, la ville de Sangatte s’ést engagéé,. +1: :pat convention de ‘délégation de maîtrise d'ouvrage, signée le 5 février .2019, à verser à la ville de Calais une. participation financière à hauteur de 30 % du montant des travaux estimés à 1 000 000 € HT, soit 300 000 € HT." : :

À ce jour, les travaux étant terminés, la ville de Calais nous a transmis un titre d’un montant de 271 923.25 € correspondant à la participation financière de la ville, ° . ‘Cependant, afin de mairitenir notre équilibre budgétaire, avec l'accord de la trésorerie et de la ville de Calais, cette dépense sera mandatée en 2 fois à savoir : 2023 : 135 961.63 € / 2024 : 135 961.62 €.

Le Conseil Municipal PRECISE que les travaux relatifs à la requalification du front de mer se sont portés pour la ville de Sangatte à 271 923.25 € ; AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce sujet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4 - Demande d’un fonds de concours exceptionnel 2023 à la

Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers.

Dans la continuité de son programme d'investissement et de rénovation, la ville de Sangatte s’est engagée à procéder à des travaux d'investissement notamment :

-d’étanchéité de l'Eglise,

-de rénovation des voiries,

-de rénovation de l'éclairage public,

- de rénovation des sanitaires de la rotonde

-des travaux d’aménagement divers.

Aussi, dans le cadre de ces projets, la ville de Sangatte sollicite la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers, pour l'octroi d’un fonds de concours exceptionnel 2023.

Le Conseil Municipal SOLLICITE auprès de Grand Calais Terres & Mers un fonds de concours exceptionnel 2023 d'un montant de 271 923.25 €.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

II FINANCES

1 — Budget communal 2023- Décision modificative n° 1

Suite à la réception d'éléments budgétaires modifiant les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2023 et après visa de M Duriez (Conseiller des Décideurs Locaux), il convient d'ajuster ce dernier par le biais d'une décision modificative.

la régularisation d’écritures d’ordre sur le chapitre 041 pour « intégrer une parcelle dans le patrimoine de la Commune »

Vajustement des dépenses et de recettes d'investissement pour une subvention reçue sut un projet (DSIL) Pajustement des recettes et dépenses de fonctionnement pour les dotations de l'Etat et de grand Calais Terres et Mer

lajustement des recettes et dépenses d'investissement sur les travaux du Front de Mer (GCTM) NV

ONN

VE.

Le Conseil Municipal ADOPTE À L’UNANIMITE la DM 1

2 — Travaux d'office pour compte de tiersDans le cadre des pouvoirs de police du Maire, lés'services municipaix péuvent être amenés à fâterveïir pour pallier certaines carences privées comme F'élagage d'arbres en Hmite de propriété, la réparation de voirie, la sécurisation des bâtiments, le nettaiement de propriétés le. De LL

a An rgird du péiacif de gatuité del plc iminbtatie, à Commune de Sangrte ne ic fopdés à poire Le - remboursement des frais exposés par les services municipaux que lorsqu'une disposition légale ‘ou réglementaire le.

publique.

Dans ces deux cas, lorsque la Commune se substitue au propriétaire défaillant et fait usage des pouvoirs d'exécution d'office. qui lui sont reconnus, elle agit en lieu et place du propriétaire, pour son compte et à ses frais. Il convient alots de lui adresser une facturation complète des interventions en répercutant, outre le coût des fournitures mises en œuvre, le coût de nos agents au prorata du temps passé (base du taux horaire en vigueur à la date des travaux) ainsi que toutes autres dépenses nécessaires et/ou Je cas échéant le coût de l'intervention d’entreprises privées. Par ailleurs, il convient d'inscrire au Budget primitif ou en décision modificative les crédits nécessaires à l'exécution de cette prise en charge des travaux.

La dépense sera donc imputée au compte 45411 et la créance exigible du propriétaire défaillant fera l’objet de l'émission d’un titre de recette au compte 45412.

Le Conseil Municipal AUTORISE M le Maire à recouvrer auprès du propriétaire les frais générés par les procédures de travaux d'office,

ADOPTE A L’UNANIMITE

3 - Taxe d’Habitation — Majoration de la cotisation due au titre des

logements meublés non affectés à l'habitation principale

La DDFIP62 nous a informé le 30 août dernier, que la commune de Sangatte fait partie des communes qui entreront dans le champ d'application de la TLV (taxe sur les logements vacants) à partir du 1® janvier 2024.

Cette modification du périmètre d’application de la TLV, génère 2 conséquences pour la ville de Sangatte :

1 -La commune ne percevta plus la THLV à partir du 1% janvier 2024 (pour info 8352 € en 2023),

2 - La possibilité d’instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) comprises entre 5 et 60 % de la part communale de la cotisation,

Vu les dispositions de Particle 1407ter du Code Général des Impôts,

Le conseil municipal MAJORE de 9.04% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les tésidences secondaires et autres locaux non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés ; - CHARGE M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

ADOPTE PAR 2 VOIX CONTRES (HENON Bruno et HAMY Aurore) ET 24 POURS

4 - Subvention exceptionnelle à l'Association Calais Elépance à

l’occasion de l’élection Miss Nord-Pas-de-Calais

Par mail en date du 5 septembre 2023, l’association Calais Elégance nous a sollicité pour une demande de subvention exceptionnelle dans le cadre d’un déplacement à Liévin pour l'élection de Miss Nord-Pas de-Cakais, au cours de laquelle une Blériotine Mélyssa THELU, Miss Calais, sera candidate.

Le Conseil Municipal ACCORDE une subvention exceptionnelle de 500 € à l'Association Calais Elégance pour un déplacement à Liévin pour l'élection de Miss Nord-Pas-de-Calais, sous réserve de la participation effective de Mélyssa THELU, Miss Calais, à cette élection.

ADOPTE A L’'UNANIMITE

© prévoit ou lorsque leurs interventions correspondentà des prestatioris otimnalières : ne felevant pas dela hécessité LEIII - RESSOURCES HUMAINES

1 - Personnel communal— Adhésion au contrat groupe d'assurance

statutaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du

Pas-de-Calais

Vu le Code Général des collectivités es

Vu le Code des Assurances, . . - Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 qui précise "les Centres de Gestion peuvent souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la présente loi, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels",

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais en date du 09 février 2023 approuvant le principe du contrat groupe assurances statutaires précisant le recours à la procédure de l'appel d'offres ouvert européen pour l'ensemble de la consultation Vu la téunion de la Commission d'Appel d'Offres du 27 juin 2023 et de son rapport d'analyse des offres. Vu la délibération du Centre de Gestion de la Fonction Publique Tertitoriale du département du Pas-de-Calais en date du 27 juin 2023 autorisant le Président du Centre de Gestion à signer le marché avec chaque candidat pour le lot concerné.

Vu la déclaration d'intention proposant de se joindre à la procédure du contrat groupe que le Centre de Gestion a lancé,

Va l'exposé du Maire,

Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion au contrat d'assurance groupe valant également convention de suivi du Cabinet d'audit sus mentionné,

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire,

Considérant que le contrat ainsi proposé a été soumis au Code de la commande publique,

le Conseil Municipal :

* _ APPRONVE les taux et prestations obtenus par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du département du Pas-de-Calais pour le compte de notre collectivité ou de notre établissement public,

+ DEGIDE d'adhérer au contrat groupe assurance statutaire à compter du 1® janvier 2024, et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus au contrat (4 mois avant la date d'échéance annuelle fixée au 1# janvier de chaque année), et ceci dans les conditions suivantes :

Loi angue Maladie/longue durée

Ce taux total sera appliqué pour le calcul de la prime d'assurance à verser, sur la masse salariale assurée composée du traitement de base indiciaire, de l'indemnité de résidence, du supplément familial de traitement et de la nouvelle bonification indiciaire et évesituellement suivant le choix de la collectivité ou l'établissement, le tégime indemnitaire servi mensuellement aux agents,

* PREND.ACTE que la collectivité ou l'établissement public pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du présent marché, versera une participation financière se décomposant comme suit :

© 1.00 % de la prime d'assurance dans le cadre de la mission de suivi et d'assistance technique. Ce taux applicable annuellement sur la prime d'assurance calculée par la collectivité pourra être éventuellementtévisé par délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion. Ces participations financières (droits d'entrée, assistance) viennent en sûs des taux figurant aux points cdessus.

.# PREND: ACTE. également qu'afin de, garantir la bonne exécution du marché, son suivi et sa continuité, ‘ui collectivité ou l'établissement adhère Sblgatoirement Àà une convention de suivi es :

— :l'assistanceà l'exécution du marché.

l'assistance faridique ettechniqué . ©": :

‘le suivi et l'analyse des statistiques, et l'établissement d'un programmé de prévention

— l'organisation de réunions d'information continue.

Le coût annuel supporté par la collectivité ou l'établissement vatie suivant le nombre d'agents figurant au(x) contrat(s) comme suit: le paiement sera donc effectué par les adhérents au contrat groupe ou titulaire du marché d'audit,à savoir la société BACS.

Tarification annuelle Prix en Euros HT Prix en Euros TIC _de 1 à 10 agents 150.00 180.00 de 11 à 30 agents 200.00 240.00 de 31 à 50 agents | 250.00 _ 300.00 + de 50 agents 350.00 420.00

Cette convention de suivi intervient en sus des taux figurant ci-dessus et de la participation financière à verser au Centre de Gestion.

- AUTORISE M. le Maire à signer le ou les bons de commande ainsi que la convention qui intervient dans le cadre du contrat groupe. Les taux, "garanties et franchises" souscrites ci avant sont conformes au bon de commande, correspondant aux choix retenus par la collectivité ou l'établissement dans le cadre de l'adhésion au contrat groupe auxquels s'ajoutent la participation financière au CDG et la convention de suivi.

ADOPTE À L’UNANIMITE

Décisions en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.

Est passé un contrat n° 2820 avec le Théâtre les Insolites, 808 Route de Gravelines 59820 SAINT-GEORGES-SUR- L’AA telatif à la représentation du groupe « Absolutely ABBA » et « Collectif Métissé » en vedette de 14h00 à 18h00, l mise en place d’un podium et la sonorisation avec un technicien de 10h00 à 19h00. Cette représentation aura lieu le dimanche 17 septembre 2023 lors de la Kête de la Plage Place du Général De Gaulle à Sangatte. Le montant de cette prestation est fixé à 12 200.00 € TIC.

Aime Oba

Le droit d'inscription est fixé comme suit : 95 € par voiture comprenant 2 personnes ; 30 € pour un adulte supplémentaire (à partir de 18ans) ; 20 € pour les moins de 18 ans.

Ce tatif comprend le parcours, les collations du départ, le déjeuner et le diner.

Est passée une convention avec l'association Solex Club Spirales de Calais représentée par Monsieur DUHAUT Jean-Maurice pour l’organisation de la 14ème édition de POpale Classic Tour qui aura lieu le samedi 22 juillet 2023. Le montant de cette prestation est fixé à 450.00 € TIC.Suiteà la consultation lancée’ ppar la u vite Sa

VELS, 18 rue de Trévisse — 75009 PARIS. ‘ ‘

: Le marché sera rémunéré suivant lespix Bgurant ‘dans l'acte RER et sés annexes

Faità Sangatte, le 14 novembre 2023

La secrétaire le Maire

EE — (2 4

Aurore HAMY as Guy ALLEMAND