Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv du 19 septembre 2023
Compte-Rendu - cr du 25 janvier 2022
Procès Verbal - PV DU 12 OCTOBRE 2023
Procès Verbal - PV Conseil 23 octobre 2023
Procès Verbal - pv 23092025
Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+13+OCTOBRE+2015
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 19 fevrier 2024
Compte-Rendu - cr cm 19 decembre
Procès Verbal - PV 12 octobre 2023
Procès Verbal - pv du 11 avril 2024
Procès Verbal - pv du 01 octobre 2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Sangatte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 01 octobre 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Assurance,
ot ;
PORTE DES CAPS
COMMUNE DE SANGATTE
CONSEIL MUNICIPAL DU 1* OCTOBRE 2024
PROCES-VERBAL
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 1° octobre, à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de SANGATTE proclamés par le Bureau Electoral, à la suite des opérations du 15 mars 2020, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
s Conseillers Municips présents Mesdames et Messieurs: s ; ALLEMAND Guy, DUCLOY-HUYGHES
Ghislaine, BRAEMS Patrick, LAPAUW Jeanne-Marie, BALLART Fabrice, DUPUY Thérèse, VASSEUR Claudine, BROUTIN Muriele, GUFFROY Christine, VERON Christine, MASSET Christian, PLAYVE Joël, BOUTOILLE Sandrine, DESTREHEM Laurent, HENON Bruno, TRZECIAKOWSKI Fabienne, DENEZ Luc, COUTURIER Jérôme, RIGOULET Pascal, ROBERT-HOCHART Brigitte, RAMOS Henrique.
Eti én seorésentés :
DUTERTRE Christophe (pouvoir à BRAEMS Patrick) HOCHART René (pouvoir à DESTREHEM Laurent)
THOREL Francine (pouvoir à Guy ALLEMAND) DURIEUX Chantal (pouvoir à VERON Christine)
HAMY Autote (pouvoir à COUTURIER Jérôme)
DESEILLE Xavier (pouvoir à RAMOS Henrique)
Secrétaire de séance : BALLART Fabrice
À ouverture de la séance le quorum est atteint.
Ne
ORDRE D R
1— ADMINIST 10 NE
11 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2024.
1.2 — Département du Pas-de-Calais — Convention d'utilisation des équipements sportifs — Convention avec le collège Louis Blériot
13 — Domaine public maritime - Transfert de gestion -Concession d’endigage 14 - Marché de curage de bassins et de fossés - Constitution d'un groupement de commandes entre la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers et les communes membres 15 — Demande de renouvellement — Commune touristique.
L-F CES
2.1 — Budget Communal — Admission en non-valeur
2.2 — Budget Communal — Décision modificative n° 2,
2.3 — CAF de Calais - Demande de subvention pour l’Accueil de Loisirs Sans hébergement : 2.3.1 - Acquisition de matériel d'activité.
2.3.2 — Acquisition de matériel informatique
2.4 — Remboursement franchise suite à sinistre rue des Sycomores. 2.5 - Fédération Française de Football (FFF) — Demande de subvention. Changement des projecteurs sodium en projecteurs LED au stade Pierre Duytsche de BLEROT-PLAGE -— Terrain synthétique et terrain d'entrainement
III - AFFAI LAIRE
3.1 — Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques — Ville de COQUELLES — Année 2023-2024
IV- URBANISME
4.1 — Désignation d’un signataire pour les autorisations d'urbanisme en vertu de l’article L 4227 du code de PÜUrbanisme.
V- RESSOURCES
5.1- Constitution d’un groupement de commandes entre les villes de Calais, Sangatte, Bonningues les Calais, Coquelles, Coulogne, Escales, Hames-Boucres, Les Attaques, Marck, ainsi que le CCAS de Calais et la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers pour les prestations de formation du personnel.
VI = QUESTIONS DIVERSES
Décisions en vertu de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T
Informations et communications.
Avant-propos de M le Maire :
- Bilan de la saison estivale
- Fréquentation du VVF et des deux campings
- Bilan des manifestations:
La fêtes des étripés
La cérémonie du 14 juillet
La braderie du 16 août
Le feu d'artifice
La fête de la plage 00000
- Une très belle année qui se concrétise par la concession plage avec :
© Le bar « l’Aviateur » un carton plein avec un chiffre d’affaires exceptionnel
L'ouverture de l’'Hémisphère — un plein succès et une terrasse de 45 m
L'Opale charcuterie (installée à l’ancien garage Renault)
L'ouverture du restaurant le Kashmir à Sangatte
En novembre l’arrivée du restaurant « Le Ranch » à la place du « Goût du jour » - En septembre, le repas du CCAS au French Cancan — une très belle ambiance avec 140 personnes inscrites - Pour la RPA — la remise en peinture du bâtiment et la poursuite du service de proximité — service civique - L’Atrivée de logements sociaux à la place de la Brinks
- Les kenmesses des écoles
- La 6k% édition du « retour des étripés » avec environ 2500 estivaliers dans la journée — - Mle Maire adresse ses remerciements au Centre Technique Municipal
o
Oo
o
o I- ADMINISTRATION GENERALE
1 -Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2024
Le compte-rendu est adopté à lUNANIMITE.
2— Convention d'utilisation des équipements sportifs — Convention de partenariat avec le collège Louis Blériot de Blériot-Plage et le Département du Pas-de-Calais.
Par délibération n° 2022-07-02 du 4 juillet 2022, le conseil municipal a autorisé M le Maire à signer une convention d'utilisation des équipements sportifs — convention de partenariat avec le collège Louis Blériot et le Département du Pas-de-Calais pour une période de 3 années. Celle-ci venant à son terme,
Le Conseil Municipal autorise M le Maire A SIGNER, la convention et tous documents s'y référant; A PERCEVOIR L subvention du Département qui sera calculée en fonction de l'effectif du collège, des heures d'utilisation des équipements sportifs et des conditions d'attribution fixée dans ladite convention.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
‘3 — Domaine public maritime - Transfert de gestion
Par délibération n° 2021-06-02 du 24 juin 2021 le conseil municipal avait sollicité auprès des services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) la résiliation anticipée de la concession d’endigage arrivant à expiration le 31 décembre 2023. Avec l'arrivée de la concession de plage au 1* janvier 2024, les limites retenues par le transfert de gestion lors de l'approbation de la délibération susmentionnée ne coïncident plus avec la réalité. Il convient donc de modifier le plan de la parcelle transférée.
Le Conseil Municipal APPROUVE les nouvelles limites.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
4 — Marché de curage de bassins et de fossés — constitution d’un groupement de
commandes entre la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers
‘et les communes membres.
La Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres souhaite lancer un marché de services de curage des bassins et des fossés. Certaines communes membres de la communauté d'agglomération ont manifesté leur intérêt pour ces prestations. La Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mets est désignée coordonnateur
- Lot n°1 : Curage de Bassins (sans montant minimum et avec un montant maximum 300 000 € HT/ an, soit
1 200 000 HT pour 4 ans)
- Lot n°2 : Curage de fossés (sans montant minimum et avec un montant maximum de 372 500 € HT/ an, soit 1 490 000 € HT pour 4 ans)
Pour Sangatte le montant maximum annuel est de 20 000 € HT' soit un total pour 4 ans de 80 000 € HT. La durée de ces accords-cadres est fixée à quatre ans (un an reconductible trois fois).
Le Conseil Municipal, APPROUVE L: constitution de ce groupement de commandes ; AUTORISE M. le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ainsi que les accords-cadres avec le ou les prestataires retenus et de prendre toute décision relative à leur exécution.
ADOPTE A L'UNANIMITE 5 -Dénomination « Commune Touristique ».
Par délibération n° 2 en date du 30 juin 2014, le conseil municipal avait sollicité pour la commune ls dénomination de « commune touristique », suivant la procédure allégée prévue à l'article 3 du décret 2008-884 qui bénéficiait aux communes qui percevaient jusqu'en 1993 les anciennes dotations touristiques. L’échéance de cet arrêté préfectoral conduit à solliciter une nouvelle demande de cette dénomination.
La commune de Sangatte qui fait partie de la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers remplit les conditions pour l'obtention de l dénomination de commune touristique
Le Conseil Municipal, SOLLICITE de nouveau pour la commune de Sangatte la dénomination de « commune touristique », selon la procédure prévue à Particle 1 du décret n° 2008-884 susvisé; AUTORISE M. le Maire à envoyer la présente délibération accompagnée du dossier de demande à M le Préfet du Pas-de Calais par voie postale.
ADOPTE À L’'UNANIMITE
IL - FINANCES
1 —- BUDGET COMMUNAL — Admissions en non-valeur.
L'admission en non-valeur des créances est demandée par le comptable lorsqu'il rapporte les éléments propres à démontrer que, malgré les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement.
Le Conseil Municipal ADMET en non-valeur le produit irrécouvrable pour un montant de 33.51€ au compte 6541.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
2 —- BUDGET COMMUNAL 2024 — Décision modificative n° 2.
Suite à la réception d'éléments budgétaires modifiant les inscriptions budgétaires du Budget Primitif 2024 et après visa de M. Duriez (Conseiller des Décideurs Locaux), il convient d'ajuster ce dernier par le biais d'une décision modificative,
L incipal dificati .
® La régularisation d’écritures d’ordre sur le chapitre 041 pour « solder le compte 16878 » Financement par prêt bancaire pour Facquisition du tracteur BOBCAT en remplacement du tracteur KUBOTA æ L’ajustement des recettes et dépenses en section d'investissement au vu de l'attribution d'une subvention DETR pour la pose du sanitaire automatique à la Rotonde de Blériot-Plage
Le Conseil Municipal, ADOPTE l DM 2 comme suit :
Dépenses Recettes
Imputation budgétaire Diminution | Augmentation | Diminution | Augmentation de crédits de crédits | de crédits de crédits
| FONCTIONNEMENT a | D-6161-020: Primes d’assurances multirisques | 0.00€ | 2 278.00€ | 0.00€ 0.00€ | TOTAL D 011: Charges à caractère général [ 0.00€ | 2 278.00€ | 0.00€ | 0.00€ | D-66111-020 : Intérêts réclés à l'échéance | 0.00€ | 400.00€ | 0.00€ 0.00€ | TOTAL D 66 : Charges financières Ï 0.00€ | 400.00€ | 0.00€ | 0.00€ R-70388-020 : Autres redevances et recettes diverses | 0.00€ | 0.00€ | 0.00€ | 2 678.00€ TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0.00€ | 0.00€ | 0.00€ 2 678.00€ | ventes diverses ] | = 3 mn] . TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00€ : 2 678.06€ | _ 000€ i 2678.00€ |D-16878-028 : Autres -Autres organismes " | 0.00€
| D-1641-020 : Emprunts en euros 0.00€
territoires ruraux À
|
particuliers
CRIER Autresmeériels de rarspon 0.00€ 0.00€ 0.00€ 523.06€ QUE 06 ns eee
R-13361-847 : Fonds équip. amort.- Dotstion nioenens 0.00€ 0.00€ 0.00€ 16 249.00€
0.00€
| D-21828-020 : Autres matériels de transport 36 000.00€
D-2188-020 : Autres immobilisations corporelles _7707.96€ |
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Mme DUCLOY-HUYGHES fent à signalere travail du service.
3— CAF DE CALAIS — Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Demande de subvention d'investissement — Matériel d'activité.
Il est envisagé de compléter et de renouveler le matériel d’activité de l'Accueil de Loisirs Sans hébergement : Le coût de cet investissement s’élève à 7 154, 00 € HT.
Le Conseil Municipal, SOLLICITE de la CAF une subvention de 2 862 € représentant 40 % du coût du projet; AUTORISE M. le Maire à signer tout document se référant à cette demande de subvention
ADOPTE À L’'UNANIMITE
4 — CAF DE CALAIS - Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Demande de subvention — Matériel informatique,
Afin de faciliter le travail de la direction et des animateurs de PAccueil de Loisirs Sans Hébergement » il est envisagé d'acheter du matériel informatique pour l’équipe encadrante,
Le coût de cet investissement s'élève à environ 1 525 € HT ct peut faire l'objet d’une subvention de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) à hauteur d'environ 40 %.
Le Conseil Municipal, SOLLICITE de la CAF une subvention d’environ 610.00 € HT représentant 40 % du coût du projet ; AUTORISE M. le Maire à signer tout document se référant à cette demande de subvention.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
5 — Remboursement franchise suite à sinistre rue des Sycomores à BLERIOT PLAGE.
En raison d’un nid de poule, dans la chaussée rue des Sycomores à BLERIOT PLAGE, le véhicule de Monsieur Tony LELIEPAULT, domicilié à Blériot-Plage a subi des dégâts, notamment une jante fissurée. Le montant des dégâts étant de 372.14 € seule une partie a été prise en charge par sa compagnie d'assurance soit 174.14 €. Il reste toutefois le montant de la franchise à sa charge, à savoir 198 €.
Aussi, vu le défaut manifeste d’entretien de cette voirie par la ville, Le Conseil Municipal DECIDE le
remboursement à M Tony LELIEPAULT, le montant de la franchise s’élevant à 198 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE 6 = Fédération Française de Football (FFF) = Demande de subvention" Changement dés projecteurs sodium en projecteurs LED au stade Pierre Duytsche - Terrain synthétique - Tetrain:
d'entmfnement
L'éclairage actuel du terrain synthétique et du terrain d'entrainement du stade Pierre Duytsche est alimenté par des ampoules au sodium qui sont très énergivores et aussi en raison de leur ancienneté difficiles à trouver en cas de panne.
Aussi, afin d'améliorer la fiabilité de l'équipement, d’améliorer la sobriété énergétique répondant au développement durable mais également de demander le classement fédéral des installations afin de permettre au club de jouer en nocturne, il est envisagé de passer en éclairage LED.
Le coût de cet investissement s’élève à :
Pour le terrain synthétique à 19 794,00 € HT
Pour le terrain d'entrainement à 14 618.00 € HT
Cette dépense d'investissement peut être subventionnée pat la FFF par le biais de la FAFA à hauteur de 80 %, plafonnée à 10 000 € par terrain
Le Conseil Municipal AUTORISE M le Maire à faire la demande de subvention auprès de la Fédération Française de Football (FFF) ; SOLLICITE auprès de la Fédération Française de Football une subvention de 80 % limitée à 10 000 € du coût du projet pour le terrain synthétique et 10 000 € pour le terrain d'entraînement du Stade Pierre Duytsche de Blériot-Plage; AUTORISE M. le Maire à signer tout document s'y référant à cette demande de subvention ; APPROUVE le plan de financement qui sera établi sur les bases suivantes, sachant que le projet a un coût estimé à 34 412.00 € HT
ADOPTE A L’UNANIMITE
III - AFFAIRES SCOLAIRES
1 — Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques — Ville de:
‘COQUELLES — Année 2023-2024
Le conseil municipal DECIDE de prendre en charge sous réserve de réciprocité, pour l’année 2023-2024, les frais de fournitures scolaires et de matériels d'enseignement individuel fixés à 52 € pour les élèves de Sangatte Blériot-Plage fréquentant les établissements préélémentaires et élémentaires publiques de la Ville de COQUELLES.
ADOPTE A L’UNANIMITE
IV - URBANISME
1 — Désignation d’un signataire pour les autorisations d'urbanisme en vertu de Particle L 4227 du
code de l'Urbanisme,
Conformément à l’article 2131-11 du C.G.C.T, M. le Maire quitte la salle des délibérations et ne prend pas part aux débats et au vote.
Madame Ghislaine DUCLOY-HUYGHES, en sa qualité de 1è* Adjointe, prend la présidence
M. Patrick BRAEMS, Adjoint en charge de l'urbanisme expose les faits :
Aux termes des dispositions de Particle L 422-7 du code de l'Urbanisme :
«Le Maire ou le Président de l'EPCI est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou de l'organe délibérant de l'EPCI désigne un autre de ses membres pour prendre la décision »
Il est encore précisé qu’une délégation de signature du maire à l'un de ses adjoints ne saurait suffire à rendre ce detmier compétent pour signer ledit arrêté (Conseil d'Etat du 26 février 2001) ILinvite le conseil municipal, à désigner en son sein un élu afin de prendre la décision concernant la ou les demandes d'urbanisme déposées par M. le Maire.
Fabienne TRZECIAKOWSKI fait acte de candidature. Suite à cet exposé,
Le conseil Municipal DESIGNE Fabienne TRZECIAKOWSKI pour signer l’ensemble des documents d'urbanisme concernant M le Maire et les membres de sa famille.
Cette délibération vaut pour la durée du mandat.
ADOPTE par 25 voix pour
(Guy ALLEMAND ayant quitté la salle et Fabienne TRZCIAKOWSKTI n'ayant pas pris part au vote)
V - RESSOURCES HUMAINES
1 — Constitution d'un groupement de commandes entres les villes de Calais, Sangatte, fBonningues-Les-Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Hames-Boucres, Les Attaques, Marck, ainsi que le CCAS de Calais et la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres & Mers: pour les prestations de formation du personnel.
M. le Maire fait part à l'Assemblée que Les villes de Calais, Sangatte, Bonningues-les-Calais, Coquelles, Coulogne, Escalles, Hames-Bouctes, Les Attaques, Marck, ainsi que le CCAS de Calais et la Communauté d'Agglomération Gtand Calais Terres & Mers souhaitent mettre en commun leur procédure d'achat de prestations de formation du personnel.
Ainsi, conformément aux articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la Commande Publique, un groupement de commande est constitué en vue de la passation d'une procédure commune, la Communauté d'Agglomération Grand Calais Terres et Mers étant désignée coordonnateur de ce groupement.
La consultation prendra la forme d’un accord-cadre mono- attributaire qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en dix lots.
La commune est intéressée par les lots 1-3—5—6:
Lot 1 : Prestations de formation initiale et de recyclage à l’habilitation électrique pour le personnel non électricien H0BO
BSBE Manœuvre
Pour les électriciens B1-B1V-B2-B2V-BR-BC-BE essais
Lot 3 : Prestations de formation à la préparation au : Permis EB avec EFG (Epreuve Théorique Générale) et présentation à l'examen de conduite Permis C avec ETG (Epreuve Théorique Générale) et présentation à l'examen de conduite Permis EC avec ETG (Epreuve Théorique Générale) et présentation à l'examen de conduite Formation Initiale Minimale Obligatoire (FIMO) des conducteurs de transport
Formation Continue Obligatoire (FCO) des transports routiers de marchandises
Lot 5 : Prestations de formation Initiale, recyclage et examen à la conduite de : CACES R482 CatÀ / : Mini pelles — Mini compacteurs — Tracteurs < 100cv Engins de chantier compact CACES R482 Cat B1 : Pelles Hydrauliques Engins d’extraction à déplacement séquentiel CACES R482 Cat1 : Chargeuses Engins de chargement à déplacement altematif CACES R482 Cat F : Chariots Elévateurs
CACES R486 Cat A : PEMP plateforme élévatrice
CACES R486 Cat B : PEMP Plateforme élévatrice
CACES R489 Cat 3 : Chariot Automoteurs à conducteur porté < 6 tonnes
CACES R490 : Grues Auxiliaires Postes fixe et télécommande
Lot 6 : Prestations de formation initiale et de recyclage Sauveteur Secouriste du Travail (SST)
Ces accords-cadres seront conclus à compter du 1* janvier 2025 reconductibles tacitement trois fois une année, soit pour une durée totale de 4 ans.
Le Conseil Municipal APPROUVE la constitution de ce groupement de commandes pour les prestations de formation du personnel ; AUTORISE M le Maire à signer et à exécuter la convention de groupement de commandes ainsi que tout avenant pouvant intervenir ultérieurement ; AUTORISE M. le Maire, à engager la procédure conformément à l’article L2124 2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique; AUTORISE M. le Maire, à signer les accords-cadres avec les prestataires retenus ainsi que de prendre toute décision relative à leur exécution.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Décisions en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T.
Le droit d'inscription est fixé comme suit : 100 € par voiture comprenant 2 personnes ; 35 € pour un adulte supplémentaire (à partir de 18ans) : 25 € pour les moins de 18 ans. Ce tarif comprend le parcours, les collations du départ, le déjeuner et le diner.
Le dtoit de place appliqué aux bradeurs est fixé comme suit :
- 7.00 € les 2 mètres linéaires pour les particuliers.
- 14.00 € les 2 mètres linéaires pour les commerçants extérieurs, les professionnels et les auto-entrepreneurs. - Gratuit pour les commerçants locaux au droit de leur commerce.
Est passée une convention avec l'association Solex Club Spirales de Calais représentée par Monsieur DUHAUT Jean-Maurice pour l’organisation de la 15è%° édition de l’'Opale Classic Tour qui aura lieu le samedi 20 juillet 2024, Le montant de cette prestation est fixé à 450.00 € TTC.
2024/19 - E je 36 000€ auprès du Crédit Agricole (Aglon
Est passé auprès du Crédit Agricole, un contrat de prêt référencé sous le numéro de dossier 8672403580, selon les caractéristiques suivantes :
Désignation du crédit :
Montant : 36 000€
Durée : 4 ans
Taux d'intérêt fixe : 3,50%
Frais de dossier estimé : 150€
La mise à disposition des fonds sera effectuée auprès du Service de Gestion Comptable de Calais VYNNY
Conditions d L ,
> Périodicité : annuelle
> Nombre d’échéances : 4
> Première échéance: 1* novembre 2024
Le tarif appliqué au public sont fixés comme suit : 1.00 € la tasse de café Les droits de place au Marché de Noël sont fixés comme suit : 30.00 € les deux tables d’étalage; Deux tables par exposant maximum et selon les disponibilités.
Suite à la consultation lancée par la ville de Sangatte le 04 avril 2024, le marché porté en objet a été attribué à l'association AVLE, 24 rue de Marcq en Baroeul 9290 WASQUEHAL. Le marché sera rémunéré suivant les prix figurant dans l'acte d’engagement et ses annexes.
Est fixée à 330,00 € par enfant la participation des familles dont les enfants participent au séjour organisé par la Commune de Sangatte du 25 janvier au 1* février 2025. Les familles auront la possibilité de payer en 5 fois maximum, le solde devant être réglé impérativement avant le 10 janvier 2025. Avant le départ, un remboursement exceptionnel pourra se faire dans les conditions suivantes : en cas de maladie ou hospitalisation constatée par certificat médical.
Fait à Sangatte, le 17 décembre 2024
La Secrétaire, Le Marge
Conseillère Municipale déléguée
Guy ALLEMAN