Procès Verbal - PV DU 14 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV DU 14 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Pernes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 14 SEPTEMBRE 2023

PROCES-VERBAL

L’an deux mil vingt-trois, le quatorze septembre, à dix-huit heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 08 septembre 2023 conformément à l'article L.2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : Geneviève JANSSOONE-CZAJKA, Richard LEWANDOWICZ, Hélène MERLIN, Jean DELERUE, Evelyne BRUÜYANT, Gérard DELECOURT, Gérard BLARINGHEM, Pascale AFANASJEW, Stéphanie BUGNON, Frédéric LALLOYER, Virginie PINTO, Céline BELVAL, Thibaut CARDON, Frédéric JAZWIECKI, Jérôme JOSSIEN, Ludovic WAGON, Ludivine HEMERY, Noël LAMBERT, Emeline BIALY.

Participaient à la réunion : Daphné KAJ secrétaire de mairie, Sabine MUCHA agent de gestion administrative.

Madame le Maire précise que la séance est enregistrée.

Puis ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un

secrétaire pris au sein du conseil. Madame le Maire propose Emeline BIALY qui accepte la fonction. Elle sera assistée de Madame Pascale AFANASJEW en qualité d’auxiliaire.

La réunion commence selon l’ordre du jour.

1 - APPROBATION DU PRECEDENT PROCES VERBAL

Le procès-verbal est soumis au vote : APPROUVÉ à l’unanimité.

2 — DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET PRIMITIF 2023

Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il y a lieu de prendre une décision modificative au budget 2023. En effet, la trésorerie a informé en août dernier que la Commune doit percevoir une recette de fonctionnement supplémentaire de 4 385€ au titre d’un dégrèvement (article recette : 73111) de la préfecture qu’elle se doit de reverser (article dépense : 7391118). Ces écritures semblables au reversement du FNGIR n’étant pas prévues au budget, une décision modificative est nécessaire. La somme totale du budget de fonctionnement s’équilibrera à la somme de 1 196 398.23€ au lieu de 1 192 013.23€.

De plus, lors du vote du budget 2023, 5 000€ ont été inscrits en dépenses d’investissement à l’article 2051 afin de payer les droits d’utilisation des logiciels. Les frais s’élèvent finalement à 5 328€. Un mouvement de crédit est nécessaire entre les comptes 2051 et 2185.

. Dépenses (1) Recettes ü)

Désignation CNET : ne S

Diminution de | Augmentation | Diminution de Augmentation

_ _ crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-73B1118 : Autres resbl. eu bre des dégrävements sur 000€ 4 385.00 € 000€ 000€

conbib. directes

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 0.90 € 4 386.00 € 0.00 € 000€

R-73311 : Impôts directs locaux 0.00 € 0.00 €] 0.00 € 4 385.00 €)

TOTAL R 731 : Flacaïté locale 0.00 €] 9.00 € 0.00 € 4 385.00 €

Total FONCTIONNEMENT 000€ 4 385.00 € 0.00 € 4 325,00 €

INVESTISSEMENT

D-2051 : Concessions et droks similaires 60.00€ 400.00 € 0.09 €] 0.00€

TOTAL D 20 : immobilisations incorporeies 000€ 400.00 €! 0.00 € 0.0)€

D-2185 : Matériel de téléphonie 400.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00€

TOTAL D 21 : Immobilisstions corporelles 400.09 € 000€ 000€ 000€

Total INVESTISSEMENT 400.00 € 400.00 € 0.00 000€

{ Total Général 4 385.00 €l 4385.00 €|

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de la façon suivante : 15 POUR et 4 ABSTENTIONS

ACCEPTE la décision modificative N°1 telle que présentée ci-dessus.3 — EPEF : AVENANT A LA CONVENTION

Information sur l’EPF :

La mission de l’EPF consiste à acquérir des terrains, en vue de leur aménagement, par un tiers chargé de la construction de logements, de nouveaux quartiers ou encore d’équipements publics... il s’agit du portage foncier, technique.

Pour rappel : lors de la réunion du Conseil Municipal du 25 février 2015, Monsieur le Maire a exposé aux membres du conseil municipal le projet d’une convention opérationnelle « Pernes : Ancien moulin de la Ferté » pour permettre la renaturation de l’ensemble du site en terrain naturel. Il s’agit de la première phase d’un projet plus global permettant, in fine, l’aménagement de liaisons douces entre la gare de la Ferté/Camblain et le centre de Pernes : création d’un cheminement piéton via la zone humide de Pernes — Aménagement d’une voie mixte en bord de la Clarence.

Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- sollicite l’EPF Nord-Pas de Calais pour qu’il assure l’acquisition, le portage foncier et la démolition des biens concernés par l’opération selon les modalités définies dans la convention opérationnelle notamment quant aux termes de la rétrocession des biens à la commune :

- autorise Monsieur le Maire à signer cette convention opérationnelle adhoc ainsi que les avenants qui pourraient y être rattachés ;

- rappelle que, en application de l’article L.2122-22-15 du CGCT, Monsieur le Maire a reçu délégation du conseil municipal en date du 23 avril 2014 pour exercer ou déléguer l’exercice des droits de préemption, à l’occasion de l’aliénation d’un bien, conformément aux dispositions de l’article L 213-3 du Code de l’urbanisme. Une décision du maire sera nécessaire à chaque préemption.

En date du 3 juin 2021, le Conseil Municipal a donné son accord pour la vente du bien, acquis par l’EPF Nord — Pas-de-Calais en 2015, sis 194 rue de la Gare cadastré AE n° 59, 60 et 61 d’une superficie de 5,776 m?, au profit de M. Jean-Philippe VICTOR ou de toute société dans laquelle M. Victor est associé, sachant que l’achat se fera en nom personnel ou par le biais d’une société lui appartenant selon la fiscalité applicable à cette vente.

Les montants des frais s’accumulent sans projet à court terme (en 2021 : 280630 € HT ; en avril 2023 : 307500 €)

La commune s’est rapprochée de l’EPF en pointant son inquiétude quant aux frais venant s’ajouter au prix d’achat, à la dénaturation du site.

Le conseil d’administration de l’EPF a émis un avis favorable et revu le montant du prix de cession avec une décote exceptionnelle de 107500 €.

Pour ce faire un avenant à la convention est nécessaire.

C’est l’'EPF qui a nommé un notaire pour la rédaction de l’acte…

Monsieur JOSSIEN : Il y a une erreur, qui est certainement une erreur de frappe mais c’est bien 5 776m°? et non 5, 776m°2. Cela pourrait porter confusion. D’autre part, comme déjà évoqué, le cheminement doux reste-t ”il réalisable ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : oui,

Monsieur JOSSIEN : Mais rien n’est acté ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : L’acquéreur est prêt à respecter !

Monsieur JOSSIEN : A la charge de qui ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : On verra.

Monsieur JOSSIEN : On vote ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Non4 — PISTE D ATHLETISME DU STADE MUNICIPAL, COMPETENCE COMMUNALE :

Par délibération en date du 18 octobre 2022, la Communauté de Communes du Ternois a supprimé de son actif la piste d’athlétisme située au Stade Municipal de Pernes. En effet, au moment de la fusion au ler janvier 2017 et par reprise des compétences de l’ex Communauté de Communes du Pernois, la piste d’athlétisme figurait dans leur liste des équipements culturels et sportifs. Or, seuls les travaux d'aménagement de cette piste avaient été pris en charge par l’ex

Communauté de Communes sur une parcelle (AC1) propriété de la Commune de Pernes.

5 — DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX :

Au ler juin 2023, tout élu local peut consulter un référent déontologue et bénéficier de ses conseils, qu’il soit membre d’un organe délibérant ou exerce une fonction exécutive.

Afin de garantir ce droit à l’ensemble des élus locaux, l’article R.1111-1-A du CGCT attribue aux organes délibérants des collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales et syndicats mixtes visés à l’article L.5721-2 du CGCT le soin de procéder à la désignation d’un référent déontologue pour leurs élus.

Lors du Conseil Communautaire la nomination de Madame Roland DEBONNE a été validée à l'unanimité.

(cf délibération du Conseil Communautaire du 24 février 2023)

6 — CONTRAT D’ASSURANCES STATUTAIRES :

Les contrats d’assurances statutaires (agents titulaires CNRACL et IRCANTEC) signés en 2021 arrivent à leur terme le 31 décembre 2023. Des demandes de devis ont été effectuées auprès de 3 assureurs : La SMACL, Groupama et le CDG62.

C’est le CDG62 dans le cadre d’un contrat de groupe qui propose les meilleurs tarifs pour des garanties d’assurances équivalentes sans pour autant retenir les charges patronales, ce qui engendrera une baisse de la cotisation annuelle.

Cotisations auxquelles il faudra ajouter une participation financière au CDG pour couvrir les frais de traitement des dossiers, environ 200€ et 1% de la prime d’assurance au titre des droits d’entrée et de la mission de suivi et d’assistance

technique soit environ 120€.

Afin d’adhérer au groupement proposé par le CDG, il est demandé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer les bons de commandes ainsi que la convention d’adhésion à compter du ler janvier 2024 et tous documents s’y afférents.

Collectivités et établissements comptant de 01 à 10 agents CNRACL (sans charges patronales)

Garanties Franchises Taux en %

Décès

Accident de travail

Longue Maladie/longue 2.00%

durée

Maternité — adoption - 0.45%

paternité

Maladie ordinaire 3.50%

Taux total 7.71%Agents relevant de l'Ircantec et exclusivement du droit public relevant de l'Ircantec (sans charges patronales)

Garanties Franchise Taux en %

Accident de travail et

maladie professionnelle

Grave maladie 1.08%

Maternité — adoption —

paternité

Maladie ordinaire

Taux total 1.08%

- Ce point est soumis au vote : POUR à l'unanimité.

7 - DEMANDES DE SUBVENTION : ECLAIRAGE DU STADE MUNICIPAL :

Comme annoncé lors de la réunion du vote du budget primitif pour 2023, la Commune envisage des travaux de mise aux normes de l’éclairage du stade municipal. Le montant du projet s’élève à 42 381.24€ TTC (soit 35 317.70€ HT). La commune va solliciter divers organismes afin d’obtenir des aides financières sous forme de subventions

(FARDA, DETR...)

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Nous y reviendrons pour plus de détails au moment des informations diverses.

7 — INFORMATIONS DIVERSES :

a. Décisions du Maire.

Suite aux délégations qui m’ont été accordées par délibération du 20 novembre 2020 et en date du 30 septembre 2021 modifiant la précédente en ajoutant une délégation. 2 décisions ont été prises :

- Décision 2 ; Signature d’une convention de stérilisation et d’identification des chats errants en partenariat avec l’association «30 Millions d’Amis ». Renouvellement pour 2023 avec une participation financière de la Commune à hauteur de 360€.

- _ Décision 3 ; Tarifs commission des fêtes pour la sortie concert de CLAUDIO CAPEO), le 14 décembre 2023 au Zénith de Lille : 40€ (déplacement et place de concert).

b. Allocar TERNOIS.

Compétence Mobilité — TernoisCom.

Lors d’un conseil municipal, une délibération était nécessaire quant à la prise de compétences Mobilité par TernoisCom,

Nous pouvons noter, qu’à ce jour, la desserte sur Pernes le jeudi (arrêt place de Pernes/parking Carrefour Contact) est un « plus » pour l’attractivité de Pernes.

Vous trouverez dans votre dossier les horaires desservant Pernes le jeudi matin / villages aux alentours.

Il y a lieu d’ajouter un service complémentaire avec KEOLIS qui desservira Pernes pour St Pol.

Monsieur JOSSIEN : À ma connaissance et c’est dommage mais il me semble qu’il n’y ait eu aucune concertation avec la SNCF. Un bus part le matin de la gare de Pernes. Cela fait doublon. Peut-être qu’il faudrait revoir les horaires.

Madame MERLIN : Nous allons commencer par utiliser ce service de mobilité et réagir de manière constructive et avec une bonne communication.c. informations sur la fermeture de la Trésorerie.

La trésorerie de Pernes a fermé le 30 août 2023. Toutes les écritures comptables de la collectivité sont ainsi transférées sur Saint-Pol-sur-Ternoise. A ce jour, des mises à jour sont encore cours ; les services administratifs s’adaptent.

d. Tarifs centre de Loisirs.

Depuis plusieurs années déjà, la commune de Pernes reçoit dans le cadre des mercredis récréatifs, du centre de loisirs durant les petites vacances scolaires et des vacances d’été, les enfants de Pernes et environs. La Jeunesse est ainsi accueillie dans les meilleures conditions et avec un encadrement qualitatif.

Une convention d’utilisation des locaux est établie avec la Communauté de Communes du Ternois et la commune de

Pernes.

TernoisCom indemnise la municipalité pour l’utilisation de ces locaux (électricité / chauffage) par demi-journée et journée complète. Les tarifs n’ont pas été révisés malgré la hausse de l’énergie.

Aussi nous aurons l’occasion de présenter ces éléments lors de la prochaine commission des finances prévue le 30 octobre prochain.

e. Enquête santé.

La santé est un enjeu majeur sur le territoire tant national que local.

Aussi pour permettre des mises en place d’actions en partenariat de proximité avec tous les acteurs de la santé,

une enquête à la population a été largement diffusée,

Celle-ci touche tout public.

Î. Mise à jour des conventions des associations de la Commune.

Pernes est dotée de plusieurs associations ; certaines occupent à titre gracieux, des locaux communaux.

Nous allons actualiser les conventions déjà établies ; certaines datent de plusieurs années et une mise à Jour paraît judicieuse.

D'autre part, chaque année, la commune octroie des subventions aux associations actives depuis 2 ans et plus sous conditions de réception d’une demande accompagnée des bilans financiers, d’activité de ces associations.

Pour répondre aux nouveaux formats, un dossier de demande de subvention est actualisé : ce dossier peut être

complété version papier ou version dématérialisé.

Madame MERLIN : Le but étant d’actualiser les conventions déjà en place et de faire un état des lieux.

Pour ce qui est des subventions, il serait bien que les associations définissent des projets. Il existe un CERFA, mais il est assez conséquent. On pourrait s’appuyer sur ce CERFA et l’adapter à la Commune. Il faut faire vivre nos associations.

g. Information sur le rafraîchissement de la salle des Fêtes.

La salle des fêtes va subir un rafraîchissement. Les travaux doivent démarrer le 18 septembre 2023. Les entreprises VANAUTRYVE et DEBARGE, toutes deux situées à Pernes, interviendront pour enlever les moquettes murales, et les remplacer par de la fibre. Il y aura donc également des travaux de peinture. Pour se faire, la salle des

Fêtes sera fermée pendant un mois.

Madame HEMERY : Quel est le coût des travaux ?

Monsieur LEWANDOWICZ : Il me semble dans les 40 000€,

Mme MERLIN : Ces travaux sont réalisables car ils font suite à une déclaration de sinistre,

Mme HEMERY : Quel est le reste à charge pour la commune ?

Mme MERLIN : Je n’ai pas l’information, mais je vous la transmettrai.h. Retour sur la commission des fêtes du 31 août 2023.

Quelques membres de la commission se sont réunis le 31 août dernier pour aborder les points à l’ordre du jour.

Retour sur la ducasse :

Traiteur parfait — binôme du service coordonné

Franc succès avec les maires, d’où l’importance de se déplacer lors des invitations.

Très bonne animation.

Le bilan financier dégage un bénéfice de 643,58 € (sans les factures Carrefour Contact) contre une perte de 1698,91 € en 2022.

Quelques améliorations seront apportées l’an prochain avec une précision sur l’horaire service repas (à partir de ..…. et

non à ..…..).

le 16 septembre à 9h30 : Journée mondiale du nettoyage de la planète — des sacs poubelles / madeleines seront remises

par Carrefour Contact. (flyer)

le Ler octobre : repas des aînés sur un thème champêtre (la maison Godefroy/Pruvost est sollicitée ainsi que Mesureur),

la maison GODEFROY a été retenue.

Au vu des travaux, l’effort sera porté sur la déco de tables.

Comme chaque année, les aînés présents (65 ans et +) se verront remettre un cadeau ; cette année il s’agira d’un chèque cadeau local d’une valeur de 20€ ; il sera remis pour les personnes seules et d’une valeur de 30€ pour le couple ayant tous les deux 65ans et + (non élus). Il est décidé que les élus ne recevront pas le cadeau cette année. Les conjoints des élus âgés de 65ans et + recevront un chèque de 20€.

Le 7 octobre : journée de sensibilisation Octobre rose.

Ouverture à 13h30 — marche Skm et course 10km aux alentours de Pernes (parcours défini par Mme GUILLE -au coeur de Pernes). La MSP avec d’autres partenaires organisent un forum dans le salle des fêtes. Un spectacle avec échanges avec le public aura lieu à 16h « les dépisteuses ».

Fête d’Halloween (séances de maquillage / dessins) — diffusion d’un film sur ce thème — défilé + concours du plus beau déguisement.

Une soirée 19h/23h est envisagée pour les CM2 à la 3ème.

25 novembre : bourse aux jouets

26 novembre : téléthon avec loto / crêpes / croque-monsieur..…

14 décembre : Concert Claudio CAPEO

Une commission se réunira prochainement pour le marché de Noël..…, colis de Noël

Retour sur la commission CCAS du 7 septembre 2023.

Des membres du centre communal d’ Action Sociale ont émis un projet pour renouer avec le lien social.

Pourquoi ? Actuellement les personnes reçoivent quelque chose (repas des aînés, bons, colis...) - perte de liens sociaux

(club 3ème âge arrêté.….).

Infos sur matinée du 23 septembre 2023.

Madame BUGNON : Le but est que les habitants de Pernes puissent se rencontrer pour trouver des idées et créer du lien. Les faire venir à nous, connaître leurs besoins, les projets qu’ils voudraient voir naître. Cela pourrait être sous forme d’ateliers de cuisine, ou de jardinage par exemple de façon ponctuelle.

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Ecouter ce qu’ils ont à nous dire.Mme MERLIN : Tous les Pernois sont les bienvenus. Même les personnes ne faisant pas partie du CCAS. Le but est de monter des actions de façon ludique et qui attire du monde. Ce ne sera pas un terrain de règlement de compte, on sera là pour construire.

Madame BUGNON : On peut toujours tenter.

Madame BELVAL : Pour tout âge ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : oui, tous les habitants de Pernes.

J. Questions écrites par les membres de la liste « Bien vivre à Pernes », transmises le 12 septembre 2023

Conformément à l'article L. 2121-19 du CGCT repris en article 4 du règlement intérieur de la commune

de Pernes, les conseillers municipaux ont le droit d'exposer en séance du conseil des questions orales

ayant trait aux affaires de la commune.

"Travaux sur la borduration et les trottoirs de l’avenue Kennedy :

Monsieur LEWANDOWICZ : ce sont des travaux du Département !

Monsieur JOSSIEN : La chaussée oui mais pas la borduration ?

Monsieur LEWANDOWICZ : Les bordures ont été réalisées par le Département et les 40cm de chaussée sont à la

charge de la Commune.

Madame HEMERY : Nous avions posé la question en avril lors du vote du Budget, pour savoir si des travaux étaient

prévus dans la rue Kennedy, vous nous aviez répondu que non,

Monsieur JOSSIEN : Pour rappel, le 30 mars, lors de la commission vous aviez dit que rien ne serait fait et qu’il valait mieux attendre pour englober tous les travaux liés à la sécurité dans Pernes. Il faut relire les comptes-rendus !

Monsieur LEWANDOWICZ : l’arrêté n’a pas été pris car il n°y avait pas de problème de circulation,

Madame HEMERY : Pourquoi les travaux ont été réalisés sans que nous en soyons avisés.

Monsieur LEWANDOWICZ: L'entreprise a voulu commencer avant. L'entreprise devait aviser les riverains et le magasin CARREFOUR.

Madame HEMERY : L'entreprise Duffroy ne l’a pas fait ! Il y avait bien un problème de circulation. C’était la catastrophe, regarder les photos. De la Rue de la Gare à l’avenue Kennedy tout était bloqué. Et l’arrêté n°a Jamais été affiché.

Monsieur LEWANDOWICZ : il était affiché en Mairie.

Monsieur JOSSIEN : il n’y a aucune communication, pas d’informations ou alors mauvaises.

Monsieur LEWANDOWICZ : C’est Monsieur Descamps du Département qui devait s’en charger.

Madame HEMERY : Le 30 mai, il y a eu les bordures puis le 24 juillet l’enrobage.….sans qu’on soit averti !

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Ils avaient la possibilité de travailler à ce moment-là ! Ils auraient dû attendre ?

Madame MERLIN : de toute façon, quels que soient les travaux, c’est toujours problématique. Ce n’est plaisant pour personne !

Monsieur JOSSIEN : Nous ne sommes pas en tarin de contester les travaux mais la mauvaise communication aux riverains ! Elle est à améliorer.

"Commissions (Finances, CCAS, etc) :

Chaque membre des commissions a été désigné par le Conseil Municipal (en respectant le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale).Les convocations sont adressées de manière dématérialisée trois jours avant la tenue de la réunion.

Il est à noter que les membres concernés, en cas d’indisponibilité, peuvent être représentés par un autre conseiller, même si ce dernier n’est pas membre désignée de la commission,

Chaque conseiller a reçu en début d’année un calendrier prévisionnel des réunions de commissions et conseil municipal ; chacun a la possibilité de se rapprocher de la mairie pour confirmation à quelques jours avant ces prévisions.

Pour les comptes-rendus... Il est regrettable de les demander en réunion de Conseil Municipal. Il est vrai qu’il n’est pas nécessaire pour certains de prévenir de leur absence ou mieux d’excuser cette absence.

Tout est question d’éducation, de respect, exemples des fondamentaux nécessaires à la collectivité.

Madame HEMERY : Je me permets de rebondir, mais organiser des réunions à 9h30 en semaine, les personnes qui travaillent ne peuvent pas s’y rendre. Et m’excuser parce que je travaille c’est fini !

Madame AFANASJEVW : Le travail est une contrainte comme ceux qui ont des contraintes d’ordre personnel (garde d’enfants, problème de santé). Il faut s’adapter à tous.

Monsieur JOSSIEN : On a exposé la problématique plusieurs fois…

Madame MERLIN : Il y a certaines réunions, pourtant organisées en matinée telle que celles de l’ADMR, et pourtant vous vous y rendez !

Monsieur JOSSIEN : nous sommes prévenus 2 mois avant, donc oui je peux m’organiser dans ce cas.

Madame JANSSOONE-CZAJKA : On a prévu un planning prévisionnel pour l’année.

Monsieur JOSSIEN : qui n’est pas toujours respecté !

“Ecole / Cantine :

L’année scolaire 2023/2024 commence à peine

Premiers constats: l’école primaire M. Dollet accueille 133 enfants dont 70 fréquentent la cantine. A ce jour, le prestataire Dupont Restauration livre les repas (exemplaire menus dans votre dossier); on peut constater une amélioration dans la composition des menus.

Il est judicieux de réunir la commission vie scolaire mi-octobre (pour avoir du recul) pour revenir sur le prestataire en cours et la date du prochain appel d’offre.

Monsieur JOSSIEN : À quelle date le prochain appel d’offre ?

Madame BRUYANT : le 10/02/2024. Nous pouvons le dénoncer 3 mois avant cette date.

Madame BELVAL : A mon sens, les menus ne sont pas adaptés à des enfants comme les accras de morue ! Moi ça

m'étonne que l’on propose ce genre de menus à des enfants.

Madame HEMERY : Et le pain ? j’ai eu connaissance que le pain était donné que quand on jugeait que ça n’était pas bon. Qui est en mesure de juger si le plat est bon ou non ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Je suis allée la semaine dernière à la cantine, quand le pain a été distribué les enfants mettaient leur assiette de côté et manger le pain ou s’amuser avec ! C’est du gâchis.

Madame HEMERY : C’est la réponse d’une dame de service.

Madame JANSSOONE-CZAJKA : C’est faux !

Madame HEMERY : qui passe les commandes alors ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : c’est à revoir, car la gestion du pain n’est pas bonne.

“Eclairage du stade :

Des demandes de subventions ont été déposées (FARDA, FDE62) ; ces travaux ne sont pas éligibles à cette subvention.8La municipalité va se rapprocher du club sportif de Pernes pour agir ensemble ; à ce jour, la municipalité de Pernes supporte les frais liés à l’entretien du stade, à l’éclairage, à l’entretien… il faut savoir que plus de 200 licenciés pratiquent le football à Pernes pour 1/4 d’enfants pernois.

Madame MERLIN : Pour le moment, nous avons demandé des subventions à la FDE62, au FARDA mais ces travaux ne sont pas éligibles. En 2018, un projet de restauration des vestiaires avait été mis en place dans le cadre d’une contractualisation. On a bien eu une avance d’environ 20 000€, que nous avons dû rendre faute de démarrage des travaux. Entendre dire que la Municipalité de Pernes ne fait rien pour le club de foot c’est dommage ! Aujourd’hui, le

projet est de tout remettre à plat avec les dirigeants autour d’une discussion.

Monsieur WAGON : Pourriez-vous essayer de trouver une solution pour que les entraînements des seniors soient

maintenus. Aujourd’hui, c’est vraiment devenu dangereux.

Madame BUGNON : et la sacristie ?

Madame MERLIN : nous avons dû mettre des priorités. Les travaux de toiture de la salle des associations vont démarrer en octobre 2023. Ces travaux nous permettront de prévoir un logement d’urgence en cas de sinistre. De plus, nous avons

eu les travaux au niveau des chéneaux de la mairie.

* Avenue Corbier/ avenue Kennedy :

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Pour la sécurité les places de stationnement sont prévues

Monsieur JOSSIEN : Les places PMR également ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : oui, mais on ne peut pas à la sortie d’un garage et à proximité d’un virage. C’est trop dangereux.

Monsieur JOSSIEN : Il existe bel et bien des possibilités.

Madame JANSSOONE-CZAJKA : nous nous sommes toujours confrontés à un refus total !

Monsieur JOSSIEN : Alors il faut travailler à une solution avec les personnes concernées. J’ai été confronté à cette situation et aujourd’hui je m’en inquiète !

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Effectivement, c’est un gros problème de souffrance. Mais pas à la sortie d’un garage !

Monsieur JOSSIEN : et au niveau du portillon ?

Madame JANSSOONE-CZAJKA : Non, c’est en plein virage, c’est non ! On peut avoir une discussion mais une bonne discussion.

L'ordre du jour étant terminé.

La séance est levée : 20h03

Emeline BIALY

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