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Déliberation - DELIB 2022.A.17 regul contrat emploi BBM
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022.A.17 regul contrat emploi BBM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Sport,
Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le se
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A17-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
- N° 2022 A 17 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 28 février 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 22 février 2022 s'est réuni le lundi 28 février 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BLANCHARD Stéphane, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, BOULITEAU Bernard GUILBAUD Valérie, MARTIN Dominique, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : BORDERIE Sophie, BOURBON Jean-Claude, FIGUES Fatima, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, PERALI Valérie,
Pouvoirs: de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BOURBON Jean-Claude à
GUILBAUD Valérie, de FIGUES Fatima à CARUHEL Maud, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-
Claude, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane
A.17
Régularisation du Contrat emploi sport de Beyssac Beaupuy Marmande - Participation
communale
Le 25 septembre 2006, par délibération du Conseil Municipal n° 2006 - H — 35, la Commune
de Marmande a adopté une convention en partenariat avec le Comité Départemental
Olympique et Sportif du Lot et Garonne destinée à créer ou pérenniser l'emploi sportif
dans les associations.
Par ce dispositif, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent au sein même de leur structure.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité et le Conseil Départemental prennent
en charge chacun 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC - charges comprises, en
vigueur). Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ere Délibération 2022.A.17
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A17-DE
Les 60 autres % restent à la charge du club.
Le contrat de l'emploi sportif se terminait au 30 novembre 2020. L'administration n'a pas
été sollicitée dans les temps pour son renouvellement au 1e décembre 2020.
AUSssi, suite à un courrier du BBM en date du 5 février 2021, une délibération
{n° 2021.C.10 en date du 22 mars 2021) a donc été prise pour que le dispositif de soutien
{Emploi Sportif » puisse redémarrer. Le financement de cet emploi a repris à la date du 1er
mars 2021, et non à la date de fin de contrat le 30 novembre 2020.
Par conséquent, il convient de régulariser la situation du 1e décembre 2020 au 28 février 2021, ce qui permettra au Conseil Départemental de Lot et Garonne de verser intégralement à l'association «Beyssac Beaupuy Marmande » les 3 mois manquants (décembre 2020 et janvier / février 2021).
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec
l'association « Beyssac Beaupuy Marmande ».
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC et
charges comprises) pour l'emploi à Beyssac Beaupuy Marmande
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget -
65748
Autorise M. le Maire où son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité Envoyé en préfecture le 04/03/2022
Reçu en préfecture le 04/03/2022
Affiché le ro Délibération 2022.A.14
ID : 047-214701575-20220801-DELIB_2022_A17-DE
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 1e mars 2022
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.O4.{n3 2022 et de sa transmission au contrôle de légalité le 04.{03.(224.
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET