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Déliberation - DELIB 2021.C.10 contrat emploi sport BBM
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.C.10 contrat emploi sport BBM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Affiché le
ID : 047-214701575-20210823-DELIB_21_C_10B-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 C 10 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 22 mars 2021 à 18h30
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 16 mars 2021 s'est
réuni le lundi 22 mars 2021 à 18 heures 30, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents: HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëlli, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, FEYRIT Pierre, PORTMANN Pascal,
PREVOT Jérémie, BENQUET Daniel
Pouvoirs : de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de GUILBAUD Valérie à BOURBON Jean- Claude, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PREVOT Jérémie à FRANCIS Stéphane.
C.10
Contrat emploi sport - Participation communale
Le 25 septembre 2006, par délibération du Conseil Municipal n° 2006 — H — 35, la Commune
de Marmande en partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot
et Garonne, avait adopté une convention destinée à créer ou pérenniser l'emploi sportif
dans les associations.
Par ce biais, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent dans le cadre d'un
partenariat solide puisque les personnes recrutées effectuent des interventions pour la
commune.
L'Association «Beyssac Beaupuy Marmande » demande le renouvellement de cette
convention du 1e mars 2021 au 31 décembre 2021.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du
poste de l'éducateur (SMIC - charges comprises, en vigUeur) ainsi que le Conseil
Départemental. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec
l'association ( Beyssac Beaupuy Marmande ». Envoyé en préfecture le 24/03/2021
Reçu en préfecture le 24/03/2021
Délibération 2021.C.10 ie sis
ID : 047-214701575-20210823-DELIB_21_C_10B-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducaiteur (SMIC et
charges comprises) pour l'emploi à Beyssac Beaupuy Marmande
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget -
65748
Autorise M. le Maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 23 mars 2021
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le4. [03/22 et de sa transmission au contrôle de légalité leZ../03../2a21.