Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022.H.15 contrat emploi sport raquet
Déliberation - D 2024.H.16 contrat emploi sport ASPTT
Déliberation - D 2023.H.16 contrat emploi sport handball marmanda
Déliberation - DELIB 2020.H.16 contrat emploi sport handball part
Déliberation - D 2023.H.19 contrat emploi sport USM rugby
Déliberation - D 2023.H.17 contrat emploi sport marmande natation
Déliberation - D 2023.J.16 contrat emploi sport handball
Déliberation - DELIB 2020.H.18 contrat emploi sport mde natation
Déliberation - D 2023.H.18 contrat emploi sport tennis club marma
Déliberation - D 2023.K.16 contrat emploi sport natation
Déliberation - Deliberation 2022.H.16 contrat emploi sport BBM
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.H.16 contrat emploi sport BBM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Reçu en préfecture le 24/11/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_16-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE N° 2022 H Îé6
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 21 novembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 15 novembre 2022
s'est réuni le lundi 21 novembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, HAY Florence, Jean- Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents où excusés: FIGUES Fatima, CHASTAING Séverine, FIGUEIRA Muriel, BONNET Gilbert,
FRANCIS Stéphane,
Pouvoirs : de FIGUES Fatima à CILLIERES Charles, de CHASTAING Séverine à ROQUES Loréline,
de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
H.16
Contrat emploi sport à Beyssac Beaupuy Marmande - Participation communale
Le 25 septembre 2006, par délibération du Conseil Municipal n° 2006 — H - 35, la Commune
de Marmande en partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de Lot
et Garonne, avait adopté une convention destinée à créer ou pérenniser l'emploi sportif dans les associations.
Dans le cadre de ce partenariat, le club dispose d'un encadrement qualifié et compétent
qui effectuent des interventions pédagogiques et animations sportives auprès de tous les
publics.
Aussi, l'Association « Beyssac Beaupuy Marmande » demande le renouvellement de cette
convention du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Pour le financement de cet emploi, la collectivité prendra en charge 20 % du coût du
poste de l'éducateur (SMIC — charges comprises, en vigueur) ainsi que le Conseil Départemental. Les 60 % restant sont à la charge du club.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec
l'association « Beyssac Beaupuy Marmande ». Envoyé en préfecture le 24/11/2022
Délibération 2022.H.14 Reçu'en préfecture le 24/11/2022
Publié le se
ID : 047-214701575-20221122-DELIB_2022_H_16-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Accepte de participer à hauteur de 20 % du coût du poste de l'éducateur (SMIC et
charges comprises) pour l'emploi à Beyssac Beaupuy Marmande
Précise que cette dépense sera prélevée au chapitre et article prévu au budget -
65748
Autorise M. le Maire où son représentant à signer les conventions à intervenir
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 22 novembre 2022
La secrétaire de séance
Françoise VERDIER
Le Maire de Marmande
Joël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le 24. [AA 22.
et de sa transmission au co