Arrêté - Arrete n° 222 300 metres nautiques coupe Wendy BADIAN

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Arrêté - Arrete n° 222 300 metres nautiques coupe Wendy BADIAN Document publié le Dimanche 5 novembre 2023 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 222 300 metres nautiques coupe Wendy BADIAN)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Pêche et métiers de la mer, COLLECTIVITE TERRITORIALE DE LA MARTINIQUE

COMMUNE DE SCHOELCHER

ARRETE n.££2

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA BANDE LITTORALE

MARITIME DES 300 METRES A L'OCCASION DU GRAND PRIX DE

SCHOELCHER « COUPE WENDY BADIAN » ORGANISE PAR LA LIGUE DE

NATATION DE MARTINIQUE LE DIMANCHE 05 NOVEMBRE 2023

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

e Vu la loi du 17 Décembre 1926 portant code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande,

e Vu l’arrêté ministériel du 27 mars 1991 relatif au balisage et à la signalisation de la bande littorale maritime des 300 mètres,

e Vu l’arrêté n°97-732 du Préfet de la Région Martinique, délégué du Gouvernement, réglementant la circulation dans les eaux et rades des départements de la Martinique et de la Guadeloupe en date du 27 Avril 1997 et notamment les 1 et 3,

e Vu la demande formulée par le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs en date du 31 octobre 2023,

e Considérant la nécessité de réglementer les pratiques nautiques, la plongée subaquatique et la baignade dans les secteurs fréquentés par la manifestation nautique susvisée afin de garantir la sécurité des participants et autres usagers de la mer,

e Considérant que pendant la durée de la manifestation, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

A l’occasion du Grand Prix de SCHOELCHER « Coupe Wendy BADIAN » organisé par la Ligue de Natation de Martinique, dans la bande des 300 mètres nautiques, de la pointe de la batterie de Madiana à l’embouchure de la rivière de l’ Anse Madame : la plongée subaquatique, la pêche sous-marine, la navigation des engins de plage, des engins immatriculés et non immatriculés sont interdits, le dimanche 05 novembre 2023, de 07h00 à 14h00.

Le mouillage des engins de plage, des engins immatriculés et non immatriculés est interdit à partir de 07h00.

Article 2 :

L’organisateur met en place des bouées matérialisant cette zone et met en place les moyens nautiques nécessaires afin de participer à la police de cette zone d’exclusion.

Seuls les navires de l’organisation et participant à la mise en place et la sécurité de la manifestation nautique sont autorisés à pénétrer dans ledit périmètre ce jour. Cette autorisation est aussi valable pour les navires de l’Etat et du SDIS.

Publié le 07/11/2023(Suite de l'arrêté n 220

Article 3 :

La baignade, la plongée subaquatique et la pêche sous-marine sont formellement interdites de la pointe de batterie de Madiana à l’embouchure de la rivière de 1’ Anse Madame à Schœlcher.

Article 4 :

Une dérogation est donnée aux organisateurs, aux services de l’Etat ainsi qu’aux services d’urgence et de secours:

Article 5 :

Les infractions à l’article 1, 2 et 3 du présent arrêté exposent leurs auteurs aux poursuites et peines prévues par le Code Pénal notamment l’Article R 610-5.

Article 6 :

Les mesures de police prises par le présent arrêté n’emportent aucune dérogation aux dispositions légales et réglementaires, notamment celles relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et au règlement international pour prévenir les abordages en mer.

Article 7 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de Schælcher,

- Monsieur le Directeur des Sports

- Monsieur le chef de service Sécurité/ CLSPD/ et Risques Majeurs,

- Monsieur le Directeur Régional et Départemental des Affaires Maritimes de la Martinique - Monsieur le Directeur Départemental d'incendie et de Secours,

- Le Lieutenant-Colonel de Secours de Schælcher.