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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
SAINLFERRÉOL
NE
|
Conseil
Municipal
n°
03
‘e
Délibération
n°
2023-03-01
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
MAI
2023
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura
Conseillers
Municipaux.
Absente
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FERBUS
Carine
a
donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
Absente
excusée
:
Mme
NADAUD
Sophie
Le
Conseil
municipal
a choisi
M.
Vittorio
DI-UBALDO
comme
secrétaire
de
séance.
2023-03-01
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:
Approbation
des
comptes
de
gestion
2022
: Budget
Principal,
Budget
annexe
de
l’Eau,
Budget
annexe
Forêts
Monsieur
le
Maire
expose
que
le Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
les
comptes
de
gestion
2022
établis
par
le
Receveur
municipal,
Trésorier
de
Rumilly,
pour
le
Budget
Principal,
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
le
Budget
Annexe
Forêts,
qui
doivent
être
conformes
à
la comptabilité
de
la commune
retracée
dans
les
comptes
administratifs.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2022
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
Receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés,
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures,
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif, Conseil
Municipal
n°
03
Délibération
n°
2023-03-01
Considérant
la
concordance
des
écritures
comptables
de
l'ordonnateur
et
du
comptable,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
municipal :
- d'APPROUVER
les
comptes
de
gestion
2022
du
Budget
Principal,
le
Budget
Annexe
de
l'Eau
et
Budget
Annexe
Forêts,
dressés
par
le
Receveur,
- de
DÉCLARER
que
ces
comptes
de
gestion
2022
n'appellent
ni observation,
ni
réserve.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
à
l'unanimité
les
comptes
de
gestion
2022
du
Budget
Principal,
du
Budget
annexe
de
l'Eau
et du
Budget
annexe
Forêts,
dressés
par
le Receveur,
- DÉCLARE
que
ces
comptes
de
gestion
2022
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve.
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vittorio
DI-UBALDO
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
23
mai
2023
| Certifié
exécutoire
le 25 mai
2023
Transmis
en
Préfecture
le 25 mai
2023