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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
SAINLFERRÉO!
ES
Conseil
Municipal
n°
03
‘B
Délibération
n°
2023-03-09
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
MAI
2023
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents :
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura
Conseillers
Municipaux.
Absente
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
FERBUS
Carine
a donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
Absente
excusée
:
Mme
NADAUD
Sophie
Le
Conseil
municipal
a choisi
M.
Vittorio
DI-UBALDO
comme
secrétaire
de
séance.
2023-03-09
FINANCES
LOCALES
—
Décisions
budgétaires
:Budget
supplémentaire
du
budget
annexe
de
l'Eau
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
budget
annexe
de
l'Eau
de
la
commune,
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
municipal
du
budget
supplémentaire
pour
modification
du
budget
annexe
de
l'Eau
de
l'exercice
2023,
voté
le
28
mars
2023
(DEL2023-02-02).
BUDGET
ANNEXE
DE
L'EAU
2023
SECTION
D'EXPLOITATION
DÉPENSES
RECETTES
Exploitation
108
921.01
€
106
800.00
€
Résultat
antérieur
reporté
2
121.01
€
Total
section
d’exploitation
108
921.01
€
108
921.01
€ Conseil
Municipal
n°
03
Délibération
n°
2023-03-09
SECTION
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Investissement
(Propositions
nouvelles)
241
728.95
€
241
728.95
€
Restes
à
réaliser
de
2022
Résultat
antérieur
reporté
33
797.16
€
Compte
1068
33
797.16
€
Total
section
d'investissement
275
526.11
€
275
526.11
€
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
les
modifications
apportées
au
budget
annexe
de
l’eau.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
- APPROUVE
à
l'unanimité
les
modifications
apportées
au
budget
annexe
de
l'Eau.
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vittorio
DI-UBALDO
Philippe
PRUD'HOMME
Pour
extrait
conforme,
Le
23
mai
2023
|Certifié
exécutoire
le
Transmis
en
Préfecture
le
_]