Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2023 03 01 FINANCES LOCALES Approbation des comp
Conseil Municipal - 2023 03 03 FINANCES LOCALES Approbation du compt
Conseil Municipal - 2023 03 10 FINANCES LOCALES Budget supplémentair
Conseil Municipal - 2023 03 02 FINANCES LOCALES Approbation du compt
Conseil Municipal - DEL2024 03 06 FINANCES LOCALES Approbation CA 20
Conseil Municipal - DEL2023 06 04 FINANCES LOCALES Cloture du budget
Conseil Municipal - 2023 03 07 FINANCES LOCALES Affectation des résu
Conseil Municipal - 2023 03 09 FINANCES LOCALES Budget supplémentair
Conseil Municipal - DEL2024 03 09 FINANCES LOCALES Reprise résultats
Conseil Municipal - DEL2024 03 05 FINANCES LOCALES Approbation CA 20
Conseil Municipal - 2023 03 04 FINANCES LOCALES Approbation du compte administratif 2022 du Budget annexe Forêts
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ferréol.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 03 04 FINANCES LOCALES Approbation du compte administratif 2022 du Budget annexe Forêts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Conseil
Municipal
n°
03
Délibération
n°
2023-03-04
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
22
MAI
2023
Le
vingt-deux
mai
deux
mille
vingt-trois,
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PRUD'HOMME,
Maire.
Présents
:
M.
PRUD'HOMME
Philippe,
Maire
M.
BRUNET
André,
M.
BOUIREK
Azddine,
M.
DI-UBALDO
Vittorio
Adjoints
au
Maire.
M.
CARRERA
Yohann,
M.
CHMIELINSKI
Jean,
Mme
CURTIUS
Anick,
M.
DESCHAMPS
Jean-Paul,
M.
LESOT
Richard,
M.
PANISSET
Didier,
M.
PELLOUX
Joël,
Mme
REIGNIER
Sylvie,
Mme
SEPET
Laura
Conseillers
Municipaux.
Absente
ayant
donné
pouvoir :
Mme
FERBUS
Carine
a donné
pouvoir
à
Mme
SEPET
Laura
Absente
excusée
:
Mme
NADAUD
Sophie
Le
Conseil
municipal
a
choisi
M.
Vittorio
DI-UBALDO
comme
secrétaire
de
séance.
2023-03-04
FINANCES
LOCALES
.—
Décisions
budgétaires
:
Approbation
du
compte
administratif
2022
: Budget
annexe
Forêts
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-14
et
L.2121.21
relatifs
à
la
désignation
d'un
président
autre
que
le
maire
pour
présider
la
séance
relative
à
l'approbation
du
compte
administratif,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2121-31
relatif
à
l'adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
ne
participera
pas
aux
votes,
laisse
la
présidence
au
premier
Adjoint
Monsieur
André
BRUNET,
et
quitte
la
salle.
Délibérant
sur
les
comptes
administratifs
de
l'exercice
2022
dressés
par
l'ordonnateur,
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l'exercice
considéré,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2022
dressé
par
le
comptable
public,
Monsieur
André
BRUNET,
Adjoint
aux
finances,
présente
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts, Les
résultats
sont
conformes
au
compte
de
gestion
qui
vient
d’être
approuvé
et
qui
a
été
établi
par
le
Trésorier. Conseil
Municipal
n°
03
Délibération
n°
2023-03-04
Le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts
est
arrêté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Dépenses
1141.77
€
Recettes
3
889.99
€
Résultat
de
fonctionnement
2022
Excédent
2748.22€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
6220.17
€
Total
Excédent
8
968.39
€
Section
d'investissement
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Résultat
d'investissement
2022
Excédent
0.00
€
Résultat
reporté
N-1
Excédent
224.00
€
Total
Excédent
224.00
€
Résultat
cumulé
exercice
2022
Excédent
|
9
192.39
€]
Monsieur
André
BRUNET
demande
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
compte
administratif
du
Budget
Annexe
Forêts.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
- APPROUVE
à
l'unanimité
le
Compte
administratif
2022
du
Budget
annexe
Forêts.
-
Nombre
de
votants
:
14
-
Pour
:
14
-
Contre
:
0
-
Abstentions
:
0
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Vittorio
DI-
Philippe
PRUD'HOMME
trait
conforme,
Le
23
mai
2023
|Certifié
exécutoire
le
25
mai
2023
Transmis
en
Préfecture
le
25
mai
2023
|