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Déliberation - 23 048 dm Social mp 2022.60 Papeterie scolaire loisirs creatifs CIPA OGEO
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 048 dm Social mp 2022.60 Papeterie scolaire loisirs creatifs CIPA OGEO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
VILLE DE
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 24 avril 2023 n° 23/048
ENSEIGNEMENT — AFFAIRES SCOLAIRES
Objet :
Signature des deux lots de la consultation n° 2022.60
relative à la fourniture de papeterie scolaire et de matériel
de loisirs créatifs avec les sociétés CIPA
(lot n° 1) et OGEO (lot n° 2)
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu-
tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le dossier de consultation des entreprises,
Vu l'avis de la Commission d'appel d'offres, lors de sa séance du 5 avril 2023,
Considérant la nécessité d'acheter des fournitures scolaires et du matériel de loisirs créatifs pour les
besoins des écoles élémentaires et préélémentaires ainsi que des structures périscolaires, jeunesse et
culturel,
Considérant que la consultation qui résulte de ces besoins est décomposée en deux lots:
un lot n° 1 « fourniture de papeterie scolaire » et un lot n° 2 « fourniture de matériel de loisirs créa-
tifs »,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon la procédure formalisée,
Considérant que l'analyse des quatre offres réceptionnées met en évidence l'offre de la société CIPA
pour le lot n° 1 et OGEO pour le lot n° 2 comme la mieux-disante et répondant aux besoins de la Ville,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230424-DM23-048-AU
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023 Considérant qu'il convient de signer ces marchés relatifs à la fourniture de papeterie scolaire et de
matériel de loisirs créatifs avec les sociétés CIPA pour le lot n° 1 pour un montant maximum annuel de
80 000 euros HT, et OGEO pour le lot n° 2 pour un montant maximum annuel de 80 000 euros FT,
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER les lots de la consultation n° 2022.60 relative à la fourniture de papeterie sco-
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l’article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
laire et de matériel de loisirs créatifs dans les conditions suivantes :
"le lot n° 1 « Fourniture de papeterie scolaire » est attribué à la société CIPA sise, 5
place des Dix Toises à CHATEAUFORT (78117), au regard du bordereau des prix uni-
taires, pour un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT.
"le lot n° 2 « Fourniture de matériel de loisirs créatifs » est attribué à la société OGEO
sise, 82 avenue du Président Wilson à LA PLAINE ST DENIS (93210), au regard du bor-
dereau des prix unitaires, pour un montant maximum annuel fixé à 80 000 euros HT.
DE PRÉCISER que lesdits marchés prennent effet à compter de leur date de notification
et ce jusqu’au 21 mars 2024. Le lot n° 1 « Fourniture de papeterie scolaire » peut être
reconduit tacitement par période successive d'un an, trois fois au maximum, sans tou-
tefois excéder une durée totale de quatre ans, de la manière suivante :
- du 22 mars 2024 au 21 mars 2025,
- du 22 mars 2025 au 21 mars 2026,
- du 22 mars 2026 au 21 mars 2027.
Le lot n° 2 « Fourniture de matériel de loisirs créatifs » peut être reconduit tacitement
par période successive d'un an, deux fois au maximum, sans toutefois excéder une durée
totale de trois ans, de la manière suivante :
- du 22 mars 2024 au 21 mars 2025,
- du 22 mars 2025 au 21 mars 2026.
DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Services : 40-44-45-
46-70 ; Fonction : multifonctions ; Nature : 6067-6068).
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
ülien CHAMBON
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230424-DM23-048-AU
Date de télétransmission : 24/04/2023
Date de réception préfecture : 24/04/2023
24/04/23
24/04/23
24/04/23