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Déliberation - 23 054 dm DRE mp 2023.02 fourniture manuels scolaire parsascolaire
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 23 054 dm DRE mp 2023.02 fourniture manuels scolaire parsascolaire)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Religion et laïcité,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
TOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 16 mai 2023 n° 23/054
DIRECTION DE L'ENSEIGNEMENT ET LA RESTAURATION
Objet :
Signature du marché n° 2023.02 relatif à la fourniture de manuels
scolaires, parascolaires et documents pédagogiques pour les
écoles élémentaires, préélémentaires et les secteurs périscolaires
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le besoin de la Ville en matière d'achat de manuels scolaires, parascolaires et documents
pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et les secteurs périscolaires,
Considérant que pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon la procédure adaptée,
Considérant que l'analyse des trois offres réceptionnées met en évidence l'offre de la société
SAVOIRS PLUS comme la mieux-disante et répondant aux besoins de la Ville,
Considérant qu'il convient de signer ce marché relatif à la fourniture de manuels scolaires, parasco-
laires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et les secteurs
périscolaires avec la société SAVOIRS PLUS pour un montant minimum annuel fixé à 8 000 euros HT et
un montant maximum annuel fixé à 32 000 euros HT,
Article 1°’: DE SIGNER le marché n°2023.02 relatif à la fourniture de manuels scolaires, parasco-
laires et documents pédagogiques pour les écoles élémentaires, préélémentaires et les
secteurs périscolaires avec la société SAVOIRS PLUS, sise 18 Boulevard des Fontenelles -
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230516-DM23-054-AI
Date de télétransmission : 16/05/2023 0 pi ; - ssses Date de réception préfecture :.16/05/2023.
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunai
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification. Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Ville de Houilles
Les formalités de l'article L2131-1
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le: À 6 MAI Züf3
Publication effectuée le : 6 MAI 2ü4
Exécutoire ce jour : 1 6 MAI Luis
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès
de Pouvoir, devant le Tribunal
Brissac Quincé à BRISSAC LOIRE AUBANCE (49320) pour un montant minimum
annuel de 8 000 euros HT et un montant
maximum annuel de 32 000 euros HT.
DE PRÉCISER que ledit marché est conclu pour une durée d’un an à compter de sa
date de notification. | peut être
reconduit tacitement par période successive d’un an, trois
fois au maximum, sans toutefois excéder une durée totale de quatre ans.
DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal (Services : 40, 44,
45, 46 ; Fonction : diverses ;
Nature : 6067).
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet
de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier principal de
Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente déci-
sion.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20230516-DM23-054-AI
Date de télétransmission : 16/05/2023 UNS nn mn Date de réception préfecture : 16/05/2023
Administratif de Versailles, dans un délai de deux Mois à compter
de sa date de transmission au représentant
de l'État et de publication et/ou notification.