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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202486 DE 1 1 1 Suppression dun poste dagent de maitrise à temps complet
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202486 DE 1 1 1 Suppression dun poste dagent de maitrise à temps complet)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Séance du 26 juin 2024
Délibération n°2024-86
L'an deux mil vingt-quatre, le 26 du mois de juin à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly, dans la salle de
réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 12 juin 2024.
Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Fabien
THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER, Monsieur Daniel RONDET,
Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier
REGRAIN, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,
Madame Marie MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Olivier FILLIAT
à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Denis BONNEAU à Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur
David LOUBRY à Monsieur Christophe BAJARD, Madame Elisabeth PLESSE à Monsieur Pierre-Marie
DELANOY, Monsieur Sébastien MERY à Monsieur Didier REGRAIN
Absents excusés : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Olivier LARAIZE, Madame Sylvie DUCLOITRE,
Madame Marie-Line CLAME, Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET
Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Raymond AUCLAIR, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice 25
Nombre de Membres présents 1 17
Nombre de suffrages exprimés 23 I
Votes Pour 1 23
Votes Contre i
Abstentions 1 0
NOMENCLATURE ACTES
N° : 4.1 L Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T. __..__.__._......__......_...._.__._..._._..T__.__................__._.......W!
Objet : Suppression d'un poste d'agent de maîtrise à temps complet
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire relative à la mise à jour du régime
indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement professionnel, en date du
26 octobre 2021 ;
VU la délibération n°2023-183 du conseil communautaire relative à la création d'un poste d'agent
de maitrise, en date du 29 novembre 2023 ; VU la délibération n°2024-21 du conseil communautaire relative au tableau des effectifs, en date
du 07 février 2024 ;
VU les statuts de la communauté de communes;
Considérant le recrutement d'un technicien à temps non complet ;
Considérant que le Comité Social Territorial compétent a été saisi ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1: de modifier le tableau des emplois et des effectifs en supprimant le poste d'agent de
maitrise à temps complet.
Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 26 juin 2024
Ont signé au registre des el 'aérations les membres présents.
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Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet
d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr