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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025171 DE 1 1 1 Suppression dun poste dadjoint danimation a temps non complet Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D2025171 DE 1 1 1 Suppression dun poste dadjoint danimation a temps non complet)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Séance du 17 décembre 2025

Délibération n°2025-171

L'an deux mil vingt-cinq, le 17 du mois de décembre à 20 heures 00, se sont réunis, à Cérilly dans la salle de

réunion de la communauté de communes, sous la présidence de Daniel RONDET, Président,

dûment convoqués le 03 décembre 2025.

Présent(s) : Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Marc SIGNORET,

Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Sébastien DENIZOT, Madame Véronique PAULMIER,

Monsieur Daniel RONDET, Monsieur Michel GALOPIER, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur

Denis BONNEAU, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur Olivier LARAIZE, Monsieur David LOUBRY,

Madame Amandine COFFIN, Monsieur Jérôme JOMIER, Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur

Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD,

Madame Marie MILLERAT-DALDIN

Formant la majorité des membres en exercice ;

Procuration(s) : Madame Marie-Solange LALEVEE à Monsieur Denis CLERGET, Monsieur Olivier FILLIAT

à Monsieur Stéphane MILAVEAU, Monsieur Pierre-Marie DELANOY à Monsieur Jérôme JOMIER,

Monsieur Didier REGRAIN à Monsieur Sébastien MERY

Absents excusés : Madame Anne RENAUD, Madame Sylvie DUCLOITRE, Monsieur Kamel AMARA,

Madame Catherine NOYON, Monsieur Romain POULET

Présent(s) sans voix délibérative : Monsieur Alain BECQUART

Assistaient également à la réunion : Madame Véronique FOULQUIER, Monsieur Loic DUFOURNEAU

Nombre de Membres en exercice 25

Nombre de Membres présents 20

Nombre de suffrages exprimés 25

Votes Pour 21

Votes Contre 0

Abstentions 0

NOMENCLATURE ACTES

N° : 4.1 Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Objet : Suppression d'un poste d'adjoint d'animation à temps non complet

Le conseil communautaire,

Sur le rapport du Président de la communauté de communes,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique ;

VU la délibération n°2020-117 du conseil communautaire relative à la création d'un poste

d'adjoint d'animation à temps non complet, en date du 10 septembre 2020 ;

VU la délibération n°2024-118 du conseil communautaire relative au tableau des emplois et des

effectifs, en date du 02 octobre 2024 ;

VU les statuts de la communauté de communes ;

VU l'avis du Comité Social Territorial du CDG 03 ;Considérant que l'agent occupant ce poste a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 01' octobre

2025. Etant donné qu'une nouvelle organisation des services a été mise en place, il n'y

a plus lieu de maintenir ce poste;

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1 : de modifier le tableau des emplois et des effectifs en supprimant un poste d'adjoint

d'animation de 14,30 heures hebdomadaires annualisées.

Article 2 : d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.

Fait et délibéré le 17 décembre 2025

Ont signé au registre des délibérations les membres présents.

' P• .. ~~ : t conforme,

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-2 'aniel

Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet

d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication

et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours

citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr