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unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202271 Suppression dun poste dadjoint administratif à temps complet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Tronçais - D202271 Suppression dun poste dadjoint administratif à temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le ne
ID : 003-240300558-20220414-D202271-DE
Séance du 14 avril 2022
Délibération n° 2022-71
L'an deux mil vingt-deux, le 14 du mois d’avril à 20 heures, se sont réunis, à Valigny dans la salle socioculturelle,
sous la présidence de Daniel RONDET, Président,
dûment convoqués le 04 avril 2022.
Présent(s): Monsieur Marc SIGNORET, Madame Marie-Solange LALEVEE, Monsieur Sébastien
DENIZOT, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Michel GALOPIER,
Monsieur Daniel RONDET, Madame Stéphanie CUSIN-PANIT, Monsieur Daniel ARTIGAUD, Monsieur
Olivier LARAIZE, Monsieur Kamel AMARA, Monsieur Pierre-Marie DELANOY, Monsieur Jérôme JOMIER,
Madame Elisabeth PLESSE, Monsieur Sébastien MERY, Monsieur Bernard MOLLO, Monsieur Denis
CLERGET, Monsieur Christophe BAJARD, Madame Marie-MILLERAT-DALDIN
Formant la majorité des membres en exercice ;
Procuration(s): Madame Véronique PAULMIER à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Gilles
JACQUET à Monsieur Jérôme JOMIER, Monsieur Didier REGEAIN à Monsieur Sébastien MERY
Absents excusés : Monsieur Thierry AUDOUIN, Monsieur Stéphane MILAVEAU, Madame Sylvie
DUCLOITRE, Monsieur David LOUBRY, Madame Catherine NOYON, Monsieur ROMAIN POULET
Présent(s) sans voix délibérative: Monsieur Raymond AUCLAIR, Madame Anne RENAUD, Madame Amandine COFFIN, Monsieur Alain BECQUART
Assistaient également à la réunion : Monsieur Loïc DUFOURNEAU
Nombre de Membres en exercice | 25}
Nombre de Membres présents | 19
Nombre de suffrages exprimés | 22
Votes Pour | 22
Votes Contre 0:
Abstentions 0
NOMENCLATURE ACTES
N° :4.1 | Thème : Personnel titulaire et stagiaire de la FPT
Objet : Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
Le conseil communautaire,
Sur le rapport du Président de la communauté de communes;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU les statuts de la communauté de communes du Pays de Tronçais ;
VU la délibération n°2021-121 du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 relative
au tableau des effectifs ;
VU la délibération n°2021-135 BIS du conseil communautaire en date du 26 octobre 2021 relative
à la mise à jour du régime indemnitaire lié aux fonctions, sujétions, expertise et engagement
professionnel ;
Considérant que le Comité Technique du Centre de Gestion 03 a été saisi : Envoyé en préfecture le 20/04/2022
Reçu en préfecture le 20/04/2022
Affiché le moment
ID : 003-240300558-20220414-D202271-DE
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de supprimer du tableau des effectifs un poste d’adjoint administratif à temps complet.
Article 2: d'autoriser le Président à exécuter la présente délibération.
Fait et délibéré le 14 avril 2022,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Monsieur le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet aCtë;"ét informe qu'il peut faire l’objet
d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et sa transmission aux services de l’État. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr