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Déliberation - DEC2018 2 Modification Tarif Parkings
Document publié le Lundi 14 avril 2014 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2018 2 Modification Tarif Parkings)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISF
DEPARTEMENT NITGARN
COMMUNE AIGÜES MORTES
DECISION DU MAIRE
aïgues-mortes
Le Sel de la Vie
Réf. : DEC/2018/n° 2/7.1
Objet : Modification des tarifs de stationnement fermés sur la commune
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes
e Vu la délibération du conseil municipal en date du 14 avril 2014 déléguant au Maire, une
partie de ses compétences, notamment en matière de stationnement
e Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 février 2017 modifiant la délibération
susvisée
e Vu la loi de « consommation » en date du 18 mars 2014
e Vu la décision du maire en date du 28 février 2017 fixant les tarifs des parcs de
stationnement fermés
e Considérant qu'il est nécessaire de revaloriser les tarifs
DECIDE
Article 1°" :
À compter du 1er mars 2018, les tarifs de stationnement sur la commune sont modifiés comme suit :
| PI-P2-P3 Î pas | pé | Autres
ue re a … gratuite | gratuite | gratuite | 3ième 1/4h npoceuenens LL... 075€; _ 065€ 0,45 €. sième 1/4 h pee VI € 0,65€ 04€. meurs a S 1,50€; 1,30€. 090€ sn enr 2ième heure mms ler 1/4h 0,65 € 0,55 € 0,30 € 2ième 1/4H 0,65 € 0,55 € 0,30 € 3ième 1/4h 0,65 € 0,55 € 0,30 € 4ième 1/4h | 0,65 € 0,55 € 0,30 € Total 2ième H __2,60 € 2,20 € 1,20 € au-delà par 1/4h jusque la 1lième heure incluse __ 0,55€ 0,45 € 0,30 €
nuitée (19h à 7h du matin) nn ae 23 € GIC-GIG_... ee gratuité. gratuité | gratuité Li Horodateurs par 1/4 h a Le. 0 € parkings temporaires organisés lors des manifestations locales 6€
la journée |
ticket perdu 19€ nuitée (19h à 7h du matin 23 €
À compter de la 12ième heure les tarifs repris ci-dessus s'appliquent de nouveau.
Pour le P4, à compter de 19 h le tarif est remplacé par la nuitée (19h - 7h du matin).
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2
Envoyé en préfecture le 23/01/2018
Reçu en préfecture le 23/01/2018
Affiché le 23/01/2018
ID : 030-213000037-20180122-DEC20182-AU Article 2
M. le chef de la Police Municipale, M. le régisseur de la régie « Parkings » sont chargés chacun en ce
qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 3
Ampliation de la présente décision sera transmise à M. le préfet du Gard, à Mme la Trésorière
Municipale, au Régisseur des Parkings de la commune d’Aigues-Mortes
Fait à Aigues-Mortes, le 22 janvier 2018
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 22 janvier 2018
- date d'affichage : 22 janvier 2018
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
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Envoyé en préfecture le 23/01/2018
Reçu en préfecture le 23/01/2018
Affiché le 23/01/2018
ID : 030-213000037-20180122-DEC20182-AU