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Déliberation - AR DELIB 2024 004 Convention CLARA prise en charge et gestion chats libres
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Département de l'Essonne EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de Palaiseau DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FONTENAY-LES-BRIIS
Réf. 2024 004
Date de
Convocation
Date
d'affichage
Nombre de Conseillers
28/03/2024
En exercice Présents Votants
19 13 18
L'an deux mille vingt-quatre, le huit avril à 19h00, le Conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni,
salle Georges Blanc de la Mairie de Fontenay-lès-Briis, 1 place de la Mairie, sous la présidence de Monsieur
Thierry DEGIVRY, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :
Mesdames DUPONT Catherine, DUVAL Emmanuelle, HENNOCQ Éléanore, JALABERT Laurence, ARTUS
Séverine, JOAO Gaële, NORDBERG Anne-Rose,
Messieurs DEGIVRY Thierry, BINON Jean-Olivier, JACQUET Jean-Paul, LAVAUD Thierry, RIEL Yannick,
SCHMIDT Éric,
Absents ayant donné procuration à :
Monsieur BRUNEL Jérémie a donné procuration à Madame DUVAL Emmanuelle,
Monsieur CIPRES Manuel a donné procuration à Monsieur JACQUET Jean-Paul,
Madame DELANGUE Marjorie a donné procuration à Monsieur LAVAUD Thierry,
Monsieur FRAPIER Francis a donné procuration à Madame NORDBERG Anne-Rose,
Madame MAINGONNAT Cécile a donné procuration à Madame DUPONT Catherine.
Absents excusés :
Monsieur GOBLET Emmanuel arrivera en retard.
Madame NORDBERG Anne-Rose a été désignée comme secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION DE PRISE EN CHARGE ET DE GESTION DE COLONIES DE CHATS LIBRES AVEC LA FONDATION CLARA
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-7 à L.2121-34 relatifs au fonctionnement du Conseil Municipal et l’article L.2122-21 relatif aux attributions du Maire exercées au nom de la commune,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2212-2,
VU le Code de la santé publique,
VU le règlement sanitaire départemental,
VU le Code rural et de la pêche maritime, et plus particulièrement les articles L.211-27 et L.212-10, Accusé de réception en préfecture 091-219102431-20240408-DELIB_2024_004-DE Date de réception préfecture : 10/04/2024 VU la convention de partenariat présentée par la Fondation Clara pour l’année 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de renouveler cette convention de partenariat,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention de partenariat avec la Fondation CLARA, filiale de la SACPA, en vue de la stérilisation et de l’identification des chats errants dans les lieux publics de la commune pour l’année 2024.
AUTORISE Le Maire ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
INDIQUE que le montant de la prestation facturée à la commune s’élève à 170.00 € par chat capturé (mâle ou femelle).
PRÉCISE que la dépense issue de cette prestation sera affectée au compte 6281 – Concours divers (cotisations) - du budget communal 2024.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité.
Le Maire, La secrétaire de séance
Thierry DEGIVRY Anne-Rose NORDBERG
Accusé de réception en préfecture
091-219102431-20240408-DELIB_2024_004-DE
Date de réception préfecture : 10/04/2024