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Arrêté - cms 246 RUE LAMARTINE 22 04 26
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 246 RUE LAMARTINE 22 04 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
246
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE LAMARTINE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation
de danger, le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et
le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 68668 du 30 mars 2026 donnant délégation de signature
Considérant que l'organisation d'un déménagement par l'entreprise ABD DEMECO rend nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE
LAMARTINE
ARRÊTE
Article 1: Le 22/04/2026, le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places de 08h00 à 18h00, face au 12 RUE LAMARTINE pour permettre le dévoiement de la circulation.
Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article
R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 2: Le 22/04/2026, neutralisation de la bande cyclable de 08h00 à 18h00, 12 RUE LAMARTINE.
Article 3 : Le 22/04/2026, 12 RUE LAMARTINE, un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation d'un aménagement en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation.
Article 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les services techniques et l'entreprise ABD DEMECO.
Article 5 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
Article 6: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et
affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 avril 2026
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document