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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 14 mars 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
Département du Calvados Arrondissement de Bayeux ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
Canton de Courseulles-sur- SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mer du 14 mars 2022
Commune d’ASNELLES
Convocation: 8.03.2022
Affichage : 8.03.2022
Nombre de conseillers en exercice : 14 — Présents : 12 — Votants : 14 — Absents : 2
L'an deux mil vingt-deux, le 14 mars 2022 à 18h05, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
Présents :
M. Alain SCRIBE, M. Christian AUBERT, Mme Véronique BOUTEILLER, M. Jean-
Claude CORNET, M. Vladimir FÉLICIJAN, M. Michel GRIMOIN, Mme Evelyne LAMANDÉ, M. Michel LAQUAY (arrivé à 18h30), Mme Aude LELIÈVRE, Mme Maryse MONNIER (arrivée à 18h35), M. Gérard POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER.
Absents excusés:
Mme Marion HOTTIN a donné procuration à Mme Evelyne LAMANDÉ.
M. Michel NOSTRADAMUS a donné pouvoir à M. Christian AUBERT
M. Gérard POUCHAIN a été désigné secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 17 janvier 2022 :
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les conseillers municipaux.
Monsieur le Maire leur demande s'ils acceptent d'ajouter une délibération:
e Convention avec la SAUR pour définir les conditions d'intervention de la société dans
la mission d'établissement de la facturation de la redevance d'assainissement
collectif instituée par la collectivité.
L'ajout de cette délibération est accepté à l'unanimité des votants.
2022-10 : Remplacement du poste de régisseur du camping municipal
consécutif au départ du régisseur actuel Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
Considérant que le camping municipal accueille des résidents à l’année et que la
tenue de la régie suppose un emploi de régisseur à l'année,
Considérant que le contrat de Mme Roselyne Michel, adjoint administratif au
camping municipal, se termine le 14 mars 2022,
Considérant que le camping ouvre du 15 mars au 15 janvier,
Monsieur le Maire propose de renouveler le poste de régisseur du camping municipal
à compter du 15 mars 2022 sous forme d'un contrat à durée déterminée tel que
défini ci-dessous :
Fonctions de régisseur et d'agent d'accueil
Considérant l'absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer
les fonctions correspondantes, notamment du fait de la particularité et de la technicité
du poste :
CDD du 15 mars 2022 au 14 mars 2023 pour une durée d’un an
Grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe
Temps de travail fixé à 35 heures hebdomadaires
Rémunération basée sur l'indice brut 499 de la fonction publique territoriale. Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des voix (sauf celles de Mme Maryse Monnier et de M. Michel Laquay,
absents), décide :
- de renouveler un emploi de non titulaire à temps complet tel que défini ci-dessus, - toutes les heures supplémentaires éventuelles seront récupérées,
- l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents
nommés dans les emplois aux articles 6413 - personnel non titulaire, 6451 -
cotisations à l'URSSAF, 6453 - cotisations aux caisses de retraite, 6454 - cotisations
aux ASSEDIC, 6336 - cotisations au centre de gestion et de formation.
Mme Marilyne Crocquevieille, qui a acquis des compétences en comptabilité et qui a
l'expérience de l'accueil du public, succédera à Mme Roselyne Michel.
2022-11 : Conventionnement d’un professionnel pour l’entretien du camping
Monsieur le Maire propose de faire appel en qualité de prestataire à M. Gwenaël
Crocquevieille, auto-entrepreneur (entretien de jardins) sur la base de 40
heures/mois, 23 €/heure. Il complétera ainsi le travail d'entretien et de ménage de M.
Claude Payen (25h/semaine).
Cette proposition est acceptée à l'unanimité des voix (sauf celles de Mme Maryse
Monnier et de M. Michel Laquay, absents). Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
2022-12 : Renouvellement du contrat de Mme Christine BURIN
En accord avec Mme Christine Burin, Monsieur le Maire propose de renouveler son
contrat de rédacteur de catégorie B, à temps complet, d'une durée de trois ans (contrat à durée déterminée, dans une commune de moins de 1 000 habitants (ou groupement moins 15 000 habitants), établi en application des dispositions, de l'article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), avec une rémunération mensuelle sur la base de l'indice brut 500, indice majoré 431.
La proposition de Monsieur le Maire est acceptée à l'unanimité des voix (sauf celles
de Mme Maryse Monnier et de M. Michel Laquay, absents).
2022-13 : Acquisition d’une parcelle à usage de voirie et d'espaces communs
En raison d’un projet de lotissement privé rue du Magasin (parcelle AD 47)), il
s'avère nécessaire de procéder à l'acquisition d'une parcelle à usage de voirie et d'espaces communs (parcelle AD 40) pour permettre l'accès au futur lotissement. Cette rétrocession à la commune par les propriétaires du lotissement Neptune aura lieu à titre gratuit. En contrepartie, la commune s'engage à la remise en état de la voirie.
La proposition de Monsieur le Maire est acceptée à l'unanimité des voix (sauf celles
de Mme Maryse Monnier et de M. Michel Laquay, absents).
2022-14 : Vente d’un immeuble communal
L'immeuble communal situé 14, rue de Southampton, nécessitant de gros travaux de remise en état (toiture, boiseries, électricité, notamment), Monsieur le Maire propose de le mettre en vente. Selon les premières estimations, le montant de la vente se situerait entre 130 000 € et 190 000 €.
Les conseillers municipaux, à l'unanimité des votants (Mme Maryse Monnier et M. Michel Laquay étant présents) donnent leur accord à Monsieur le Maire pour entreprendre toute démarche préalable à cette vente.
2022-15 : Projet global de requalification du centre bourg, de création de la vélo maritime et de la traversée du village par la RD 514.
Demande de subvention au Département au titre de l’APCR +
Monsieur le Maire présente le projet communal actualisé en phase PRO d'aménagement du centre bourg, ainsi que les projets d'implantation de la vélo maritime et de la réfection de la RD 514, qui seront à la charge du Département du Calvados, mais en délégation de maîtrise d'ouvrage à la commune.
Monsieur le Maire détaille le plan de financement prévisionnel de l'opération pour la commune, soit un montant total de 1 379 478 € HT, dont 1 223 395 € HT de travaux. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
Le reste à charge de la commune, après obtention des subventions, est estimé à
20% du coût HT, soit 275 895 €, qui seront répartis sur les budgets 2021/2022/2023.
Les travaux qui seront réalisés en 2022 pour un coût estimé à 519 456 € HT,
concerneront les espaces du square, du cirque et du jardin de mémoire.
Les travaux qui seront réalisés en 2023 pour un coût estimé à 703 939 € HT
concerneront la place Sir Alexander Stanier, la piste cyclable et la RD 514.
Les travaux de la vélo maritime sont estimés à 181109 € HT, et la bande roulante de
la RD514 à 174 200 € HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
SOLLICITE la conclusion d'un contrat de deux ans auprès du Conseil Départemental
portant sur la période 2022-2023 et attribution à ce titre d'une aide financière pour le
projet ci-dessus. La commune renonce, pendant la durée dudit contrat, à solliciter le
Département au titre de l'APCR+
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ainsi que tout autre document nécessaire à l'application de la présente délibération.
2022-16 : Proposition d’étude sur une partie du réseau des eaux usées
Une étude sur une partie du réseau des eaux usées étant nécessaire avant les
travaux dans le cœur de bourg, Monsieur le Maire présente la proposition faite par la
société SICEE INGENIERIE en date du 11 février 2022 pour cette étude de faisabilité
relative à la partie des eaux usées sur l'emprise de l'aménagement de voirie prévu
par la commune.
Le devis d’un montant de 3948,00€ TTC est accepté à l'unanimité des votants.
2022-17 : Proposition de remplacement des ballons d’eau chaude du camping
Monsieur le Maire expose la nécessité de procéder au remplacement de deux
ballons (200 et 300 litres) d'eau chaude au camping municipal. Le devis du remplacement de ces deux ballons par chauffage au gaz s'élevant à près de 11 000 €, Monsieur le Maire présente la proposition de l’entreprise BERTRAND MARIE (n° D20061251 en date du 11 janvier 2022), d'un montant de 4668,00 € TTC pour la fourniture de deux ballons par chauffage électrique.
Ce devis est accepté à l'unanimité des votants.
De même, le devis de l’entreprise BESSIN ELEC (n° 2022-023 en date du 2 février 2022), d'un montant de 1272,20 € TTC, pour le raccordement électrique, est accepté à l'unanimité des votants.
2022-18 : Facturation des colis de fin d’année aux aînés
La facture de la société PIERRE CHAMPION n° 54900685, en date du 13 janvier 2022, d'un montant de 2538,80€ TTC, correspondant aux colis de fin d'année offerts aux aînés de la commune, est acceptée à l'unanimité des votants. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
2022-19 : Remplacement des déclencheurs manuels de sécurité dans la salle
des fêtes
Suite au contrôle du système de sécurité dans la salle des fêtes, Monsieur Vladimir
Félicijan, adjoint au maire en charge des services techniques, signale qu'il s'avère nécessaire de remplacer les trois déclencheurs manuels avec capot de protection.
Le devis de l’entreprise ALPHA PROTECTION (n° DE22043 en date du 10 février 2022), d'un montant de 365,88 € TTC, est accepté à l'unanimité des votants.
2022-20: Révision des concessions dans le cimetière communal et de leur
tarification
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les tarifs de concessions dans le cimetière
en vigueur depuis 2015, et propose de délibérer sur deux points : la suppression des
concessions perpétuelles et la révision des tarifs.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des votants de supprimer les concessions perpétuelles et de fixer ainsi les nouveaux tarifs :
Type de concession | Tarif (€)
Trentenaire 150€, au lieu de 130€
Cinquantenaire 250€, au lieu de 220€
2022-21 : Redéfinition des conditions de location de la salle des fêtes aux
associations
Après échanges entre les conseillers municipaux, il est décidé de reporter à un autre
conseil la redéfinition des conditions de location de la salle des fêtes aux
associations.
2022-22: Redéfinition de la tarification des droits de place pour les
commerçants non sédentaires
Monsieur le Maire rappelle que l'occupation du domaine public fait l'objet de
délibérations fixant les tarifs pour le marché hebdomadaire, le manège, ainsi que
pour les commerçants saisonniers autorisés à s'installer sur la commune. Il propose de revoir le montant des droits de place, tel que défini dans le tableau ci- dessous : Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
ACTIVITE TARIF JOURNALIER
Marché hebdomadaire 1,50€ / ml du 1° juin au 30 septembre, au lieu de 1,30€
1,00€ / ml du 1° octobre au 31 mai, au lieu de
0,60€
Droit d'occupation saisonnier | (Forfait par jour)
En occupation continue 22€ par jour travaillé, au lieu de 20€
En occupation fragmentée 4€ par mètre linéaire et par jour, au lieu de 3€
Ces nouveaux tarifs sont acceptés à l'unanimité des votants.
2022-23 : Devis pour le changement d’une lanterne sur la voie publique
Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise ENGIE Ineo en vue du remplacement du lampadaire du foyer 02-31 (rue Xavier d’Anselme) qui a subi des dommages à la suite de violents coups de vent.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, accepte le devis d’un montant de
575.00 € HT. Cette dépense sera inscrite à l’article 2315 — immobilisations en cours.
2022-24 : Devis pour le remplacement d’un préleveur à la laqune
Monsieur Vladimir Félicijan, adjoint au maire en charge des services techniques,
signale que le préleveur à la lagune, qui recueille chaque jour un litre d’eau pendant
10 ou 20 jours pour analyses, doit être remplacé.
Le devis de l'entreprise SAUR (n° Q-00356 en date du 21 octobre 2021), d'un
montant de 5487,00 € TTC, est accepté à l'unanimité des votants.
2022-25 : Location du local de l’ancienne poste
Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la SAS Sablés d'Asnelles, demandant
la mise à disposition d'un local pouvant accueillir tous ses emballages et
marchandises.
Il est décidé, à l'unanimité des votants de louer à cette société les locaux de l'ancien
bureau de Poste pour un montant de 100€ par mois, payable par trimestre à terme à
échoir et commençant au 1*' avril 2022. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Affiché le
ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
2022-26: Actualisation de contrat de location à l’année sur le camping et du
règlement intérieur
Il s'avère nécessaire, expose Monsieur le Maire, de revoir les clauses des baux de
location à l’année sur le camping municipal, ainsi que le règlement intérieur du camping.
Baux de location: Monsieur le Maire propose que, dorénavant, chaque parcelle ne
pourra accueillir que quatre personnes, et ne recevoir qu’une caravane et qu’un
véhicule. Il sera toléré sur l'emplacement le stationnement d’un bateau et de son
attelage, moyennant le paiement de la redevance prévue dans la grille tarifaire.
En ce qui concerne la démarche environnementale et l'intégration paysagère, seuls les aménagements autorisés par le règlement intérieur seront acceptés. Règlement_intérieur: Monsieur le Maire propose de revoir plusieurs articles du règlement intérieur, notamment celui qui concerne la pose, sur le sol non bétonné, d'un abri de jardin dont les dimensions n’excéderont pas 2,50 x 2,50 m. Chaque emplacement sera délimité par un grillage ne dépassant pas 1,20 m de haut, fixé par des poteaux métalliques ou en bois, avec un portillon de même nature. Les claustras sont formellement interdites.
Après échange de points de vue, les conseillers municipaux donnent leur accord, à
l'unanimité des votants, pour que Monsieur le Maire actualise le contrat de location à
l’année sur le camping et le règlement intérieur.
2022-27 : Demande de deux remboursements sur le camping
Monsieur le Maire présente la demande de remboursement de Mme GRAUX Evelyne demeurant 1 Rue des Fauvettes aux Mureaux (78130), d'une somme de 141.67€, paiement effectué pour le mois de janvier 2022, versée à tort car son contrat de location à l’année sur le camping Quintefeuille avait pris fin en décembre 2021.
Ilest décidé à l'unanimité de lui rembourser cette somme de 141.67€.
Monsieur le maire présente la demande de remboursement de Mme PIOCHE
Maryvonne demeurant 37 Rue des Roches à Brosville (27930), d'une somme de
141.67€, paiement effectué pour le mois de janvier 2022, versée à tort car son
contrat de location à l’année sur le camping Quintefeuille avait pris fin en décembre 2021.
Ilest décidé à l'unanimité de lui rembourser cette somme de 141.67€. Envoyé en préfecture le 24/03/2022
Reçu en préfecture le 24/03/2022
Atiché le ET ID : 014-211400221-20220314-202214PROCESVER-DE
2022-28 : Acceptation de dons
Un Asnellois souhaite faire un don à la commune d'un montant de 50€, en
remerciement du prêt d’une salle communale.
Sa proposition est acceptée à l'unanimité des votants.
2022-29 : Acceptation de dons pour la quinzaine commerciale
Monsieur le Maire rappelle que des commerçants et/ou artisans ont généreusement
accepté de participer à la quinzaine commerciale de Noël dernier.
Le conseil accepte à l'unanimité des votants les chèques :
- d'Informatique People (50 €)
- BM Soudure (50 €).
La somme de 100 euros sera inscrite au 7713 — libéralités reçues.
2022-30: Convention entre la SAUR et la commune d’Asnelles pour la
redevance d’assainissement
Monsieur le Maire propose de maintenir la somme de 2,50 € par facture, montant
inchangé depuis 2021.
Le conseil municipal, à l'unanimité des votants, accepte cette proposition.
Informations du Maire
Monsieur le Maire lit la lettre d'une personne attachée à la commune depuis de très
nombreuses années, sollicitant un emplacement dans le cimetière pour déposer les
cendres de sa mère qui souhaitait y reposer.
La demande d'aide sociale en faveur d'une personne demeurant à Asnelles est rejetée en raison du montant de ses revenus.
Monsieur le Maire enregistre les disponibilités des conseillers municipaux pour
préparer les élections des 10 et 24 avril prochain.
Il présente les premiers résultats du recensement, mais leur diffusion sera faite
quand ils auront été validés par l'INSEE.
Un drapeau ukrainien sera mis en place demain matin sur la façade de la mairie.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 20h10.
Asnelles, le 14 mars 2022 )
Le Maire, Alain SORBE / .