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Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15.04.2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
Département du Calvados — es |
Qrencisement sie PA eux SÉANCE DU co Lover anton de Courseulles-sur- PETER TE
Mer du 15 avril 2022
Commune d'ASNELLES
Convocation: 8.04.2022
Affichage : 8.04.2022
Nombre de conseillers en exercice : 13 — Présents : 8 — Votants : 12- Absents : 5
L'an deux mil vingt-deux, le 15 avril 2022 à dix-sept heures dix, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni en mairie au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Vladimir FELICIJAN, premier adjoint.
Présents :
M. Christian AUBERT, M. Jean-Claude CORNET, M. Vladimir FÉLICWAN, M. Michel GRIMOIN, Mme Evelyne LAMANDE, M. Michel LAQUAY, Mme Maryse MONNIER,
Mme Clairette SOHIER,
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. Alain SCRIBE a donné procuration à M. Jean-Claude CORNET Mme Aude LELIÈVRE a donné procuration à Mme Clairette SOHIER M. Michel NOSTRADAMUS a donné procuration à M. Christian AUBERT M. Gérard POUCHAIN a donné procuration à Mme Evelyne LAMANDE. Mme Marion HOTTIN
Mme Evelyne LAMANDÉ a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 14 mars 2022 :
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé, à l'unanimité, par les
conseillers municipaux.
2022-31 : Délibération concernant le vote des taux des taxes locales pour l’année 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur le 1°" adjoint invite les membres du conseil municipal à procéder au vote des taux des taxes directes locales en les maintenant au niveau de l’année 2021.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des voix, décide d'appliquer aux deux taxes directes locales les mêmes taux qu’en 2021, à savoir :
-Taxe foncière-propriétés bâties 22,51%
-Taxe foncière-propriétés non bâties 6,95% 2022-32 : Vote du budget principal 2022
Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
GE Affiché le
ID : 014-211400221-20220415-150422PROCESVER-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur le 1° adjoint invite les membres du conseil municipal à procéder au vote du budget principal 2022.
A l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2022, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 631 348,47€
RECETTES 1 050 752,48€
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equilibrée en dépenses et en recettes :
2022-33 : Aucune délibération
2022-34 : Vote du budget camping 2022
2 103 196,15€
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur le 1°’ adjoint invite les membres du conseil municipal à procéder au vote du budget camping 2022.
A l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2022, se présentant ainsi :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES 279 862,88 €
RECETTES 279 862,03 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equilibrée en dépenses et en recettes : 55 728,03 €
2022-35 : Vote du budget assainissement 2022
Sur proposition de Monsieur le Maire, Monsieur le 1°’ adjoint invite les membres du conseil municipal à procéder au vote du budget assainissement 2022.
A l'unanimité de ses membres, le Conseil municipal vote le budget primitif de l'exercice 2022, se présentant ainsi :
SECTION D'EXPLOITATION
DÉPENSES 302 337,55 €
RECETTES 302 337,55 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Equilibrée en dépenses et en recettes : 377 544,72 € Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
Affiché le ER
ID : 014-211400221-20220415-150422PROCESVER-DE
2022-36 : Projet de requalification de la place Sir Alexander Stanier et de la valorisation de sa traversée par la RD 514.
Demande de subvention au titre du programme FEDER FTJ NORMANDIE « Aménagement et requalification d'espaces publics »
En l'absence de Monsieur le Maire pour raisons médicales, Mme Evelyne Lamandé informe
le conseil municipal sur l'avancement du projet de requalification du cœur de bourg et
détaille les subventions obtenues depuis la dernière réunion :
o Prorogation par le Conseil Départemental du Calvados de l’aide accordée en
2019, soit 67 200 €,
o Aide de l'État au titre de la DETR : 413 934 €
Puis, Mme Lamandé fait savoir que la Région Normandie a lancé un appel à projets de
développement territorial dans zones non urbaines appelé « Aménagement et requalification
d'espaces publics » dans le cadre du programme 2021-2027 FEDER FSE+FTJ.
Le projet d'aménagement du centre bourg d'Asnelles permet à la commune de se porter
candidate.
Madame Lamandé détaille le plan de financement prévisionnel actualisé de l'opération, et
précise que le montant de la subvention demandée dans le cadre de ces fonds européens
sera d’un montant de 246 521€ HT sur un montant total de l'opération de 1 430 146 € HT.
Le reste à charge de la commune après obtention des diverses aides financières, est estimé
à 20% du coût HT, soit 285 496 €, qui seront répartis sur les budgets 2021/2022/2028.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de requalification du centre bourg et son plan de financement,
AUTORISE le monsieur le Maire à
o solliciter une aide financière auprès de la Région Normandie au titre des fonds européens FEDER pour la réalisation du projet,
o engager les dépenses,
o réaliser le projet.
Tous les points ayant été délibérés, la séance est close à 18h00.
Asnelles, le 15 avril 2022
Le Maire, af SRE T
AS # Envoyé en préfecture le 17/05/2022
Reçu en préfecture le 17/05/2022
AMiché le ET ID : 014-211400221-20220415-150422PROCESVER-DE
LISTE DES CONSEILLERS PRÉSENTS ET SIGNATURES
M. Jean-Claude CORNET
Mme Evelyne LAMANDÉ
M. Christian AUBERT
Mme Clairette SOHIER
M. Michel LAQUAY
M. Michel GRIMOIN
Mme Maryse MONNIER
M. Vladimir FELICIJAN
Conseil municipal du 15 avril 2022