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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14.11.2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Asnelles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 14.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 Beer.
Publié le
Département du Calvados ID : 014-211400221-20241114-PV141124-DE
Arrondissement de Bayeux
Canton de Courseulles-sur-Mer
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d'ASNELLES du 14 novembre 2024
Convocation: 11.11.2024
Affichage : 11.11.2024
Nombre de conseillers en exercice : 15 — Présents : 12 — Votants : 13 — Absents : 2
L'an deux mil vingt-quatre, le 14 novembre à 18h, le conseil municipal de cette
commune, légalement convoqué, en application des articles L.2121-7 et L.2122- 8 du
code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est réuni en mairie au nombre
prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Alain SCRIBE, Maire.
L'an deux mil vingt-quatre, à dix-huit heures, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil
municipal de la commune.
Étaient présents :
M. Alain SCRIBE, M. Christian AUBERT, Mme Evelyne LAMANDÉ, , Mme
Maryse MONNIER,
M. Michel NOSTRADAMUS, M. Gérard POUCHAIN, Mme Clairette SOHIER,
M. Sébastien ALIX, M. Michel BEDELIN, M. Philippe HALAY, M. Daniel NOTREAMI,
M. Jean-Luc RUBELT
Secrétaire de séance : Évelyne LAMANDÉ
Absents :
Mme Marion HOTTIN
M. Michel LAQUAY
Mme Aude LELIÈVRE a donné pouvoir à M. Alain SCRIBE
La séance a été ouverte à 18 heures sous la présidence de M. Alain SCRIBE, maire,
qui a souhaité la bienvenue aux nouveaux conseillers municipaux : M. Sébastien ALIX,
M. Michel BEDELIN,
M. Philippe HALAY, M. Daniel NOTREAMI, M. Jean-Luc RUBELT, et les a déclarés
installés dans leurs fonctions.
Puis Monsieur le Maire leur a remis la charte de l'élu local et en a fait la lecture à haute
Voix. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le
ID : 014-211400221-20241114-PV141124-DE
GER
N° 2024-112 : Nomination aux commissions communales
Comme suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire propose aux nouveaux conseillers de s'inscrire dans les six commissions communales.
Le conseil accepte, à l'unanimité, la désignation des membres telle qu'elle se présente dans le tableau ci-dessous Publié le
ID : 014-211400221-20241114-PV141124-DE
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
GER
Travaux, voirie,
Fêtes, assainissement, à z 2 .
Affaires , Urbanisme, cérémonies, Jeunesse, ;
. Appel services : LES sociales, Finances
: . environnement | communication, | sports, loisirs SE d'Offres techniques,
Associations PR culture
sécurité
Aubert VP. Lamandé |VP. Pouchain VP. Pouchain | VP. Monnier |Pouchain T. Lamandé
Christian Evelyne Gérard Gérard Maryse Gérard Evelyne
Lamandé Lelièvre Aude |Hottin Marion HOCEIN BEEN Lamandé E SAQuEY Evelyne
Marion Marion Evelyne Michel
. Maryse Lamandé n Laquay Laquay T. Lelièvre | .
Lel Aud : : Laquay Miche Monnier Evelyne ST evre AUCE Michel
Michel Aude
Nostradamus Sohier Sohier Monnier S. Monnier
Alix Sébasti Michel : Michel
HSebestien | Laquay Miche Clairette Clairette Maryse Maryse
Rubelt Jean- Monnier Alix Halay Alix S. Sohier delin Michel
A . ne 2 : k Becelln Miche Luc Maryse Sébastien Philippe
Sébastien Clairette
Notreami . ; Notreami Rubelt Jean- |S. Alix .
Sohier Clairette : 5 : Daniel Daniel Luc Sébastien
Rubelt Jean- Bedelin Michel Luc
Halay Philippe
Notreami
Daniel Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ct
ID : 014-211400221-20241114-PV141124-DE
N°2024- 113 : Diagnostic périodique du système d'assainissement
Monsieur le Maire fait savoir au conseil municipal qu’un arrêté préfectoral en date du
12 mars 2024 porte des prescriptions complémentaires à déclaration (en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement) et autorise la commune d'Asnelles à
poursuivre l'exploitation du système d'assainissement de la commune dans les
conditions fixées par la réglementation en vigueur : faire procéder à un diagnostic périodique du système d'assainissement.
Le diagnostic intègre le diagnostic de la station de traitement des eaux usées et
notamment :
. la vérification du respect des objectifs d'atteinte du bon état avec les normes actuelles de rejet des eaux usées traitées ;
«la recherche des causes qui conduisent à un niveau hors normes du pH en sortie de
la station de traitement des eaux usées et l'établissement des actions nécessaires pour y remédier ;
* un contrôle des équipements permettant l'auto-surveillance et la définition des améliorations/solutions à apporter le cas échéant.
Le maître d'ouvrage doit transmettre le programme de travaux issu de ce diagnostic au plus tard le 1° mars 2026.
Le maire a pris contact avec la Société SICEE Ingénierie qui propose une assistance
à Maître d'Ouvrage pour la réalisation de ce diagnostic du système d'assainissement et du Schéma Directeur d'Assainissement de la commune en 4 étapes :
e Bilan de fonctionnement du système d'assainissement
e Recensement des anomalies et dysfonctionnements par des investigations complémentaires
( inspection du réseau - tests à la fumée — contrôles de branchements)
e Préconisation d'aménagements, d'actions et de travaux pour lever les
anomalies et les dysfonctionnements, et une programmation hiérarchisée
+ La mise à jour du zonage d'assainissement et, en option, la réalisation du
zonage pluvial sur le territoire communal (qui permet des taux bonifiés d’aide par l'Agence de l'Eau).
L'assistance à Maître d'Ouvrage comprend :
e La collecte des données
° L'assistance à la consultation et à la constitution du marché
e L'analyse des offres
* Le suivi technique administratif et financier de l'opération.
La Société SICEE Ingénierie présente un devis de 6700 € HT, soit 8040 € TTC, avec
une option pour le zonage pluvial de 800 € HT, soit 960 € TTC.
Après délibération, les conseillers municipaux, sauf une abstention, décident d'accepter ce devis. Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le ER
ID : 014-211400221-20241114-PV141124-DE
N°2024- 114 : Opération de drainage des parcelles du terrain de camping
Monsieur le Maire expose le projet de la gestionnaire du terrain de camping de
drainage des emplacements, car certains camping-cars très lourds s'embourbent dans
les terres humides.
Madame Lamandé rappelle que ces problèmes s'expliquent en cette saison par la
Situation du terrain de camping situé en zone inondable (profondeur d'eau Oà1m ; Source DREAL) ainsi que dans le périmètre du PPRL du Bessin (Zone rouge de
Submersion marine - Aléa fort).
L'entreprise MG Travaux réaliserait les travaux pour un coût de 2500 €, le matériel
nécessaire est évalué à 1409 € HT.
Le conseil municipal décide d'accepter ces devis et de procéder aux travaux.
N°2024-115 : Demande de participation financière au Festival Bouge ton Bessin
Le Festival Bouge ton Bessin porté par la Communauté de communes Seulles Terre et Mer s'est déroulé les 7 et 8 juin 2024 à Creully « Objectif avoué : faire danser toutes
les générations jusqu'à l'aube dans l'ombre amusé du château de Creully ».
Une demande d'aide financière est adressée à la commune d'Asnelles pour la
reconduction de ce festival les 13 et 14 juin 2025.
Le conseil municipal considère que trop peu d'éléments sont apportés, notamment sur la programmation des concerts et sur le plan de financement prévisionnel pour pouvoir délibérer.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18H55.
À Asnelles, le 14 novembre 2024
Alain SCRIBE, maire Evelyne LAMANDÈ, secrétaire de séance
CN ñ À
Ja — Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024 F7
publié1e
ID : 014-211400221-20241114-PV141124-DE