Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - signature marche brigades vertes
Déliberation - signature marche chubb
Déliberation - signature marche univers
Déliberation - signature marche axians
Déliberation - signature marche vandenkerckhove
Déliberation - signature marche boxconseils
Déliberation - signature marche sepaq
Déliberation - signature marche nilfisk
Déliberation - signature marche dekra
Déliberation - signature marche gymnova
Déliberation - signature marche vert le jardin
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche vert le jardin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 13/03/2025
Reçu en préfecture le 13/03/2025
Publié le
ID : 022-212202154-20250312-25DM1203MAR17-AU VILLE DE
Ploufragan D
Décision municipale
N° : 2025-4-MAR-017
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122- 22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T.
Considérant la nécessité d’avoir un accompagnement et de faire une animation autour des bacs surélevés du quartier d'Iroise, la ville de Ploufragan a besoin de faire appel à un prestataire pour assurer cette mission.
Considérant l'offre de l'association Vert le Jardin de Ploufragan ;
Le maire de Ploufragan,
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public d'accompagnement et d'animation autour des bacs surélevés du quartier d'Iroise avec l'association Vert le Jardin de Ploufragan pour un montant de 5 750 € net (l'association n'est pas assujettie à la TVA).
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, le 12 mars 2025.
Le Maire
RE Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 13/03/2025