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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 Octobre 2020
Document publié le Jeudi 22 octobre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 Octobre 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
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COMMUNE DE
; Conseil municipal du jeudi 22 octobre 2020, Ga (égard les
Compte - rendu
Présents : Franck POQUIN, Jean-Pierre BARBEAU, Marielle BARRE, Nathalie BENAITEAU, Annie-Claude BESSON, Bruno BESSONNEAU, Dominique BOUVET, Pierrick CAPELLE, Angélina CORDIER, Christelle COURAUP, Claude DELESTRE, Bernard GINGREAU, Amandine HUMEAU, Yann LHUMEAU, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Hélène MARIONNEAU, Lydie NORMAND, Daniel PASDELOUP, Pascale PATEAU, Stéphane ROCHARD, Béatrice VALIN, Dominique VIEJO,
Absent excusé :
Pouvoirs :
Mme Legentil qui donne pouvoir à Mme Besson,
Mme Detroy Hardy qui donne pouvoir à Mme Normand,
M. Pichard qui donne pouvoir à Mme Couraud,
Mme Jublan qui donne pouvoir à Mme Humeau,
M Beaudouin qui donne pouvoir à Mme Pateau,
M. Billot qui donne pouvoir à Monsieur le Maire
Secrétaire de séance :M. Delestre
DOSSIERS DECISION
Après un mot prononcé par Monsieur Le Maire sur les Valeurs Républicaines qui nous
rassemblent et sur l'attaque que nos Institutions ont connu au travers l’assassinat terroriste de Monsieur Samuel PATY, une minute de silence est observée.
INFORMATIONS :
-Le Département de Maine-et-Loire passe en alerte renforcée et un couvre feu s’appliquera.
Une conférence de presseaura lieu demain après-midi par Monsieur Le Préfet, pour donner
les précisions.
-Un nouvel arrêté de délégation de fonction concernant le remplacement de Stéphane Rochard sera pris. Jean-Pierre Barbeau assurera ses missions en lien avec Mickaël Billot.
APPROBATION ordre du jour : Adopté à
l'unanimité
INSTITUTION - VIE POLITIQUE : PERSONNEL service administratif -fermeture d’un poste permanent à temps complet d’adjoint administratif territorial
Rapporteur : Mme Besson Adjointe en charge des ressources humaines
En vue de la mise à jour du tableau des effectifs, il y a lieu de supprimer le poste d’adjoint administratif suite à une mutation d’un agent administratif.
vote à
l’unanimité
INSTITUTION - VIE POLITIQUE : PERSONNEL service administratif -ouverture d’un poste vote à permanent à temps complet d’adjoint administratif principal {ère classe
Rapporteur : Mme Besson Adjointe en charge des ressources humaines
Dans le cadre du recrutement du poste d’accueil au service administratif suite à 2 départs, un
recrutement à été engagé. L'agent recruté par voie de mutation est actuellement en poste sur le grade d’adjoint administratif principal de 1° classe. C’est pourquoi il y a lieu de créer ce poste à compter du 1" décembre 2020.
l'unanimité
INSTITUTION - VIE POLITIQUE : PERSONNEL service école périscolaire-augmentation quotité horaire poste d’adjoint technique principal 2ème classe
Rapporteur : M. Delestre en charge des affaires scolaires
Suite au constat d'augmentation d’heures nécessaires pour réaliser l'entretien des locaux
périscolaires lié à l'extension du bâtiment, il est proposé à cet agent d'augmenter son taux
d'emploi de 23.84 /35èmes à 24.50/35èmes, ce, à compter du Inovembre 2020. Le comité
technique à donné un avis favorable le 2 octobre dernier.
vote à
l'unanimité
INSTITUTION - VIE POLITIQUE : PERSONNEL service école périscolaire -réorganisation temps de travail de 2 agents diminution et augmentation
Rapporteur : M. Delestre en charge des affaires scolaires
Dans le cadre de l’organisation des services scolaires de la Commune, il est proposé les modifications suivantes :
-diminution du temps de travail à la demande d’un adjoint technique au service restauration
Claude Debussy de 5.22/35èmes, ce qui porte le nouveau taux d'emploi à 23/35èmes (restauration et ménage ALSH petites vacances en moins)
-augmentation du temps de travail de 4/35èmes ce qui porte le nouveau taux d'emploi à
32135èmes, ce, à compter du 1® novembre 2020 (restauration ALSH).
vote à
l'unanimité
INSTITUTION - VIE POLITIQUE : PERSONNEL service technique -contrat à durée déterminée - poste régisseur et bâtiments
Rapporteur : Mme Besson Adjointe en charge des ressources humaines
Suite au départ en retraite de l’agent en fin d'année, et constatant la nécessité d'assurer la
fonction de régisseur des salles et bâtiments, considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel en cas de vacance temporaire d'emploi, il est proposé le recrutement d’un agent à temps complet sur une période de 6 mois ou Î an, ce, à compter du 1% novembre 2020. Le Conseil Municipal mandate le Maire de le rémunérer sur la base du salaire de la fonction publique le plus approprié en rapport avec ses compétences. Les crédits nécessaires sont prévus au budget.
vote à
l'unanimité
FINANCES - SYPIS (Syndicat Intercommunal de Promotion Sportive) - Augmentation participation communale 2020 - décision modificative n°4 :
Rapporteur : Mme Besson en charge des Finances
Des travaux à la Halle tennis-Foot (ballon eau chaude et barillets) non prévus au BP
2020(propriété du SYPIS) ont eu lieu. Une participation supplémentaire de 7000 € est proposée et sera financés par une décision modificative comme suite :
Article 65541 contributions charges territoriales 7000 €
Article 022 : dépenses imprévues - 7000 €
vote à
lunanimité FINANCES -services périscolaires -prestations de services - convention Presta’sports année | vote à scolaire 2020-2021 : l’unanimité Rapporteur : M. Delestre en charge des affaires scolaires
Il est proposé un contrat de prestations pour assurer l’animation des activités périscolaires : périscolaire, cantine et TAP, du 20 août 2020 au 19 août 2021 inclus, au taux de 25 € de lheure sur la base de 28 heures/semaine avec Monsieur Barbot Presta’sports. Les crédits sont inscrits au budget.
VORRIE - Chemin des Brûlons St Jean de Linières - Marché voirie ALM - autorisation de | vote à lancement des travaux - l’unanimité Rapporteur : M. Bessonneau Adjoint en charge de l'Urbansime
Suite aux différentes délibérations (ALM le 10 février 2020) et (Commune le 20 février 2020) puis aux échanges avec les riverains, les bureaux d’études et élus, il y a lieu de lancer l'opération et le Maire est autorisé à signer tous les documents relatifs à l'opération Chemin des Brûülons, les crédits sont inscrits au budget.
DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE :
Vente de concessions de cimetière : 6 concessions de 30 ans à 140 € et 1 concession de Ï5 ans
à 100 €
Convention « Intra Muros » signée le 8 octobre 2020 qui prend effet à compter du 1/11/2020 : est une application pour la Commune. Les contenus et les rubriques seront à définir en commission, le lancement de cette application est prévu en fin d'année et sera un relais efficace avec les habitants.
Signature des CDD pour les besoins saisonniers ou occasionnels :
-pour le service administratif contrat de 6 mois IB 356 et signature d’un CDD pour un renfort de secrétariat pour des missions de concessions cimetière et remplacement agent en congé maternité fin décembre
Signature d’un CDD espaces verts recruté pour 6 mois IB 351 en vue d’unestagiairisation.
Adoption du procès-verbal du 24 septembre 2020 :
-Projet Soliha : La minorité demande une précision sur le point relatif au projet Soliha : en
effet il y a lieu de préciser que la minorité a voté contre en raison du projet qui ne leur semble pas suffisamment abouti. En commission il a été noté le type et le nombre de logements, mais pas en conseil municipal.
-Indemnité du Receveur : La minorité rappelle qu'il y a eu 2 délibérations. Toutefois,
Monsieur le Maire précise qu’il y a eu d’abord un avis de solliciter puis une délibération.
La séance est levée à 21h35
Fait à St-Léger-de-Linières le 22/10/2020