Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste deliberations CM du 22 mai 2025

Procès Verbal - PV CM du 4 juillet 2024

Conseil Municipal - CM 18.11.2021

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 22 Octobre 2020

Procès Verbal - PV CM du 24 avril 2025

Procès Verbal - PV CM 30 mai 2024

Procès Verbal - PV CM du 6 fevrier 2025

Procès Verbal - PV 22 mai

Procès Verbal - PV CM du 5 decembre 2024

Procès Verbal - PV CM du 27 04 2023

Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2025 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Léger-des-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 22 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Grandes et moyennes entreprises, æ

À ep CONSEIL MUNICIPAL Séance du

OMMUNE DE P , b J Jeudi 22 mai 2025

“fégerde-[uuète roces-verDa à 20h30 Put Er lues

L'an deux-mille-vingt-cinq, le 22 mai à 20 heures et 30 minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence de Franck POQUIN, maire de la commune.

Étaient présents : Franck POQUIN, Annie-Claude BESSON, Mickaël BILLOT, Pascale PATEAU, Bruno BESSONNEAU, Amandine HUMEAU, Daniel PASDELOUP, Marielle BARRE, Claude DELESTRE, Marie MALHAIRE, Roland MARION, Dominique BOUVET, Pierre BEAUDOUIN, Brigitte JUBLAN, Lydie NORMAND, Jean-Pierre BARBEAU, Yann LHUMEAU, Nathalie BENAITEAU, Laëtitia DETROY HARDY, Pierrick CAPELLE, Emmanuel BOUTILLIER, Delphine BACHELE, Serge MEDINA ;

Représentés ayant donné pouvoir : Marie-Noëlle LEGENTIL, pouvoir donné à Franck POQUIN ; Dominique VIEJO, pouvoir donné à Yann LHUMEAU ;

Absents : Béatrice VALIN, Mikaël BOISSEAU ;

Secrétaire de séance : Marielle BARRE ;

FINANCES

Dossier n°1

Délibération n°: DEL-2025-4-31

PROTOCOLE DE TRANSACTION

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources

humaines

EXPOSÉ

Dans le cadre d’un marché public, la société EOLE s’est vue confier la réalisation de travaux au groupe scolaire Les Grands Chênes, en 2019, lot 6 murs mobiles, pour un montant prévu de 17 038 € HT, exécuté pour un montant de 15 417,40 € HT.

Une retenue de garantie de 922,04 € a été appliquée, devant être restituée à la Société après

solde du marché, sous réserve de la production des pièces justificatives (Décompte Général et Définitif - DGD, Procès-Verbal de réception - PV). Ces pièces n’ont pas été produites à ce jour et il paraît bien difficile d'y remédier, 6 ans après la fin du chantier.

La réception des travaux a été prononcée le 11 juillet 2019, alors que la date limite d'achèvement était fixée au 18 mai 2019, sans justificatif formel de prolongation du délai d'exécution.La Commune ne conteste ni le montant réclamé par la Société, ni les travaux réalisés.

Afin de mettre un terme à tout différend relatif à ce marché, les Parties conviennent de con-

clure un protocole de transaction, conformément à l’article 2044 du Code civil, pour un mon-

tant de 3 072,85 €.

Annie-Claude BESSON précise qu'il paraît difficile de signer, aujourd’hui, un avenant 5 ans après la fin de l'opération, pour des travaux réalisés par lors d’une mandature différente.

Daniel Pasdeloup demande si le prix sera révisé par rapport au montant initial.

Olivier Fournier lui répond qu'il s'agit du prix pratiqué à l'époque du marché.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver la signature du protocole de transaction an-

nexé à la note de synthèse.

Vote

Unanimité

RESSOURCES HUMAINES

Dossier n°2

Délibération n°: DEL-2025-4-32

TABLEAU DES EMPLOIS

Rapporteur : Madame Annie-Claude BESSON, Adjointe au Maire chargée des finances et des ressources humaines

EXPOSÉ

Par délibération en date du 24 avril 2025, le Conseil municipal a procédé à la modification du tableau des emplois de la commune par adjonction de nouveaux postes. Or, il a été omis d'en

préciser les fractions d'emplois.

La présente délibération vient apporter ces précisions utiles.

1 Adjoint Administratif principal 2ème classe 35/35°me

1 Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 30/35ème 1 Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe 30,5/35ème 1 Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe 24,5/35°me 1 Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe 23/35°me

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver ces précisions.

Vote Unanimité

Arrivée de Roland MARION.

ENFANCE JEUNESSE

eDossier n°3

Délibération n° DEL-2025-4-33

CONVENTION POUR L’EMBELLISSEMENT D'UN POSTE ELECTRIQUERapporteur : Monsieur Franck POQUIN, maire

EXPOSÉ

Le SIEML et Enedis se sont engagés, dans le cadre de la convention signée le 27 novembre

2014 avec l'Association des Maires de Maine-et-Loire, à participer à l'embellissement de postes de distribution publique d'électricité pour lesquels les communes souhaitent mobiliser des jeunes dans le cadre de la réalisation d'une fresque artistique (accompagnement social, chantier école ou par l'intermédiaire d’une structure socio-éducative). Dans le cadre de l'organisation d'un chantier de jeunes, la commune a souhaité réaliser la mise en valeur du poste de transformation situé chemin du Brossais.

Il s'agit pour la Commune, pour le SIEML et Enedis de :

- Améliorer le cadre de vie des riverains,

- Lutter contre les incivilités (tags et graffitis disgracieux) en recourant à l'expression ar-

tistique,

- Permettre à une association locale aidé de contribuer à cette opération.

Pour ce faire, il est nécessaire d'autoriser la signature d'une convention définissant les conditions dans lesquelles sera réalisé l'embellissement du poste de distribution publique d'électricité

désigné.

Franck POQUIN précise qu'il s'agit d'une convention habituelle pour un type de réalisation déjà opéré par le passé. Le transformateur concerné est celui situé derrière la bibliothèque.

Mickaël BILLOT ne prend pas part au vote.

Vote

Unanimité

LOGEMENT SOCIAL

eDossier n°4

Délibération n° DEL-2025-4-34

GARANTIE D’'EMPRUNT

Rapporteur : Franck POQUIN, maire

EXPOSÉ

Afin de permettre le financement par SOLIHA de la réalisation de 3 logements sociaux, situés 15 rue du Lavoir, il est nécessaire d'apporter une garantie d'emprunt, selon les modalités dé- crites ci-après.

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 171421 en annexe signé entre : SOLIHA - BATISSEUR DE LOGE- MENTS D'INSERTION - PAYS DE LA LOIRE ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;Article 1 :

L'assemblée délibérante de COMMUNE DE SAINT-LEGER-DE-LINIERES accorde sa garan- tie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 92 606,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caracté- ristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 171421 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 92 606,00 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l'impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce rè- glement.

Article 3 :

Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des res- sources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Franck POQUIN précise que SOLIHA va pouvoir enfin démarrer les travaux, les corps de mé- tier qui manquaient ayant finalement répondu à la consultation.

Le projet se monte à plus de 650 000 €. Le montant qui n'est pas financé par l'emprunt est couvert par des subventions.

Claude DELESTRE estime la durée de 38 ans particulièrement élevé et regrette que le taux ne soit pas capé. Elle pourrait être réduite à 25 ans en remboursant 1000 € de plus par an.

Franck POQUIN répond que la durée du prêt est liée à celle du bail consenti à SOLIHA par la commune. C'est la règle.

Claude DELESTRE ajoute que la commune garantit actuellement plus de 4 500 000 € d'em- prunts souscrit par les bailleurs sociaux.

Franck POQUIN répond que, désormais ces garanties sont accordées par Angers Loire Mé- tropole.

Olivier Fournier précise que cette garantie ne représente qu'une à annuité de 265 000 € à supposer que tous les bailleurs sociaux fassent défaut en même temps, ce qui paraît haute- ment improbable.

Claude DELESTRE demande ce qu'il se passerait si la garantie n'était pas accordée.

Franck POQUIN répond que le projet ne pourrait pas voir le jour, la Caisse des Dépôts refu- sant alors le prêt.

Delphine BACHELE souligne que la commune n'a ainsi pas vraiment le choix.Vote

Unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Vote

Unanimité

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

Une convention est conclue avec le CSI l'Atelier pour l'organisation d'un « Chantier de jeunes », dans le cadre d'aménagement et d'entretien d'espaces naturels et d'équipements publics, du Eundi 7 au Jeudi 10 Avril 2025. La commune versera à l'association la somme maximale de 12 jeunes x 5 heures x 4 jours x 5€ soit 1 200 €. L'association s'engage à reverser l'intégralité de la somme aux jeunes sur présentation de factures favorisant la culture, la mobi- lité, l'apprentissage, la scolarité.

Virements de crédits

Conformément aux dispositions de la nomenclature comptable M57 et au règlement budgétaire et financier adopté le 15 décembre 2022, Le Maire peut procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de la section. Néanmoins, cette possibilité ne s'applique pas aux dépenses de personnel.

Aucun virement de crédits n’a été effectué.

DIVERS / INFORMATIONS

Terrain de sport synthétique de cinquième génération.

Franck POQUIN annonce le démarrage du chantier du nouveau stade de football synthétique, à l'emplacement de l'actuel stade de Saint-Léger-des Bois. Il s’agit d'un terrain de cinquième génération, le premier en France, plus performant, plus économique à l'entretien, et plus écologique.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h18.

Fait à Saint-Léger-de-Linières, le 3 juillet 2025.

La secrétaire de séance, Le Maire,

0 Marielle BARRE