Compte-Rendu - cr 2022 11 18

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Compte-Rendu - cr 2022 11 18 Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 11 18)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Justice et droit, Page 1

Procès-verbal de la séance du 18 novembre 2022

L'an deux mille vingt-deux le 18 novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.

Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Sylvie CAZENAVE, Rémy CUYALA-PROVENCE, François DAMIAN- PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Céline MIURA.

Absents excusés : Mmes et MM. Céline CAUHAPÉ (procuration à Mme Sandra HAU-LESTOUQUET), Claude DUFRÉCHOU (procuration à M. Rémy CUYALA-PROVENCE), Jean-Philippe GRANGÉ (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Françoise JAMBU BEVERNAGE (procuration à Mme Sylvie CAZENAVE), Sandrine MASSÉ (procuration à Mme Céline MIURA), Christophe MÉRIOT (procuration à Mme Corinne LAUGA), Prathap RAVI (procuration à M. Hugues DUFOURCQ).

Secrétaire de séance : Monsieur Hugues DUFOURCQ

La séance est ouverte à 19h05

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 21 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal de la séance du 21 octobre 2022 est adopté à l’unanimité.

COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE

- Signature du bon de commande SOGEBA pour les travaux annuels de voirie aux chemins Tuquet, de Pau, Bourdeu et Carrere Deu Castet pour un montant de 53 548.90 € HT.

- Signature du contrat de prestations globales fourrière animale avec la SACPA pour une durée d’un an renouvelable 3 fois à compter du 1er janvier 2023 pour un montant annuel de 1 931.31 € HT.

MOTION AMF SUR LE COUT DE L’ENERGIE

Délibération N°2022-11-18-01

Rapporteur : Madame le Maire

L’Association des Maires de France des Pyrénées-Atlantiques, à l’issue de son conseil d’administration du 14 novembre 2022, a transmis une lettre ouverte à Monsieur le Président de la République sur les conséquences financières dramatiques de la crise énergétique pour les collectivités.

La présente motion a pour objet de soutenir la position de l’Association des Maires de France des Pyrénées- Atlantiques.

L’AMF 64 demande à Monsieur le Président de la République de :

- faire de ce dossier une priorité pour l’Europe,

- décorréler dans les meilleurs délais le prix du gaz et de l’électricité,

- revoir les critères de calcul du prix de l’électricité pour que les marchés financiers ne se détournent pas du coût réel de production,

- fournir de vraies garanties pour toutes les communes avec un bouclier plus large et moins complexe que le « filet de sécurité inflation »,

- donner la possibilité à toutes les communes de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV).

Invité à se prononcer, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

SOUTIENT les propositions de l’AMF.

PRECISE que la présente délibération sera transmise au Préfet et aux parlementaires du département.Page 2

MODIFICATION DES HORAIRES D’ECLAIRAGE PUBLIC

Délibération N°2022-11-18-02

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.

Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population.

Madame le Maire propose donc que l’éclairage public soit interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures. L'éclairage aux abords du rond-point de la RD834/RD206 (soit une douzaine de luminaires) sera maintenu durant la nuit, mais avec un taux de gradation réglé à 40% sur ces luminaires entre 22h et 6h, 100 % en dehors de ces horaires.

Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE demande s’il y a une saisonnalité à ce dispositif et s’il y sera dérogé lors d’évènements tels que les fêtes du village.

Madame le Maire précise qu’effectivement la mesure porte sur l’éclairage nocturne en période hivernale. Par ailleurs, lors des évènements particuliers sur la commune, l’éclairage pourra être maintenu plus tard dans la nuit.

En effet, Monsieur Philippe DUBEDOUT confirme que l’éclairage public du centre bourg peut être mis en marche forcée. Il est donc proposé d’ajouter la disposition suivante à la délibération : « En période de fêtes ou d’événements particuliers, l’éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit. »

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE que l’éclairage public sera interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures à l’exception des abords du rond-point de la RD834/RD206.

CHARGE le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

PRECISE qu’il sera adressé copie pour information et suite à donner à : Monsieur le Préfet du département, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du département, Monsieur le Président du Département, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thèze, Monsieur le Président du SDIS et Monsieur le Président de Territoire d’Energie.

INDEMNITES DE GARDIENNAGE DES EGLISES

Délibération N°2022-11-18-03

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire propose d’accorder pour l’année 2022 les indemnités de gardiennage des églises suivantes :

- Église d’Angos : 60 € à Mme LAFERRERE Denise

- Église de Navailles : 120 € à M. le Curé de la Paroisse Ste Croix des Lacs, M. Jean-Louis AGUILLON.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE l’attribution des indemnités proposées par Madame le Maire.Page 3

MODIFICATION DU MONTANT DE SUBVENTION DU CLSH

Délibération N°2022-11-18-04

Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint

Par une délibération du 15 avril 2022, le Conseil Municipal a attribué une subvention annuelle de fonctionnement au CLSH « Les marches du Béarn » d’un montant de 46 160 €.

Compte tenu des différentes subventions obtenues dans le cadre d’appels à projets par le CLSH, il a été convenu avec ce dernier de ne lui verser que 80% du montant initialement prévu.

Le montant total versé est donc porté à 36 928 € au lieu de 46 160 €.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le versement d’une subvention annuelle de 36 928 € au lieu de 46 160 € initialement votés.

AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant modifiant le montant de ladite subvention.

DESAFFECTION ET DECLASSEMENT DES SALLES DE GARDERIE ET DU BUREAU

DU CLSH

Délibération N°2022-11-18-05

Rapporteur : Madame le Maire

Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation du nouveau restaurant scolaire, des travaux ont transformé les salles de garderie et bureau du CLSH en cuisine professionnelle et salle de restauration afin qu’elles soient louées pour une activité commerciale.

Afin de permettre ce type d’activité, il convient de désaffecter et déclasser ces locaux.

Ce local est juridiquement affecté au service public et fait partie à ce titre du domaine public communal.

Aussi, cette affectation ne se justifiant plus, Madame le Maire propose de le désaffecter et de l’incorporer au domaine privé de la Commune.

Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DECIDE de désaffecter et de déclasser les locaux servant auparavant de salles de garderie et de bureau pour le CLSH.

DECIDE d’incorporer ce bien au domaine privé communal à compter du 1er décembre 2022.

CHARGE Madame le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE demande si Madame le Maire a reçu des offres pour le restaurant.

Madame le Maire lui répond qu’elle gère en direct et de façon exclusive les propositions afin d’assurer la confidentialité des candidats. Elle essaye d’obtenir des propositions définitives d’ici à la mi-décembre.

Madame Sylvie CAZENAVE demande si la commune bénéficie d’une licence IV. Madame le Maire indique que le nécessaire sera fait afin que la commune puisse en bénéficier.Page 4

Par ailleurs, Madame Sylvie CAZENAVE demande à Madame le Maire si la boulangerie va fermer. En effet, des bruits circulent selon lesquels les boulangers vendraient leur matériel de pâtisserie en janvier et arrêteraient leur activité en juin.

Madame le Maire indique avoir rencontré les boulangers en présence de ses adjoints. Il semble effectivement que ces derniers rencontrent des difficultés. Il leur manque 5 clients par jour.

Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE rappelle que selon lui, le problème pour ce commerce est l’emplacement qui manque de visibilité, car les produits sont de qualité. Il pense qu’une implantation sur la route de Bordeaux aurait été plus intéressante. En effet, la boulangerie Madaune à Auriac ainsi qu’une nouvelle boulangerie à Garlin, en bord de route, semblent bénéficier du passage.

Madame le Maire explique que lors de l’installation en 2015, une étude avait été menée pour choisir l’emplacement le plus opportun. Ce dernier a été choisi compte tenu de la proximité avec l’école et le complexe qui génèrent du passage.

Par ailleurs, Monsieur Hugues DUFOURCQ tient à préciser qu’il y a pléthore de boulangeries en amont sur la route de Bordeaux mais par contre il n’y en a pas sur la route départementale 206.

Monsieur Rémy CUYALA-PROVENCE s’interroge sur la possibilité de la mise en œuvre d’un drive. Cela pose la question de rouvrir le chemin de l’école à la circulation. Il considère que l’accessibilité depuis la route départementale à l’Espace Arena de Montardon a contribué à faciliter la venue des clients.

Madame le Maire informe que ce n’est pas impossible mais que cette mesure avait été passée à l’époque en raison du plan Vigipirate et selon la volonté des boulangers. Dans un premier temps, les haies à l’entrée du parking de l’Espace Pierre Davezies vont être arrachées afin d’offrir une meilleure visibilité du commerce. Par ailleurs, la signalétique en devanture pourra être améliorée et une signalétique en bord de route sera installée.

Madame le Maire indique par ailleurs que les boulangers constatent que les clients potentiels, que sont les parents de la garderie, ne s’arrêtent pas.

Madame Bernadette LOUSTAU-ARAMON pense qu’il s’agît d’un changement des habitudes d’achat. En effet, les jeunes n’achètent pas du pain tous les jours et ont tendance à l’acheter au supermarché.

Madame le Maire précise que les boulangers ont su développer des collaborations avec les cantines de Saint- Armou, de Saint-Castin et de Bournos en plus de Navailles-Angos.

Le repas des aînés se tiendra ce samedi 19 novembre dans la salle du restaurant scolaire. Il y a 106 personnes inscrites.

Le tournoi d’échec de l’école se déroulera dans le restaurant scolaire.

Cette année, le repas du Téléthon se fera le samedi 3 décembre midi. L’objectif est de toucher davantage les familles. Par ailleurs, un marché fermier est prévu le dimanche 4 décembre matin aux abords de la boulangerie.

Les décorations de Noël seront installées avant le 10 décembre. La soirée de Noël des enfants se déroulera le vendredi 16 décembre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h02.

FIN