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Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2022 11 18
Document publié le Vendredi 18 novembre 2022 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Conseil Municipal - note de synthèse conseil municipal du 2022 11 18)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Réunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2022
Note de synthèse sur délibérations – Rapport N°10/2022
Administration générale :
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Motion AMF sur le coût de l’énergie
Rapporteur : Madame le Maire
Cette motion a pour objet de soutenir la position de l’Association des Maires de France des Pyrénées-Atlantiques concernant la crise énergétique actuelle et les surcoûts que cette dernière fait peser sur les collectivités territoriales.
L’AMF 64 a ainsi rappelé son soutien aux initiatives mutualisées du syndicat d’énergie des Pyrénées-Atlantiques, Territoire d’Energie, qui propose depuis de longues années des achats groupés d’énergie à destination de toutes les communes des Pyrénées-Atlantiques, qu’elles soient ou non concernées par le tarif règlementé de vente (TRV).
Elle affirme également son soutien aux positions et actions récentes de l’AMF pour dénoncer les surcoûts énergétiques subis par les collectivités et qui est depuis plusieurs mois force de propositions pour accompagner les collectivités dans cette crise énergétique sans précédent.
Enfin, l’association a salué l’annonce de la Première Ministre et le relais au niveau local par le Préfet sur le nouveau dispositif d’accompagnement d’une partie des dépenses d’électricité des collectivités, qui répond à la situation particulière des communes et intercommunalités exclues du bénéfice du tarif règlementé de vente de l’électricité.
Modification des horaires d’éclairage public
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergies. Une réflexion a ainsi été engagée sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public.
Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.
Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.
Cette démarche sera accompagnée d’une information de la population.
Madame le Maire propose donc que l’éclairage public soit interrompu la nuit de 22 heures à 6 heures.
Madame le Maire sera chargée de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation. Il sera adressé copie pour information et suite à donner à : Monsieur le Préfet du département, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du département, Monsieur le Président du Département, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Thèze, Monsieur le Président du SDIS et Monsieur le Président de Territoire d’Energie.
Finances :
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Indemnités de gardiennage des églises
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire propose d’accorder pour l’année 2022 les indemnités de gardiennage des églises
suivantes :
- Église d’Angos : 60 € à Mme LAFERRERE Denise.
- Église de Navailles : 120 € à M. le Curé de la Paroisse Ste Croix des Lacs, M. Jean-Louis AGUILLON.
Modification du montant de subvention du CLSH
Rapporteur : Monsieur le 1er adjoint
Compte tenu des différentes subventions obtenues dans le cadre d’appels à projets par le CLSH,
il a été convenu avec ce dernier de ne lui verser que 80% du montant initialement prévu. Le montant
total versé est donc porté à 36 928 € au lieu de 46 160 €.
Patrimoine communal :
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Désaffection et déclassement des salles de garderie et du bureau du CLSH
Rapporteur : Madame le Maire
Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la réalisation du nouveau restaurant scolaire,
des travaux ont transformé les salles de garderie et bureau du CLSH en cuisine professionnelle et salle
de restauration afin qu’elles soient louées pour une activité commerciale.
Afin de permettre ce type d’activité, il convient de désaffecter et déclasser ces locaux.
Ce local est juridiquement affecté au service public et fait partie à ce titre du domaine public
communal.
Aussi, cette affectation ne se justifiant plus, le Maire propose de le désaffecter et de l’incorporer
au domaine privé de la Commune.
Madame le Maire,
Jeannine LAVIE-HOURCADE