Compte-Rendu - CR 2019 02 11

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Compte-Rendu - CR 2019 02 11 Document publié le Lundi 11 février 2019 par la commune de Navailles-Angos. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 02 11)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1

Séance du 11 février 2019

L'an deux mille dix-neuf le onze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de M. Francis HUNAULT, Maire. Etaient présents : Mmes et MM. ALGANS Elisabeth, BERNEZAT Jean, CACHAU Jean-Guy, CAUHAPE Céline, CUYALA- PROVENCE Rémy, DOMENGINE Paul, DUBEDOUT Philippe, DUFOURCQ Hugues, HUNAULT Francis, LAVIE-HOURCADE Jeannine, MERIOT Christophe et MEYMERIT Christine.

Absent(s) : Mmes CUNY Christine (procuration à M. BERNEZAT Jean), DUBOIS Catherine et LOUSTAU ARRAMON Bernadette (procuration à Mme LAVIE-HOURCADE Jeannine).

Secrétaire de séance : M. DUBEDOUT Philippe.

Vu le Maire pour convocation le 6 février 2019 2019 et affichage des délibérations le 18 février 2019

La séance est ouverte à 19h10.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 janvier 2019

Le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

2ème AUTORISATION DE MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Par délibération en date du 11 janvier 2019, le Conseil Municipal avait autorisé Monsieur le Maire à mandater des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2019 à hauteur de 12000 €. Il propose au Conseil d'abonder ces crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Rappel :

Crédits d’investissement hors opérations financières et d’ordre 2018 : 185 656 € Quart des crédits : 46 414 €

Autorisation n°1 2019 (pour rappel – délibération du 11/01/2019) : Chapitre Programme 156 – Voirie

Art.2151 – Réseaux de voirie...................................................... 8 000 € Art.2152 - Autres install., matériel et outillage techniques ............ 4 000 €

Autorisation n°2 2019 :

Chapitre Programme 179 – Création d’une école élémentaire

Art. 2151 - Réseaux de voirie ..................................................... 9 200 € Art. 2313 - Construction ............................................................. 1 620 € Chapitre Programme 188 – Restructuration de l’ancienne école en restaurant scolaire Art. 2031 – Frais d’études .......................................................... 6 500 € Total autorisation n°2 ...................................................... 17 320 € Reste disponible ...................................................................... 17 094 €

S’ENGAGE à inscrire les sommes correspondantes au budget primitif 2019.

FIXATION DES TARIFS DE LA

TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 29 mars 2010 décidant :Page 2

- d’instituer la taxe locale sur la publicité extérieure

- d’appliquer les tarifs de droit commun tels qu’ils découlent du Code Général des Collectivités Territoriales eu égard à la population municipale

- que le recouvrement ou le remboursement lié aux déclarations complémentaires s’effectue l’année même de l’exigibilité

- d’exonérer en totalité les catégories suivantes :

- Les pré-enseignes inférieures ou égales à 1,5 m²,

- Les dispositifs de concessions municipales d’affichage,

- Les dispositifs apposés sur des éléments de mobilier urbain.

L’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les tarifs maximaux de cette taxe. Ces tarifs sont relevés chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année. Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2019 s’élève ainsi à +1,6% (source INSEE).

Les tarifs maximaux de taxe locale prévus au 1° du B de l’article L.2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L.2333-9 s’élèvent pour 20120 à 16,00 € dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants (en augmentation de 0,30 € par rapport à 2019).

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :

DECIDE - d’appliquer les tarifs maxima prévus pour l’année 2020.  Pour les dispositifs publicitaires et pré-enseignes jusqu’à 50 m² de superficie : - 16,00 euros le m² de superficie utile pour les procédés non numériques, - 47,10 euros le m² de superficie utile pour les procédés numériques. Lorsque le dispositif ou la pré-enseigne est d’une superficie de plus de 50 m², les tarifs ci- dessus sont doublés.

 Pour les enseignes (la superficie prise en compte est la somme des superficies des enseignes apposées sur un immeuble au profit d’une même activité) :

- superficie inférieure ou égale à 12 m² : 16,00 euros le m²

- superficie supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² : 31,40 euros le m² - superficie supérieure à 50 m² : 62,80 euros le m².

MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE DU ZONAGE PLUVIAL ETABLI PAR LE SYNDICAT DES EAUX LUY GABAS LEES

Le dossier de zonage pluvial n’étant pas parvenu en Mairie, Monsieur le Maire propose de retirer ce point de l’ordre du jour.

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE OCCASIONNEL POUR

ACCROISSEMENT D'ACTIVITE

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi non permanent d'adjoints techniques à temps non complet pour assurer le renfort temporaire du personnel affecté à l’entretien des locaux et à la vaisselle de la cantine, avec une quotité horaire de 13h par semaine maximum.

Cet emploi serait créé pour la période du 4 mars 2019 au 5 juillet 2019. Cet emploi appartient à la catégorie hiérarchique C.

Il serait pourvu par le recrutement d'un agent contractuel en application des dispositions de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale qui permet le recrutement d'agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale cumulée de douze mois par période de dix-huit mois consécutifs.

Cet emploi pourrait être doté du traitement afférent à l'indice brut 347.Page 3

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE - la création, pour la période du 4 mars 2019 au 5 juillet 2019, d’un emploi non permanent à temps non complet d'adjoint technique, pour une quotité horaire hebdomadaire moyenne de 13h maximum,

- que cet emploi sera doté du traitement afférent à l'indice brut 347.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail selon le modèle annexé à la présente délibération,

PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice.

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR LE PROJET DE

RESTRUCTURATION D’UN ENSEMBLE DE BÂTIMENTS SCOLAIRES EN RESTAURANT SCOLAIRE AVEC CUISINE DE PRÉPARATION

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune souhaite abandonner les locaux provisoires dédiés à la restauration scolaire et pour cela restructurer les anciens bâtiments scolaires en restaurant scolaire avec pour objectif de préparer les repas sur place en se fournissant en produits locaux et bio. Une étude préliminaire réalisée par le CAUE nous a permis de définir nos besoins et de chiffrer l’enveloppe prévisionnelle des travaux. Monsieur le Maire propose de retenir l’option 3 proposée par le CAUE correspondant à la réalisation d’un ensemble d’environ 400 m2 de surface utile. Depuis nous avons travaillé avec le cabinet d’architecte Lichanot afin d’affiner le projet par un travail d’esquisses. La solution retenue serait de restructurer les anciens bâtiments scolaires comprenant une salle de classe, la salle de direction, la salle des maitres, les toilettes et une partie couverte complété d’un agrandissement pour atteindre la surface nécessaire.

Le montant des travaux envisagés s'élèverait alors à 838500 € HT. Il propose au Conseil de solliciter une dotation de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ainsi que le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

CONFIRME le projet de restructuration d’un ensemble de bâtiments scolaires en restaurant scolaire avec cuisine de préparation pour un montant estimé des travaux de 838 500 € HT.

SOLLICITE l'aide de l'Etat au titre de la DETR

SOLLICITE l’aide du Conseil Départemental dans le cadre de son règlement d’intervention

APPROUVE le plan de financement suivant :

- Dotation DETR (35 % plafonnés à 800 000 €) .......................................... 280 000 € - Subvention du Conseil Départemental (30 %) ............................................ 251 550 € - Participation communale (35 %) ............................................................... 293 475 €

S'ENGAGE à inscrire les crédits correspondants au prochain budget.

ADHÉSION AU SERVICE TECHNIQUE DE L’AGENCE PUBLIQUE DE GESTION LOCALE

Monsieur le Maire rappelle que par une mutualisation de leurs besoins et de leurs moyens, les collectivités des Pyrénées- Atlantiques se sont dotées de services d’expertise, d’appui et de conseil locaux, qu'elles utilisent en temps partagé. Ont ainsi été mis en place le Service Administratif Intercommunal, chargé d’aider les autorités territoriales et leurs collaborateurs dans la gestion des problèmes administratifs locaux, le Service Technique Intercommunal, intervenant de la même manière dans le domaine du bâtiment, le Service Informatique Intercommunal permettant aux collectivités de s’informatiser et d’utiliser des logiciels professionnels dans des conditions de bonne sécurité technique et économique, le Service d'Urbanisme Intercommunal répondant aux attentes des collectivités en la matière et le Service Voirie et RéseauxPage 4

Intercommunal qui fournit aux collectivités adhérentes une assistance en matière d’aménagement des espaces publics, de voirie, d’ouvrages d’arts, d’espaces verts et de réseaux divers.

Ces services sont gérés par l’Agence Publique de Gestion Locale, qui est un syndicat mixte regroupant les communes et les établissements publics adhérant aux divers services.

Pour tous les services, la formule d’adhésion est souple : la collectivité adhère à l’Agence par simple décision de son organe délibérant, cette délibération valant acceptation des statuts de l’Agence et du ou des règlements d’intervention des services pour lesquels l’adhésion est décidée. Symétriquement, la collectivité peut se retirer de tel ou tel service ou de l’Agence, à sa seule initiative et par simple délibération, la décision prenant effet au 1er janvier de l’année suivante.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune fait face à un vieillissement de ses bâtiments en particulier le complexe sportif. Des expertises complexes s’avèrent nécessaires avant d’entreprendre des travaux de consolidation. Monsieur le Maire rappelle enfin que la Commune a adopté un Agenda d’Accessibilité Programmé (Ad’AP) qu’il convient de mettre en œuvre. Le point le plus important concerne l’accessibilité de la salle de sports. Pour tous ces aspects, il serait opportun de s’entourer des compétences du Service Technique de l’APGL qui s’est doté récemment d’un pôle ingénierie en recrutant des ingénieurs en plus d’architectes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DECIDE d’adhérer à l’Agence Publique de Gestion Locale pour le Service Technique Intercommunal.

ADOPTE le règlement d’intervention du service en question

RAPPORT D'ACTIVITE 2017 DE LA CCLB

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal du rapport d’activités transmis par les services de la Communauté de Communes du LUY en BÉARN.

Conformément à l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, la CCLB a transmis à la commune son rapport d’activité au titre de l’année 2017 pour communication au Conseil Municipal.

Appelé à se prononcer, le Conseil Municipal :

PREND NOTE de cette communication.

N’EMET aucune observation concernant ce rapport

QUESTIONS DIVERSES

- Rencontre-débat avec notre député David HABIB le samedi 16 février à 18h. Monsieur le Maire précise que cette invitation n’a aucun caractère politique ni partisan mais qu’elle s’inscrit dans une volonté de transparence de la vie démocratique. Elle fait suite aux remarques faites à la dernière soirée « Grand Débat » à laquelle plus de 30 personnes ont participé.

- Madame la Première Adjointe rappelle les séquences d’animation prévues sur l’année civile. Celles-ci s’organisent avec la Fête du Printemps, les fêtes patronales à l’été, la fête des associations avec les AssOlympiades à l’automne et enfin la semaine de Noël. Cette année la Fête du Printemps aura lieu le 6 avril. Cette journée d’animation organisée avec le Conseil des Parents d’Elèves permettra de préparer les jardins des uns et des autres au fleurissement. L’Ecole de Musique sera présente pour une animation sur place l’après-midi. - Une réunion inter-associative associant le Comité de Pilotage Agenda 21 est programmé pour le 5 mars à 19h afin de préparer cette Fête du Printemps.

- M. BERNEZAT rend compte de sa participation en tant que délégué à l’installation du Syndicat des Luys en charge de l’entretien des rivières Luys.

La séance est close à 21h55.