Conseil Municipal - 80conseil municipal du 08.07.20211

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Conseil Municipal - 80conseil municipal du 08.07.20211 Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 80conseil municipal du 08.07.20211)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Jeunesse, Transports, COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/07/2021

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021

L’an deux mil vingt et un, le huit juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en séance publique en nombre limité, sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Le conseil s’est réuni à la salle socioculturelle, dans les conditions prévues par les textes pendant la période d’état d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19.

Etaient présents : M. Olivier NOCQUET, Mme Jocelyne AUBERT, M. Jean-Claude CHARUEL, Mme Edith SIMON, Mme Annabelle BEAUQUESNE, M. Dominique BELGACEM, M. Ludovic BOUTIN, Mme Marie-Laure CORBEL, Mme Sabrina FRESNAIS, M. Emmanuel JOUBIN, Mme Angélique LAGRAIS, M. Yann LE ROUX, Mme Sylvie LEHOBEY, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Claude THEAULT. Absents : M. Christophe GACEM excusé (procuration à Mme RIVIERE-

DAILLENCOURT), M. Benoît RABEL excusé (procuration à Mme AUBERT), M. Nicolas SHELTON.

Secrétaire : Mme Edith SIMON.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Prochaine rentrée scolaire 2021/2022 :

- Tarifs cantine, garderie périscolaire, étude :

o Tarifs de la cantine scolaire :

Délibération n° 2021/07/08-01.

Mme le Maire présente le coût du service de cantine scolaire pour l’année 2020.

Elle précise que ce coût par repas 2020 n’est pas totalement représentatif d’un coût normal puisqu’il y a eu moins de repas préparés et facturées du fait des périodes de confinement liées à la Covid 19 ou des périodes où toutes les classes n’étaient pas présentes alors que les charges notamment de personnel sont restées les mêmes.

Il est rappelé que les collectivités sont libres de fixer les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves sous réserve de ne pas dépasser le coût du repas. Un tableau comparatif des tarifs pratiqués sur des communes du secteur est également présenté.

Sur proposition de la commission municipale « affaires sociales, enfance et ressources humaines » qui s’est réunie le 24 juin 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que le prix de revient 2020 d’un repas ressort à 10.73 €, décide de fixer les tarifs ainsi qu’il suit à compter de septembre 2021 :

- enfants habitant la commune : 3.70 €

- enfants hors commune : 5.25 €

- enfants allergiques : 1.40 €

(panier repas fourni par la famille, réchauffé et servi sous la surveillance

du personnel communal)COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/07/2021

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- - enseignants et stagiaires enseignants : 6.15 €

- personnel communal : 4.55 €

- adultes ayant lien direct avec mairie ou

école sur inscription préalable en mairie : 6.65 €

o Tarifs de la garderie périscolaire et de l’étude :

Délibération n° 2021/07/08-02.

Après présentation du coût 2020 du service de la garderie périscolaire, lui

aussi impacté par la gestion de l’épidémie de la Covid 19 et après comparaison avec les tarifs pratiqués dans des communes du secteur, sur proposition de la commission municipale « affaires sociales, enfance et ressources humaines » qui s’est réunie le 24 juin 2021, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le tarif par enfant à compter de septembre 2021 ainsi qu’il suit :

- garderie matin : 1.55€

- garderie soir : 1.70€

- garderie du soir avec étude : 2.45€

Pour mémoire, il est rappelé que la garderie démarre le matin à 7 H 30 et

se termine le soir à 19 H.

- Ecoles : crédit fournitures scolaires et transport.

Délibération n° 2021/07/08-03.

Il est proposé au conseil municipal de fixer le crédit annuel alloué pour les

fournitures scolaires et pour les transports, à savoir :

- Fournitures scolaires : actuellement 34 € par élève. Le conseil décide de maintenir ce montant.

- transports scolaires : Le conseil fixe le crédit annuel à 4 600 € pour les

6 classes ; y compris le transport vers les équipements communautaires.

- Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles.

Délibération n° 2021/07/08-04.

Il est proposé au conseil municipal, de fixer la participation aux dépenses de fonctionnement des écoles à 714.52 € par élève domicilié au Val Saint Père fréquentant une école extérieure pour l’année scolaire 2021/2022 ; cette somme représentant le coût d’un élève à l’école du Val Saint Père.

Si le coût de fonctionnement présenté par l’école d’accueil est inférieur à cette somme, la participation versée sera réduite à concurrence du montant demandé.

Cette somme sert également de base pour la demande de participation pour les élèves scolarisés au Val St Père domiciliés dans d’autres communes.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/07/2021

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Revalorisation loyer logement communal 16 rue des Ecoles.

Délibération n° 2021/07/08-05.

Mme le Maire indique qu’antérieurement il avait été convenu de revoir en

conseil les éventuelles revalorisations aux dates anniversaires des baux.

En ce qui concerne le logement communal situé 16 rue des Ecoles occupé par Mme HOLLEY Sandra, l’échéance est au 1er septembre.

Il est demandé au conseil s’il souhaite appliquer la revalorisation annuelle

suivant l’indice de référence des loyers lorsqu’il sera paru (indice du 2e trimestre).

Le loyer actuel est de 503.27 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer la revalorisation.

Cession après désaffectation d’une portion du chemin rural n° 125 à la Basse Guette.

Délibération n° 2021/07/08-06.

Mme le Maire rappelle la délibération du 19 mai 2021 ayant décidé, après

enquête publique, la désaffectation de la portion de ce chemin rural au droit de la parcelle de Mme JAMAULT Marie-France (ZD 91) jusqu’à son extrémité ; c’est-à-dire jusqu’au droit de la parcelle de M. et Mme BOURGUENOLLE Jean-Luc (ZD 171) en vue de sa cession.

Elle indique que suite à la consultation de l’ensemble des propriétaires riverains conformément à l’article L 161.10 du code rural et de la pêche maritime, Mme Marie- France JAMAULT s’est déclarée acquéreuse de cette portion désaffectée.

Mme le Maire rappelle également la délibération antérieure du 18 mars 2021 qui avait fixé les conditions de cession (prix de vente 1.00 € le M² et prise en charge de l’ensemble des frais liés à ce dossier (géomètre, notaire, enquête publique)) par l’acquéreuse.

Afin de terminer ce dossier, il est donc proposé au conseil municipal

d’approuver les dispositions suivantes :

- Cession à Mme JAMAULT Marie-France de la portion de chemin désaffectée dont la surface exacte sera fixée par le document d’arpentage établi par le

géomètre suivant les conditions précédemment fixées ;

- Autoriser Mme le Maire à signer l’acte notarié nécessaire en l’étude de la SCP GUINEBAULT – SHELTON ainsi que tout autre document nécessaire.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/07/2021

---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le conseil municipal, par 17 pour et 1 abstention, approuve ces propositions.

Cession gratuite parcelle ZL 86 Les Coignardières – régularisation.

Délibération n° 2021/07/08-07.

Suite au dernier conseil municipal au cours duquel une délibération a déjà été prise pour régulariser la cession d’une bande de terrain au lieu-dit Les Coignardières, Mme le Maire indique qu’elle a pu prendre contact avec le propriétaire d’une autre bande de terrain située dans la continuité : M. Jean-Luc PONTY.

Elle indique que là aussi, suite à la division foncière et au détachement de deux parcelles de terrain à bâtir cadastrées section ZL numéros 84 et 85 en 1998, il avait été convenu qu’une bande de terrain nécessaire à l’élargissement de la route départementale n° 556 soit réservée au profit de la commune du Val Saint Père et que l’acte nécessaire à cette cession n’a pas été établi à l’époque.

Il est donc proposé au conseil municipal, afin de régulariser la situation :

- d’accepter la cession gratuite de la parcelle cadastrée ZL numéro 86,

d’une contenance totale de 73 ca, au profit de la commune ;

- d’autoriser Mme le Maire à signer l’acte de cession auprès de la SCP Pierre GUINEBAULT et Nicolas SHELTON, notaires associés à Avranches (Manche) et de régler les frais d’acte notarié.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Budget 2021 – décision modificative n° 2.

Délibération n° 2021/07/08-08.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les virements de crédits

suivants pour permettre les régularisations de cessions de différents terrains :

DEPENSES RECETTES

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 615228 : Entretien des autres

bâtiments - 1 000 €

D 023 : virement à la section

d’investissement + 1 000 €

Total -1 000 € + 1 000 €

INVESTISSEMENT

D 2111 - terrains

+ 1 000 €

R 021 : virement de la section de

fonctionnement + 1 000 € Total + 1 000 € + 1 000 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces virements de crédits.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/07/2021

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Délibération de dissolution du budget annexe lotissement résidence des Chênes Délibération n° 2021/07/08-09.

L’ensemble des ventes de lots de ce lotissement ayant été terminé pour la fin d’année 2020 ainsi que les opérations budgétaires correspondantes, le conseil municipal, à l’unanimité, acte la dissolution de ce budget annexe.

Construction d’un préau à l’école – maîtrise d’œuvre.

Délibération n° 2021/07/08-10.

Mme le Maire rappelle la demande de construction d’un préau côté maternelle et garderie périscolaire avait été formulée l’an dernier lors d’un conseil d’école.

Dans le cadre de ce projet, Mme le Maire fait part de la proposition reçue pour la mission de maîtrise d’œuvre du groupement composé de Mme FIQUET Sophie, architecte et de M. LECLERC François, économiste de la construction, d’un montant de 7 500.00 € H.T.

Le conseil municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, est favorable à la

poursuite du dossier et charge Mme le Maire de signer ledit marché de maîtrise d’œuvre et tout document nécessaire à son exécution.

Travaux église – pose d’un système de protection contre la foudre et remplacement du coq.

Délibération n° 2021/07/08-11.

Mme le Maire et M. CHARUEL font un point sur les travaux de nettoyage qui ont été faits dans le clocher et présentent des photos montrant l’état du plancher. Des devis vont donc être demandés pour la réfection de celui-ci.

Mme le Maire fait part des devis sollicités par M. CHARUEL près de

l’entreprise BIARD ROY pour la pose d’un système de protection contre la foudre (6 073.00 € H.T.) et pour le remplacement (650.00 € H.T.) ou la réparation du coq (590.00 € H.T.).

Le conseil municipal, à l’unanimité, est favorable à la pose de ce système de protection et au remplacement du coq. Les devis seront signés par Mme le Maire dans le cadre de la délégation donnée pour les marchés publics.

Complément à la délibération n° 2020/12/10-01 pour demande de subvention LEADER pour le dossier Conseil en Energie Partagé.

Délibération n° 2021/07/08-12.

Mme le Maire rappelle la délibération du 10 décembre 2020 approuvant la mise en place du projet Conseil en Energie Partagé, l’autorisant à signer la convention correspondante avec le SDEM et tout document nécessaire à la recherche de financements ou subventions.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/07/2021

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Sur ce dernier point, un dossier de demande de subvention LEADER a donc été déposé. Il convient de compléter la délibération en approuvant le plan de financement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le plan de financement de ce projet ainsi qu’il suit :

- Montant prévisionnel des dépenses H.T. : 12 042.00 €

- Recettes prévisionnelles :

o Subvention Leader : 9 633.60 €

o Autofinancement de la commune : 2 408.40 €

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12 042.00 €

Questions diverses.

- Mme le Maire fait part des marchés signés en investissement dans le cadre de la délégation marchés publics depuis le dernier conseil.

- Mme le Maire indique pour information que le conseil sera probablement amené à délibérer lors d’un prochain conseil pour régulariser la propriété d’une bande de terrain en bordure de la route de 40 Sous et de la propriété de M. Gourdel notamment. Ce dossier est en attente de renseignements sur la procédure à appliquer ; la situation résultant de divisions parcellaires ayant eu lieu lorsque la route était encore départementale.

- Suite à une rencontre avec les services du Département sur l’aménagement de la circulation sur la route côtière, Mme le Maire indique qu’elle va adresser un courrier au Département pour la rétrocession à la commune de la portion de route départementale allant du l’intersection avec la VC 5 dite de « Bouillé, les Rues Terres à La Percoisière » jusqu’au DPM vers l’aérodrome.

Elle fait part également d’une rencontre avec les services de la Communauté d’Agglomération pour réfléchir également sur la circulation et les possibilités de stationnement toujours dans le cadre de cet aménagement de la route côtière. La réflexion va se poursuivre à la rentrée.

- Urbanisme :

o Mme le Maire fait part de l’annulation du Plan Local d’Urbanisme

Intercommunal par le Tribunal Administratif et du retour à l’application du PLU de 2013.

o M. NOCQUET fait part des permis de construire et des

déclarations préalables de travaux déposés ou accordés depuis le dernier conseil.

Mme le Maire informe le conseil du courrier adressé par l’association Manche Nature à M. le Président de la Communauté d’Agglomération et à M. le Président du PETR demandant le déclassement d’une zone U constructible située au Bois Neuville en zone naturelle humide inconstructible ; zone sur laquelle une déclaration préalable de division vient d’être déposée.COMMUNE DU VAL-SAINT-PERE

Conseil municipal du 08/07/2021

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- Suite à une rencontre lors d’une formation d’élus, Mme AUBERT indique qu’une réflexion groupée est en cours sur les liaisons douces sur plusieurs communes (Avranches et les communes alentour). Les élus du Val St Père n’avaient pu se rendre à la dernière réunion à ce sujet en avril et n’avaient pas eu l’occasion d’avoir des informations depuis. Le conseil est favorable à une reprise de contact afin que la commune puisse participer à l’étude de ces circulations douces.

- Prochain conseil : il est prévu le 9 septembre.