Conseil Municipal - 25conseil municipal du 02.03.20161

Documents similaires

Conseil Municipal - 04 conseil municipal du 01.07.20141

Conseil Municipal - 80conseil municipal du 08.07.20211

Conseil Municipal - 90PV Conseil municipal du 12.07.20221

Conseil Municipal - 52conseil municipal du 13.09.20181

Conseil Municipal - 70conseil municipal du 16.07.20201

Conseil Municipal - 89conseil municipal du 09.06.20221

Conseil Municipal - 81conseil municipal du 09.09.20211

Conseil Municipal - 97PV Conseil municipal du 21.12.20221

Conseil Municipal - 96PV conseil municipal du 13.12.20221

Conseil Municipal - 03 conseil municipal du 20.05.20141

Conseil Municipal - 25conseil municipal du 02.03.20161 Document publié le Mercredi 2 mars 2016 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 25conseil municipal du 02.03.20161)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Jeunesse, COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/03/2016

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2016

L’an deux mil seize, le deux mars à vingt heures, le conseil municipal,

légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme Marie-Claire RIVIERE-DAILLENCOURT.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, Mme Sylvie COLLIN, M. Jérôme LECLERCQ, M. Yvan LEMETEYER, M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Chantal RENAULT, M. Claude THEAULT.

Absents excusés : M. Yohan CAPITAINE (procuration à M. LEMETEYER), M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, Mme Danielle RENARD (procuration à M. LECLERCQ).

Secrétaire : M. LECLERCQ.

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Commission voirie du 23/02/2016.

Délibération n° 2016/03/02-01.

Mme le Maire fait part des points évoqués lors de cette commission afin que le conseil formule d’éventuelles observations.

- Projet d’aménagement rue des Ecoles : afin de permettre la circulation piétonne au carrefour avec la Rue St Pierre, le plateau surélevé sera allongé. De même, la bande de plantations en bordure du parking du cimetière sera à enlever pour la mise en place d’un trottoir aux normes d’accessibilité. Le cédez le passage sera maintenu sur le plateau surélevé au carrefour avec la VC de la Guitonnière. La mise en place d’un lampadaire à ce carrefour sera étudiée par les services du Département.

- Boulevard du Luxembourg, en agglomération :

o Côté impair, en bordure de St Martin des Champs, le revêtement des

trottoirs est très abimé. La réfection depuis le carmel jusqu’à l’allée du Mont Jarry pourrait être incluse dans le cadre du groupement de commande avec la communauté sur les travaux de voirie.

o Côté pair, la réflexion déjà évoquée précédemment sur les places de

stationnement fera l’objet d’un déplacement sur place avec les services du Département. o La peinture de certains passages piétons est à refaire également.

- Travaux carrefour des Coignardières : Mme le Maire indique que les travaux de modification du carrefour devraient être réalisés par le Département d’ici le mois de juin. Il est proposé de contacter l’entreprise réalisant les travaux afin de faire en même temps l’aménagement envisagé sur l’accotement sur la VC du Gué de l’Epine depuis le carrefour vers la VC des Fosses afin d’améliorer la sécurité des piétons (consolidation de l’accotement et pose de plots pour le délimiter).COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/03/2016

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

- Chemin du Bois Guérin : Mme Poussielgue a demandé s’il serait possible de mettre en sens unique la portion de ce chemin entre l’Ermitage et le chemin du Roquet. La commission n’y est pas favorable compte tenu que ce chemin n’est pas l’accès principal vers l’Ermitage ; la voie communale venant du chemin des Mares permet l’accès dans de bonnes conditions de circulation.

- Afin de discuter de différentes demandes ou observations formulées en

mairie par des riverains de la Jarrière, du chemin du Roquet, de l’Allée de la Chasse Véniard et d’entendre leurs suggestions, la commission propose de faire une réunion publique à leur intention. La date du 24 mai est envisagée.

Le conseil municipal a pris acte de ces éléments vus en commission.

P.A.V.E. (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics). Délibération n° 2016/03/02-02

Le conseil municipal a pris connaissance du diagnostic fait par le cabinet

NERIOS et s’engage à réaliser des travaux dans le cadre d’un programme pluriannuel qui va être établi.

M. ROCHELLE, devant partir, quitte la séance et donne procuration à Mme RIVIERE-DAILLENCOURT.

Transfert de la compétence Eclairage Public (travaux, exploitation et

maintenance) au SDEM50.

Délibération n° 2016/03/02-03.

Conformément à l’article 3.2.1 de ses statuts, le Syndicat Départemental

d’Energies de la Manche (SDEM50) peut exercer la compétence optionnelle Eclairage Public pour le compte des adhérents qui en font la demande :

« Le SDEM 50 exerce en lieu et place des membres qui en en font la demande, la compétence suivante :

. Maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses et réalisation de toutes les études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment les diagnostics de performance énergétique et la collecte des certificats d’énergies ;

. Maintenance, exploitation et fonctionnement des installations d’éclairage

public comprenant l’entretien préventif et curatif (…).

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics.»

Le Comité syndical du SDEM50, réuni le 15 décembre 2014, a approuvé les conditions d’exercice de cette compétence et notamment :

. Les participations financières demandées aux adhérents pour la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public ;COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/03/2016

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

. Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les

travaux d’efficacité énergétique et de sécurisation réalisés sur les installations d’éclairage public ;

. Les aides financières proposées par le SDEM50 aux adhérents pour les

travaux neufs (extension, renouvellement) d’installations d’éclairage public.

Mme le Maire rappelle qu’en application de l’article L1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence.

Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes restent la propriété de la commune et sont mises à la disposition du SDEM50 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi

contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci. Ce procès- verbal est établi suite à la réalisation d’un audit des installations d’éclairage public et des éventuels travaux de remise en conformité nécessaires au transfert de cette compétence.

Par ailleurs, Mme le Maire présente au conseil municipal les conditions

techniques, administratives et financières selon lesquelles s’exercera la compétence transférée. En particulier, l’exercice de la maintenance qui peut s’effectuer suivant un niveau de service choisi parmi quatre formules proposées (de la plus simple à la plus complète) :

. Formule A sans relampage,

. Formule A avec relampage,

. Formule B,

. Formule C.

Il revient au conseil municipal de choisir l’une de ces quatre formules.

Le transfert de la compétence optionnelle « Eclairage Public » doit être entériné par le comité syndical du SDEM50 et prend effet à la date prévue par la délibération du SDEM50.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral du 21 mars 2014 approuvant les statuts du SDEM50 et l’arrêté modificatif du 21 juillet 2014 ;

Vu la délibération n° 2014-59 du comité syndical du SDEM50 du 15 décembre 2014 relative au transfert de compétence optionnelle éclairage ;

Entendu l’exposé de Mme le Maire,

Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 1 abstention, le conseil municipal décide :COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/03/2016

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

. de transférer au SDEM50 la compétence optionnelle Eclairage Public telle que définie à l’article 3.2.1. des statuts du SDEM50 ;

. d’opter pour le niveau d’exploitation et maintenance correspondant à la

formule B ;

. d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget communal et de donner mandat à Mme le Maire pour régler les sommes dues au SDEM50 ;

. d’autoriser la mise à disposition des biens meubles et immeubles nécessaires à l’exercice de la compétence optionnelle Eclairage Public au SDEM50 ;

. d’autoriser Mme le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous les documents relatifs à ce transfert de compétence.

Projet de réaménagement de la mairie – mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Délibération n° 2016/03/02-04

Dans le cadre de ce projet, il est proposé au conseil municipal de confier au C.D.H.A.T. la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour un montant de 4 590.00 € H.T. et d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat correspondant.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Préparation budget 2016 – orientations en section d’investissement.

Délibération n° 2016/03/02-05.

M. BLIER présente une proposition des dépenses d’investissement au conseil en vue de la poursuite de la préparation du budget 2016.

Les principales dépenses concernent le report des restes à réaliser 2015

notamment sur le programme de voirie, la poursuite de l’équipement numérique à l’école pour une classe, l’aménagement de la rue des Ecoles, les travaux dans le lotissement des Sorbiers (voirie et assainissement eaux pluviales), des travaux de voirie 2016 (sont envisagés des travaux sur des voies dans le secteur de Bouillé, CR des Champs de la Provostière et VC du Grand Domaine, des travaux sur les voiries rétrocédées par l’Etat, un aménagement sur la VC du Gué de l’Epine à proximité du carrefour des Coignardières, la réfection de joints sur l’église, l’ouverture d’un crédit pour les études et missions pour le projet de réaménagement de la mairie.

Le conseil municipal a pris acte de ces éléments pour la poursuite de la

préparation budgétaire.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/03/2016

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Réfection des joints de l’église.

M. BLIER indique qu’une réfection des joints serait nécessaire sur un côté de l’église et que des renseignements ont été pris près de la conseillère départementale sur les possibilités d’obtention d’une subvention du Conseil Départemental. Pour que le dossier soit étudié, une visite préalable du CAUE est nécessaire. Un point sera donc refait sur ce projet après cette visite.

Mme ALARY, devant partir, quitte la séance.

Voies sur le domaine public maritime – transfert de gestion à la commune. Délibération n° 2016/03/02-06.

Mme le Maire indique que la commune bénéficiait d’une autorisation

d’occupation temporaire (AOT) sur le domaine publique maritime pour la voie publique de liaison entre les Plataines et la voie communale de Mirey sur une longueur de 1 250 mètres. Cette AOT est arrivée à expiration le 31/12/2015. Son renouvellement avait été demandé le 05/06/2015.

Par courrier en date du 22/01/2016, la D.D.T.M. a indiqué que le titre approprié à cette occupation n’est plus une AOT mais un transfert de gestion à la commune. Un dossier est à constituer comprenant un formulaire d’évaluation préliminaire des incidences Natura 2000.

Suite à l’exposé de Mme le Maire, il est proposé au conseil municipal de

formuler une demande de transfert de gestion à la commune en incluant l’ensemble des voies situées sur le domaine public maritime :

- La voie des Plataines à la VC de Mirey

- La voie depuis l’aérodrome, la Maraîcherie jusqu’à l’intersection avec la VC 4 « rue des Prés – chemin de Céaux ».

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 1 abstention, approuve cette

proposition.

Adhésion 2016 au service de fourrière de l’association Passerelles Vers l’Emploi. Délibération n° 2016/03/02-07.

Mme le Maire fait part du courrier reçu de l’association Passerelles concernant le renouvellement de l’adhésion à la fourrière. La participation communale est de 0.47 € par habitant (tarif identique à 2015).

Il est proposé au conseil municipal de renouveler l’adhésion et d’autoriser Mme le Maire à signer tout document nécessaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.COMMUNE DU VAL SAINT PERE

Conseil municipal du 02/03/2016

----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Indemnité de gardiennage de l’église.

Délibération n° 2016/03/02-08.

Suite au courrier de M. l’abbé DESTRES arrivé en 2015 à la paroisse St Aubert et compte tenu que la commune n’avait pas délibéré à ce jour pour 2015 sur l’indemnité annuelle de gardiennage, il est proposé au conseil municipal de verser à l’abbé DESTRES la somme de 119.55 €, conformément au barème applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune où se trouve l’église.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

Questions diverses.

- Mme le Maire fait part d’un départ d’un logement T3 dans la résidence des Chênes.

- Urbanisme :

o M. BLIER fait part des permis déposés ou accordés depuis la dernière

réunion.

o Mise en place de l’élaboration du PLUi : suite à un courrier de la

communauté de communes, les membres du conseil qui s’étaient précédemment déclarés intéressés se sont positionnés pour la participation aux groupes de travail proposés afin qu’il y ait au moins un représentant présent lors des réunions en journée selon les disponibilités de chacun au moment.

Groupe « Dynamique démographique, habitat, service à la personne » :

Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, M. BLIER, Mme AUBERT, M. LEMETEYER. Groupe « Paysage et environnement » : Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, M. ROCHELLE, Mme POUSSIELGUE.

Groupe « Développement économique » :

Mme RIVIERE-DAILLENCOURT, M. BLIER, M. RABEL.

Plus de précisions sur le fonctionnement seront données par l’interlocuteur privilégié du cabinet chargé de l’élaboration du PLUi lors d’un rendez-vous en mairie.

o PLU d’Avranches : Suite au courrier reçu de la communauté de

communes le 18/02/2016, Mme le Maire indique que lors d’une prochaine réunion le conseil sera amené à émettre un avis sur le dossier d’arrêt de projet de cet PLU.

- Antenne MiMo : Mme le Maire fait part des informations reçues de Manche Numérique. L’électrification du mât a nécessité la construction d’une extension au réseau électrique qui prend plusieurs mois. La mise en service devrait donc avoir lieu avant l’été. M. LECLERCQ fait remarquer qu’il est regrettable qu’aujourd’hui seule la solution MiMo existe pour certains représentant un coût plus élevé d’abonnement pour un service moindre.

- FREDON : Mme le Maire fait part que la journée de formation des agents et des élus qui le souhaitent est prévue le 20 avril. Les élus intéressés sont invités à donner réponse lors du prochain conseil.

- Prochain conseil : il aura lieu le mercredi 30 mars.