Conseil Municipal - 04 conseil municipal du 01.07.20141

Documents similaires

Conseil Municipal - 90PV Conseil municipal du 12.07.20221

Conseil Municipal - 03 conseil municipal du 20.05.20141

Conseil Municipal - 07 conseil municipal du 04.11.20141

Conseil Municipal - 25conseil municipal du 02.03.20161

Conseil Municipal - 104PV Conseil municipal 6.07.20232

Conseil Municipal - 52conseil municipal du 13.09.20181

Conseil Municipal - 94PV conseil municipal du 17.11.20221

Conseil Municipal - 70conseil municipal du 16.07.20201

Conseil Municipal - 102PV CONSEIL MUNICIPAL DU 09.05.20231

Conseil Municipal - 97PV Conseil municipal du 21.12.20221

Conseil Municipal - 04 conseil municipal du 01.07.20141 Document publié le Mardi 1 juillet 2014 par la commune de Val-Saint-Père. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 conseil municipal du 01.07.20141)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Travail et emploi, CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2014

L’an deux mil quatorze, le premier juillet à vingt heures trente, le conseil

municipal, légalement convoqué s’est réuni en séance publique à la mairie sous la présidence de Mme RIVIERE-DAILLENCOURT Marie-Claire.

Etaient présents : M. Daniel BLIER, Mme Annie ALARY, M. François ROCHELLE, Mme Jocelyne AUBERT, M. Yohan CAPITAINE, Mme Sylvie COLLIN, M. Christophe GACEM, Mme Marion HAAS, M. Yvan LEMETEYER, Mme Anne POUSSIELGUE, M. Benoît RABEL, M. Sébastien RAULT, Mme Danielle RENARD, Mme Chantal RENAUL, M. Claude THEAULT.

Absents excusés : M. Jérôme LECLERCQ (procuration à Mme RENARD), M. Jean-Michel LERIVRAY, Mme Sophie MAO (procuration à Mme HAAS). Secrétaire : M. Daniel BLIER

Compte-rendu de la précédente réunion :

Le conseil municipal, à l’unanimité, a approuvé le compte-rendu de la

précédente réunion.

Marchés travaux de réhabilitation salle Victor Chesnel.

Délibération n° 2014/07/01-01.

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de la salle Victor Chesnel, une

consultation, par procédure adaptée, a été lancée.

Après analyse des offres et suite à la réunion de la commission d’appel d’offres du 18 juin 2014 qui a émis un avis favorable, il est proposé d’attribuer les marchés aux entreprises suivantes, d’autoriser Mme le Maire à signer les marchés correspondants ainsi que tous documents nécessaires à leur exécution :

DESIGNATION DES LOTS ENTREPRISES MONTANT HT

Lot n° 1 – Gros œuvre COTARD 11 288.21 €

Lot n° 2 – Charpente/couverture ALEXANDRE 4 249.17 €

Lot n° 3 – Menuiseries extérieures ANFRAY 9 643.00 €

Lot n° 4 – Doublage, isolation, portes

intérieures DUGUET 18 065. 46 €

Lot n° 5 – Electricité, plomberie,

ventilation

LEHERICEY 8 453.63 €

Lot n° 6 – Carrelage LEBLOIS 4 129.00 €

Lot n° 7 - Peinture ISIGNY DECO 4 731.89 €

TOTAL : 60 560.36 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.Vote des subventions 2014 aux associations.

Délibération n° 2014/07/01-02.

Les commissions « finances » et « associations » se sont réunies le 4 juin 2014 et proposent au conseil le vote des subventions suivantes :

- Aéroclub des Grèves LE VAL ST PERE 200.00 € - Amicale des Anciens Combattants LE VAL ST PERE 200.00 € - Association Les Petits Princes de St Ex LE VAL ST PERE 400.00 € - Association Les Petits Princes de St Ex

LE VAL ST PERE (vide-grenier) 200.00 € - Club de l’Amitié LE VAL ST PERE 200.00 € - Comité des Fêtes LE VAL ST PERE 200.00 € - Football Club LE VAL ST PERE (subvention de base) 1 550.00 € - Football Club LE VAL ST PERE (subvention entretien des terrains) 5 450.00 € - Société de chasse LE VAL ST PERE 150.00 € - TC VAL LE VAL ST PERE 155.00 € - TC VAL LE VAL ST PERE (raid) 500.00 € - TC VAL LE VAL ST PERE (triathlon) 800.00 € - Val Animation Loisirs LE VAL ST PERE 3 300.00 € - A.P.A.E.I.A. (Association des parents et amis des enfants inadaptés

de l’Avranchin) AVRANCHES 300.00 € - Association des donneurs de sang de la région d’AVRANCHES 150.00 € - Association des paralysés de France – délégation Manche 150.00 € - Association des soins palliatifs du Sud Manche ST JAMES 150.00 € - Association PASSERELLES VERS L’EMPLOI AVRANCHES 100.00 € - Canoë club AVRANCHES 100.00 € - Cercle des Nageurs AVRANCHES 200.00 € - Comice agricole AVRANCHES 100.00 € - Comité départemental de la ligue contre le cancer SAINT LO 200.00 € - Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés – section

AVRANCHES 100.00 € - Photo Vidéo Club de l’Avranchin 50.00 € - Prévention routière SAINT LO 100.00 € - Université Inter-Ages section d’AVRANCHES 150.00 € - Croix Rouge délégation locale de la Baie du Mont St Michel 100.00 € - Volley Ball des Grèves AVRANCHES 100.00 € - St Michel AVRANCHES 100.00 €

Un courrier sera adressé aux associations rappelant notamment pour les

associations extérieures à la commune pour lesquels la commune ne dispose pas d’informations qu’une demande doit être formulée chaque année pour qu’une attribution soit étudiée. Les associations de loisirs ou à caractère sportif sont invitées à préciser leur nombre d’adhérents du Val St Père en plus des éléments habituels de présentation de l’association et de budget.

Comme les années précédentes, en ce qui concerne les demandes

d’établissements scolaires (par exemple maison familiale et rurale ayant des enfants scolarisés domiciliés dans la commune), il est rappelé que le CCAS peut intervenir en versant une aide aux familles dans le cadre de sorties pédagogiques.De même, pour les associations qui interviennent près de leurs familles

bénéficiaires sous forme de prestations facturées ou d’aides financières (exemple ADMR), le CCAS est là pour étudier toute situation particulière et verser le cas échéant une aide financière mieux adaptée directement aux familles qui en ont besoin.

Enfin, il est rappelé que tout projet particulier d’une association (évènement ou équipement par exemple) peut faire l’objet d’une demande spécifique qui pourra être étudiée et faire l’objet d’une subvention exceptionnelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

MM. THEAULT et LEMETEYER, respectivement membres du conseil

d’administration des associations suivantes, Comité des Fêtes et Football Club du Val St Père, se sont retirés lors du vote des subventions aux associations concernées. De même, le pouvoir de Mme MAO, présidente des Petits Princes de St Ex., n’a pas été utilisé pour le vote de la subvention concernée.

Les subventions seront imputées au compte 6574 du budget.

Organisation rentrée scolaire et mise en place des T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires) :

1) Point sur la mise en place.

Délibération n° 2014/07/01-03.

Mme ALARY, adjointe aux affaires scolaires a fait le point de l’organisation.

Les horaires de classe sont de 8 H 30 à 12 H et de 13 h 30 à 15 H les lundis, mardis et jeudis, de 8 H 30 à 12 H le mercredi et de 8 H 30 à 12 H et de 13 H 30 à 15 H 30 le vendredi.

Les T.A.P. ont lieu de 15 H à 16 H 15.

Mme ALARY a présenté un premier schéma d’organisation des activités pour une période de vacances à vacances.

Comme cela avait été vu en conseil en mars, une coordinatrice de cette

organisation sera recrutée. Elle assurera également de l’animation T.A.P., de l’aide à la cantine, en classe et de la garderie périscolaire compte tenu du départ en retraite en parallèle d’un agent communal. Une création de poste d’adjoint d’animation 1re classe sera à délibérer.

Des membres du personnel communal participeront à l’animation des T.A.P. principalement en maternelle. A l’occasion de cette réorganisation, les emplois du temps des agents ont dû être revus. Il est proposé de mettre une personne

supplémentaire en garderie de 16 H 30 à 18 H pour répondre aux demandes des familles. Un point sera refait à la fin de l’année scolaire 2014/2015 à ce sujet. Un recrutement en contrat aidé de type Contrat d’Accompagnement vers

l’Emploi est également proposé d’une durée de 20 H et sera à délibérer.

2 adjoints d’animation ont été trouvés et seront recrutés pour l’instant via le service missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale.3 enseignants ont accepté de participer à l’animation des T.A.P. ; 2 associations du Val St Père également.

Un courrier a été adressé aux familles pour l’inscription aux T.A.P. et ainsi connaître le nombre d’enfants qui seront présents. Une réunion publique est organisée le 2 juillet également.

Elle rappelle qu’il avait également été décidé en mars de mettre en parallèle des T .A.P. une garderie gratuite en cas d’absence d’animateurs ou de choix des familles de ne pas inscrire leur enfant aux T.A.P. ainsi que le vendredi à partir de 15 H 30. Le pointage de la garderie payante du soir aura lieu comme auparavant à 16 H 45.

Le conseil municipal prend acte de cette organisation et confirme la gratuité des T.A.P. comme cela avait été décidé en mars. Un bilan sera établi à la fin de l’année scolaire. Le conseil se réserve alors le droit de revoir éventuellement cette gratuité après un an de fonctionnement sachant que le financement partiel prévu par l’Etat via le fonds d’amorçage ne sera pas pérenne.

2) Création d’un poste d’adjoint d’animation 1re classe

Délibération n° 2014/07/01-04.

Compte-tenu des nécessités de service aux écoles dans le cadre de la

réorganisation scolaire, il est proposé au conseil municipal de créer un poste d’adjoint territorial d’animation 1re classe à temps non complet pour 32 H hebdomadaires (32/35e).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette création de poste.

3) Recrutement d’un agent en CAE

Délibération n° 2014/07/01-05.

Compte-tenu des nécessités de service aux écoles dans le cadre de la

réorganisation scolaire à compter de septembre, il est proposé au conseil municipal :

- de créer un poste d’agent polyvalent en milieu scolaire dans le cadre du

dispositif « Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » d’une durée de travail annualisée de 20 heures par semaine. Ce contrat aura une durée initiale de 12 mois renouvelable expressément dans la limite de 24 mois après le renouvellement de la convention. La rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de travail. Ce type de contrat bénéficie d’une aide de l’Etat d’au moins 70 % du SMIC et de l’exonération d’une partie des cotisations patronales.

- d’autoriser Mme le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches

nécessaires pour ce recrutement et à signer tous les documents nécessaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions.

4) Rémunération des personnels enseignants assurant des T.A.P.Délibération n° 2014/07/01-06.

Dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 et notamment des animations dans le cadre des T.A.P. (Temps d’Activités Périscolaires), Mme le Maire précise que des enseignants ont accepté de participer aux TAP et qu’il convient de prévoir leurs rémunérations.

Un décret fixant les taux maximums de rémunération des heures

supplémentaires effectuées en dehors de leur service normal pour les instituteurs et professeurs des écoles pour le compte et à la demande des collectivités (BOEN n° 31 du 02/09/2010), il est proposé au conseil municipal d’appliquer le même montant que celui fixé par délibération du 06/09/2011 pour les études surveillées : à savoir un taux horaire de 21.50 €.

Chaque séance de T.A.P. sera comptabilisée pour 1 H 30 (prise en charge des élèves, activité et temps de préparation).

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces dispositions.

5) Intervention d’associations – conventions.

Délibération n° 2014/07/01-07.

Dans le cadre de l’organisation des nouveaux rythmes scolaires prévue par le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013, Mme le Maire indique que différentes associations peuvent intervenir dans les Temps d’Activités Périscolaires. Des conventions seront passées avec lesdites associations ; celles-ci adressant ensuite une facture à la commune pour les prestations effectuées. Chaque séance de T.A.P. correspond à une durée d’1 H 30 (prise en charge du groupe, activités et temps de préparation).

A ce jour, vont intervenir Val Animation Loisirs et le Football Club du Val St Père. Val Animation Loisirs a indiqué un coût horaire de la prestation de 30.00 €. Le Football Club assurera la prestation à titre gratuit ; ayant indiqué que l’animateur qui interviendra bénéficie d’un contrat aidé auquel la commune participe via le versement de la subvention annuelle.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à signer les

conventions nécessaires avec les associations qui interviendront.

Le conseil municipal, à la majorité (12 pour, 6 abstentions), approuve ces

dispositions.

Tarifs cantine, garderie périscolaire, étude pour rentrée scolaire 2014/2015. Délibération n° 2014/07/01-08.1) TARIFS DE LA CANTINE SCOLAIRE :

Mme le Maire a présenté le coût du service de cantine scolaire pour l’année 2013. Il rappelle que les collectivités sont libres de fixer les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves sous réserve de ne pas dépasser le coût du repas.

Le conseil municipal, à l’unanimité, considérant que le prix de revient 2013 d’un repas est actuellement de 7.17 €, décide de fixer les tarifs ainsi qu’il suit à compter de septembre 2014 :

- enfants habitant la commune : 3.25 €

- enfants hors commune : 4.80 €

- enfants allergiques : 1.05 €

(panier repas fourni par la famille, réchauffé et servi sous la surveillance

du personnel communal)

- enseignants et stagiaires enseignants : 5.65 €

- personnel communal : 4.15 €

- adultes ayant lien direct avec mairie ou

école sur inscription préalable en mairie : 5.85 €

2) TARIFS GARDERIE PERISCOLAIRE :

Mme le Maire a présenté le coût 2013 du service de la garderie périscolaire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs actuels par enfant à compter de septembre 2014 pour la garderie des lundis, mardis, jeudis et vendredis, soit :

- garderie matin ou soir : 1.41 €

- garderie du soir avec étude : 2.23 €

Pour mémoire, il est rappelé que la garderie démarre le matin à 7 H 30 et se termine le soir à 19 H. Le soir, le pointage de la garderie payante a lieu à 16 H 45. Le mercredi midi, la garderie mise en place de 12 H à 12 H 30 est gratuite.

Ecoles : crédit fournitures scolaires et transport.

Délibération n° 2014/07/01-09.

Le conseil municipal, à l’unanimité, maintient les crédits antérieurs, à savoir :

- FOURNITURES SCOLAIRES : le crédit alloué est de 34 € par élève.

- TRANSPORTS SCOLAIRES : le crédit annuel alloué est de à 2 600 €

pour les 7 classes.

Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles.

Délibération n° 2014/07/01-10.Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe la participation aux dépenses de

fonctionnement des écoles à 615.10 € par élève domicilié au Val Saint Père fréquentant une école extérieure pour l’année scolaire 2014/2015 ; cette somme représentant le coût d’un élève à l’école du Val Saint Père.

Si le coût de fonctionnement présenté par l’école d’accueil est inférieur à cette somme, la participation versée sera réduite à concurrence du montant demandé.

Cette somme sert également de base pour la demande de participation pour les élèves scolarisés au Val St Père domiciliés dans d’autres communes.

Arbre de Noël.

Délibération n° 2014/07/01-11.

Mme AUBERT fait part du spectacle trouvé pour l’arbre de Noël annuel à

l’intention des enfants de la commune. L’animation sera assurée par MAGIC CONTRY le vendredi 19 décembre 2014 à 18 H 30 ; le coût est de 1 140 €. Elle propose que le spectacle prenne fin autour d’un verre de l’amitié entre élus, enfants accompagnés de leurs parents.

Le conseil prend acte de ces modalités d’organisation.

Admission en non-valeur :

Délibération n° 2014/07/01-12.

Mme le Maire fait part au conseil municipal de la demande d’admission en non- valeur de titres présentée par M. LECUREUIL, comptable du Trésor, pour un montant total de 3.08 €.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter cette admission en non-valeur pour un montant de 3.08 € qui fera l’objet d’un mandat comptable au compte 654 « pertes sur créances irrécouvrables ».

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

Recensement de la population en 2015 – désignation d’un coordonnateur. Délibération n° 2014/07/01-13.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2002/276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret n° 2003-561 du 23 JUIN 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,Considérant qu’il y a lieu dans un premier temps de désigner un coordonnateur communal,

Il est proposé au conseil municipal :

- de désigner un coordonnateur d’enquête qui peut être un agent communal. Il s’agirait de

Mme Nathalie LECERF, adjoint administratif 1re classe ;

- de décider qu’elle bénéficiera d’une décharge partielle de ses fonctions et gardera sa

rémunération habituelle.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve ces propositions. Mme le Maire indique

indiqué qu’il conviendra donc de prolonger le contrat d’aide au secrétariat via le centre de gestion.

Tirage au sort pour jury des assises.

Délibération n° 2014/07/01-14.

Conformément à la circulaire préfectorale, les personnes suivantes ont été tirées au sort à partir de la liste électorale pour constituer la liste préparatoire pour le jury des assises pour l’année 2015 :

- Mme LEPERT Emilie

- Mme HECQUART Nelly

- Mme CARPENTIER Nathalie

- Mme ROLAND Jacqueline

- Mme SIRY Caroline

- M. MALENFANT Bruno.

Pays de la Baie du Mont St Michel – Itinéraire « Patrimoine à cheval en Baie du Mont St Michel »

Délibération n° 2014/07/01-15.

Suite au courrier reçu du Syndicat Mixte du Pays de la Baie du Mont St Michel, Mme le Maire présente le tracé de l’itinéraire « Patrimoine à Cheval en Baie du Mont St Michel » sur la commune.

Le conseil municipal, à l’unanimité, valide l’itinéraire en indiquant toutefois que si une évolution était possible dans le temps, il serait plus judicieux d’emprunter le tracé du GR 22 entre Mirey et Bouillé en améliorant son assise (remarque déjà émise lors de la délibération du 07/01/2014).

Recours de M. et Mme BRIENS et M. et Mme DESFEUX contre le P.L.U. – jugement du Tribunal Administratif.Mme le Maire informe le conseil du jugement du Tribunal Administratif de Caen en date du 12 juin 2014 qui a rejeté les recours de M. et Mme BRIENS et de M. et Mme DESFEUX contre la délibération approuvant la révision du P.L.U.

Travaux d’aménagement rue des Grèves – point sur le chantier.

M. ROCHELLE indique que les travaux communaux démarrent à la suite des travaux réalisés par le Syndicat d’Alimentation en Eau Potable d’Avranches Est. La fin des travaux est programmée pour fin septembre.

Mme le Maire indique que les travaux d’éclairage public et de réalisation des plateaux surélevés ont été retenus pour une attribution de subvention au titre des amendes de police de 13 800 €.

CESSION DE TERRAIN BOISIVON :

Délibération n° 2014/07/01-16.

Mme le Maire indique que dans le cadre de ces travaux Mme BOISIVON

accepte de céder à la commune une bande de terrain environ 1 m de large le long de sa parcelle cadastrée ZL 117 ; la commune prenant à sa charge la réfection du talus. La surface exacte est à déterminer par document d’arpentage.

Mme le Maire est chargée des démarches pour la réalisation du document

d’arpentage par un géomètre en vue de la rédaction de l’acte de cession.

Compte rendu des commissions municipales.

Les vice-présidents des commissions ont fait le compte rendu des commissions « bâtiments communaux » du 2 juin, « voirie, environnement, cimetière » du 27 mai, « communication relations avec la communauté de communes, développement numérique » du 3 juin et « urbanisme » du 26 juin.

En ce qui concerne le renouvellement du site internet, Mme le Maire indique que la communauté de communes étudie actuellement son nouveau site et qu’il convient d’attendre pour voir ce qui va être proposé aux communes dans ce cadre.

Pour information au conseil, Mme le Maire indique les désignations des vice- présidents responsables des commissions faites à ce jour :

- COMMISSION FINANCES : M. BLIER

- COMMISSION VOIRIE, ENVIRONNEMENT, CIMETIERE : M. ROCHELLE

- COMMISSION BATIMENTS COMMUNAUX : M. BLIER

- COMMISSION URBANISME : M. BLIER

- COMMISSION ASSOCIATIONS, FETES, CEREMONIES, SPORT,

JEUNESSE, CULTURE, TOURISME : Mme AUBERT- COMMISSION COMMUNICATION, DEVELOPPEMENT NUMERIQUE,

RELATIONS AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES : Mme AUBERT

- COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES : Mme ALARY

- COMMISSION RESSOURCES HUMAINES : Mme ALARY

Il reste à faire la désignation pour la commission SUIVI DES LOGEMENTS COMMUNAUX ET H.L.M. lors de sa 1re réunion qui sera maintenant programmée en septembre

Demande de mise à disposition de salle de l’association « Musique, Jouons ensemble »

Délibération n° 2014/07/01-17.

Mme AUBERT fait part de la demande de la nouvelle association « MUSIQUE, JOUONS ENSEMBLE » dont le siège est en mairie du Val St Père pour le prêt d’une salle les lundi et mercredi de 18 H 30 à 22 H et le samedi de 14 H à 22 H.

L’objet de l’association est la mise à disposition d’une salle de musique pour permettre à des musiciens de jouer en groupe, la mise à disposition de matériels de musique encombrants et difficiles à transporter fournis par l’association et pratiquer de la musique pour le plaisir dans une salle adaptée et sans nuisance sonore.

La commission municipale « associations », lors de sa réunion du 4 juin, a émis un avis favorable pour le prêt de la salle des associations le lundi OU le mercredi et le samedi. L’association doit redonner réponse entre le lundi ou le mercredi.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette mise à disposition étant entendu que l’association devra libérer les lieux selon les nécessités sur simple demande de la mairie.

Mme AUBERT indique également que l’association a en projet l’organisation de la fête de la musique pour 2015.

Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation marchés publics.

Mme le Maire a rendu compte des décisions prises dans le cadre de la délégation du conseil municipal.

Questions diverses.

- C.C.I.D. : Mme le Maire indique pour information les membres désignés par la direction départementale des finances publiques pour faire partie de la Commission Communale des Impôts Directs.

Commissaires titulaires : ROCHELLE François, ABRAHAM Paul, MAZIER Paul, BECHET Etienne, RENARD Danielle, DEBESNE Michel (hors commune). Commissaires suppléants : THEAULT Claude, HECQUARD Patrick, BLIER Daniel, VIGOUR Bernard, GAUTIER Rémy, HAYERE Brigitte (hors commune).- HONORARIAT DE MAIRE : Mme le Maire fait part de la réception en mairie de l’arrêté préfectoral du 4 juin nommant M. André TROCHON, maire honoraire. Cette distinction fera l’objet d’une cérémonie publique lors des vœux de janvier 2015. Elle propose toutefois de lui remettre dès maintenant cet honorariat en associant les membres des différents conseils municipaux qu’il a présidés et leurs conjoints au cours d’une rencontre amicale à l’issue du prochain conseil municipal.

- Journée SPORTS – projet de Moran DALIGAULT :

Mme AUBERT explique le projet de Moran DALIGAULT, contractuel au

Football Club, qui, en prévision de l’examen pour son BPJEPS, souhaite organiser une journée « SPORTS » sur la commune le 14 septembre de 10 h à 16 H. Il s’agit d’organiser une journée attractive dans le but de promouvoir les associations du Val St Père. Le Football Club et Val Animation Loisirs sont partenaires. Les installations sportives communales seront utilisées ; la commune est également sollicitée pour la mise à disposition de matériels (barrières, poubelles…) et pour les photocopies. Le conseil est favorable au soutien demandé.

- Mme le Maire a fait part des différents points abordés lors du dernier conseil communautaire.

- Prochain conseil : sauf nécessités plus urgentes, il aura lieu le 2 septembre à 18 H 00.