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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0B Annexe PV 12 04 22
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0B Annexe PV 12 04 22)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique,
Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le Grand Autunois Morvan
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu’à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRÉ, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean-Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
A- -Désignation du secrétaire de séance
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Anatole SAGOT en tant que secrétaire de séance.
B - Compte rendu des actes accomplis
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibé- ration du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'hon- neur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°045/2022 : autorisant la signature de la convention d'appui au fonctionnement du Centre Aqua-Récréatif d'Etang-sur-Arroux conclue avec la commune d'Etang-sur-Arroux permet- tant un appui technique du GAM pour la gestion du service.
Décision n°046/2022 : autorisant la signature de la convention de prêt et de mise à disposition pour 1 mois complet, du 1° au 30 avril 2022, à titre gratuit, d’un vélo à assistance électrique (VAE) et de ses accessoires, à l'Entreprise CEADOM permettant de sensibiliser leurs employés à l’utilisa- tion d’un mode de déplacement durable.
Décision n°047/2022 : autorisant la demande de labellisation « Label Régional de la Médiation Numérique » proposée par la GIP Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
1-FINANCES
a) Affectation des résultats de l'exercice 2021.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Vu L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales fixant les conditions de reprise des résultats d’un exercice clos, par l'assemblée délibérante ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptable applicables aux collectivités territoriales ;
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2021, visé par l'ordonnateur et le comptable ; Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver la reprise par anticipation des résultats de clôture de l'exercice 2021 dès le vote du budget primitif 2022 dans les conditions suivantes :
BUDGET PRINCIPAL
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 5 418 710,39 euros. - Excédent de clôture de la section d'investissement... 859 397,20 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 859 397,20 euros.
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées, soit 19 864,72 euros,
+ 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 5 398 845,67 euros. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
BUDGET ANNEXE DES SALLES EVENEMENTIELLES.
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 184 326,73 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... 166 725,44 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du déficit de la section d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 166 725,44 euros.
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement soit 171 933,00 euros, e 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 12 393,73 euros.
BUDGET ANNEXE DU S,PA,N.C,
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 180 114,56 euros.
- Excédent de clôture de la section d'investissement ........ 46 887,00 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d’un simple report en section d'investissement pour 46 887,00 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 180 114,56 euros.
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES LTES A L'ECONOMIE + Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 82 604,10 euros. . Déficit de clôture de la section d'investissement... 82 308,28 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du déficit d'investissement (article 001) faisant l'objet d’un simple report en section d'investissement pour 82 308,28 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 82 604,10 euros.
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
+ Excédent de clôture de la section de fonctionnement.....i157 322,57 euros. ° Déficit de clôture de la section d'investissement... 685 891,55 euros. Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 685 891,55 euros. - Fractionnement en trois parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1°" fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées, soit 128 918,33 euros,
« _2è"e fraction affectée en section d'investissement (article 1064) pour prendre en compte la cession de matériel en 2021, soit 10 768,05 euros,
e _3°"e fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 17 636,19 euros.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 1 300,35 euros. - Excédent de clôture de la section d'investissement... 19 560,64 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : . Reprise de l'excédent d'investissement {article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 19 560,64 euros.
+ Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 1 300,35 euros.
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
° Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 277 889,25 euros. e Excédent de clôture de la section d'investissement... 398 959,86 euros Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l'objet d’un simple report en section d'investissement pour 398 959,86 euros.
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : + 1°" fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement soit 101 715,45 euros, e 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 176 173,80 euros.
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET.
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 31 815,83 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... 13 346,74 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l’objet d’un simple report en section d'investissement pour 13 346,74 euros. - Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : + 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement, soit 13 346,74 euros, + 2ème fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 18 469,09 euros.
BUDGET ANNEXE GEMAPI.
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 210 631,24 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... .384 650,06 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du déficit de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d’un simple report en section d'investissement pour 384 650,06 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 210 631,24 euros.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous sommes autorisés par la Direction des Finances Publiques d'Autun a affecter ces résultats qui sont conformes aux comptes administratifs que nous voterons en Juin.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les affectations de résultats et la reprise des résultats 2021 dans les conditions énoncées ci-dessus.
b) COSEC d'Epinac : actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Rapport de Monsieur Yannick Bouthière, Vice-Président
Chers Collègues,
La réfection des vestiaires et du gymnase d'Epinac est très attendue par les enfants du collège Hubert Reeves et par les associations du bassin d’Epinac.
Le montant total de cette opération était estimé à 1.399.547 € HT, soit 1.679.457 € TTC et son achèvement était prévu en 2020. Les crédits de paiement s'étaleraient sur deux exercices, 2019 et 2020.
En réalité, le montant des travaux s'élève à 1.150.760 euros HT, soit 1.380.912 euros TTC. Le marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 96.000 € HT, soit 115.200 € TTC. Le bureau de contrôle et le SPS s'élève respectivement à 9 156 € TIC et 6 672 € TIC. Le coût hydro géotechnique est de 1.524 € TTC et Le montant des aléas sont de 86.091 euros TTC. Soit un total de dépenses qui s'élèvent à 1.599.555 €.
Le phasage de l'autorisation de programme présenté ici tient compte des réalisations sur 2019, 2020, 2021 et des reports sur 2022 : Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Montant HT 2019 CP 2020 2021 2022
Coût des marchés de travaux 75.701,64 € | 874.790,51 € | 420.251,78 € | 10.167,32 € (dont frais d'insertion)
Coût de la MO 82.235,84 € 15.101,76 € 15.596,92 € 2.265,48 € Etude hydro géotechnique 1.524,00 €
Coût APAVE 5.413,57 € 7.675,49 € 2.405,35 € 333,58 € Aléas 86.090,41 € TOTAL 164.875,05 € | 897.567,76 € | 524,344,46 € | 12.766,38 €
Les crédits de paiement reportés sur 2022 sont seulement de 12.766,38 €, au vu des gains réalisés sur certains lots de travaux.
Considérant que le vote en AP / CP est nécessaire au suivi de ce dossier,
Madame Marie-Claude BARNAY: cette AP/CP se termine, c'était une attente de la commune d'Epinac et de son bassin de vie.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l’actualisation de l'autorisation de programme pour la réfection du COSEC d'Epinac d’un montant de 1.599.555 euros TTC. Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité le phasage en crédits de paiement suivant :
2019 164.875,05 €
2020 897.567,76 €
2021 524.344,46 €
2022 12.766,38 €
Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement et que les dépenses de l'AP de 1.599.555 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit :
Subventions Département MO 196.290 €
Subventions DETR MO 61.500 €
Subventions DETR Travaux 360.000 €
Subventions Région 200.000 €
FCTVA 262.391 €
Autofinancement ou emprunt 519,374 €
c) Bibliothèque multimédia: actualisation de l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP).
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Vice-Présidente
Chers Collègues,
Une AP-CP a été ouverte pour les travaux et l'aménagement de la bibliothèque multimédia. Dans un souci de lisibilité budgétaire, il est proposé d'inclure à ce programme la mise à niveau des bâtiments et équipements du réseau des bibliothèques rurales. De même il est proposé d'actualiser cette AP-CP en regroupant l'aménagement complet de la bibliothèque multimédia : numérique, mobilier, collections nouvelles et signalétique.
Le montant total de l'opération était estimé à 5.829.616 € HT, soit 6.979.912 € TIC et son achèvement était prévu pour 2020. Malheureusement la crise sanitaire que connaît le monde entier en ces années 2020 et 2021 perturbe totalement l'exécution de la mise à niveau des bibliothèques rurales. Avec ces contre temps totalement indépendant de notre collectivité, il semble prudent de repousser encore d’une année la fin d'exécution de ce projet. Par ailleurs, le montant alloué aux aléas liés aux travaux n’a plus raison d'être, ainsi le montant total de l'opération pourrait être seulement de 6.921.474 € TTC,
Les crédits de paiement s'étaleront donc sur la durée globale, de 2015 à 2023, et correspondent à la réalisation annuelle d'études, de travaux, d'aménagement, d'informatisation et d'assurances dommage ouvrage.
5 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Le phasage de l'autorisation de programme présenté ici tient compte des réalisations sur 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et des prévisions pour 2022 et 2023 :
2015 à 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Maîtrise 611.791,83
d'oeuvre
Travaux 4.913.919,76
bâtiment dont
fonds anciens
Conduite
d'opération 30.433,20
Assurance
dommage 36.268,68
Préservation du
fonds anciens 116.190,40
(déménagement
et sécurité)
Déménagement 52.200,00
1% artistique 35.294,33 23.095,14
Aléas
Mobilier 327.644,40 34.580,76 2.682,50 2.660,18
Informatique 264.725,72 4,715.46 | 39.463,06 18.165,84 54,529,82 | 67.076,37
Signalétique 72.772,81 1.980,00
Mises à niveau
bibliothèques 35.014,78 12.041,58 8.553,91 18.522,00 84.230,00 3.638,00 rurales
Collections 49.283,47
nouvelles
Dépenses TTC 6.545.539,38 76.412.94] 48.016,97 | 39.370,34 | 141.420,00 | 70.714,37
Les crédits de paiement 2022 seront donc de 141.420 euros. Considérant que toute modification du suivi en AP/CP doit être validée par l'assemblée délibérante,
Madame Marie-Claude BARNAY : pour les nouveaux élus, c'est l’AP/CP qui date de 2015 à la création de la bibliothèque multimédia Bussy Rabutin, c'est pour cela que vous retrouvez toutes les sommes en dépenses et en recettes en lien avec l'hôtel de ville d'Autun. Il reste pour cette AP/CP en 2022-2023, tous les travaux en lien avec le réseau des bibliothèques et le réseau de lecture publique. Une étude fera l'objet d'une présentation en conseil des maires ; les travaux restant à réaliser sont plus orientés sur ce réseau de lecture publique et bibliothèques rurales. C'est l’AP/CP qui est en lien avec l’ensemble de la lecture publique du Grand Autunois et la bibliothèque Bussy Rabutin, inscrite initialement dans le projet. Soyez rassurés, les sommes restant à investir sont d'environ 100 000 € pour 2022 et 70 000 € pour 2023. Madame Françoise DURIAU : concernant les bibliothèques rurales, s'agit-il de toutes les bibliothèques rurales ou de certaines ?
Madame Marie-Claude BARNAY : l'étude nous montre que toutes les bibliothèques n'ont pas le même niveau, soit d'équipement, soit d'ouvrages. Cette étude met également en avant que la bibliothèque Bussy Rabutin, au vu des sommes investies, 50 000 ouvrages sont à la disposition du grand public, possibilité d'avoir des encyclopédies en ligne. Cette bibliothèque doit être mieux mise en avant, la signalétique est très mauvaise. Nous devons également retravailler avec l'architecte des bâtiments de France. Comment rendre plus visible cette bibliothèque qui a des ressources incroyables, mais qui est difficile à trouver quand vous n'habitez pas Autun, elle est située dans l'hôtel de ville et ne se voit pas. L'étude va nous montrer que la bibliothèque Bussy Rabutin doit rayonner à l'échelle intercommunale. L'étude va nous montrer également que certaines autres bibliothèques ont un rayonnement et un potentiel conséquent, pas seulement dans les pôles. D'autre part, nous avons des points de lecture publique, qui n'ont pas le même contenu, là aussi, nous devrons définir ensemble, avec le conservateur d'Etat et la personne qui remplacera Madame BONTE ROSSI, comment on s'oriente. L'objectif est d'aller au plus près des habitants. Nous travaillons également sur le côté numérique pour voir comment, dans les communes où il n’y a pas de bibliothèque, on peut aussi amener la culture et la lecture, mais également de l'animation au plus proche de nos habitants. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Nous devons réfléchir tous ensemble, pour savoir comment on fait pour que nos habitants, éloignés de ces services puissent avoir accès à ces équipements et notamment à la culture. Nous avons une vraie réflexion à avoir sur ce sujet qui doit être travaillé à l'échelle des 55 maires et de notre territoire.
Nous avons un potentiel, la BDSL qui nous accompagne, la Direction Régionale des Affaires Culturelles ; nous avons demain une réunion avec Monsieur Depeyrot pour parler de ce réseau des bibliothèques rurales ; les maires seront associés au rendu de l'étude et savoir comment on articule dans un objectif commun qui est vraiment pour que nos habitants s'approprient la possibilité d'avoir des accès tant numériques, que culturels, en proximité. Tout ceci en lien avec notre projet de territoire afin que les habitants viennent et restent sur notre territoire. Il nous faut prendre de la hauteur et travailler en macro économie sur ce sujet très important pour l’Autunois-Morvan.
Monsieur Jean-Francois ALUZE : je profite de ce que Marie-Claude vient de dire pour faire un rappel aux Maires sur l'urbanisme. Vous avez tous reçu des documents à remplir pour les cessions, les permis refusés, etc. Sur les 55 communes, seules 22 ont répondu. On ne pourra pas être crédible devant les services de l'Etat si nous n'avons pas un maximum de réponse. J'invite toutes les communes qui n’ont pas encore répondu à le faire et envoyer ce tableau le plus vite possible car le PADD arrive à grands pas, nous n'aurons pas d'arguments pour défendre devant les services de l'Etat.
Madame Marie-Claude BARNAYŸY : nous sommes sollicités sur le fait qu'il y a des problèmes d'urbanisation et de certificat d'urbanisme ou permis de construire refusés par l'Etat en règlement national d'urbanisme. Nous devons nous coordonner et avoir rapidement ce document d'urbanisme. Monsieur Patrick CAYEUX : quelles sont les dépenses envisagées sur la ligne informatique ? Monsieur Pierre MONTCHARMONT : par rapport à la numérisation, aux équipements qui n'ont pas été fournis, en sachant que ces lignes sont fongibles, c'est-à-dire que si les crédits sont inscrits sur la ligne informatique, ils peuvent être déplacés. Il n’y à pas d'obligation de les utiliser. C'était prévu dans le financement initial mais c'est en fonction des besoins qu'on pourra les utiliser. Madame Marie-Claude BARNAY : très récemment, l'hôtel de ville a été raccordé au réseau « très haut débit »et pouvons avoir un accès informatique digne de ce nom à la bibliothèque Bussy Rabutin. L'objectif est d'harmoniser ce qui a été fait à la bibliothèque Bussy Rabutin, qui est notable, à l’ensemble du réseau.
Il faut savoir que pour moins de 15 € par an, vous avez accès de votre domicile, à l'ensemble des encyclopédies de la bibliothèque ; l'intercommunalité paie les abonnements. Nous devons communiquer là-dessus parce que le coût pour l'intercommunalité est identique et nos administrés ne le savent pas forcément.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'actualisation de l'autorisation de
programme pour les travaux de construction de la bibliothèque multimédia, l'aménagement complet de cet équipement et la mise à niveau des bâtiments et équipements des lieux de lecture publique d’un montant de 6.921.474 € TTC.
Le conseil communautaire a adopté le phasage en crédits de paiement suivant : 2015 325.860,02 €
2016 2.735.328,54 €
2017 2.663.162,52 €
2018 821.188,30 €
2019 76.412,94 €
2020 48.016,97 €
2021 39.370,34 €
2022 141.420,00 €
2023 70.714,37 €
Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année et que les dépenses de l’AP de 6.921.474 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit : Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Pour les travaux et aménagements :
Subventions GAM et Ville d'Autun 2.696.876 €
FCTVA GAM et Ville d'Autun 1.064.253 €
Coût net Ville d’Autun 1.218.732 €
Autofinancement GAM 1.527.612 €
Reliquat des aléas (non utilisés) 58.439 €
Pour les acquisitions de collections nouvelles et la mise à niveau des bibliothèques du réseau:
Subventions GAM 239,500 €
FCTVA GAM 67.913 €
Autofinancement GAM 106.587 €
d) OPAH-RU sur le centre-ville d’Autun : actualisation de l'autorisation d'engagement et crédits de paiement (AE/CP).
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT, Vice-Président
Chers collègues,
En septembre 2018 nous avons signé la convention Action Cœur de Ville en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Etat et de nombreux partenaires afin de soutenir le développement du centre-ville d'Autun, convention validée à l'unanimité, considérant qu'il s’agit d'un enjeu communautaire d'appuyer la dynamique de notre ville-centre.
Dans ce cadre, nous avons mené en partenariat avec la Ville d’Autun, l'Agence Nationale Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et Consignation, une étude pré- opérationnelle pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d'application de la convention Action Cœur de Ville. L'objectif de cette étude était de nous aider à calibrer un dispositif de soutien à la rénovation des logements dans le centre-ville autunois.
Les conclusions de l'étude sont très explicites sur le besoin de mettre en place un dispositif spécifique pour rénover l'habitat dégradé du centre-ville d'Autun. A ce titre, une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun est indispensable pour le dynamisme de la ville centre et par extension pour le reste du territoire communautaire.
Cette OPAH-RU, d'une durée de 5 ans, implique des financements sur l’ensemble de la période : + Le recrutement d'un bureau d'étude pour assurer l'animation du dispositif : communication, repérage des ménages en difficulté, repérage de ménages potentiellement moteurs pour réaliser des travaux, accompagnement des situations d'habitat insalubre, aide au montages de dossiers de demande de subvention, aides au suivi des travaux, permanences et conseil pour la rénovation, ..)
+ La mise en place d'aides à la rénovation des logements sur plusieurs thématiques à
destination des propriétaires : rénovation énergétique, autonomie des personnes à mobilité réduite, mise aux normes de logements anciens, logement indigne ou très dégradés, favoriser une offre locative privé de qualité et accessible, rénovation des parties communes,
adaptation de l'offre de logements aux attentes des nouveaux.
Après ouverture des offres, le coût de l'opération est estimé, avec tranche optionnelle à 1 492 964 euros TTC. En raison du Covid-19, son achèvement est reporté en 2025 car rien n’a été consommé sur les années 2020. Par ailleurs l'enveloppe de l'ANAH Centrale a été augmentée de 51.516 euros. Procès-verbal conseil communautaire du 12 avrit 2022
Les crédits de paiement s'étalent alors sur cette durée et se décomposent ainsi :
2020 | 2021 2022 2023 2024 2025 Total
[Aides à la rénovation des logements
Aides aux travaux | 0€ O€| 50.000€| 150.000 € 150.000 €] 150.000 € 500.000 €
Ingénierie
Tranche ferme
Montant global TTC [ 0€ 135463€] 135463€| 135463€ 135 463 €| 135 464 € 677.316 €
[Tranche optionnelle
Montant global TTC | 0€ 0€] 29.064€| 68.688 € 113.376 € 104.520 € 315.648 €
| Marché global
Mont global du marché TTC | 0 €| 135.463 € 164.527€| 204.151 € 248.839 €| 239.984 €| 992.964 €
| Coût alobal de l’opération
Coût global de l'opération 0€| 135.463 € 214.527 €| 354.151 € 398.839 €| 389.984 € 1.492.964 € TTC
Les crédits de paiement nécessaires pour 2022 seraient de 214.527 € TIC. Une actualisation de ces crédits de paiement à la hausse pourra être proposée en cours d'année si nécessaire.
Monsieur Louis BASDEVANT : j'avais posé la question de la nécessité de la tranche optionnelle. Monsieur Jean-François ALUZE : elle est inscrite mais ne sera pas forcément lancée cette année. Madame Marie-Claude BARNAŸY : nous devons rencontrer le cabinet URBANIS et Monsieur SEGUIN. En raison de la crise sanitaire, les deux premières années du lancement de l'OPAH RU ne sont pas sur une dynamique suffisante. Nous devons relancer cette dynamique avec l'animation et une meilleure information aux administrés concernés notamment dans les hauts quartiers et autour des remparts. Nous avons inscrit la tranche optionnelle au niveau du budget primitif, je ne sais pas si elle sera lancée. Nous verrons avec la ville d'Autun et le cabinet, par rapport à l'évolution du dossier et comment on se positionne. Nous avons pris une année de retard par rapport à la crise sanitaire, l'OPAH RU se terminera en 2025 au lieu de se terminer en 2024,
Considérant que toute modification du suivi en AE / CP doit être validée par l'assemblée délibérante,
Le conseil communautaire a accepté, à l'unanimité, l'actualisation de l'autorisation d'engagement pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun d'un montant de 1.492.964 € TTC.
Le conseil communautaire a adopté le phasage en crédits de paiement suivant :
2020 0,00 €
2021 135.463,00 €
2022 214.527,00 €
2023 354.151,00 €
2024 398.839,00 €
2025 389.984,00 € °
Le conseil communautaire a précisé que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de la dernière année automatiquement et que les dépenses de l’AP de 1.492.964 € TTC seront équilibrées en recettes sur l'opération ingénierie comme suit :
Aides ANAH 71 325.480 €
Aides ANAH Centrale 183 036 €
Aides CDC 60.000 €
Autofinancement ou emprunt| 924.448 € Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
e) Vote des taux d'imposition 2022,
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collèques,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et suivants ;
Vu là Loi de Finances 2022 ;
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 qui reconduit jusqu'en 2022 les taux de taxe d'habitation (TH) appliqués en 2019, les communes et EPCI ne doivent pas voter de taux TH en 2022 pour les résidences principales.
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, une fraction de TVA nationale est versée à compter de l’année 2021 aux EPCI, en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales affectée à l'Etat.
Considérant la crise économique qui sévit actuellement en raison de la guerre en Ukraine, il est proposé de ne pas augmenter le taux du foncier bâti et de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Pour les communes dépendant du SIRTOM de la région de Chagny, la TEOMI (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitatives) est applicable depuis 2015. Son calcul se définit ainsi : - là part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %
- la part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on applique un tarif de 0,020 € par litre.
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le coefficient de la CCGAM est de 1,15 en 2021. Il est proposé de le maintenir pour 2022.
Madame Marie-Claude BARNAY : pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, toutes les communes ne sont pas concernées, mais uniquement celles qui relèvent du SMEVOM Charolais, Brionnais-Autunoïis.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les taux d'imposition 2022 (TFB, TFNB et CFE) selon le tableau suivant :
Taxe Foncier Bâti (TFB) 4,37
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB) 6,79 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE) 26,76 %
Le conseil communautaire a approuvé le taux de la TEOM à 12,20 % pour les communes ne relevant pas du périmètre du SIRTOM de Chagny.
La TEOMi, pour les communes faisant partie du périmètre du SIRTOM de Chagny est définie dans les conditions suivantes :
+ la part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %,
+ la part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on applique un tarif de 0,020 € par litre.
Enfin, le conseil communautaire a approuvé le coefficient relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à 1,15 pour 2022.
f) Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l'année 2022. Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers collègues,
Depuis le 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée, à titre obligatoire, à la CCGAM.
10 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Pour financer les travaux liés à cette compétence, l'EPCI a dû avoir recours à un emprunt. Afin d'équilibrer le montage budgétaire 2022, en section de fonctionnement et d'investissement il nous faut fixer le montant de la taxe GEMAPI pour cette année.
Pour rappel, cette taxe est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant (en moyenne) et par an et est répartie sur les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d'habitation (résidences secondaires), à la contribution foncière des entreprises au prorata du produit de chacune de ces taxes.
En application de l’article L. 2334-2 du CGCT, la population prise en compte est la population DGF de 2021, soit 40 700 habitants.
Il est donc proposé de maintenir le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 € pour l'année 2022, soit 4,16 € en moyenne par habitant.
Madame Marie-Claude BARNAY : c'est une moyenne de 4,16 €, elle peut varier selon votre revenu. Elle apparaît dans une colonne spécifique GEMAPI sur votre feuille d'impôts. La GEMA est maintenant exercée par le SMBVAS qui a réalisé des travaux d'effacement au niveau du camping d’Epinac, pour le compte du Grand Autunois, travaux qui viennent de se terminer.
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts,
Le conseil communautaire a arrêté, à l’unanimité, le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 €, soit 4,16 € en moyenne par habitant, au titre de l'année 2022. Le conseil communautaire a précisé que la présente délibération sera transmise aux services de l'Etat, notamment à la DDFIP, pour sa mise en place.
g) Vote du Budget Primitif 2022 de la CCGAM, budget principal et budgets annexes. Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Le budget primitif proposé fait suite à des réunions de travail avec les Vice-Présidents et les chefs de services. Par ailleurs, le cabinet KPMG est venu présenter la situation financière de la CCGAM à fin 2021. Enfin, le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu au Conseil Communautaire du 31 mars dernier.
Après deux années fortement impactées par la situation sanitaire, l’année 2022 voit se conforter le positionnement de responsabilité et de soutien de la CCGAM face à une crise inédite et la construction d'une stratégie financière à la hauteur des projets du mandat.
Depuis plusieurs années, l'Exécutif de la CCGAM a appliqué une stratégie pluriannuelle destinée à améliorer les ratios financiers, tout en mettant en œuvre un projet de territoire ambitieux. Cette stratégie s'articule autour des objectifs financiers suivants :
- Recherche active de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement et optimisation de son fonctionnement,
- Optimisation de son fonctionnement notamment par une maîtrise et efficience des dépenses de fonctionnement,
- Définir un nouveau projet de territoire, co-construit avec les Maires et tous les élus de notre bassin de vie. Le pacte financier, fiscal, de confiance et de solidarité, signé en 2021, aidera à mettre en place ce projet politique commun,
- Maintien d'un niveau d'investissement conséquent notamment sur l'entretien du patrimoine existant (pas de gros nouveaux projets d'investissements) et sur l'aménagement de zones économiques,
Pour ce faire, le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement prévues en 2022 sera de 1 428 719 € pour le budget principal et 700 255 € pour le budget annexe des ZAE,. Le budget principal s'équilibre à 40 980 546,43 €, dont 33 691 757,67 € pour la section de fonctionnement et 7 288 788,76 € pour la section d'investissement. L'ensemble des budgets représente 52 161 473,59 €, toutes sections confondues.
11 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Compte tenu des compétences gérées par la CCGAM et des obligations légales, ce budget est composé du Budget Principal et de huit budgets annexes : «Salles évènementielles >», «Service Public d'Assainissement Non Collectif », «Aérodrome », «Abattoir >», «Zones d'Activité Economique », «Immeubles productifs de revenus », «Salle Jean Genet » et «GEMAPI ».
Le budget principal :
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- un excédent de clôture de la section d'investissement de 859 397,20 €. - un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5 418 710,39 €.
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 6 278 107,59 €.
De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 1 474 725,76 €,
- en recettes : 595463,84€,
Soit un résultat final de 5 398 845,67 € pour la section de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget total de fonctionnement s’équilibre à 33 691 757,67 €.
Les dépenses se détaillent ainsi :
Le chapitre 011 —- Charges à caractère général s'élève à 8 801 435,02 €. Il comprend les dépenses de fonctionnement courantes des services.
79 % des dépenses du chapitre 011 reposent sur sept natures de dépenses : - les contrats de prestations de services (nature 611), représentent 36,5 % de ce chapitre dont 77,6 % sont affectés au traitement des déchets,
- les fluides (nature 60611 à 60618): 11,9%,
- les transports collectifs (nature 6247) : 8,3 %,
- l'entretien, la réparation et la maintenance (nature 615) : 8,2 % - l'alimentation (nature 60623) : 7,4 %,
- les remboursements aux communes (nature 62875) : 3,8 %, - les carburants (nature 60622) : 2,9 %.
La répartition de 90 % des dépenses du chapitre 011 entre les différentes compétences s'opère de la façon suivante :
Compétence Montant
Déchets 2 908 319 € Restauration scolaire 1 009 642 € Administration générale y compris pôles 951 033 €
Enseignement et activités liées 847 602 €
Centre nautique 635 848 €
Voirie et chemins 466 993 €
Transports urbains et mobilité 400 676 €
Animation - Jeunesse 274 819 €
Pôle Habitat 241 244 €
Bibliothèques 207 536 €
Urbanisme 175 645 €
12 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés représente 13 549 478 €. La masse salariale de l’année 2022 est maîtrisée malgré la mise en place du RIFSEEP (avec étalement sur 3 années), des astreintes, de la prime inflation et d’une probable augmentation de la valeur du point de 1 % pour répondre à l'inflation croissante,
La répartition de 90 % des dépenses du chapitre 012 entre les différentes compétences s'effectue de la façon suivante :
Compétence Montant
Administration générale y compris pôles 3 604 845 € Enseignement et activités liées 3 267 395 €
Restauration scolaire 1 284 669 €
Déchets 1 070 284 €
Conservatoire de musique 869 921 € Centre Nautique 687 288 € Bibliothèques 597 131 €
Animation Jeunesse 579 893 € Service commun DSTA 367 022 €
Le Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante s'élève à 4 814 184,65 € et concerne essentiellement :
- la contribution aux contingents secours-incendie (SDIS) pour 1 387 389 €, - la subvention d'équilibre de 1 070 000 € versée au Centre Intercommunal d'Action Sociale, - [a subvention de 340 000 € versée à l'Office de Tourisme d'Autun et de l'Autunois, - les indemnités et frais de formation des élus pour 174 999 €, - la cotisation au Parc Naturel Régional de Morvan pour 36 000 €, - la contribution pour les élèves de la CCGAM scolarisés hors périmètre de la communauté pour 38 250€,
- la contribution de 31 887,90 € au SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois, de 60 000 € à l'OPAC pour la démolition de bâtiments et de 9 160 € à l'ADIL de Saône et Loire, - la contribution au titre de la politique de l'habitat —- Convention avec l'Espace Infos Energie qui s'élève à 8 800 €
Les subventions aux associations dont la liste est détaillée à l'annexe IV B1.7 s'élèvent (hors celles de l'office du tourisme et du CIAS) à 445 042 €.
Les subventions d'équilibre versées aux différents budgets annexes s'élèvent à 1 169 676,75 €.
Il est à préciser que le budget annexe de l'abattoir est qualifié de service public industriel et commercial (SPIC) au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipement similaires à celles des entreprises privées exerçant dans le même secteur. Pour cette raison, ce budget est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de là seule redevance perçue auprès des usagers.
Néanmoins, le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs. En effet, une augmentation de la redevance d'usage pour financer les investissements nécessaires au programme de modernisation de l'outil se ferait dans des proportions prohibitives pour les clients actuels et mettrait donc en danger un service public de proximité (abattages d'urgence, filières courtes...) et un outil nécessaire pour toute une filière économique locale.
Dans ce cas précis, la collectivité de rattachement peut -par dérogation- décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général. En l'occurrence, il sera donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir délibérer, en faveur d’une subvention de fonctionnement de 119 997,76 € du budget principal vers le budget annexe de l'abattoir.
13 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Le chapitre 014 - Atténuation de produits est estimé à 904 009 € et concerne principalement :
- les Allocations Compensatrices (AC) versées aux communes pour 121 390 €,
- les reversements de la TEOMI au SIRTOM de Chagny pour 776 765 €, - le reversement du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour 5 617 €,
Le chapitre 66 — Charges financières s'élève à 270 000 € et correspond aux intérêts des emprunts en cours.
Le chapitre 67 - Charges exceptionnelles s'élève à 78 200 €. Cela correspond essentiellement :
- à l'ouverture de crédits pour le versement de diverses subventions exceptionnelles à des personnes ou des entreprises de droit privé pour un montant total de 60 500 € et qui concerne : e le programme « habiter mieux » (500 €),
e l'OPAH-RU (50 000 €),
e les aides aux entreprises dans le cadre du Fonds Régional du Territoire (10 000 €) - et à l'inscription de 17 700 € pour l'annulation de titres sur exercices précédents.
Le chapitre 022 - Dépenses imprévues s'élève à 2 230 000 €
Le chapitre 023 - Virement à la section d'investissement se monte à 1 680 351 €
Les écritures d'ordre (Chapitre 042) d’un montant de 1 364 100 € correspondent aux dotations aux amortissements de l'exercice.
Les recettes se détaillent ainsi :
Le chapitre 013 — Atténuation de charges s'élève à 104 054 €. Il correspond à des remboursements sur rémunération du personnel (indemnités journalières, décharges syndicales. pour 100 831 €) ainsi que des remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (3 223 €).
Le chapitre 70 - Produits des services s'élève à 2 427 631 €. Les principales recettes se ventilent de la façon suivante :
Compétence Montant
Restauration collective 1 235 397 € Affaires scolaires et périscolaires 239 128 € Centre Nautique 202 500 € Déchets 176 178 € Animation Jeunesse 159 000 € Conservatoire de musique 109 000 €
Le chapitre 73 — Impôts et taxes s'élève à 21 149 140 €. A partir des éléments actuellement disponibles, l’actualisation forfaitaire des bases d'imposition serait de + 3,4 % en 2022 et il est prévu une croissance de + 5,5 % de la fraction de TVA.
Le produit de la fiscalité estimé tient compte du maintien des taux de TFB et TEOM, il est le suivant :
Taux proposé Produit Estimé
Taxe Habitation (RS et LV) 13,39 % 1 087 000 € Taxe Foncier Bâti 4,37 % 1 761 300 € Taxe Foncier Non Bâti 6,79 % 280 200 € Cotisation Foncière des Entreprises 26,76 % 1 999 000 € Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 12,20 & 9,63 4 900 000 €
14 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Les autres produits d'impôts et taxes sont les suivants :
Fraction de TVA — Allocation compensatrice TH 5 400 000 € CVAE 1677 000 € TASCOM 378 800 € IFER 275 000 € Taxe additionnelle FNB 26 000 € | FPIC 800 000 €
La recette de la taxe de séjour est estimée à 140 000 euros.
Enfin, l'attribution de compensation à percevoir est estimée à 2 424 840 €,
Le chapitre 74 - Dotations et Participations s'élève à 4 348 252 €. La Dotation Globale de Fonctionnement, composée de la dotation d'intercommunalité et de la dotation de compensation des groupements de communes est inscrite pour 2 520 000 €. Les attributions de l'Etat pour exonération en matière de CET (CVAE et CFE) et TF s'élèvent à 860 200 €.
La dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle (DCRTP) a été estimée à 96 313 euros.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont principalement les suivantes : - la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté s'élève à 113 134 € et concerne le conservatoire de musique (9 000 €}, les transports (17 000 €), le pôle agricole et filières courtes (55 208 €), le financement du poste de chargé de mission politiques territoriales et celui de l'opération éco-circulaire (26 926 €) et le Fonds Régional du Territoire (5 000 €), - la participation du Département s'élève à 109 350 € et concerne le conservatoire de musique (50 000 €), les COSEC (22 000 €), les centres de loisirs (7 300 €) et le transport-mobilité (30 050 €), - la participation de la CAF et de la MSA pour l'animation jeunesse s'élève à 262 800 €, - la participation d'Eco-emballage dans le secteur des déchets s'élève à 83 000 €, - la participation de l’ARS pour le poste de chargé de mission pôle santé s'élève à 26 787€, - la participation de l'ADEME pour l'AMO de la rédaction de l'AMI (Appel à manifestation d'Intérêt) pour 10 500 €,
- la participation des Fonds Européens pour les politiques territoriales s'élève à 23 084 € et à 6 800 € pour le système alimentaire local,
- la participation de l'Etat s'élève à 155 310 € et concerne principalement les pôles de services (60 670 € dont 30 000 € pour les conseillers numériques), la lecture publique (DRAC et CNL 19 553 €), la filière agricole (DREAL pour 12 250 €), l'animation du Contrat de Transition Economique (FNADT 29 207 €), le poste éco-circulaire (ADEME 11 000 €) et l'accompagnement du CRTE (ANCT 10 000 €),
- la participation des communes hors CCGAM aux frais de scolarité pour leurs élèves inscrits dans les écoles de la CCGAM s'élève à 14 926 €.
- le montant de la part fonctionnement du FCTVA s'élève à 50 000 €.
Le chapitre 75 - Produits de gestion courante s'élève à 22 002 €. Cela correspond à la location de salle au pôle de services de Couches (3 600 €) et à un remboursement de l'ADEME dans le cadre des nouvelles mobilités durables (18 350 €).
Le chapitre 76 - Produits financiers s'élève à 1 441 €.
Il s'agit de la participation aux emprunts contractés par les communautés de communes Arroux- Mesvrin et Autour du Couchois avant la fusion de 2014. Les communes de Toulon sur Arroux et de Saint Nizier sur Arroux, la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme et de la CUCM participent pour le retrait des communes de Charmoy, Marmagne, Saint-Symphorien de Marmagne, Toulon sur Arroux, Saint-Pierre de Varennes et Saint-Firmin.
Le chapitre 77 - Produits exceptionnels s'élève à 19 147 €.
Cela correspond à l'inscription de crédits pour l'annulation de mandats émis sur les années antérieures (17 245 €) et de produits exceptionnels divers (1 902).
15 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
taires s'élève à 15 700 €.
Il s'agit de la reprise de làa provision constituée suite au litige avec une entreprise lors de la construction de la micro-crèche de Couches.
Les opérations d'ordre de transfert entre sections (Chapitre 042) s'élèvent à 205 545 €. Elles correspondent à la quote-part des subventions d'investissement pour 180 545 € et la Valorisation des travaux en régie pour 25 000 €.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 5 398 845,67 €.
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget total d'investissement s'équilibre à 7 288 788,76 €. Ce montant comprend les restes à réaliser et le résultat de clôture de fin 2021 à reporter.
Les dépenses se détaillent ainsi :
Les dépenses d'équipement budgétées aux chapitres 20, 204, 21 et 23 s'élèvent à 4 164 418 € et se décomposent de la façon suivante :
1°) Les crédits nouveaux pour les projets "structurants" : 1 064 225 €. *Acquisition bâtiment Radiance - Rue de Parpas : 572 605 € ont été budgétés dont : - 205 000 € pour l'achat du bâtiment
- 4 800 € pour les frais d'étude,
- 29 160 € pour le diagnostic et les prescriptions énergétiques, - 333 645 € de travaux d'aménagement.
*Bibliothèque multimédia :
- 141 420 € ont été budgétés sur cette année pour la continuité de la mise en réseau des bibliothèques rurales.
* Gestion du patrimoine rural :
- 350 200 € pour les travaux sur les voies vertes dont la fin du tronçon Dracy Saint-Loup - Autun.
II° )Les crédits nouveaux pour les projets "renouvellement" : 2 455 176 €. * Voirie :
- 760 000 € pour le programme 2022 de travaux sur les voiries intercommunales décomposé en une Tranche ferme de 500 000 € et en une Tranche Conditionnelle de 260 000 € ciblée sur les routes stratégiques du bois et sous condition de l'octroi de subventions.
Monsieur Jean-François ALUZE : c'est une des cibles demandées aux chefs de services et aux vice- présidents. Nous recherchons des subventions sur tous les investissements. La voirie est le cas typique, normalement le budget est de 500 000 €, on y ajoutera 260 000 € de tranche conditionnelle, si les services arrivent à avoir des subventions. 260 000 € comparés à un budget de 500 000 €, cela peut être un beau résultat.
* Déchets :
- 608 500 € pour l'acquisition de bacs et bornes, pour l'aménagement de points de regroupement et pour des travaux de mise en conformité de la déchetterie d'Etang sur Arroux.
* Bâtiments communautaires :
- 320 300 € pour divers travaux sur les bâtiments de la CCGAM (Hôtel communautaire, Centre nautique, COSEC, Cuisine centrale...) et pour le P3 du chauffage urbain.
* Pôle matériels :
- 93 605 € pour l'acquisition de véhicules utilitaires, pour l’achat d'une remorque et pour la création d'une borne de recharge électrique au moulin du vallon.
16 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
* Equipe verte:
- 7 300 € pour l'achat de matériels techniques et de la signalétique pour les randonnées.
* Aire de grand passage
- 4 500 € pour l'installation d’un compteur électrique.
* Restauration scolaire :
- 62 050 € pour l’achat de mobilier et de matériels de cuisine.
* Affaires scolaires :
- 135 000 € pour l'achat de matériels informatiques dans les écoles dans le cadre du Plan de Relance Numérique et du mobilier scolaire.
* Animation Jeunesse :
- 28 000 € pour l’achat d'un véhicule mini bus 9 places et du matériel.
* Centre Nautique :
- 53 288 € pour l'achat de matériels pour personnes à mobilité réduite, pour la mise en conformité de l'horloge et du chrono, pour la création d'une rampe d'accès du côté des vestiaires et pour le P3 du chauffage urbain.
* Gymnases :
- 16 000 € pour l'achat de deux auto-laveuses et de panneaux de basket.
Monsieur Jean-Francois ALUZE : il faut remercier là encore les services. Nous avions besoin de trois auto-laveuses, mais une était encore en bon état, dans un gymnase, mais qui devait être changée pour adapter à la situation d'une personne. Cette auto-laveuse est mise à disposition d'un autre établissement et nous n'avons que deux auto-laveuses à acheter.
* Conservatoires de musique :
- 19 150 € pour l'achat de partitions et d'instruments.
* Interventions économiques :
- 4 000 € pour un avenant à la Maîtrise d'œuvre de l'OPAC pour la zone de Saint-Forgeot.
* Filière alimentaire locale:
- 48 000 € pour une étude technique Unité de transformation dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial.
* Informatique - Téléphonie:
78 573 € pour l'achat de matériels informatiques, de licences et de logiciels.
* Administration Générale :
178 000 € pour le projet portail citoyen - création d’un guichet numérique de la relation usager, une enveloppe de 20 000 euros a été créditée pour couvrir les achats urgents,
* Pôle Prévention :
18 910 € pour l'achat de mobiliers ergonomiques.
III°) Les différentes subventions d'équipement proposées s'élèvent à 645 017 € et se décomposent de la façon suivante :
Il s'agit de :
- 73 000 € de subventions d'aide à l'immobilier d'entreprise, dispositif pour lequel la CCGAM a conventionné avec la Région,
- 7 500 € d'aides au dernier commerce des communes
Monsieur Jean-François ALUZE : je précise que 2 500 € viennent des communes et 2 500 € du GAM, si la commune ne participe pas, il n'y a pas d'aide au dernier commerce.
17 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
- 100 000 € pour le site de Mardor - Un site à promouvoir,
- 100 000 € pour la Maison du Beuvray - Rénovation et mises aux normes accueil des personnes à mobilité réduite,
- 6 337 € pour une subvention pour l'association MEREA - Autoconsommation Collective Etendue dans la ZAE d'Etang,
- 358 180 € pour le fonds de concours 2022 lié au pacte fiscal.
Monsieur Jean-François ALUZE : cette somme est celle de l’année dernière, mais tant que nous ne connaissons pas le montant du FPIC, nous ne connaissons pas le montant réel de ce fonds de concours.
Les emprunts et dettes assimilées « chapitre 16» s'élèvent à 1 444 100 € et correspondent au remboursement du capital de la dette.
Les diverses dépenses d'ordre s'élèvent à 205 545 € :
Elles correspondent à la quote-part des subventions d'investissement pour 180 545 € et à la valorisation des travaux en régie pour 25 000 € (chapitre 040)
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 1 474 725,76 €.
Les recettes se détaillent ainsi :
Les recettes d'équipement «chapitre 13» s'élèvent à 787 755 € et sont affectées aux compétences suivantes :
*Acquisition bâtiment Radiance - Rue de Parpas : 350 900 €
Il s'agit de la DETR pour 150 900 € et d'une subvention du Conseil Départemental de Saône et Loire pour 200 000 €,
* Bibliothèque multimédia : 68 520 €
Subventions versées dans le cadre de la DETR 2017 pour 24 200 € et par le CRBFC pour 44 320 €.
* Gestion du patrimoine rural : 120 000 €
Subventions versées par l'Etat (60 000 €) dans le cadre de la DETR et le Conseil Départemental (60 000€) pour les travaux de la voie verte.
* Administration Générale : 136 935 €
Subvention versée par la Région Bourgogne-Franche-Comté pour le projet portail citoyen pour 124 600 € et le remboursement par les communes de la part investissement de la compétence informatique pour 12 335 €,
* Pôle Prévention : 3 000 €
Subvention versée par la FIPHFP pour l'achat de mobiliers ergonomiques.
* Affaires Scolaires : 70 000 €
Il s'agit d'une subvention versée par l'Etat dans le cadre du Plan de Relance Numérique dans les écoles.
* Filière Alimentaire Locale : 38 400 €
Il s'agit d’une subvention LEADER dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial pour l'étude technique de l'unité de transformation.
Un emprunt (« chapitre 16 ») de 1 428 719 € est prévu pour permettre le financement de tous ces projets.
Monsieur Jean-François ALUZE : si vous rapprochez par rapport au capital remboursé qui était de 1 444 000 €, en clair on se désendette légèrement sur le budget principal, de l’ordre de 20 000 €, mais on s’endette un peu, globalement.
18 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Les recettes financières inscrites au chapitre 10 s'élèvent à 552 260,72 € et correspondent aux Fonds de Compensation de la T.V.A. (532 396 €) et aux excédents de fonctionnement capitalisés pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement fin 2021 (19 864,72 € au compte 1068).
Les autres immobilisations financières du chapitre 27 sont inscrites pour un montant de 20 742 € et correspondent au remboursement du capital des emprunts contractés par les communautés de communes Arroux-Mesvrin et Autour du Couchois avant la fusion de 2014. Les communes de Toulon sur Arroux et de Saint Nizier sur Arroux, la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme et de la CUCM participent pour le retrait des communes de Charmoy, Marmagne, Saint-Symphorien de Marmagne, Toulon sur Arroux, Saint-Pierre de Varennes et Saint- Firmin.
Le chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement se monte à 1 680 351 € Les écritures d'ordre s'élèvent à 1 364 100 €, elles correspondent aux amortissements de l'exercice (chapitre 040).
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 859 397,20 €. Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 595 463,84 €.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous avons déjà vu cela lors du débat d'orientations budgétaires. Nous avons atteint l'objectif plus rapidement que prévu, au niveau de nos économies. C'est plutôt positif et cela nous permet de dégager un résultat net pour 2021 encourageant. Le budget 2022 à été monté en tenant compte de l'exécution 2021. Les grandes inquiétudes, que ce soit pour les communes ou l'intercommunalité sont l'inflation liée à l'énergie, aux matières premières, notamment pour les ouvertures de marchés publics. Nous verrons cela dans le dernier rapport concernant l'alimentaire, nos restaurations collectives et le repas des anciens. Nous avons de grandes inquiétudes sur cette inflation galopante, nous devrons renforcer nos recettes, dans la recherche de subventions et dans la coopération entre les communes et l'intercommunalité pour optimiser nos moyens. Nous devons continuer dans ce sens, nous sommes sur une bonne démarche. Je remercie l'ensemble des services, car si la ligne politique a été donnée, il faut que les services travaillent et nous accompagnent dans cette démarche. C'est grâce à l'engagement de tous, élus, vice-présidents, maires, directeurs, responsables des services, directeur général que nous en sommes là. Je remercie également le CIAS, dont je suis Présidente, sa directrice Madame MONGOUACHON, qui a accepté de participer au redressement des finances de l'intercommunalité à hauteur de 80 000 €, en diminuant la subvention d'équilibre. Nous souhaitons le maintien des charges de personnel, au chapitre 012. Nous essaierons d'optimiser et rationnaliser encore ces charges de personnel, comme en 2021. Les charges à caractère général ont été maîtrisées, mais comme je l'ai dit la hausse des énergies et des matières premières nous inquiète. Nous travaillons à l'échelle communautaire et communale pour que les bâtiments soient mieux isolés. Nous avons travaillé avec la société LCEET sur l'auto consommation collective. Plusieurs communes sont engagées dans les réseaux de chaleur. Nous travaillons également sur notre flotte de véhicules, certains camions de collecte des ordures ménagères roulent maintenant au bio éthanol. Nous avons des démarches vertes et je ne vous cache pas que nous allons aussi travailler sur un budget dit « vert ». Nous nous sommes engagés depuis très longtemps dans la transition écologique, nous devons aller plus loin dans cette démarche.
Les principaux investissements sont la voie verte, la déchèterie d'Etang et l'acquisition du bâtiment radiance qui permettra une direction des services techniques de l’Autunois, proche de Garibaldi. Le service technique et la direction aménagement du territoire y seront rassemblés, cela a du sens pour les projets d'ingénierie que nous portons à l'échelle du Grand Autunois et pour les communes. Nous allons également continuer l'accompagnement des principaux projets du territoire, à savoir Mardor, avec 100 000 € dans un premier temps, puis 100 000 € à la fin des travaux. La rénovation et la mise aux normes de la Maison du Beuvray. L'aide au dernier commerce, les subventions d'aide à l'immobilier et l'aide aux zones d'activité économique pour le maintien et la création d'emploi sur notre territoire.
Les recettes sont en lien avec le fonds de concours qui est maintenant uniquement en investissement.
358 000 € sont alloués aux communes pour leur permettre de porter des investissements structurants.
19 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Au niveau du transport scolaire, la mobilité c'est la Région qui est en compétence et a revu les marchés, il y a eu un gain à ce niveau pour le Grand Autunois. Le Premier vice-président de la Région Bourgogne Franche Compté a validé le fait que le Département de Saône et Loire et notre intercommunalité participent financièrement au transport scolaire. Il y a bien un engagement avec un règlement qui sera voté avant l'été, afin que progressivement, nous ayons le même traitement que les autres départements, à savoir une prise en charge complète et non pas une participation de notre intercommunalité. Il y aura un lissage d'ici 2024, nous passerons de 55% de participation financière à 0. Comme nous nous y étions engagés avec Jean-François ALUZE, de l'argent reviendra au niveau des communes via les attributions de compensation. C'est le travail de tous que l'on peut faire sur certaines compétences en renforçant et optimisant nos moyens humains, matériels et financiers. Nous devons faire cela pour nos habitants afin que leur nombre ne diminue pas et arriver à stabiliser nos dotations. Nous voyons poindre, à nouveau, un effort national. Nous avions contribué à hauteur de plusieurs millions d'euros au premier plan de rétablissement des fonds publics qui s'élevait, à l'époque, à environ 13 milliards d'Euros. On nous annonce maintenant, environ 10 milliards, je pense que nous aurons dès 2022, au plus tard en 2023, à contribuer à cet effort national. Avec Jean-François ALUZE, on s'y prépare car pour le Grand Autunois cela se traduit en million d'Euros. Notre travail ne doit pas être relâché, il doit durer.
Le nombre d'emprunts sur une collectivité comme la nôtre qui est très jeune, est important. En effet, nous avons porté beaucoup d'investissement sur peu d'années. L'amélioration sera nette à la fin du mandat. Nous sommes descendus en dessous de 10 ans pour le remboursement de la dette qui s'élève à 25 millions d'Euros, nous les remboursons maintenant en 9,35 années. Certes, c'est encore beaucoup et si nous voulons être dans une situation confortable, il faut continuer l'effort,
Le budget est présenté sans hausse d'impôts, avec un maintien du service public existant pour l’ensemble des habitants.
C'est grâce à nous tous et à notre persévérance pour aller sur des économies structurantes. Nous le voyons pour l'abattoir, ce nouvel équipement à été bien réalisé pour les économies d'énergie, même s'il fonctionne d'avantage, les coûts sont maîtrisés. Madame Véronique PACAUT : merci à Madame la Présidente et Monsieur le Vice-président en charge des finances et du budget pour ce travail. Les élus de la ville d'Autun saluent, bien évidemment, le fait qu'il n’y ait pas de hausse des taxes dans ce budget. Cependant, le rapport de KPMG précisait clairement certaines petites dispositions et notamment que la CCGAM était en meilleure santé, cela est encore fragile et les 2/3 du chemin ont été faits. I] faut donc rester vigilants et attentifs, comme vous l'avez souligné. I] faut raison garder et veiller à ne pas quitter le chemin sur lequel nous sommes et éviter ainsi toute sortie de route qui pourrait être coûteuse et préjudiciable au développement de notre territoire. Nous savons également que les dotations de l'Etat vont probablement baisser, que nous connaissons depuis plusieurs mois une hausse de l'inflation, une accélération des prix de l'énergie, de l'alimentation, des matières premières et dans une moindre mesure, des services également. Nous savons que l'inflation va rester élevée au cours de l'année 2022, notamment en raison des conséquences de la guerre en Ukraine et qu'elle pourrait atteindre plus de 4,4% sur la totalité de l’année 2022,
Même si la tendance est positive, la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan doit faire preuve de la plus grande prudence.
Madame Marie-Claude BARNAY : je dirai que l’ensemble des communes du Grand Autunois-Morvan devront aussi faire preuve de prudence. Nous sommes liés par un pacte fiscal et financier et aujourd'hui, toutes les communes devront faire attention à leurs dépenses, optimiser leurs recettes car nous sommes les uns et les autres intimement liés. Nous devrons retravailler notre pacte fiscal et financier dans ce sens afin que les communes qui devront aussi contribuer puissent continuer à porter leurs projets et qu'il y ait un doublement de la prudence car si une commune vient à dégrader sa situation financière, l'intercommunalité aura des difficultés. Je pense qu'aujourd'hui, notre avenir est lié, communes/intercommunalité, nous sommes dans le bloc communal et devons, ensemble, travailler dans l'intérêt de nos habitants, permettre à ceux qui ont un revenu moyen plus faible que la moyenne nationale, aient des services de qualité, portés par les collectivités, dignes du 217 siècle.
Nous devons également travailler sur nos recettes, par exemple, la taxe de séjour qui devrait être largement supérieure à ce qu'elle est. Je prends cet exemple d'argent qui vient de l'extérieur, c'est autant d'argent qu'on ne demandera pas aux administrés de ce territoire.
20 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Aujourd'hui, avec cette crise sanitaire, nous voyons énormément de personnes venir en province, se mettre au vert avec une qualité et un cadre de vie. Profitons-en pour rappeler aux maires la déclaration des hébergements et à nos hébergeurs de bien payer une taxe qui dépend des touristes qui viennent ; 140 000 € pour 55 communes et le nombre d'hébergements que nous avons, c'est bien en deça de la réalité.
Monsieur Emile LECONTE : je vais essentiellement parler du personnel, chapitre 012. I] est vrai qu'en 2021, j'en ai souvent entendu parler par Jean-François. Le 012 a souvent été mis à contribution. Un grand travail a été fait, je suis persuadé que s'il y a encore des économies à faire, elles sont certainement ailleurs que sur ce chapitre. Nous avons beaucoup serré la vis dans tous les services. Un travail énorme a été fait l’année dernière sur les 1607 heures, sur le RIFSEEP, Au niveau des recrutements, nous n'avons pas vu d'augmentation de personnel, mais plutôt une légère diminution ; il y a eu énormément de brassage en interne, c'est intéressant car cela évite de recruter. Les recrutements importants et nécessaires en provenance de l'extérieur ont été faits et ils ne sont pas très nombreux.
Nous avons travaillé également sur les risques psychosociaux, c'était très important, Nous avions encore une réunion dernièrement sur le rendu des risques psychosociaux. Nous avons travaillé avec l’ensemble de l'encadrement afin de trouver les bonnes recettes pour qu'il y ait une bonne ambiance dans les équipes. Nous avons travaillé sur l'égalité homme/femme, nous travaillons beaucoup et régulièrement avec les syndicats.
Je dirai qu'un gros travail sur les RH à été fait et qu'il est difficile d'aller beaucoup plus loin sans toucher les risques psychosociaux auxquels nous devons faire très attention. Je dirai deux mots sur Mardor, qui concerne ma commune. Aujourd'hui les bâtiments sont complètement démontés, les appels d'offres sont en cours et les premiers travaux de reconstruction devraient démarrer en juin 2022, pour une ouverture en juillet 2024. Quand Marie-Claude parlait de la population, pour vous donner un ordre d'idée, nous sortons d'un recensement qui nous montre que la fermeture de Mardor à fait perdre 118 personnes à la commune. C'est énorme et nous avons vraiment besoin de retrouver une activité qui nous permettra de retrouver des habitants.
Monsieur Jean-François ALUZE : pour répondre à Madame PACAUT et par rapport à ce que j'ai dit lors du débat d'’orientations budgétaires, le résultat 2021 est en légère amélioration mais c'est surtout un artifice comptable lié au changement de justificatifs des communes pour le pacte où nous avons demandé de l'investissement plutôt que du fonctionnement. Sur un excédent de 400 000 €, 340 000 € sont justifiés par cet artifice. Nous restons très, très fragile. Je rappelle aussi qu'entre le moment où les services ont monté les budgets, fin février, et le moment où je les ai rencontrés, soit environ 15 jours, nous avons eu 380 000 € de frais supplémentaires sur le chauffage et l'électricité, liés à la crise. À chaque fois qu'on sort un peu la tête de l’eau, à chaque fois un problème nous retombe dessus.
Je suis d'accord avec vous, nous devons rester très prudents. Je voulais remercier les vice-présidents et les chefs de services, nous les avons rencontrés, nous avons discuté et priorisé les projets et une consigne a été donnée, outre la recherche de subventions et d'argent extérieur : ce n'est pas parce qu'il y a une ligne inscrite au budget qu'elle doit être dépensée. C’est un point vraiment important et je sais pouvoir compter sur eux pour y arriver.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous avons porté beaucoup d'investissements, mais il n’y à pas que l'investissement, il y a le fonctionnement des nouveaux équipements. Cela a été une volonté politique, nous avons maillé le territoire, mais je vous rappelle que nous pourrions accueillir 50 000 habitants, sans souci, au vu de tous nos équipements et infrastructures que nous offrons à notre population.
Les Budgets annexes
Le budget annexe des salles évènementielles
Le budget annexe des salles évènementielles est assujetti à la TVA, les crédits inscrits sont donc des montants HT.
Les résultats de clôture de l'année 2021 sont les suivants :
- un déficit de clôture de la section d'investissement de 166 725,44 €, - un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 184 326,73 €.
21 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 17 601,29 €. De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir, en dépenses : 5 207,56 €.
Le résultat final de la section de fonctionnement est de 12 393,73 €, Ce budget s'équilibre à 3 545 984 €, dont 796 752 € pour la section de fonctionnement et 2 749 232 € pour la section d'investissement.
* La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Le chapitre 011 - Charges à caractère général s'élève à 295 610 €. Les principales dépenses sont les suivantes :
- Les fluides : 98 500€,
- Les impôts, assurances et taxes diverses : 17 692€,
- les frais de télécommunication : 2 500€,
- les contrats de prestations extérieures : 16 590 €
- les locations mobilières : 88 528 €,
- l'entretien et les réparations : 18 500 €
- les frais de communication : 22 500€,
- les autres services extérieurs : 13 500 €.
Le chapitre 012 - Charges de personnel s'élève à 137 000 €.
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante s'élève à 1 510 € et correspond aux frais de la SACEM (1 500€) et à un apurement de TVA (10 €).
Le chapitre 66 - Charges financières s'élève à 67 027 € et correspond aux intérêts des emprunts en cours.
d'ordre s'élèvent à 295 605 €.
Il s'agit des dotations aux amortissements pour 128 110 € (chapitre 042) et du virement à la section d'investissement pour 167 495 € (chapitre 023).
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Le chapitre 70 — Produits des services s'élève à 116 000 € dont 59 000 € au titre de la patinoire et 57 000 € au titre des locations de salles et prestations annexes.
Le chapitre 74 - Dotations et participations s'élève à 621 483,27 €. Il s'agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Les écritures d'ordre (chapitre 042) s'élèvent à 46 875 €. Cela correspond à la quote-part des subventions d'investissement.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 12 393,73 €.
* La section d'investissement
Les dépenses d'investissement :
Les immobilisations corporelles au chapitre 21 pour 73 600 € concernent - le P3 du chauffage urbain : 2 500€,
- la réfection de la deuxième terrasse : 10 000 €,
- le marquage des places de parking : 5 000 €,
- les travaux sur la rampe d'accès PMR suite à un affaissement : 9 000 €, - un limiteur de son dans le grand hall : 3 500 €,
- l'installation d'un passe câbles : 2 500 €,
22 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
la réfection du sol du hall d'accueil : 20 000 €,
une auto-laveuse : 15 000 €,
une nouvelle enseigne : 3 000 €,
un pupitre sonorisé : 1 000 €,
une fontaine à eau : 600€,
un écran de projection dans la salle communautaire : 1 500 €.
Dépenses financières au chapitre 16 pour 175 130 € correspondant au remboursement du capital de la dette.
Les recettes d'investissement se détaillent ainsi :
- 171 933 € correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement de fin 2021.
- Les écritures de régularisation des imputations comptables des subventions non amortissables en subventions amortissables au chapitre 13 s'élèvent à 2 281 694 €.
- 295 605 € d'écritures d'ordre correspondant aux amortissements de l'exercice (chapitre 040 - 128 110 €) et au virement de la section de fonctionnement (chapitre 021 - 167 495 €).
Le budget annexe du SPANC
Les résultats de clôture du budget annexe du SPANC, pour l’année 2021 sont les suivants : - Un excédent de clôture de la section d'investissement de 46 887,00 €, - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 180 114,56 €.
Soit un excédent global de clôture de 227 001,56 €.
Il n'y a pas de reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022. Ce budget s’équilibre à 443 708,56 €, dont 290 114,56 € pour la section de fonctionnement et 153 594,00 € pour la section d'investissement.
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement d'un montant de 290 114,56 € proviennent des redevances des usagers (chapitre 70) pour 110 000 € et de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021, pour 180 114,56 €.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 290 114,56 € et concernent : - le fonctionnement quotidien du service (chapitre 011) pour 55 150 €, - les charges de personnel pour 126 217,56 € (chapitre 012), - les créances admises en non-valeur et éteintes pour 3 000 € (chapitre 65) ; - l'ouverture de crédits à hauteur de 1 500 € pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs (chapitre 67) ;
- la dotation aux amortissements : 5 810 € (chapitre 042) ; -un virement à la section d'investissement pour 98 437 € (chapitre 023).
La section d'investissement
Les recettes d'investissement concernent :
- le FCTVA pour 2 460 € (chapitre 10)
- l'amortissement des immobilisations pour 5 810 € (chapitre 040) ; - un virement de la section de fonctionnement pour 98 437 € (chapitre 021).
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021, s'élève à 46 887 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
- l'achat de logiciels spécifiques pour 50 000 € (chapitre 20) ; - l'achat d'un véhicule pour 15 000 € (chapitre 21)
- l'achat de divers biens corporels (chapitre 21) pour 88 594 €.
23 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Le budget annexe de l’abattoir
Le budget annexe de l’abattoir est assujetti à la TVA, les crédits inscrits sont donc des montants HT.
Les résultats de clôture de l'année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 685 891,55 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 157 322,57 €.
Soit un déficit global de clôture, hors restes à réaliser, de 528 568,98 €.
De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 175,50 €
- en recettes : 557 148,72 €
Par ailleurs pour prendre en compte la cession de matériel réalisée en 2021, 10 768,05 euros doivent être mis en réserves réglementaires, donc seul 17 636,19 euros seront affectés au résultat final de la section de fonctionnement.
Ce budget s’équilibre à 1 389 205 € toutes sections confondues.
La section de fonctionnement est équilibrée à 410 614,95 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- au chapitre 011 : 70 329 euros qui concernent l'entretien du bâtiment (400 €), l'assurance (829 €), la réparation et maintenance des outils de production (1 500 €), l'achat de fournitures et de petits équipements (200 €), la réalisation d'un diagnostic de l'outil de production (47 000 €), des frais d'annonces et insertions pour le lancement de marché (5 000 €) ainsi que le remboursement, à la ville d’Autun de la taxe foncière et de la TEOM (15 400 €)
- au chapitre 65, la contribution pour sujétion de service public : 19 010 €,
- au chapitre 66, le paiement des intérêts des emprunts pour 39 521€,
- les écritures d'ordre concernent la dotation aux amortissements pour 250 025 € (chapitre 042), ainsi que le virement à la section d'investissement : 31 729,95 € (chapitre 023).
Les recettes de fonctionnement concernent :
- au chapitre 70 : 80 400 €, il s’agit de la taxe d'usage versée par les utilisateurs qui est estimée à 65 000 € et du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM, par le délégataire, estimées à 15 400€,
Monsieur Jean-François ALUZE : quand nous avons monté le budget, nous étions en cours de discussion avec la SICA. La taxe d'usage va augmenter et il n'y aura plus de remboursement de Ja taxe foncière. Nous devrons faire des opérations comptables, mais globalement il n'y aura pas de diminution des recettes de fonctionnement avec la nouvelle convention qui va nous lier avec Ja SICA.
- au Chapitre 74, la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM pour un montant de 119 997,76 €,
- au chapitre 75, l'intéressement sur le chiffre d'affaires provenant de l'activité salle de découpe pour 65 000€,
- au chapitre 77, le produit exceptionnel relatif au remboursement par le délégataire du montant des amortissements des immobilisations reprises par le délégant pour 2 596€,
24 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
- les écritures d’ordre au chapitre 042 concernent la quote-part des subventions d'investissement pour 124 985 €.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement de fin 2021, s'élève à 17 636,19 €.
La section d'investissement est équilibrée à 978 590,05 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
- le lancement de l’AMO pour les travaux d'aménagement de nouveaux frigos pour 40 000 € (chapitre 20),
Monsieur Jean-François ALUZE : cela sous-entend que l'année prochaine nous aurons un investissement de l’ordre de 200 000 € à 300 000 €.
- des travaux sur le réseau d'eau pour 2 500 € (chapitre 21), - le remboursement du capital des emprunts pour 125 038 € (chapitre 16), - les écritures d'ordre (chapitre 040) relatives à la quote-part des subventions d'investissement pour 124 985 €,
Le déficit de clôture de la section d'investissement se monte à 685 891,55 €. Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 175,50 €
Les recettes d'investissement sont constituées :
Les recettes financières s'élèvent à 139 686,38 € et correspondent à l'affectation de l'excédent de fonctionnement au besoin de financement de la section d'investissement fin 2021 pour 128 918,33 € et à la cession d'outillages pour 10 768,05 € (chapitre 10).
Les écritures d'ordre s'élèvent à 281 754,95 € et correspondent au virement de là section de fonctionnement (31 729,95 € - chapitre 021) et aux amortissements de l'exercice (250 025 € - chapitre 040)
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 557 148,72 €.
Le budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR).
Ce budget concerne le centre de ressources numériques, la maison des spécialistes, la maison des entreprises, le pôle Platon Formation, les maisons de santé, l'atelier relais et le pôle pêche-habitat de loisirs,
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 82 308,28 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 82 604,10 €,
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 295,82 €.
De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 8 158,55 €
- en recettes : 284 299,78 €
Ainsi, le résultat final de la section de fonctionnement s'élève à 82 604,10 €. Ce budget est suivi hors taxe car il est assujetti à la TVA, des loyers étant versés pour ces équipements.
Il s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues à 1 021 214,78 €.
25 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
La section de fonctionnement est équilibrée à 597 765 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- des remboursements de frais par les locataires des différentes structures pour 37 560 € (chapitre 70),
- le versement de subventions pour 270 298,90 € (chapitre 74), il s’agit de la Région pour le fonctionnement du centre de ressources numériques d’un montant de 48 000 €, de l'Etat pour la Fabrique Numérique de territoire pour 50 000 € et la subvention d'équilibre versée par le budget principal d'une valeur de 172 298,90 €,
- les loyers (chapitre 75) s'élèvent à 193 542 euros et se décomposent ainsi : 30 000 € pour le centre de ressources numériques, 3 575 € pour l'atelier relais d’Etang sur Arroux, 1 750 € pour la maison des spécialistes, 16 500 € pour la maison des entreprises, 41 667 € pour le pôle formation, 46 300 € pour la maison de santé de Couches, 25 250 € pour la maison de santé d'Epinac et 28 500 € pour la maison de santé d’Etang sur Arroux,
- la quote-part des subventions d'investissement pour 13 760 € (chapitre 042).
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 82 604,10 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
Pour le chapitre 011 : 221 523 euros qui correspondent principalement à - la maintenance et le coût des intervenants extérieurs : 41 120€, - la consommation de fluides : 86 890 €,
- les taxes foncières et la TEOM : 37 509€,
- les frais de télécommunication : 13 720€,
- des fournitures de petit équipement : 11 150 €,
- les frais de communication : 7 100 €,
- les salaires et charges : 245 560 € (chapitre 012),
La variation de la masse salariale s'explique par l'affectation d'un chargé de projets numériques et de deux conseillers numériques.
- les créances éteintes des différentes structures : 3 000 € et 10 € pour un apurement de TVA (chapitre 65),
- le remboursement des intérêts d'emprunt : 39 575 € (chapitre 66),
- l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs : 15 147€ (chapitre 67),
- les écritures d'ordre pour 72 950 € qui correspondent à la dotation aux amortissements {chapitre 042).
La section d'investissement est équilibrée à 423 449,78 €.
Les recettes d'investissement concernent :
Au chapitre 13 : 12 500 euros de subvention d'équipement versée par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté pour l'espace coworking du centre de ressources numériques à la pépinière de Bellevue.
Au chapitre 16 : 3 700 euros inscrits pour les cautions à la pépinière d'entreprises,
Au chapitre 024 : 50 000 euros inscrits pour la vente des chalets de loisirs de Thil sur Arroux,
La dotation aux amortissements s'élève à 72 950 € (chapitre 040), Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 284 299,78 €.
26 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Les dépenses d'investissement concernent :
Au chapitre 21 : 165 577,95 euros fléchés essentiellement pour, - des travaux sur le bâtiment de la maison de santé de Couches pour 22 350€, - des travaux sur le bâtiment du centre numérique dont la réfection de la toiture terrasse pour 25 000€,
- la création d’un espace coworking à la pépinière pour 25 000 €,
- la réfection de l'évacuation arrière du bâtiment du Pôle Formation pour 24 500 €, - des travaux d'aménagement dans les différentes structures pour 39 557,95 €, - des matériels informatiques pour de l'inclusion numérique et citykomi au Centre de Ressources Numériques : 15 000 €,
- le chauffage Dalkia pour 670 €,
- l'achat de défibrillateurs et d'équipements médicaux dans les maisons de santé pour 13 500 €
Au chapitre 16 : 149 945 € pour le remboursement du capital des emprunts et 3 700 € pour les dépôts et cautionnements,
Au chapitre 040 : 13 760 € pour la quote-part des subventions d'investissement,
Le déficit de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 82 308,28 €.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 8 158,55 €.
Le budget annexe de l’aérodrome.
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 19 560,64 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1 300,35 €.
Soit un excédent global de clôture de 20 860,99 €.
Il n‘y a pas de reports de l’exercice 2021 sur l'exercice 2022. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues à 89 923,36 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 41 453,36 €.
Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 : 8 000 euros concerne la location de stationnement d’aéronefs sous abri, estimée à 6 500 € et le remboursement des fluides et de la TEOM estimé à 1 500€,
- la subvention d'équilibre qui s'élève à 31 183,01 € (chapitre 74),
- la quote-part des subventions d'investissement s'élève à 970 € (écriture d'ordre au chapitre 042).
L'’excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 1 300,35 €.
Les dépenses de fonctionnement :
- au chapitre 011 : 20 334 euros, il s'agit
- des fluides pour 2 700 €,
- l'achat d’autres matières et fournitures : 200 €,
- l'entretien et réparations des bâtiments : 100 €
- divers frais de fonctionnement pour 700 €,
- les assurances pour i 993€,
- la cotisation à l'UAF (Union des Aéroports Français) et l'adhésion à l'association des aérodromes français qui s'élèvent à 2 900 €,
- la taxe foncière et la TEOM pour 11 741€,
27 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
- Virement à la section d'investissement : 4 419,36 € (chapitre 023)
-Au chapitre 042 (écritures d'ordres) : 16 700 € correspondant aux dotations aux amortissements.
La section d'investissement est équilibrée à 48 470,00 €.
Les recettes d'investissement concernent :
- le FCTVA, part investissement pour 7 790 € (chapitre 10), - le virement de la section de fonctionnement : 4 419,36 € (chapitre 021) - l'amortissement des équipements pour 16 700 € (écriture d'ordre au chapitre 040).
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 19 560,64€.
Les dépenses d'investissement concernent :
Chapitre 21 : 47 500 euros correspondant à :
- des travaux de marquage pour l’hélistation et l'aérodrome pour 14 000€, - le pontage des fissures du taxi way et de l'accès à la piste pour 10 000 €, - la réfection du club canin (auvent et éclairage extérieur) pour 8 500 €, - l'achat de radios sol pour équiper un véhicule pour 15 000 €.
Les écritures d'ordre relatives aux amortissements des subventions se montent à 970 € (chapitre 040).
Le budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE).
Les résultats de clôture de l'année 2021 sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 398 959,86 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 277 889,25 €.
Soit un excédent global de clôture, hors les restes à réaliser, de 676 849,11 €. De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 710 564,11 €
- en recettes : 209 888,80 €
Le résultat final de la section de fonctionnement est de 176 173,80 €. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 2 943 408,91 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 394 139,80 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM, soit 69 000 € (chapitre 74),
- le remboursement par la Ville d'Autun des intérêts d'emprunts contractés pour les travaux réalisés au PASA avant le transfert à la CCGAM, soit 10 211 € (chapitre 76),
- les écritures d'ordre relatives à la quote-part des subventions pour 138 755 € (chapitre 042)
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 176 173,80 €.
28 Procès-verbal consell communautaire du 12 avril 2022
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- chapitre 011 : 12 404 € correspondant à divers frais de fonctionnement, il se décompose de la façon suivante, 10 491 € pour le PASA et 1 913 € pour la zone de Bellevue,
- chapitre 65 : 10 € pour des apurements de TVA,
- les intérêts des emprunts contractés par la Ville d'Autun avant 2014 et les intérêts des emprunts contractés par la CCGAM depuis 2014 s'élèvent à 16 620 € (chapitre 66),
- les écritures d'ordre concernent le virement à la section d'investissement (260 565,80 € - chapitre 023) et la dotation aux amortissements des biens (104 540,00 € - chapitre 042)
La section d'investissement est équilibrée à 2 549 269,11 €.
Les recettes d'investissement concernent :
- chapitre 13 : subventions d'investissements pour 589 400 euros qui se décomposent de la façon suivante :
- ZAE de Saint-Forgeot : 403 700 € (DETR : 252 000 € et CD 71 : 151 700 €) - ZAE de Bellevue : 99 900 € (DETR : 63 000 € et CD 71 : 36 900 €) - ZAE de Couches : 85 800 € (DETR : 40 600 € et CD 71 : 45 200 €)
- chapitre 16 : un emprunt de 700 255,20 € pour les travaux budgétés sur la ZAE de Saint- Forgeot,
- l'excédent de fonctionnement affecté au besoin de financement de la section d'investissement fin
2021 (compte 1068 : 101 715,45 €)
- le remboursement par la ville d'Autun du capital des emprunts contractés pour les travaux réalisés avant le transfert à la CCGAM du PASA : 75 792,00 € (chapitre 27),
- la vente de la parcelle À 445 de là ZAE de Bellevue au SMEVOM du Charolais-Brionnais pour 108 152,00 € (chapitre 024),
- le virement de la section de fonctionnement : 260 565,80 € (chapitre 021),
- la dotation aux amortissements des biens : 104 540,00 € (chapitre 040),
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 398 959,86 €.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 209 888,80 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
Les opérations d'équipement qui s'élèvent à 1 583 580,00 € se décomposant de la façon suivante : - _Saint-Andoche : 5 000 €
- Saint-Forgeot : 1122 580 €
- Bellevue ! 241 000 €
- Couches : 215 000 €
Le capital des emprunts transférés par la ville d’Autun et le capital des emprunts contractés par la CCGAM s'élèvent à 116 370,00 € (chapitre 16).
Les écritures d'ordre (chapitre 040) sont de 138 755,00 € et concernent l'amortissement des subventions.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 710 564,11 €.
29 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Le budget annexe de la salle Jean Genet
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 13 346,74 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 31 815,83 €.
Soit un excédent global de clôture de 18 469,09 €.
Il n'y à pas de reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 289 524,64 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 224 477,90 €.
Les recettes concernent :
- au chapitre 70 : 9 100 euros, il s'agit de la billetterie pour 7 000 € et du remboursement de frais de personnel mis à disposition pour un spectacle pour 2 100 €,
- au chapitre 74 : 196 128,81 euros, il s’agit des subventions versées par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté (4 800 €), le Conseil Départemental (20 000 €) et la DRAC (15 000 €). La subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM s'élève à 155 713,81 € et le FCTVA -— part fonctionnement se monte à 615 €,
Les écritures d'ordre (chapitre 042) sont de 780,00 € et concernent l'amortissement des subventions.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 18 469,09 €.
Les dépenses concernent :
- Au chapitre 011 : 107 075,90 euros, il s'agit principalement : o des fluides : 7 800€,
o du contrat de prestation de service gros entretien (Auxifip) : 30 000 €, o de différents prestataires de spectacles : 40 000€,
o du remboursement à l'EHPAD Myosotis de la consommation de gaz et de la maintenance chaufferie : 8077€,
de frais de réceptions : 6 000 €
de là communication : 2 000 €,
o des frais de maintenance et d'entretien : 6 390 €
Oo
©
- les frais de personnels : 53 350 € (chapitre 012),
- les intérêts liés au BEA (bail emphytéotique administratif) : 36 286 € (chapitre 66), - le virement à la section d'investissement : 19 101 € (chapitre 023), - la dotation aux amortissements de biens : 8 665 € (chapitre 042).
La section d'investissement est équilibrée à 65 046,74 €.
Les recettes concernent :
- l'excédent de fonctionnement affecté au besoin de financement de la section d'investissement fin 2021 (compte 1068 : 13 346,74 €),
- la part investissement du FCTVA pour 820 € (chapitre 10), - une subvention du Conseil Départemental 71 pour l'agencement de la salle de spectacle pour 2 800 € (chapitre 13),
- le remboursement du capital du BEA par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau (CUCM) pour les communes de l'ex CCAC ayant rejoint la CUCM en 2014: 21 314 € (chapitre 27), - le virement de la section de fonctionnement pour 19 101 € (chapitre 021), - la dotation aux amortissements des biens : 8 665 € (chapitre 040).
30 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Les dépenses concernent :
- au chapitre 21: 13 254 euros concernant le montant de TVA lié au BEA, 5 000 € pour l'agencement de la salle de spectacle et 1 500 € pour un défibrillateur, - le remboursement d'une part investissement du FCTVA reçu à tort sur l'année 2021 pour 1 184 € (chapitre 10)
- le capital lié au BEA : 29 982 € (chapitre 16),
- l'amortissement des subventions : 780 € (chapitre 040)
Le déficit de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 13 346,74 euros.
Le budget annexe GEMAPI
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 384 650,06 €, - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 210 631,24 €.
Soit un déficit global de clôture sans les restes à réaliser de 174 018,82 €. De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 10 039,20 €
- en recettes : 825 332,43 €
Le résultat final de la section de fonctionnement est de 210 631,24 €. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 1 457 957,91 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 385 774,24 €.
Les recettes :
Pour financer cette compétence, la CCGAM a instauré, depuis l’année 2018, une taxe GEMAPI. Son montant a été fixé à 169 443 €, soit 4,16 € en moyenne par habitant pour l'année 2022. La part fonctionnement du FCTVA s'élève à 5 700 €. (chapitre 74)
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 210 631,24 €.
Les dépenses liées à cette taxe concernent :
- Au chapitre 011 : il s’agit de l'entretien et de la réparation d'infrastructures pour 35 000 euros,
- l'ingénierie interne pour 30 443 € (chapitre 012)
- les redevances au SMBVAS, aux syndicats de la Dheune et du bassin Yonne-Cure-Cousin ainsi qu'au contrat territorial Sud Morvan pour 67 500 € (chapitre 65), - les intérêts des emprunts pour 14 180 € (chapitre 66), - le virement à la section d'investissement pour 238 651,24 € (chapitre 023).
La section d'investissement est équilibrée à 1 072 183,67 €.
Les recettes concernent :
- la part investissement du FCTVA pour 8 200,00 € (chapitre 10) - le virement de la section de fonctionnement pour 238 651,24 € (chapitre 021),
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 825 332,43 €.
Les dépenses concernent :
-__ divers travaux de prévention des inondations pour 622 834,41 € (chapitre 23), - le remboursement du capital des emprunts pour 54 660,00 € (chapitre 16). - le déficit de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 384 650,06 €.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 10 039,20 €.
31 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Comme il est indiqué dans l'article L5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez en annexe un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires.
Monsieur Jean-Claude LHOSTE : je suis surpris par le budget de la salle Jean Genet et concernant la billetterie. Comment expliquez-vous les 7 000 € de recettes, il y a des spectacles, comment se fait-il qu'il n'y ait pas plus de recettes au niveau billetterie ?
Madame Marie-Claude BARNAY: nous nous sommes posés cette question. En effet, il y a des spectacles, mais les tarifs sont plutôt faibles. Un travail est en cours avec Madame JACQUESON sur la programmation afin que les spectacles répondent mieux à l'attente des administrés. Cette salle attire des gens de la côte Chalonnaise, du Beaunois, et pas forcément les personnes de notre territoire. Nous avons des aides par ailleurs, mais pour parler du tarif, et quand je paie ma place à un spectacle salle Jean Genet, il est vrai que les tarifs sont bon marché. Madame Anne-Marie DUCREUX : il faut savoir qu'en 2021, il y a eu peu de spectacles. Les recettes ne sont pas ce qu'elles sont les autres années. Un comité de programmation est mis en place, j'espère que nous aurons fait le bon choix, il est composé d'élus, de gens du territoire qui fréquentent très souvent la salle Jean Genet et savent, à priori, quels spectacles choisir pour les enfants, les spectacles pour enfants étant susceptibles d'attirer les parents et faire effet « boule de neige ». J'étais, vendredi soir, à un spectacle salle Jean Genet, il y avait des gens assis dans les escaliers, la salle était vraiment très pleine, le spectacle était magnifique. Je pense qu'il y a aussi un problème de communication sur lequel nous travaillons en ce moment. I! y avait deux spectacles sur le territoire du Grand Autunois, vendredi, la salle Jean Genet était vraiment bondée et le spectacle était magnifique, il y avait également un spectacle à Etang qui à lui aussi rencontré un vif succès et les gens étaient très satisfaits. Il faut vraiment travailler sur la communication, le tarif appliqué n'est pas cher, il y a un tarif spécial pour les comités d'entreprises, tout cela fait que les recettes ne sont peut-être pas à la hauteur de ce qu'elles devraient être.
I! est arrivé que nous n'ayons pas droit à des subventions parce que nous n'avions pas assez investi dans les spectacles. Nous savons que cette salle ne sera jamais rentable, mais nous travaillons à ce qu'elle coûte le moins cher possible et rapporte le plus au niveau des entrées. Certains nous ont reproché la mise en place du comité de programmation, pensant que l'on prenait le travail de Laetitia JACQUESON. Laetitia est très contente que ce comité soit mis en place et nous nous rendons compte qu'il est très difficile de programmer des spectacles entre le moment de la rencontre, celui du choix et les dates qui changent. C'est très compliqué. Monsieur Jean-François ALUZE : quand on voit le rapport, nous versons 155 000 € de subvention d'équilibre, cela veut dire qu'à chaque fois qu'un client rentre et met 1 €, la communauté de communes y met 22 €. C'est le coût de la culture, mais il faut quand même le savoir, c'est exorbitant. Ce n'est pas forcément lié au coût des spectacles, mais aussi au coût du bâtiment, au financement des emprunts, c'est tout un ensemble.
Madame Marie-Claude BARNAY : le bail emphytéotique administratif à été vu et revu et ne peut pas être remis en cause, si non le coût serait conséquent pour l'intercommunalité, C'est même quasi impossible.
Monsieur Gérard POIGNANT : pour pratiquer cette salle de temps en temps, les prix sont ce qu'ils sont et varient de 5€ à 15€. Si nous les augmentons trop, et nous avons déjà eu cette discussion, il n'y aura plus de spectateurs. Pour ma part, je ne paierai pas 30 € pour voir un spectacle comme ceux que j'y vois actuellement.
Monsieur Emile LECONTE : j'étais moi aussi, vendredi, au spectacle à Couches, nous avons payé 30 € pour un magnifique spectacle. Il y avait environ 170 à 180 personnes. Depuis 15 ans, je connais maintenant assez bien les Couchois et suis souvent un peu déçu de ne pas les voir aux spectacles. J'y vois des gens de Chalon, pas beaucoup de gens de l'Autunois, et je ne vise pas Autun. On aimerait en voir un peu plus.
Personnellement, pour suivre ce dossier depuis 11 ans, il faut savoir que ce dossier a été associé avec la maison de retraite, il n'aurait peut-être pas fallu faire, mais une fois lancé cela faisait partie de subventions globales et il était impossible de ne pas le faire. Effectivement, si vous ne faites rien et fermez la salle Jean Genet, sans trahir de chiffres, je comprends Jean-François ALUZE, cela vous coûtera 10 000 € par mois à la CCGAM. Cela a été fait par les intercommunalités précédentes, nous assumons maintenant pour 30 ans.
32 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Ce n'est pas une mince affaire, avec des baux emphytéotiques et des contrats de maintenance de l'époque qui ne se font d'ailleurs plus aujourd'hui. Cela m'a toujours un peu choqué mais nous n'avons pas trouvé d'autre solution.
Monsieur Jean-Claude LHOSTE : nous avons eu l'exemple avec le hip-hop, nous avons réussi à corriger et cela nous évite aujourd'hui de verser une subvention à cette association. Les tarifs ont été revus à la hausse et tout se passe bien.
Monsieur Emile LECONTE : nous savons très bien que pour remplir la salle, il faut des spectacles de qualité. C'est compliqué, mais si vous achetez un spectacle pas cher, vous êtes tranquille, il n'y aura pas grand monde. Une somme moins importante sera dépensée pour l'achat du spectacle, mais cela coûtera toujours 10 000 € par mois. Si vous présentez un bon spectacle, vous remplissez la salle, à 15 € l'entrée, ça représente une recette de 2 600 €, au vu du prix du spectacle, c'est sûr que l'on n'équilibre jamais.
Monsieur Louis BASDEVANT : le coût réel de cette salle, c'est un problème d'investissement mal géré au départ. Ce n'est pas le fonctionnement, ni l'achat de spectacles et la tarification qui posent problème, c'est un problème structurel du bâtiment. On pourrait améliorer un peu en ayant plus de spectacles et en prenant un risque financier plus important mais le coût essentiel est ce bail emphytéotique. Si la salle n'avait pas été financée sur des emprunts ou sur un bail emphytéotique, le coût de fonctionnement serait beaucoup plus faible.
Monsieur Emile LECONTE : il y avait la même salle, à Torcy, qui a fermé. Pour l'avoir visitée, c'est du copier/coller avec Jean Genet, à la nuance près c'est qu'à l’époque Torcy avait surement les moyens et des subventions car ils ont presque autofinancé ou avec très peu d'emprunt. Monsieur Jean-François ALUZE : pour répondre à Louis BASDEVANT, je ne suis pas sûr que la salle avec ce nombre de spectateurs prévus soit faite pour des spectacles de qualité. Clairement, même s'il y a 170 entrées, déjà elles ne sont pas toutes à 15 € et le coût du spectacle est bien au-dessus. À chaque spectacle, il faut prendre des techniciens, des intervenants pour l'éclairage, etc... il faut loger, il faut prévoir les repas, le coût est vraiment important.
J'avais demandé à Anne-Marie DUCREUX de voir, au moment de la programmation, s'il était possible de privilégier des troupes pour lesquelles nous n'aurons pas de frais de logement. Peut- on avoir un minimum d'équipement fixe, avec un éclairage fixe, évitant ainsi d’avoir recours à des intermittents. Même si nous n'arriverons jamais à équilibrer le budget de la salle Jean Genet, je pense qu'il y a des possibilités d'économies, d'augmenter un peu les tarifs et réduire le déficit. Si on réduit de 10 000 ou 15 000 €, c’est une somme qui ne sortira pas du budget général. Je sais qu'Anne-Marie y travaille, nous devons arriver à convaincre notre gestionnaire et c'est bien que les élus y participent, qu'elle ne soit pas seule, pour réduire le coût de la salle Jean Genet. Monsieur Emile LECONTE : pendant au moins huit ans, avant d'arriver à la CCGAM, il y avait deux personnes pour faire fonctionner cette salle. Aujourd'hui, Laetitia JACQUESON est seule pour faire tourner cette salle. Une belle économie à été réalisée.
Madame Anne-Marie DUCREUX : le spectacle de vendredi à Jean Genet était également samedi à Saint-Vallier, cela divise par deux les frais d'hébergement, de déplacement. Le comité de programmation regarde aussi si des artistes peuvent venir sur le territoire à plusieurs dates. Madame Marie-Claude BARNAY : sachez que l'on y travaille et sommes très impliqués sur ce dossier, comme sur d'autres.
Monsieur Emile LECONTE : j'en reviens à la maison de retraite qui est dans le même bâtiment. Elle est dans la même configuration d'investissement. A l'époque, à sa première année de fonctionnement, la maison de retraite s'est retrouvée avec un déficit de 750 000 € ; il a fallu que tout le monde mette la main à la poche, y compris la commune, et augmenter les tarifs à la journée de plus de 10 €. En Saône et Loire, aujourd'hui, cette maison de retraite à le tarif le plus élevé. Monsieur Gérard POIGNANT : la programmation sur des groupes locaux, c'est certainement très bien, mais à la fin, on tourne toujours avec les mêmes groupes. Il faut des troupes extérieures. Au moment du démarchage au festival d'Avignon ou ailleurs, on peut trouver des spectacles de qualité.
Monsieur Jean-François ALUZE : il y a d'autres pistes, par exemple celle d'accueillir des séminaires d’entreprises. Le souci est qu'il manque une salle « de réception ». Nous pourrions en plus des spectacles faire un peu de location, certaines pistes sont à creuser, il y a peut-être d'autres possibilités,
Monsieur Gérard POIGNANT : pour la petite histoire, et Monsieur BASDEVANT en parlait, quand la salle Jean Genet a été créée, elle avait un certain coût et j'ai signé comme tout le monde. Par contre, des surcoûts importants pour des normes draconiennes nous ont été imposés quand les travaux ont été lancés. À l’époque, nous n'avons pas pu reculer et en payons les pots cassés aujourd'hui.
33 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Madame Marie-Claude BARNAY : effectivement, il y a l'investissement mais également le fonctionnement et avec les hausses des fluides que l'on connait actuellement, ce sont des choses
à travailler et retravailler, même sur des équipements venant d’être construits. Monsieur Gérard POIGNANT : je voulais ajouter un dernier mot sur les techniciens. Il est vrai qu'ils sont souvent deux, un technicien son et un technicien lumière, mais il faut être deux. Les troupes ne disposent pas de ce personnel technique.
Monsieur Jean-François ALUZE : je veux bien que tu prennes cet exemple. J'ai visité les locaux, comme un certain nombre de maires lorsque nous avons pris nos fonctions. Ces deux personnes étaient sur place, ont pris le temps de discuté avec nous, on peut le comprendre, ils étaient très contents de travailler pour la GAM. Leur tarif est quasi le double d'ailleurs, ça ne veut pas dire qu'ils ne méritent pas leur salaire, mais nous devons regarder de près si oui ou non, on les paie trop cher ou pas.
Monsieur Emile LECONTE : je ne veux pas rentrer en polémique en matière de salaire, mais je crois savoir que sur Autun, leur salaire est extrêmement bas, on ne fait que les payer au tarif syndical. Le salaire n'est pas plus important pour les techniciens de Jean Genet, ils ne sont pas au-dessus du SMIC,
Madame Marie-Claude BARNAY : les techniciens de Jean Genet nous ont fait part d'une rémunération correcte. Notre objectif aujourd'hui est de prendre de la hauteur par rapport à notre bassin de vie de l'Autunois-Morvan avec des services qui sont rendus, comme je l'ai dit, soit par l’intercommunalité, soit par les communes, soit par les associations. Dans tous les cas de figure nous devons, ensemble, travailler à l‘optimisation de ces moyens et maintenir ces équipements en fonctionnement, nous devrons peut-être refaire des investissements afin de payer moins de fonctionnement, à terme. Nous travaillons sur chaque équipement pour optimiser nos recettes et rationnaliser nos coûts. Le bail emphytéotique de la salle Jean Genet, est un constat depuis 201 7, il y a eu un montage juridique très ficelé entre l'EPHAD et cette salle culturelle, il en est ainsi aujourd'hui. Le comité de programmation travaille pour essayer de répondre au mieux sur la programmation, il travaille avec les élus sur la tarification. Nous sommes ouverts pour travailler ensemble sur cette salle comme sur les autres dossiers.
Le conseil communautaire a pris acte de l’état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire,
Le conseil communautaire, à l'unanimité, a adopté le budget primitif 2022 de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan pour le budget principal et pour les budgets annexes : salles évènementielles, SPANC, abattoir, IPDR, aérodrome, zones d'activité économique, salle Jean Genet et GEMAPI.
Le conseil communautaire a autorisé le versement des subventions aux associations, le versement de la subvention d'équilibre du budget principal au budget de l’abattoir pour 119 997,76 €, en section de fonctionnement.
Le conseil communautaire a autorisé la réalisation des emprunts, approuvé la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2021, budget principal et budgets annexes et approuvé le tableau des effectifs.
Enfin, le conseil communautaire a autorisé la signature de tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
Madame Marie-Claude BARNAY : merci à Vous pour la confiance que vous nous accordez et que l’on s'accorde mutuellement. Je remercierai plus spécifiquement Jean-François ALUZE pour le travail accompli aux côtés d'Agnès HENRIOT et toute son équipe et l'ensemble des chefs de services qu'il a rencontrés. Le travail ne fait que commencer, même si nous avons atteint nos objectifs plus rapidement que prévu, ils sont de permettre à notre intercommunalité de porter, pour les habitants de ce territoire, des services au quotidien qui répondent à leurs attentes.
34 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
h) Amortissements des biens - Détermination de la durée des biens immeubles productifs de revenus selon la nomenclature M14,.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers Collègues,
Conformément à l'article L 2321-2 7° Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenues d'amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants, les groupements de communes dont la population totale est égale ou supérieure à ce seuil ainsi que leurs établissements publics.
Cette règle ne concerne que les immobilisations acquises depuis le 01/01/1996.
Conformément à l'article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constituent des dépenses obligatoires pour les communes, les groupements de communes et les établissements publics, les dotations aux amortissements des biens immeubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif.
Sont donc amortissables à ce titre les biens enregistrés sur les comptes : e 2132 : Immeubles de rapport,
e 2142 : Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport.
Les immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition ou d'une affectation (soit les comptes 217 et 22) doivent être amorties dans les mêmes cas que les immobilisations détenues en propre, c'est-à-dire lorsqu'elles sont inscrites dans les subdivisions correspondantes des comptes à amortir (comptes 202, 2031, 2033, 204, 205, 208, 2156 à 2158, 218, 2114, 2132 et 2142).
Sont donc amortissables à ce titre les biens enregistrés sur les comptes : e 21732 : Mise à disposition - Immeubles de rapport,
e 21742 : Mise à disposition - Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
Dans la cadre du suivi et de la mise à jour du patrimoine de la CCGAM en collaboration avec le Service Gestion Comptable de l'Autunois, les budgets suivis en nomenclature M14 suivront la nouvelle règle définie dans le tableau ci-joint.
Monsieur Jean-François ALUZE : il n'y a pas de gros changements. Nous allons rajouter énormément d'amortissements sur un certain nombre de bâtiments. Madame Marie-Claude BARNAY : c'est une mise en conformité avec nos obligations et notamment ave ce que nous impose la Direction Départementale des Finances Publiques.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les durées d'amortissement des biens figurant en annexe selon la nomenclature du budget.
2-ADMINISTRATION GENERALE
a) Déclassement de collections de périodiques issues du fonds ancien de la bibliothèque d'Autun et désherbage partiel des fonds conservés dans les anciens locaux de la Banque de France. Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX, Présidente
Chers Collègues,
Depuis 2008, un appartement d'environ 120 m2 situé dans les anciens locaux de la Banque de France à Autun (38, avenue Charles de Gaulle) est utilisé par la bibliothèque pour entreposer des fonds d'origine et d'intérêt variable : collections en attente de traitement (fonds des maires, fonds des élèves du séminaire), collections traités et en attente de désherbage (fonds C et O), ouvrages courants reçus en don, matériel professionnel (supports de communication, tote-bags et archives obsolètes), périodiques du XIXe siècle autrefois conservés dans les sous-sols de la bibliothèque et déplacés dans l'urgence en raison de moisissures.
35 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avrit 2022
Cet appartement, qui offre des conditions de conservation adaptées mais qui n’a jamais été autre chose qu'une solution d'appoint, doit aujourd’hui être rendu. La problématique du manque de place à la bibliothèque perdurant, un tri a été effectué par le conservateur entre les fonds qui vont être déplacés pour être conservés ailleurs, ceux qui vont être récupérés par la bibliothèque, et ceux qui vont être désherbés.
Les fonds à désherber sont constitués de collections courantes, représentant 184 cartons, et de
périodiques anciens, représentant 133 cartons, auxquels s'ajoutent 11 cartons d'archives, soit un total de 185 mètres linéaires environ.
Les ouvrages les plus intéressants des collections courantes ont déjà été intégrés dans les fonds de la bibliothèque ; les cartons entreposés dans les locaux de la Banque de France contiennent des fonds documentaires et littéraires en mauvais état, très majoritairement postérieurs à 1930 et antérieurs à 1980, qui ont soit été retirés des rayons depuis 1995, soit reçus en don.
Le lot de périodiques anciens est composé des titres suivants, tous postérieurs à 1830, non inclus dans des plans de conservation partagée et restés en carton depuis quatorze ans : - La revue des deux mondes (série des années 1950 et 1960, reliée) : disponible en intégralité sur Gallica.
- Le correspondant (série 1872-1910, reliée) : disponible en intégralité sur Gallica. - L'année scientifique (1856-1886, reliée) : disponible en intégralité sur Gallica. - Le bulletin des lois et la jurisprudence générale (série 1857-1897, très lacunaire en dehors de la période 1894-1897, reliée, héritée du tribunal de commerce d'Autun) : disponible en intégralité sur Gallica.
- Patrologie latine/grecque (série complète, non reliée et très dégradée suite à son stockage dans les sous-sols de la bibliothèque : pages collées par l'humidité, traces de moisissures, etc.) : disponible partiellement en ligne sur Gallica, et séries complètes à Dijon et Chalon-sur-Saône. - Le magasin pittoresque (série 1870-1905, reliée et très dégradée suite à son stockage dans les sous-sols de la bibliothèque, conservée dans des cartons avec la mention “"moisissures"}) : disponible en intégralité sur Gallica.
- Description des machines et procédés (vol. 4 à 39 avec lacunes, non reliés, très dégradés physiquement) : numéros intégralement présents dans les collections d'au moins 6 autres bibliothèques dans le SUDOC.
Tous les titres numérisés dans Gallica sont également présents dans de multiples bibliothèques. Tenues informées, la DRAC Bourgogne Franche-Comté et l'Agence Livres et Lecture de Bourgogne Franche-Comté n'ont pas émis d'objection au déclassement et à l'élimination de ces titres.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous allons faire le nécessaire pour que Monsieur DEPEYROT puisse faire ce travail conséquent, qui n'a pas été fait depuis 14 ans. Il y a eu le déménagement de 50 000 ouvrages du fonds ancien, le déménagement de 50 000 ouvrage de lecture publique. Ces ouvrages ont été stockés dans l'ancienne Banque de France. Je salue le travail de Bertrand DEPEYROT et de tout son équipe pour réaliser ce qui est écrit dans le rapport.
Monsieur Guillaume GRILLON : que deviennent les ouvrages, ils sont jetés ? ils sont donnés ? Madame Marie-Claude BARNAY : par rapport au désherbage partiel, la plupart seront donnés à des associations comme celle qui œuvre à l'hôpital, par exemple.
Madame Marie-Claude BARNAY : en cas de désherbage classique, c'est souvent Amnesty International qui récupère certains ouvrages. La plupart des ouvrages appartient à la ville d’Autun. À l'époque, le conservateur d'Etat avait fait le choix de stocker ces ouvrages à la Banque de France, ce ne sont pas des ouvrages d'une très grande importance. Par ailleurs, la plupart font l'objet d’une numérisation.
Monsieur Pierre MONTCHARMONT : ce travail se fait en lien avec Monsieur RYON, ädjoint à la culture à la ville d'Autun.
Le conseil communautaire a validé, à l'unanimité, le déclassement des périodiques anciens mentionnés ci-dessus et l'élimination des 184 cartons de collections courantes, des 133 cartons de périodiques anciens et des 11 cartons d'archives entreposés dans les locaux de la Banque de France.
36 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
b) Adoption d’une modification n° 1 aux lots 3,7 et 8 du marché n° 2021-13 relatif à la fourniture de denrées alimentaires.
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 2 décembre 2021. Sa durée d'exécution est d’un an reconductible, dans une limite de trois ans.
Le contexte international actuel présente de nombreuses conséquences économiques, notamment dans le domaine agroalimentaire. Les conséquences de la crise sanitaire, conjuguées au conflit russo-ukrainien, l'épidémie de grippe aviaire qui touche actuellement la France, ainsi que les mauvaises récoltes de 2021 provoquent une hausse des prix des marchés internationaux sans précédent.
L'entreprise DS Restauration, titulaire des lots 3,7 et 8 nous sollicite afin de procéder à une révision exceptionnelle des prix du présent marché.
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire et de la hausse des matières premières, sont proposées les modifications suivantes :
- LOT 3 : Charcuterie - Modification pour un montant estimatif annuel de + 801 € HT soit une augmentation de + 4,55 % par rapport au montant initial du marché. - LOT 7 : Légumes et viandes surgelés - Modification pour un montant estimatif annuel de + 5 797,41 € HT soit une augmentation de + 15,25 % par rapport au montant initial du marché. - LOT 8 : Préparations surgelées - Modification pour un montant estimatif annuel de + 4 312,94 € HT soit une augmentation de + 7,12 % par rapport au montant initial du marché.
Les modifications des lots 7 et 8 représentent une augmentation de plus de 5 %, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le vendredi 8 avril et s’est prononcée favorablement.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous avons des hausses significatives, ce n'est que le début. Une circulaire est tombée aujourd'hui, nous indiquant que nous pourrions faire référence à la théorie de l'imprévision. Cette circulaire est assez complexe dans sa lecture. Nous verrons l’évolution sur ce sujet. Nous n'avons pas le choix, nous devons nourrir nos enfants et nos aînés. Sachez que depuis l'arrivée des familles Ukrainiennes sur notre territoire, le Grand Autunois- Morvan fait la gratuité pour la restauration collective dans les écoles publiques.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la modification n°1 au marché n° 2021-13-3 relatif au lot 3 « Charcuterie » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 4,55 % (+ 801 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 18 401,51 € HT.
Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la modification n°1 au marché n° 2021-13-7 relatif au lot 7 « Légumes et viandes surgelés » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 15,25 % (+ 5 797,41 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 43 817,51 € HT.
Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, la modification n°1 au marché n° 2021-13-8 relatif au lot 8 « Préparations surgelées » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 7,12 % (+ 4 312,94 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 64 926,63 € HT.
37 Procès-verbal conseil communautaire du 12 avril 2022
Madame Marie-Claude BARNAY : avant de terminer, je voulais vous faire part du départ de Valérie FOURNIER, la directrice du service mutualisé des ressources humaines, Grand Autunois-Morvan, ville d'Autun et CIAS, au 30 avril prochain.
Elle retourne à l'Hôtel Dieu, au Creusot, dans le domaine privé. Le recrutement est actuellement en cours pour recruter une personne qualifiée dans les ressources humaines pour nos trois collectivités.
Vous avez dû voir cette annonce, nous avons un chasseur de tête pour ce recrutement, mais si
vous avez des connaissances dans votre réseau, n'hésitez pas à faire part de ce poste à pourvoir. Je remercie Madame FOURNIER pour le travail accompli durant ces 2 ans. Elle à quitté le droit public pour retourner au droit privé.
Je pense que Véronique PACAUT, comme Emile LECONTE partagent mes propos, quand je dis que nous avons connu, particulièrement ces dernières années, un travail conséquent avec la mise en - place du RIFSEEP, des 1607 heures, Ce travail n'est pas fréquent dans les collectivités et dans une carrière professionnelle.
Madame Véronique PACAUT : je remercie également Valérie FOURNIER pour le travail accompli. J'ai eu d'ailleurs l’occasion de lui dire de vive voix avant son départ. En tant qu'élu RH pour la ville d'Autun, j'ai été immédiatement mise dans le bain puisque nous avions un gros travail d'adaptation à effectuer vis-à-vis des nouvelles dispositions législatives réglementaires. Nous avions une date butoir pour cela, la première année de mandat a été très, très intense pour la mise en place des 1607 heures, du nouveau régime indemnitaire.
Quoi qu'il en soit, j'ai eu un service des ressources humaines très dévoué pour accomplir cette mission.
Madame Marie-Claude BARNAY : ce service a bien retrouvé ses marques, avec trois pôles qui sont en appui de l’ensemble des services. Ce sont des services support.
D'autre part, nous devons rester prudent par rapport à la crise sanitaire. Enfin, nous espérons que les familles Ukrainiennes qui arrivent sur nos communes puissent trouver un certain réconfort ; je remercie toutes les personnes qui oeuvrent au quotidien pour cela.
3-QUESTIONS ET COMMUNICATIONS DIVERSES,
La séance est levée à 20h25,
Le secrétaire de séance La Présidente Anatole SAGOT Marie-Claude BARNAY
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