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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - delib 1 CC 12 04 22
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}, Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertuily, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saïint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU,
2022/049
Objet : Désignation du secrétaire de séance. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/049
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY,
Présidente
Chers Collègues,
Conformément au règlement intérieur du conseil communautaire, au début de chacune de ses séances, le Conseil Communautaire nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité,
Monsieur Anatole SAGOT, en tant que secrétaire de séance.
a Lt
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/202
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-2022049-DE DÉPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Chärbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD,.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c}, M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/050
Objet : Compte rendu des actes accomplis. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/050
Rapport de Monsieur Emile LECONTE
Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 Juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°045/2022: autorisant la signature de la convention d'appui au fonctionnement du Centre Aqua-Récréatif d'Etang-sur-Arroux conclue avec la commune d'Etang-sur-Arroux permettant un appui technique du GAM pour la gestion du service.
Décisi n°04 2: autorisant la signature de la convention de prêt et de mise à disposition pour 1 mois complet, du 1° au 30 avril 2022, à titre gratuit, d'un vélo à assistance électrique (VAE) et de ses accessoires, à l'Entreprise CEADOM permettant de sensibiliser leurs employés à l'utilisation d'un mode de déplacement durable.
Décision n°047/2022 : autorisant la demande de labellisation « Label Régional de la Médiation Numérique » proposée par la GIP Agence Régionale du Numérique et de l'Intelligence Artificielle.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
NE bed- Fait les jour, mois et an que dessus. Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 —
ID : 071-200070530-20220412-2022050-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunoïs-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARIELER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRÉ, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1ic), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/051
Objet : Affectation des résultats de l'exercice 2021. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/051
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu L'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Locales fixant les conditions de reprise des résultats d’un exercice clos, par l'assemblée délibérante ;
Vu l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptable applicables aux collectivités terri- toriales ;
Vu l'état des restes à réaliser au 31 décembre 2021, visé par l’ordonnateur et le comptable ;
Vu le compte de gestion définitif établi par le comptable ;
Il est proposé au Conseil Communautaire d'approuver la reprise par anticipation des résultats de clôture de l'exercice 2021 dès le vote du budget primitif 2022 dans les conditions suivantes:
BUDGET PRINCIPAL
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 5 418 710,39 euros. - Excédent de clôture de la section d'investissement... 859 397,20 euros.
li est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 859 397,20 euros.
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : + 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées, soit 19 864,72 euros, e 2°" fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 5 398 845,67 euros.
BUDGET ANNE TIELLES,
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 184 326,73 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... 166 725,44 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du déficit de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 166 725,44 euros. - Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement soit 171 933,00 euros,
° 2°" fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 12 393,73 euros. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/051
BUDGET ANNEXE DU S.PA.N.C.
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 180 114,56 euros. - Excédent de clôture de la section d'investissement ......…. 46 887,00 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise de l’excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d’un simple report en section d'investissement pour 46 887,00 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 180 114,56 euros.
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES LIES A L'ECONOMIE
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 82 604,10 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... 82 308,28 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du déficit d'investissement (article 001) faisant l’objet d'un simple report en section d'investissement pour 82 308,28 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 82 604,10 euros.
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
-_ Excédent de clôture de la section de fonctionnement.....157 322,57 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... 685 891,55 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d’un simple report en section d'investissement pour 685 891,55 euros. - Fractionnement en trois parties de l'excédent de fonctionnement : + 1° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement qui tient compte des dépenses et recettes reportées, soit 128 918,33 euros, ° 2°" fraction affectée en section d'investissement (article 1064) pour prendre en compte la cession de matériel en 2021, soit 10 768,05 euros, ° 3°" fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 17 636,19 euros.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 1 300,35 euros. - Excédent de clôture de la section d'investissement... 19 560,64 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 19 560,64 euros.
- Report en section de fonctionnement de l'excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 1 300,35 euros.
BUDGET ANNEXE DES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 277 889,25 euros. - Excédent de clôture de la section d’investissement..…........398 959,86 euros Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/051
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise de l'excédent d'investissement (article 001) faisant l’objet d’un simple report en section d'investissement pour 398 959,86 euros.
- Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : e 1°® fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement soit 101 715,45 euros,
° 2" fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 176 173,80 euros.
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET.
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 31 815,83 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... 13 346,74 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du solde d'exécution de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 13 346,74 euros, - Fractionnement en deux parties de l'excédent de fonctionnement : ° 1°*° fraction affectée en section d'investissement (article 1068) pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement, soit 13 346,74 euros,
+ 2°" fraction reportée en section de fonctionnement (article 002) pour 18 469,09 euros.
BUDGET ANNEXE GEMAPI.
- Excédent de clôture de la section de fonctionnement... 210 631,24 euros. - Déficit de clôture de la section d'investissement... 384 650,06 euros.
Il est proposé de reprendre les résultats 2021 dans les conditions suivantes : - Reprise du déficit de la section d'investissement (article 001) faisant l'objet d'un simple report en section d'investissement pour 384 650,06 euros. - Report en section de fonctionnement de l’excédent de fonctionnement (article 002) qui s'élève à 210 631,24 euros.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE les affectations de résultats,
APPROUVE la reprise des résultats 2021 dans les conditions énoncées ci-dessus,
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
NE ral
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
” La Présidente,
” Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-2022051-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 52
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD,.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1ic}, M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/052
Objet : Actualisation de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) pour le programme d'investissement liés au COSEC d'Epinac. é onseil ire d il 2022 : délibération n°2022/052
Rapport de Monsieur Yannick Bouthière,
Vice-Président
Chers Collègues,
La réfection des vestiaires et du gymnase d'’Epinac est très attendue par les enfants du collège Hubert Reeves et par les associations du bassin d'Epinac. Le montant total de cette opération était estimé à 1.399.547 € HT, soit 1.679.457 € TIC et son achèvement était prévu en 2020. Les crédits de paiement s'étaleraient sur deux exercices, 2019 et 2020.
En réalité, le montant des travaux s'élève à 1.150.760 euros HT, soit 1.380.912 euros TIC. Le marché de maîtrise d'œuvre s'élève à 96.000 € HT, soit 115.200 € TIC. Le bureau de contrôle et le SPS s'élève respectivement à 9 156 € TIC et 6 672 € TIC. Le coût hydro géotechnique est de 1.524 € TTC et Le montant des aléas sont de 86.091 euros TIC. Soit un total de dépenses qui s'élèvent à 1.599.555 €,
Le phasage de l'autorisation de programme présenté ici tient compte des réalisations sur 2019, 2020, 2021 et des reports sur 2022 :
Montant HT 2019 CP 2020 2021 2022
Coût des marchés de travaux 75.701,64 € | 874.790,51 € | 420.251,78€ | 10.167,32 € (dont frais d'insertion)
Coût de la MO 82.235,84 € 15.101,76 € 15.596,92 € 2.265,48 €
Etude hydro géotechnique 1.524,00 €
Coût APAVE 5.413,57 € 7.675,49 € 2.405,35 € 333,58 €
Aléas 86.090,41 €
TOTAL 164.875,05 € | 897,567,76 € 524.344,46 € | 12.766,38 €
Les crédits de paiement reportés sur 2022 sont seulement de 12.766,38 €, au vu des gains réalisés sur certains lots de travaux.
Considérant que le vote en AP / CP est nécessaire au suivi de ce dossier,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- APPROUVE l'actualisation de l'autorisation de programme pour là réfection du COSEC d’Epinac d’un montant de 1.599.555 euros TTC.
- APPROUVE le phasage en crédits de paiement suivant :
2019 164.875,05 €
2020 897.567,/76€
2021 524.344,46 €
2022 12.766,38 € Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/052
- PRÉCISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
- PRÉCISE que les dépenses de l'AP de 1.599.555 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit :
Subventions Département MO 196.290 €
Subventions DETR MO 61.500 €
Subventions DETR Travaux 360.000 €
Subventions Région 200.000 €
FCTVA 262.391 €
Autofinancement ou emprunt 519.374 €
- AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
ÛC Ga je
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022
1D : 071-200070530-20220412-2022052-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Miche! PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Syivain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAŸ, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD,.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°ic), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/053
Objet : Bibliothèque multimédia : actualisation de l'autorisation de programme et cré- dits de paiement (AP-CP). Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/053
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX
Vice-Présidente
Chers Collègues,
Une AP-CP a été ouverte pour les travaux et l'aménagement de la bibliothèque multimédia. Dans un souci de lisibilité budgétaire, il est proposé d'inclure à ce programme la mise à niveau des bâtiments et équipements du réseau des bibliothèques rurales. De même il est proposé d’actualiser cette AP-CP en regroupant l'aménagement complet de la bibliothèque multimédia : numérique, mobilier, collections nouvelles et signalétique.
Le montant total de l'opération était estimé à 5.829.616 € HT, soit 6.979.912 € TTC et son achèvement était prévu pour 2020. Malheureusement la crise sanitaire que connaît le monde entier en ces années 2020 et 2021 perturbe totalement l'exécution de la mise à niveau des bibliothèques rurales. Avec ces contre temps totalement indépendant de notre collectivité, il semble prudent de repousser encore d'une année la fin d'exécution de ce projet. Par ailleurs, le montant alloué aux aléas liés aux travaux n'a plus raison d’être, ainsi le montant total de l'opération pourrait être seulement de 6.921.474 € TIC
Les crédits de paiement s'étaleront donc sur la durée globale, de 2015 à 2023, et correspondent à la réalisation annuelle d’études, de travaux, d'aménagement, d'informatisation et d'assurances dommage ouvrage.
Le phasage de l'autorisation de programme présenté ici tient compte des réalisations sur 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et des prévisions pour 2022 et 2023:
2015 à 2019 2020 2021 2022 2023
2018
Maîtrise d'oeuvre 611.791,83
Travaux bâtiment 4,913.919,76
dont fonds anciens
Conduite
d'opération 30.433,20
Assurance
dommage 36.268,68
Préservation du
fonds anciens 116.190,40
(déménagement
et sécurité)
Déménagement 52.200,00
1% artistique 35.294,33 23.095,14
Aléas
Mobilier 327.644.,40 34.580,76 2.682,50 2.660,18 Informatique 264.725,72 4,715.46 | 39.463,06 18.165,84 54.529,82 | 67.076,37
Signalétique 72.772,81 1.980,00
Mises à niveau
bibliothèques 35.014,78 12.041,58 8.553,91 18.522,00 84.230,00 | 3.638,00 rurales
Collections 49,283,47
nouvelles
Dépenses TTC 6.545.539,38 | 76.412,94 | 48.016,97 | 39.370,34 | 141.420,00 [70.714,37
Les crédits de paiement 2022 seront donc de 141.4201 euros. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/053
Considérant que toute modification du suivi en AP/CP doit être validée par l’assem- blée délibérante,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
APPROUVE l'actualisation de l'autorisation de programme pour les travaux de construction de la bibliothèque multimédia, l'aménagement complet de cet équipe- ment et la mise à niveau des bâtiments et équipements des lieux de lecture publique d’un montant de 6.921.474 € TTC,
ADOPTE le phasage en crédits de paiement suivant :
2015 325.860,02 €
2016 2.735.328,54 €
2017 2.663.162,52 €
2018 821.188,30 €
2019 76.412,94 €
2020 48.016,97 €
2021 39.370,34 €
2022 141.420,00 €
2023 70.714,37 €
PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de l’année N+1 automatiquement la dernière année.
PRECISE que les dépenses de l'AP de 6.921.474 € TTC seront équilibrées en recettes comme suit :
Pour les travaux et aménagements :
Subventions GAM et Ville d'Autun 2.696.876 €
FCTVA GAM et Ville d'Autun 1.064.253 €
Coût net Ville d'Autun 1.218.732 €
Autofinancement GAM 1.527.612 €
Reliquat des aléas (non utilisés) 58.439 €
Pour les acquisitions de collections nouvelles et la mise à niveau des bi- bliothèques du réseau:
Subventions GAM 239.500 €
FCTVA GAM 67.913 €
Autofinancement GAM 106.587 €
AUTORISE Madame la Présidente ou les vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
N\ |
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/202
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-2022053-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°ic), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°if), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question ic), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/054
Objet : Actualisation de l'AE/CP pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre- ville d'Autun. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/054
Rapport de Monsieur Louis BASDEVANT,
Vice-Président
Chers collègues,
En septembre 2018 nous avons signé la convention Action Cœur de Ville en partenariat avec la Ville d'Autun, l'Etat et de nombreux partenaires afin de soutenir le développement du centre-ville d'Autun, convention validée à l’unanimité, considérant qu'il s'agit d’un enjeu communautaire d'appuyer la dynamique de notre ville-centre.
Dans ce cadre, nous avons mené en partenariat avec la Ville d'’Autun, l'Agence Nationale Amélioration de l'Habitat (ANAH) et la Caisse des Dépôts et Consignation, une étude pré-opérationnelle pour une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat dite de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur le périmètre d’application de la convention Action Cœur de Ville. L'objectif de cette étude était de nous aider à calibrer un dispositif de soutien à la rénovation des logements dans le centre-ville autunois.
Les conclusions de l'étude sont très explicites sur le besoin de mettre en place un dispositif spécifique pour rénover l'habitat dégradé du centre-ville d'Autun. A ce titre, une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun est indispensable pour le dynamisme de la ville centre et par extension pour le reste du territoire communautaire.
Cette OPAH-RU, d'une durée de 5 ans, implique des financements sur l'ensemble de la période :
- Le recrutement d’un bureau d'étude pour assurer l'animation du dispositif : communication, repérage des ménages en difficulté, repérage de ménages potentiellement moteurs pour réaliser des travaux, accompagnement des situations d'habitat insalubre, aide au montages de dossiers de demande de subvention, aides au suivi des travaux, permanences et conseil pour la rénovation, ….)
- La mise en place d'aides à là rénovation des logements sur plusieurs thématiques à destination des propriétaires : rénovation énergétique, autonomie des personnes à mobilité réduite, mise aux normes de logements anciens, logement indigne ou très dégradés, favoriser une offre locative privé de qualité et accessible, rénovation des parties communes, adaptation de l'offre de logements aux attentes des nouveaux.
Après ouverture des offres, le coût de l'opération est estimé, avec tranche optionnelle à 1 492 964 euros TIC. En raison du Covid-19, son achèvement est reporté en 2025 car rien n'a été consommé sur les années 2020. Par ailleurs l'enveloppe de l’ANAH Centrale a été augmentée de 51.516 euros.
Les crédits de paiement s'étalent alors sur cette durée et se décomposent ainsi :
2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
Aides à la rénovation des logements
Aides aux travaux 0 € 0€ 50.000 € 150.000 € 150.000 €| 150.000 € 500.000 €
Ingénieri
Tranche ferme
Montant global TTC 0€| 135 463€ 135 463 € 135 463 € 135 463 €| 135 464 € 677.316 €
Iranche optionnelle
Montant global TTC 0 € 0 € 29.064 € 68.688 € 113.376 €| 104.520 € 315.648 €
Marché global
Mont global du marché TTC 0€! 135.463 € 164.527€ 204.151 € 248.839 €| 239.984 € 992.964 € Coût alobal de l’opérati
coût global de l'opération 0€| 135.463 € 214,527 € 354.151 € 398.839 €| 389.984 €| 1.492.964 € Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/054
Les crédits de paiement nécessaires pour 2022 seraient de 214.527 € TIC.
Une actualisation de ces crédits de paiement à la hausse pourra être proposée en cours d'année si nécessaire.
Considérant que toute modification du suivi en AE / CP doit être validée par l’assem- blée délibérante,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ACCEPTE l’actualisation de l'autorisation d'engagement pour la mise en œuvre d’une OPAH-RU sur le centre-ville d'Autun d'un montant de 1.492.964 € TTC.
ADOPTE le phasage en crédits de paiement suivant :
2020 0,00 €
2021 135.463,00 €
2022 214.527,00 €
2023 354.151,00 €
2024 398.839,00 €
2025 389.984,00 €
PRECISE que les reports de crédits de paiement se réaliseront sur les CP de la der- nière année automatiquement
PRECISE que les dépenses de l'AP de 1.492.964 € TTC seront équilibrées en recettes sur l'opération ingénierie comme suit :
Aides ANAH 71 325.480 €
Aides ANAH Centrale 183 036 €
Aides CDC 60.000 €
Autofinancement ou emprunt 924,448 €
AUTORISE Madame la Présidente ou Messieurs les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Nbr \ Envoyé en préfecture le 21/04/2022 Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 |
ID : 071-200070530-20220412-2022
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Fe La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE
SAONE-ET-LOTRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 50
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}, Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT,
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/055
Objet : Taux et fiscalité 2022. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/055
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers Collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-
22 et suivants ;
Vu la Loi de Finances 2022 ;
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020 qui reconduit jusqu'en 2022 les taux de taxe d'habitation (TH) appliqués en 2019, les communes et EPCI ne doivent pas voter de taux TH en 2022 pour les résidences principales.
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, une fraction de TVA nationale est versée à compter de l'année 2021 aux EPCI, en compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales affectée à l'Etat.
Considérant la crise économique qui sévit actuellement en raison de la guerre en Ukraine, il est proposé de ne pas augmenter le taux du foncier bâti et de la TEOM (taxe d'enlèvement des ordures ménagères).
Pour les communes dépendant du SIRTOM de la région de Chagny, la TEOMI (taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitatives) est applicable depuis 2015. Son calcul se définit ainsi :
- la part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %
- la part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on applique un tarif de 0,020 € par litre.
Concernant la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), le coefficient de la CCGAM est de 1,15 en 2021. Il est proposé de le maintenir pour 2022.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE les taux d'imposition 2022 (TFB, TFNB et CFE) selon le tableau suivant :
Taxe Foncier Bâti (TFB)........... 4,37 %
Taxe Foncier Non Bâti (TFNB).....................,.,. 6,79 %
Contribution Foncière des Entreprises (CFE)... 26,76 %
- APPROUVE je taux de la TEOM à 12,20 % pour les communes ne relevant pas du périmètre du SIRTOM de Chagny.
La TEOMi, pour les communes faisant partie du périmètre du SIRTOM de Chagny est définie dans les conditions suivantes :
- la part fixe est calculée en fonction du montant des valeurs locatives de la taxe foncière et correspond à un taux de 9,63 %,
- {a part variable est calculée en fonction des litrages collectés auxquels on ap- plique un tarif de 0,020 € par litre.
- APPROUVE le coefficient relatif à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) à 1,15 pour 2022. ù.
Near Fait les jour, mois et an que dessus.
Le Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-2022085-DE
2 DÉPARTEMENT DE SAONE ECLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°ic), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c}, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1if), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/056
Objet : Fixation du montant de la taxe GEMAPI pour l’année 2022. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/056
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers collègues,
Depuis le 1er janvier 2018, la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée, à titre obligatoire, à la CCGAM.
Pour financer les travaux liés à cette compétence, l'EPCI a dû avoir recours à un emprunt. Afin d'équilibrer le montage budgétaire 2022, en section de fonctionnement et d'investissement il nous faut fixer le montant de la taxe GEMAPI pour cette année.
Pour rappel, cette taxe est plafonnée à un équivalent de 40 € par habitant (en moyenne) et par an et est répartie sur les assujettis à la taxe sur le foncier bâti, à la taxe sur le foncier non bâti, à la taxe d'habitation (résidences secondaires), à la contribution foncière des entreprises au prorata du produit de chacune de ces taxes.
En application de l'article L. 2334-2 du CGCT, la population prise en compte est la population DGF de 2021, soit 40 700 habitants.
Il est donc proposé de maintenir le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 € pour l'année 2022, soit 4,16 € en moyenne par habitant.
Vu l’article 1530 bis du code général des impôts
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ARRÊTE le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 €, soit 4,16 € en moyenne par habitant, au titre de l'année 2022.
- TRANSMET aux services de l'Etat, notamment à la DDFIP, la présente délibération pour sa mise en place.
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation à signer tout document relatif à ce dossier.
é bo? Ed
Fait les jour, mois et an que dessus.
Reçu en préfecture le 21/04/2022 Pour extrait conforme
Affiché le 21/04/2022 La Présidente, ID : 071-200070530-20220412-2022056-DE Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022 DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu’à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c}, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY}), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD,.
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057
Objet : Budget primitif CCGAM 2022 Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE
Vice-Président
Chers Collègues,
Le budget primitif proposé fait suite à des réunions de travail avec les Vice-Présidents et les chefs de services. Par ailleurs, le cabinet KPMG est venu présenter la situation financière de la CCGAM à fin 2021. Enfin, le Débat d'Orientation Budgétaire a eu lieu au Conseil Communautaire du 31 mars dernier.
Après deux années fortement impactées par la situation sanitaire, l'année 2022 voit se conforter le positionnement de responsabilité et de soutien de la CCGAM face à une crise inédite et la construction d’une stratégie financière à la hauteur des projets du mandat,
Depuis plusieurs années, l'Exécutif de la CCGAM a appliqué une stratégie pluriannuelle destinée à améliorer les ratios financiers, tout en mettant en œuvre un projet de territoire ambitieux. Cette stratégie s'articule autour des objectifs financiers suivants :
- Recherche active de subventions tant en fonctionnement qu'en investissement et optimisation de son fonctionnement,
- Optimisation de son fonctionnement notamment par une maîtrise et efficience des dépenses de fonctionnement,
- Définir un nouveau projet de territoire, co-construit avec les Maires et tous les élus de notre bassin de vie. Le pacte financier, fiscal, de confiance et de solidarité, signé en 2021, aidera à mettre en place ce projet politique commun,
- Maintien d'un niveau d'investissement conséquent notamment sur l'entretien du patrimoine existant (pas de gros nouveaux projets d'investissements) et sur l'aménagement de zones économiques,
Pour ce faire, le recours à l'emprunt pour les dépenses d'investissement prévues en 2022 sera de 1 428 719 € pour ke budget principal et 700 255 € pour le budget annexe des
ZAE,.
Le budget principal s'équilibre à 40 980 546,43 €, dont 33 691 757,67 € pour la section de fonctionnement et 7 288 788,76 € pour la section d'investissement. L'ensemble des budgets représente 52 161 473,59 €, toutes sections confondues.
Compte tenu des compétences gérées par la CCGAM et des obligations légales, ce budget est composé du Budget Principal et de huit budgets annexes : « Salles évènementielles », « Service Public d'Assainissement Non Collectif >», «Aérodrome », « Abattoir », « Zones d'Activité Economique », « Immeubles productifs de revenus », « Salle Jean Genet » et « GEMAPI ».
Le budget principal :
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- un excédent de clôture de la section d'investissement de 859 397,20 €.
- un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 5 418 710,39 €.
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 6 278 107,59 €.
De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 1 474 725,76€,
- en recettes : 595463,84€,
Soit un résultat final de 5 398 845,67 € pour la section de fonctionnement. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Le budget total de fonctionnement s'équilibre à 33 691 757,67 €.
Les dépenses se détaillent ainsi :
Le chapitre 011 - Charges à caractère général s'élève à 8 801 435,02 €. Il comprend les dépenses de fonctionnement courantes des services.
79 % des dépenses du chapitre 011 reposent sur sept natures de dépenses :
- les contrats de prestations de services (nature 611), représentent 36,5 % de ce chapitre dont 77,6 % sont affectés au traitement des déchets,
- les fluides (nature 60611 à 60618): 11,9%,
- les transports collectifs (nature 6247) : 8,3 %,
- l'entretien, la réparation et la maintenance (nature 615) : 8,2 % - l'alimentation (nature 60623) : 7,4 %,
- les remboursements aux communes (nature 62875) : 3,8 %,
- les carburants (nature 60622) : 2,9 %,.
La répartition de 90 % des dépenses du chapitre 011 entre les différentes compétences s'opère de la façon suivante :
Compétence Montant
Déchets 2 908 319 € Restauration scolaire 1 009 642 € Administration générale y compris pôles 951 033 € Enseignement et activités liées 847 602 € Centre nautique 635 848 € Voirie et chemins 466 993 € Transports urbains et mobilité 400 676 € Animation - Jeunesse 274 819 € Pôle Habitat 241 244 € Bibliothèques 207 536€ Urbanisme 175 645 €
Le chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés représente 13 549 478 €.
La masse salariale de l’année 2022 est maîtrisée malgré la mise en place du Rifseep (avec étalement sur 3 années), des astreintes, de la prime inflation et d'une probable augmentation de la valeur du point de 1 % pour répondre à l'inflation croissante.
La répartition de 90 % des dépenses du chapitre 012 entre les différentes compétences s'effectue de la façon suivante :
Compétence Montant
Administration générale y compris pôles 3 604 845 € Enseignement et activités liées 3 267 395 € Restauration scolaire 1 284 669 € Déchets 1 070 284 € Conservatoire de musique 869 921 € Centre Nautique 687 288 € Bibliothèques 597 131 € Animation Jeunesse 579 893 € Service commun DSTA 367 022€ Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
Le Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante s'élève à 4 814 184,65 € et concerne essentiellement :
- là contribution aux contingents secours-incendie (SDIS} pour 1 387 389 €, - la subvention d'équilibre de 1 070 000 € versée au Centre Intercommunal d'Action
Sociale,
- la subvention de 340 000 € versée à l'Office de Tourisme d'Autun et de l’Autunois, - les indemnités et frais de formation des élus pour 174 999 €,
- la cotisation au Parc Naturel Régional de Morvan pour 36 000 €, - la contribution pour les élèves de la CCGAM scolarisés hors périmètre de la communauté pour 38 250 €,
- la contribution de 31 887,90 € au SMEVOM du Charolais Brionnais et Autunois, de 60 000 € à l'OPAC pour la démolition de bâtiments et de 9 160 € à l'ADIL de Saône et Loire, - là contribution au titre de là politique de l'habitat - Convention avec l'Espace Infos
Energie qui s'élève à 8 800 €
Les subventions aux associations dont la liste est détaillée à l'annexe IV B1.7 s'élèvent
(hors celles de l'office du tourisme et du CIAS) à 445 042 €,
Les subventions d'équilibre versées aux différents budgets annexes s'élèvent à 1 169 676,75 €.
Il est à préciser que le budget annexe de l'abattoir est qualifié de service public industriel et commercial (SPIC) au regard des modalités d'organisation et de fonctionnement de l'équipement similaires à celles des entreprises privées exerçant dans le même secteur. Pour cette raison, ce budget est soumis au principe de l'équilibre financier au moyen de la seule redevance perçue auprès des usagers.
Néanmoins, le fonctionnement de ce service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans une augmentation excessive des tarifs. En effet, une augmentation de la
redevance d'usage pour financer les investissements nécessaires au programme de modernisation de l'outil se ferait dans des proportions prohibitives pour les clients actuels et mettrait donc en danger un service public de proximité (abattages d'urgence, filières courtes...) et un outil nécessaire pour toute une filière économique locale.
Dans ce cas précis, la collectivité de rattachement peut - par dérogation - décider une prise en charge des dépenses du SPIC par son budget général. En l'occurrence, il sera donc demandé au conseil communautaire de bien vouloir délibérer, en faveur d'une subvention de fonctionnement de 119 997,76 € du budget principal vers le budget annexe de l'abattoir.
Le chapitre 014 - Atténuation de produits est estimé à 904 009 € et concerne principalement :
- les Allocations Compensatrices (AC) versées aux communes pour 121 390 €, - les reversements de la TEOMI au SIRTOM de Chagny pour 776 765 €, - le reversement du Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour 5617€,
Le chapitre 66 - Charges financières s'élève à 270 000 € et correspond aux intérêts des emprunts en-cours.
Le chapitre 67 — Charges exceptionnelles s'élève à 78 200 €. Cela correspond essentiellement :
- à l'ouverture de crédits pour le versement de diverses subventions exceptionnelles à des personnes ou des entreprises de droit privé pour un montant total de 60 500 € et qui concerne :
e le programme « habiter mieux » (500 €),
e l'OPAH-RU (50 000 €},
e les aides aux entreprises dans le cadre du Fonds Régional du Territoire (10 000 €)
- et à l'inscription de 17 700 € pour l'annulation de titres sur exercices précédents. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
Le chapitre 022 - Dépenses imprévues s'élève à 2 230 000 €
Le chapitre 023 - Virement à la section d'investissement se monte à 1 680 351 €
Les écritures d'ordre (Chapitre 042) d’un montant de 1 364 100 € correspondent aux dotations aux amortissements de l'exercice.
Les recettes se détaillent ainsi :
Le chapitre 013 - Atténuation de charges s'élève à 104 054 €, Il correspond à des remboursements sur rémunération du personnel (indemnités journalières, décharges syndicales. pour 100 831 €) ainsi que des remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance (3 223 €).
Le chapitre 70 - Produits des services s'élève à 2 427 631 €. Les principales recettes se ventilent de la façon suivante :
Compétence Montant
Restauration collective 1235 397 €
Affaires scolaires et périscolaires 239 128 €
Centre Nautique 202 500 €
Déchets 176 178 €
Animation Jeunesse 159 000 €
Conservatoire de musique 109 000 €
Le chapitre 73 — Impôts et taxes s'élève à 21 149 140 €. A partir des éléments actuellement disponibles, l'actualisation forfaitaire des bases d'imposition serait de + 3,4 % en 2022 et il est prévu une croissance de + 5,5 % de la fraction de TVA.
Le produit de la fiscalité estimé tient compte du maintien des taux de TFB et TEOM, il est le suivant :
Taux proposé Produit Estimé
Taxe Habitation (RS et LV) | 13,39 % 1 087 000 € Taxe Foncier Bâti 4,37 % 1 761 300 € Taxe Foncier Non Bâti 6,79 % 280 200 € Cotisation Foncière des Entreprises 26,76 % 1 999 000 € Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 12,20 & 9,63 % 4 900 000 €
Les autres produits d'impôts et taxes sont les suivants :
Fraction de TVA - Allocation compensatrice TH 5 400 000 € CVAË anna an ans cnanencmaennn ere cmaemannnnenecenuusre 1 677 000 € TASCOM.. nsc senannrnananenaneenenemeennusuns 378 800 € IFER ns ss ccsecoosaneenenennecenenennnenennnenunnneuee 275 000 €
Taxe additionnelle FNB...,.,,....,......,,.... 26 000 € FPIC nan enr neneceaneenecnennee nec eumeneeneenmnnnnuse 800 000 €
La recette de la taxe de séjour est estimée à 140 000 euros.
Enfin, l'attribution de compensation à percevoir est estimée à 2 424 840 €,
Le chapitre 74 - Dotations et Participations s'élève à 4 348 252 €.
La Dotation Globale de Fonctionnement, composée de la dotation d’intercommunalité et de la dotation de compensation des groupements de communes est inscrite pour 2 520 000 €.
Les attributions de l'Etat pour exonération en matière de CET (CVAE et CFE) et TF s'élèvent à 860 200 €.
5 Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
La dotation de compensation de la réforme de taxe professionnelle (DCRTP) a été estimée à 96 313 euros.
Les autres recettes inscrites à ce chapitre sont principalement les suivantes : - la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté s'élève à 113 134 € et concerne le conservatoire de musique (9 000 €), les transports (17 000 €), le pôle agricole et filières courtes (55 208 €}, le financement du poste de chargé de mission politiques
territoriales et celui de l'opération éco-circulaire (26 926 €) et le Fonds Régional du Territoire (5 000 €),
- là participation du Département s'élève à 109 350 € et concerne le conservatoire de musique (50 000 €), les COSEC (22 000 £), les centres de loisirs (7 300 €) et le transport-mobilité (30 050 €),
- la participation de la CAF et de la MSA pour l'animation jeunesse s'élève à 262 800 €, - la participation d'Eco-emballage dans le secteur des déchets s'élève à 83 000 €, - fa participation de l’ARS pour le poste de chargé de mission pôle santé s'élève à 26 787
€,
- [a participation de l'ADEME pour l'AMO de la rédaction de l'AMI (Appel à manifestation d'Intérêt) pour 10 500 €,
- la participation des Fonds Européens pour les politiques territoriales s'élève à 23 084 € et à 6 800 € pour le système alimentaire local,
- la participation de l'Etat s'élève à 155 310 € et concerne principalement les pôles de services (60 670 € dont 30 000 € pour les conseillers numériques), la lecture publique (DRAC et CNL 19 553 €}, la filière agricole (DREAL pour 12 250 €}, l'animation du Contrat de Transition Economique (FNADT 29 207 €), le poste éco-circulaire (ADEME 11 000 €) et l'accompagnement du CRTE (ANCT 10 000 €},
- là participation des communes hors CCGAM aux frais de scolarité pour leurs
élèves inscrits dans les écoles de la CCGAM s'élève à 14 926 €.
- le montant de la part fonctionnement du FCTVA s'élève à 50 000 €.
Le chapitre 75 - Produits de gestion courante s'élève à 22 002 €. Cela correspond à la location de salle au pôle de services de Couches (3 600 €) et à un remboursement de l'ADEME dans le cadre des nouvelles mobilités durables (18 350 <£).
Le chapitre 76 - Produits financiers s'élève à 1 441 €.
Il s’agit de la participation aux emprunts contractés par les communautés de communes
Arroux-Mesvrin et Autour du Couchois avant la fusion de 2014. Les communes de Toulon sur Arroux et de Saint Nizier sur Arroux, la Communauté de Communes entre Arroux,
Loire et Somme et de la CUCM participent pour le retrait des communes de Charmoy, Marmagne, Saint-Symphorien de Marmagne, Toulon sur Arroux, Saint-Pierre de Varennes et Saint-Firmin.
Le chapitre 77 - Produits exceptionnels s'élève à 19 147 €. Cela correspond à l'inscription de crédits pour l’annulation de mandats émis sur les années antérieures (17 245 €) et de produits exceptionnels divers (1 902).
Le chapitre 78 - Reprises provisions semi-budgétaires s'élève à 15 700 €. Il s'agit de la reprise de la provision constituée suite au litige avec une entreprise lors de la construction de la micro-crèche de Couches.
Les opérations d'ordre de transfert entre sections (Chapitre 042) s'élèvent à 205 545 €.
Elles correspondent à la quote-part des subventions d'investissement pour 180 545 € et la valorisation des travaux en régie pour 25 000 €.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à
5 398 845,67 €. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
SECTION D'INVESTISSEMENT
Le budget total d'investissement s'équilibre à 7 288 788,76 €. Ce montant comprend les restes à réaliser et le résultat de clôture de fin 2021 à reporter.
Les dépenses se détaillent ainsi :
Les dépenses d'équipement budgétées aux chapitres 20, 204, 21 et 23 s'élèvent à 4 164 418 € et se décomposent de la façon suivante :
1°) Les crédits nouveaux pour les projets "structurants" : 1 064 225 €. *Acquisition bâtiment Radiance - Rue de Parpas : 572 605 € ont été budgétés dont : - 205 000 € pour l'achat du bâtiment
- 4 800 € pour les frais d'étude,
- 29 160 € pour le diagnostic et les prescriptions énergétiques, - 333 645 € de travaux d'aménagement.
*Bibliothèque multimédia :
- 141 420 € ont été budgétés sur cette année pour la continuité de la mise en réseau des bibliothèques rurales.
* Gestion du patrimoine rural :
- 350 200 € pour les travaux sur les voies vertes dont la fin du tronçon Dracy Saint Loup — Autun.
IT° }Les crédits nouveaux pour les projets "renouvellement" : 2 455 176 €. * Voirie :
760 000 € pour le programme 2022 de travaux sur les voiries intercommunales décomposé en une Tranche ferme de 500 000 € et en une Tranche Conditionnelle de 260 000 € ciblée sur les routes stratégiques du bois et sous condition de l'octroi de subventions.
* Déchets :
608 500 € pour l'acquisition de bacs et bornes, pour l'aménagement de points de regroupement et pour des travaux de mise en conformité de là déchetterie d’Etang sur
Arroux.
* Bâtiments communautaires :
320 300 € pour divers travaux sur les bâtiments de la CCGAM (Hôtel communautaire, Centre nautique, COSEC, Cuisine centrale...) et pour le P3 du chauffage urbain.
* Pôle matériels :
93 605 € pour l'acquisition de véhicules utilitaires, pour l'achat d'une remorque et pour la création d'une borne de recharge électrique au moulin du vallon.
* Equipe verte:
- 7 300 € pour l'achat de matériels techniques et de la signalétique pour les randonnées.
* Aire de grand passage
- 4 500 € pour l'installation d'un compteur électrique.
* Restauration scolaire :
- 62 050 € pour l'achat de mobilier et de matériels de cuisine.
* Affaires scolaires :
- 135 000 € pour l'achat de matériels informatiques dans les écoles dans le cadre du Plan de Relance Numérique et du mobilier scolaire.
* Animation Jeunesse :
- 28 000 € pour l'achat d'un véhicule mini bus 9 places et du matériel. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
* Centre Nautique :
- 53 288 € pour l'achat de matériels pour personnes à mobilité réduite, pour la mise en conformité de l'horloge et du chrono, pour la création d'une rampe d'accès du côté des vestiaires et pour le P3 du chauffage urbain.
* Gymnases :
- 16 000 € pour l'achat de deux auto-laveuses et de panneaux de basket.
* Conservatoires de musique :
- 19 150 € pour l'achat de partitions et d'instruments.
* Interventions économiques :
- 4 000 € pour un avenant à la Maîtrise d'œuvre de l’Opac pour la zone de Sant Forgeot.
* Filière alimentaire locale:
- 48 000 € pour une étude technique Unité de transformation dans le cadre du Projet
Alimentaire Territorial,
* Informatique - Téléphonie:
- 78 573 € pour l’achat de matériels informatiques, de licences et de logiciels.
* Administration Générale :
- 178 000 € pour le projet portail citoyen - création d’un guichet numérique de la relation usager,
- une enveloppe de 20 000 euros a été créditée pour couvrir les achats urgents,
* Pôle Prévention :
- 18 910 € pour l'achat de mobiliers ergonomiques.
Ill‘) Les différentes subventions d'équipement proposées s'élèvent à 645 017 € et se décomposent de la façon suivante :
Il s'agit de :
- 73 000 € de subventions d'aide à l'immobilier d'entreprise, dispositif pour lequel la CCGAM a conventionné avec la Région,
- 7 500 € d'aides au dernier commerce des communes,
- 100 000 € pour le site de Mardor - Un site à promouvoir, - 100 000 € pour la Maison du Beuvray - Rénovation et mises aux normes accueil des
personnes à mobilité réduite,
- 6 337 € pour une subvention pour l'association MEREA -— Autoconsommation Collective
Etendue dans la ZAE d'Etang,
- 358 180 € pour le fonds de concours 2022 lié au pacte fiscal.
Les emprunts et dettes assimilées « chapitre 16» s'élèvent à 1 444 100 € et correspondent au remboursement du capital de la dette.
Les diverses dépenses d’ordre s'élèvent à 205 545 € :
Elles correspondent à la quote-part des subventions d'investissement pour 180 545 € et à la valorisation des travaux en régie pour 25 000 € (chapitre 040)
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 1 474 725,76 €.
Les recettes se détaillent ainsi :
Les recettes d'équipement «chapitre 13» s'élèvent à 787 755 € et sont affectées aux compétences suivantes :
*Acquisition bâtiment Radiance - Rue de Parpas : 350 900 € Il s'agit de la DETR pour 150 900 € et d’une subvention du Conseil Départemental de Saône et Loire pour 200 000 €. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
* Bibliothèque multimédia : 68 520 €
Subventions versées dans le cadre de la DETR 2017 pour 24 200 € et par le CRBFC pour
44 320 €.
* Gestion du patrimoine rural : 120 000 €
Subventions versées par l'Etat (60 000 €) dans le cadre de la DETR et le Conseil Départemental (60 000€) pour les travaux de la voie verte.
* Administration Générale : 136 935 €
Subvention versée par la Région Bourgogne - Franche-Comté pour le projet portail citoyen pour 124 600 € et le remboursement par les communes de la part investissement de la compétence informatique pour 12 335 €.
* Pôle Prévention : 3 000 €
Subvention versée par la FIPHFP pour l'achat de mobiliers ergonomiques.
* Affaires Scolaires: 70 000 €
Il s’agit d'une subvention versée par l'Etat dans le cadre du Plan de Relance Numérique dans les écoles.
* Filière Alimentaire Locale : 38 400 €
Il s’agit d’une subvention LEADER dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial pour l'étude technique de l'unité de transformation.
Un emprunt (« chapitre 16 ») de 1428 719 € est prévu pour permettre le financement de tous ces projets.
Les recettes financières inscrites au chapitre 10 s'élèvent à 552 260,72 € et correspondent aux Fonds de Compensation de la T.V.A. (532 396 €) et aux excédents de fonctionnement capitalisés pour répondre au besoin de financement de la section d'investissement fin 2021 (19 864,72 € au compte 1068).
Les autres immobilisations financières du chapitre 27 sont inscrites pour un montant de 20 742 € et correspondent au remboursement du capital des emprunts contractés par les communautés de communes Arroux-Mesvrin et Autour du Couchois avant la fusion de 2014. Les communes de Toulon sur Arroux et de Saint Nizier sur
Arroux, la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme et de la CUCM participent pour le retrait des communes de Charmoy, Marmagne, Saint-Symphorien de Marmagne, Toulon sur Arroux, Saint-Pierre de Varennes et Saint-Firmin.
Le chapitre 021 - Virement de la section de fonctionnement se monte à
1 680 351€
Les écritures d'ordre s'élèvent à 1364 100 €, elles correspondent aux amortissements de l'exercice (chapitre 040).
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à
859 397,20 €.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 595 463,84 €.
Comme il est indiqué dans l’article L5211-12-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, vous trouverez en annexe un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers communautaires. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
PREND ACTE de l'état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil communautaire,
ADOPTE le budget primitif 2022 de la communauté de communes du Grand Autunois-Morvan pour le budget principal
AUTORISE le versement des subventions aux associations,
AUTORISE le versement de la subvention d'équilibre du budget principal au budget de l’abattoir pour 119 997,76 €, en section de fonctionnement,
AUTORISE la réalisation des emprunts.
APPROUVE la reprise anticipée des résultats de clôture de l'exercice 2021, budget principal et budgets annexes.
APPROUVE je tableau des effectifs.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Regu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 Si
ID : 071-200070530-20220412-20220570-DE
10 DÉPARTEMENT DE SAONE ETLLOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}, Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET,
Guy FEDERSPIELD,.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNKE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.1
Objet : CCGAM - Budget annexe 2022 des salles évènementielles. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.1
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Le budget annexe des salles évènementielles est assujetti à la TVA, les crédits inscrits sont donc des montants HT.
Les résultats de clôture de l'année 2021 sont les suivants :
- un déficit de clôture de la section d'investissement de 166 725,44 €, - un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 184 326,73 €.
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 17 601,29 €. De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir, en dépenses : 5 207,56 €.
Le résultat final de la section de fonctionnement est de 12 393,73 €.
Ce budget s'équilibre à 3 545 984 €, dont 796 752 € pour la section de fonctionnement et 2 749 232 € pour la section d'investissement.
* La section de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Le chapitre 011 - Charges à caractère général s'élève à 295 610 €. Les principales dépenses sont les suivantes :
- Les fluides : 98 500 €,
- Les impôts, assurances et taxes diverses : 17 692€,
- les frais de télécommunication : 2 500 €,
- les contrats de prestations extérieures : 16 590 €
- les locations mobilières : 88 528 €,
- l'entretien et les réparations : 18 500 €
- les frais de communication : 22 500 €,
- les autres services extérieurs : 13 500 €.
Le chapitre 012 - Charges de personnel s'élève à 137 000 €.
Le chapitre 65 - Autres charges de gestion courante s'élève à 1 510 € et correspond aux frais de la SACEM (1 500€) et à un apurement de TVA (10 €).
Le chapitre 66 - Charges financières s'élève à 67 027 € et correspond aux intérêts des emprunts en cours.
Les écritures d'ordre s'élèvent à 295 605 €.
Il s’agit des dotations aux amortissements pour 128 110 € (chapitre 042) et du virement à la section d'investissement pour 167 495 € (chapitre 023).
Les recettes de fonctionnement se décomposent de la façon suivante :
Le chapitre 70 - Produits des services s'élève à 116 000 € dont 59 000 € au titre
de la patinoire et 57 000 € au titre des locations de salles et prestations annexes.
Le chapitre 74 — Dotations et participations s'élève à 621 483,27 €. Il s’agit de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Les écritures d'ordre (chapitre 042) s'élèvent à 46 875 €.
Cela correspond à la quote-part des subventions d'investissement.
L’excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 12 393,73 €. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.1
* La section d'investissement
Les dépenses d'investissement :
Les immobilisations corporelles au chapitre 21 pour 73 600 € concernent - le P3 du chauffage urbain : 2 500€,
- la réfection de la deuxième terrasse : 10 000 €,
- lé marquage des places de parking : 5 000€,
- les travaux sur la rampe d'accès PMR suite à un affaissement: 9 000 €, - un limiteur de son dans le grand hall : 3 500€,
- l'installation d'un passe câbles : 2 500 €,
- la réfection du sol du hall d'accueil : 20 000€,
- une auto-laveuse : 15 000 €,
- une nouvelle enseigne : 3 000 €,
- un pupitre sonorisé : 1 000€,
- une fontaine à eau : 600€,
- un écran de projection dans la salle communautaire : 1 500€,
- Dépenses financières au chapitre 16 pour 175 130 € correspondant au remboursement du capital de la dette.
- Les écritures de régularisation des imputations comptables des subventions au chapitre 13 s'élèvent à 2281 694 €. Ii s'agit du transfert des comptes non amortissables en comptes amortissables.
- Les écritures d'ordre (chapitre 040) s'élèvent à 46 875 € et correspondent à la quote-part des subventions d'investissement.
Le déficit de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 166 725,44 € et les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 5 207,56 €.
Les recettes d’investissement se détaillent ainsi :
- 171 933 € correspondant aux excédents de fonctionnement capitalisés au compte 1068 pour répondre au besoin de financement de là section d'investissement de fin 2021.
- Les écritures de régularisation des imputations comptables des subventions non amortissables en subventions amortissables au chapitre 13 s'élèvent à 2 281 694 €.
- 295 605 € d'écritures d'ordre correspondant aux amortissements de l'exercice (chapitre 040 — 128 110 €} et au virement de la section de fonctionnement (chapitre 021 - 167 495 €).
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe des salles évènementielles,
APPROUVE le tableau des effectifs,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
NET > er Fait les jour, mois et an que dessus.
l Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/20
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-20220571-DE DÉPARTEMENT DE ; SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}, Mme Cathy NICOLAO (jusqu’à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DÉLAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET,
Guy FEDERSPIELD,.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.2
Objet : CCGAM- budget annexe 2022 du SPANC. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.2
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Les résultats de clôture du budget annexe du SPANC, pour l'année 2021 sont les suivants : - Un excédent de clôture de la section d'investissement de 46 887,00 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 180 114,56 €,
Soit un excédent global de clôture de 227 001,56 €,
Il n’y a pas de reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022.
Ce budget s'équilibre à 443 708,56 €, dont 290 114,56 € pour la section de fonctionnement et 153 594,00 € pour la section d'investissement.
La section de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement d'un montant de 290 114,56 € proviennent des redevances des usagers (chapitre 70) pour 110 000 € et de l'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021, pour 180 114,56 €.
Les dépenses de fonctionnement s'élèvent à 290 114,56 € et concernent : - le fonctionnement quotidien du service (chapitre 011) pour 55 150 €, - les charges de personnel pour 126 217,56 € (chapitre 012), - les créances admises en non-valeur et éteintes pour 3 000 € (chapitre 65) ; - l'ouverture de crédits à hauteur de 1 500 € pour l'annulation de titres sur exercices antérieurs (chapitre 67) :
- la dotation aux amortissements : 5 810 € (chapitre 042) :
-un virement à la section d'investissement pour 98 437 € (chapitre 023).
La section d'investissement
Les recettes d'investissement concernent :
- le FCTVA pour 2 460 € (chapitre 10)
- l'amortissement des immobilisations pour 5 810 € (chapitre 040) ; - un virement de la section de fonctionnement pour 98 437 € (chapitre 021).
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021, s'élève à 46 887 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
- l'achat de logiciels spécifiques pour 50 000 € (chapitre 20) ; - l'achat d’un véhicule pour 15 000 € (chapitre 21)
- l'achat de divers biens corporels (chapitre 21) pour 88 594 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe de l'assainissement (SPANC),
APPROUVE le tableau des effectifs,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022. are
Fait les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme
Le La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-202205/2-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTÉ, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.3
Objet : CCGAM - Budget annexe 2022 de l'abattoir. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.3
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Le budget annexe de l'abattoir est assujetti à la TVA, les crédits inscrits sont donc des montants HT.
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 685 891,55 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 157 322,57 €.
Soit un déficit global de clôture, hors restes à réaliser, de 528 568,98 €,
De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice
2022, à savoir :
- en dépenses : 175,50 €
- en recettes : 557 148,72 €
Par ailleurs pour prendre en compte la cession de matériel réalisée en 2021, 10 768,05 euros doivent être mis en réserves réglementaires, donc seul 17 636,19 euros seront affectés au résultat final de la section de fonctionnement.
Ce budget s'équilibre à 1 389 205 € toutes sections confondues.
La section de fonctionnement est équilibrée à 410 614,95 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- au chapitre 011 : 70 329 euros qui concernent l'entretien du bâtiment (400 €), l'assurance (829 €}, la réparation et maintenance des outils de production (1 500 €), l'achat de fournitures et de petits équipements (200 €}, la réalisation d'un diagnostic de l'outil de production (47 000 €}, des frais d'annonces et insertions pour le lancement de marché (5 000 €) ainsi que le remboursement, à la ville d'Autun de la taxe foncière et de la TEOM (15 400 €)
- au chapitre 65, la contribution pour sujétion de service public : 19 010 €,
- au chapitre 66, le paiement des intérêts des emprunts pour 39 521€,
- les écritures d'ordre concernent la dotation aux amortissements pour 250 025 € (chapitre 042), ainsi que le virement à la section d'investissement: 31 729,95 €
(chapitre 023).
Les recettes de fonctionnement concernent :
- au chapitre 70 : 80 400 €, il s’agit de la taxe d'usage versée par les utilisateurs qui est estimée à 65 000 € et du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM par le délégataire estimée à 15 400 €,
- au chapitre 74, la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM pour un montant de 119 997,76 €,
- au chapitre 75, l'intéressement sur le chiffre d'affaires provenant de l’activité salle de
découpe pour 65 000 €,
- au chapitre 77, le produit exceptionnel relatif au remboursement par le délégataire du montant des amortissements des immobilisations reprises par le délégant pour 2 596 €,
- les écritures d'ordre au chapitre 042 concernent la quote-part des subventions
d'investissement pour 124 985 €.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement de fin 2021, s'élève à 17 636,19 €. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.3
La section d'investissement est équilibrée à 978 590,05 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
- le lancement de l'AMO pour les travaux d'aménagement de nouveaux frigos pour 40 000 € (chapitre 20),
- des travaux sur le réseau d'eau pour 2 500 € (chapitre 21),
- le remboursement du capital des emprunts pour 125 038 € (chapitre 16), - les écritures d'ordre (chapitre 040) relatives à la quote-part des subventions d'investissement pour 124 985 €,
Le déficit de clôture de la section d'investissement se monte à 685 891,55 €. Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 175,50 €
Les recettes d'investissement sont constituées :
Les recettes financières s'élèvent à 139 686,38 € et correspondent à l'affectation de l'excédent de fonctionnement au besoin de financement de la section d'investissement fin 2021 pour 128 918,33 € et à la cession d'outillages pour 10 768,05 € (chapitre 10).
Les écritures d'ordre s'élèvent à 281 754,95 € et correspondent au virement de la section de fonctionnement (31 729,95 € - chapitre 021) et aux amortissements de l'exercice (250 025 € - chapitre 040)
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 557 148,72 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe de l'’abattoir,
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022 Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 21/04/2022 | La Présidente,
Affiché le 21/04/2022 Ye Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20220412-2022573-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la
question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l’Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel
ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LÉQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET,
Guy FEDERSPIELD,
ONT DONNE POUVOIR : M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°ic), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian
DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.4
Objet : CCGAM - Budget annexe 2022 des Immeubles Productifs de Revenus. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.4
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Ce budget concerne le centre de ressources numériques, la maison des spécialistes, la maison des entreprises, le pôle Platon Formation, les maisons de santé, l'atelier relais et le pôle pêche-habitat de loisirs.
Les résultats de clôture de l'année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 82 308,28 €.
- Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 82 604,10 €.
Soit un excédent global de clôture, hors restes à réaliser, de 295,82 €.
De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exer- cice 2022, à savoir :
- en dépenses : 8 158,55 €
- en recettes : 284 299,78 €
Ainsi, le résultat final de la section de fonctionnement s'élève à 82 604,10 €.
Ce budget est suivi hors taxe car il est assujetti à la TVA, des loyers étant versés
pour ces équipements.
ll s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues à 1 021 214,78 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 597 765 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- des remboursements de frais par les locataires des différentes structures pour 37 560 € (chapitre 70),
- le versement de subventions pour 270 298,90 € (chapitre 74), il s'agit de la Ré- gion pour le fonctionnement du centre de ressources numériques d’un montant de 48 000 €, de l'Etat pour la Fabrique Numérique de territoire pour 50 000 € et la
subvention d'équilibre versée par le budget principal d'une valeur de 172 298,90 €,
- les loyers (chapitre 75) s'élèvent à 193 542 euros et se décomposent ainsi :
30 000 € pour le centre de ressources numériques, 3 575 € pour l'atelier relais
d'Etang sur Arroux, 1 750 € pour la maison des spécialistes, 16 500 € pour la
maison des entreprises, 41 667 € pour le pôle formation, 46 300 € pour la maison
de santé de Couches, 25 250 € pour la maison de santé d'Epinac et 28 500 € pour
la maison de santé d'Etang sur Arroux,
- la quote-part des subventions d'investissement pour 13 760 € (chapitre 042).
L'’excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à
82 604,10 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
Pour le chapitre 011 : 221 523 euros qui correspondent principalement à - la maintenance et le coût des intervenants extérieurs : 41 120 €,
- la consommation de fluides : 86 890 €,
- les taxes foncières et la TEOM : 37 509 €,
- les frais de télécommunication : 13 720 €,
- des fournitures de petit équipement : 11 150€,
- les frais de communication : 7 100 €. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.4
- les salaires et charges : 245 560 € (chapitre 012),
La variation de la masse salariale s'explique par l'affectation d’un chargé de projets numériques et de deux conseillers numériques.
- les créances éteintes des différentes structures : 3 000 € et 10 € pour un apure- ment de TVA (chapitre 65),
- le remboursement des intérêts d'emprunt : 39 575 € (chapitre 66),
- l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs: 15 147€ (chapitre 67),
- les écritures d'ordre pour 72 950 € qui correspondent à la dotation aux amortis- sements (chapitre 042).
La section d'investissement est équilibrée à 423 449,78 €.
Les recettes d'investissement concernent :
Au chapitre 13 : 12 500 euros de subvention d'équipement versée par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté pour l’espace coworking du centre de ressources numériques à la pépinière de Bellevue.
Au chapitre 16 : 3 700 euros inscrits pour les cautions à la pépinière d'entre- prises,
Au chapitre 024 : 50 000 euros inscrits pour la vente des chalets de loisirs de Thil sur Arroux,
La dotation aux amortissements s'élève à 72 950 € (chapitre 040),
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 284 299,78 €.
Les dépenses d'investissement concernent :
Au chapitre 21 : 165 577,95 euros fléchés essentiellement pour, - des travaux sur le bâtiment de la maison de santé de Couches pour 22 350 €, - des travaux sur le bâtiment du centre numérique dont la réfection de la toiture ter- rasse pour 25 000 €,
- la création d’un espace coworking à là pépinière pour 25 000 €,
- la réfection de l'évacuation arrière du bâtiment du Pôle Formation pour 24 500 €, - des travaux d'aménagement dans les différentes structures pour 39 557,95 €, - des matériels informatiques pour de l'inclusion numérique et citykomi au Centre de Ressources Numériques : 15 000 €,
- le chauffage Dalkia pour 670 €,
- l'achat de défibrillateurs et d'équipements médicaux dans les maisons de santé pour 13 500 €
Au chapitre 16 : 149 945 € pour le remboursement du capital des emprunts et 3 700 € pour les dépôts et cautionnements,
Au chapitre 040 : 13 760 € pour la quote-part des subventions d'investissement,
Le déficit de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 82 308,28 €.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 8 158,55 €. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.4
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe des immeubles productifs de revenus (IPDR),
APPROUVE le tableau des effectifs.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-20220574-D;
Me Pre Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnaÿ, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD,
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.5
Objet : CCGAM - Budget annexe 2022 de l'aérodrome. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.5
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 19 560,64 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 1 300,35 €.
Soit un excédent global de clôture de 20 860,99 €.
Il n’y a pas de reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022.
Ce budget s’équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues à 89 923,36 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 41 453,36 €.
Les recettes de fonctionnement :
Chapitre 70 : 8 000 euros concerne la location de stationnement d'aéronefs sous abri, estimée à 6 500 € et le remboursement des fluides et de la TEOM estimé à 1500€,
- la subvention d'équilibre qui s'élève à 31 183,01 € (chapitre 74),
- la quote-part des subventions d'investissement s'élève à 970 € (écriture d'ordre au chapitre 042).
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 1 300,35 €.
Les dépenses de fonctionnement :
- au chapitre 011 : 20 334 euros, il s'agit
- des fluides pour 2 700 €,
- l'achat d'autres matières et fournitures : 200 €,
- l'entretien et réparations des bâtiments : 100 €
- divers frais de fonctionnement pour 700 €,
- les assurances pour 1 993€,
- la cotisation à l’'UAF (Union des Aéroports Français) et l'adhésion à l'association des aérodromes français qui s'élèvent à 2 900 €,
- la taxe foncière et la TEOM pour 11 741€,
- Virement à la section d'investissement : 4 419,36 € (chapitre 023)
-Au chapitre 042 (écritures d'ordres) : 16 700 € correspondant aux dotations aux amortissements.
La section d'investissement est équilibrée à 48 470,00 €.
ñ ti rnent :
- le FCTVA, part investissement pour 7 790 € (chapitre 10), - le virement de la section de fonctionnement : 4 419,36 € (chapitre 021) - l'amortissement des équipements pour 16 700 € (écriture d'ordre au chapitre 040).
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 19 560,64€. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.5
L ‘investi m ncernent :
Chapitre 21 : 47 500 euros correspondant à :
- des travaux de marquage pour l'hélistation et l'aérodrome pour 14 000 €, - le pontage des fissures du taxi way et de l'accès à la piste pour 10 000 €, - la réfection du club canin (auvent et éclairage extérieur) pour 8 500 €, - l'achat de radios sol et véhicule pour 15 000 €.
Les écritures d'ordre relatives aux amortissements des subventions se montent à 970 € (chapitre 040).
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe de l'aérodrome.
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 t
ID : 071-200070530-20220412-20220575-DE
7 DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d’Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY}), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE: M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX {à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.6
Objet : CCGAM - Budget 2022 des Zones d'activités économiques. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.6
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un excédent de clôture de la section d'investissement de 398 959,86 €, - Un excédent de clôture de là section de fonctionnement de 277 889,25 €.
Soit un excédent global de clôture, hors les restes à réaliser, de 676 849,11 €.
De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 710 564,11 €
- en recettes : 209 888,80 €
Le résuitat final de la section de fonctionnement est de 176 173,80 €. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 2 943 408,91 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 394 139,80 €.
Les recettes de fonctionnement concernent :
- la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM, soit 69 000 € (chapitre 74),
- le remboursement par la Ville d'Autun des intérêts d'emprunts contractés pour les travaux réalisés au PASA avant le transfert à la CCGAM, soit 10 211 € (chapitre 76),
- les écritures d'ordre relatives à la quote-part des subventions pour 138 755 € (chapitre 042)
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 176 173,80 €.
Les dépenses de fonctionnement concernent :
- chapitre 011 : 12 404 € correspondant à divers frais de fonctionnement, il se décompose de la façon suivante, 10 491 € pour le PASA et 1 913 € pour la zone de Bellevue,
- chapitre 65 : 10 € pour des apurements de TVA,
- les intérêts des emprunts contractés par la Ville d’Autun avant 2014 et les intérêts des emprunts contractés par la CCGAM depuis 2014 s'élèvent à 16 620 € (chapitre
66),
- les écritures d'ordre concernent le virement à là section d'investissement (260 565,80 € - chapitre 023) et la dotation aux amortissements des biens (104 540,00 € - chapitre 042)
La section d'investissement est équilibrée à 2 549 269,11 €.
Les recettes d'investissement concernent :
- chapitre 13 : subventions d'investissements pour 589 400 euros qui se décomposent de la façon suivante :
- ZAE de Saint-Forgeot : 403 700 € (DETR : 252 000 € et CD 71 : 151 700 €) - ZAE de Bellevue : 99 900 € (DETR : 63 000 € et CD 71 : 36 900 €) - ZAE de Couches : 85 800 € (DETR : 40 600 € et CD 71 : 45 200 €) Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.6
- Chapitre 16 : un emprunt de 700 255,20 € pour les travaux budgétés sur la ZAE de Saint-Forgeot,
- l'excédent de fonctionnement affecté au besoin de financement de la section d'investissement fin 2021 (compte 1068 : 101 715,45 €)
- le remboursement par la ville d'Autun du capital des emprunts contractés pour les travaux réalisés avant le transfert à la CCGAM du PASA : 75 792,00 € (chapitre 27),
- là vente de la parcelle À 445 de la ZAË de Bellevue au SMEVOM du Charolais-Brionnais pour 108 152,00 € (chapitre 024),
- le virement de la section de fonctionnement : 260 565,80 € (chapitre 021),
- la dotation aux amortissements des biens : 104 540,00 € (chapitre 040)
L'excédent de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 398 959,86 €.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 209 888,80 €.
Z =
‘investi n ncernent :
Les opérations d'équipement qui s'élèvent à 1 583 580,00 € se décomposant de la façon suivante :
- _ Saint-Andoche : 5 000 €
- Saint-Forgeot : 1 122 580 €
- Bellevue : 241 000 €
- Couches : 215 000 €
Le capital des emprunts transférés par la ville d'Autun et le capital des emprunts contractés par la CCGAM s'élèvent à 116 370,00 € (chapitre 16).
Les écritures d'ordre (chapitre 040) sont de 138 755,00 € et concernent l'amortissement des subventions.
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 710 564,11 €.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe des Zones d'Activités Economiques (ZAE).
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022 Fait les jour, To et ni que dessus. Reçu en préfecture le 21/04/2022 our extrait con orme Affichéle 21/04/2022 - F La Présidente, nee Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20220412-20220576-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de là convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu’à la question n°1ic), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, déiégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d’Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1if), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARIÏLLER, MM Michel MENAGER, Christian DÉLAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question ic), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c}, M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.7
Objet : CCGAM - Budget 2022 Salle Jean Genet. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.7
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers collègues,
Les résultats de clôture de l'année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 13 346,74 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 31 815,83 €.
Soit un excédent global de clôture de 18 469,09 €.
Il n'y a pas de reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 289 524,64 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 224 477,90 €.
Les recettes concernent :
- au chapitre 70 : 9 100 euros, il s’agit de la billetterie pour 7 000 € et du remboursement de frais de personnel mis à disposition pour un spectacle pour 2100€,
- au chapitre 74: 196 128,81 euros, ji! s'agit des subventions versées par le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté (4 800 €), le Conseil Départemental (20 000 €) et la DRAC (15 000 €).
La subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM s'élève à 155 713,81 € et le FCTVA - Part fonctionnement se monte à 615 €,
Les écritures d'ordre (chapitre 042) sont de 780,00 € et concernent l'amortissement des subventions.
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève 18 469,09 €.
Les dépenses concernent :
- Au chapitre 011 : 107 075,90 euros, il s'agit principalement : des fluides : 7 800 €,
du contrat de prestation de service gros entretien (Auxifip) : 30 000 €,
de différents prestataires de spectacles : 40 000 €,
du remboursement à l'Ehpad Myosotis de la consommation de gaz et de là maintenance chaufferie : 8077€,
o de frais de réceptions : 6 000 €
o de la communication : 2 000 €,
o des frais de maintenance et d'entretien : 6 390 €
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- les frais de personnels : 53 350 € (chapitre 012),
- les intérêts liés au BEA (bail emphytéotique administratif) : 36 286 € (chapitre 66),
- le virement à la section d'investissement : 19 101 € (chapitre 023),
- la dotation aux amortissements de biens : 8 665 € (chapitre 042). Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.7
La section d'investissement est équilibrée à 65 046,74 €.
Les recettes concernent :
- l'excédent de fonctionnement affecté au besoin de financement de la section d'investissement fin 2021 (compte 1068 : 13 346,74 €),
- la part investissement du FCTVA pour 820 € (chapitre 10},
- une subvention du Conseil Départemental 71 pour l'agencement de la salle de spectacle pour 1 800 € (chapitre 13),
- le remboursement du capital du BEA par la Communauté Urbaine Creusot- Montceau (CUCM) pour les communes de l'ex CCAC ayant rejoint la CUCM en 2014: 21 314 € (chapitre 27),
- le virement de la section de fonctionnement pour 19 101 € (chapitre 021),
-la dotation aux amortissements des biens : 8 665 € (chapitre 040).
Les dépenses concernent :
- au chapitre 21 : 13 254 euros concernant le montant de TVA lié au BEA, 5 000 € pour l'agencement de la salle de spectacle et 1 500 € pour un défibrillateur,
- le remboursement d’une part investissement du FCTVA reçu à tort sur l’année 2021 pour 1 184 € (chapitre 10)
- le capital lié au BEA : 29 982 € (chapitre 16),
- l'amortissement des subventions : 780 € (chapitre 040)
Le déficit de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 13 346,74 euros.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe de la salle Jean Genet,
APPROUVE le tableau des effectifs.
AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
nb Fait les jour, mois et an que dessus. e Pour extrait conforme | La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 +
ID : 071-200070530-20220412-2022057/-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}, Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c}, Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Syivain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS : MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRÉ, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Éric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/057.8
Objet : CCGAM - Budget 2022 GEMAPI. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.8
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-Président
Chers collègues,
Les résultats de clôture de l’année 2021 sont les suivants :
- Un déficit de clôture de la section d'investissement de 384 650,06 €. - Un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 210 631,24 €.
Soit un déficit global de clôture sans les restes à réaliser de 174 018,82 €. De ce résultat, il convient de tenir compte des reports de l'exercice 2021 sur l'exercice 2022, à savoir :
- en dépenses : 10 039,20 €
- en recettes : 825 332,43 €
Le résultat final de la section de fonctionnement est de 210 631,24 €. Ce budget s'équilibre en dépenses et recettes, toutes sections confondues, à 1 457 957,91 €.
La section de fonctionnement est équilibrée à 385 774,24 €.
Les recettes :
Pour financer cette compétence, la CCGAM a instauré, depuis l’année 2018, une taxe GEMAPI. Son montant a été fixé à 169 443 €, soit 4,16 € en moyenne par habitant pour l'année 2022.
La part fonctionnement du FCTVA s'élève à 5 700 €. (chapitre 74)
L'excédent de clôture de la section de fonctionnement fin 2021 s'élève à 210 631,24 €.
Les dépenses liées à cette taxe concernent :
Au chapitre 011 : il s’agit de l'entretien et de la réparation d'’infrastructures pour 35 000 euros,
- l'ingénierie interne pour 30 443 € (chapitre 012)
- les redevances au SMBVAS, aux syndicats de la Dheune et du bassin Yonne- Cure- Cousin ainsi qu'au contrat territorial Sud Morvan pour 67 500 € (chapitre 65), - les intérêts des emprunts pour 14 180 € (chapitre 66),
- le virement à la section d'investissement pour 238 651,24 € (chapitre 023).
La section d'investissement est équilibrée à 1 072 183,67 €.
Les recettes concernent :
- la part investissement du FCTVA pour 8 200,00 € (chapitre 10) - le virement de la section de fonctionnement pour 238 651,24 € (chapitre 021),
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 825 332,43 €.
Les dépenses concernent :
- divers travaux de prévention des inondations pour 622 834,41 € (chapitre 23), - le remboursement du capital des emprunts pour 54 660,00 € (chapitre 16). - le déficit de clôture de la section d'investissement fin 2021 s'élève à 384 650,06 €,
Les restes à réaliser de l'exercice précédent s'élèvent à 10 039,20 €. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/057.8
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l’unanimité
ADOPTE le budget primitif 2022 du budget annexe GEMAPI,
ARRETE le produit de la taxe GEMAPI à 169 443 €, soit 4,16 € en moyenne par habitant pour l'année 2022,
AUTORISE Madame la Présidente ou l'un des vice-présidents ayant délégation à signer tout document se rapportant à l'exécution du budget primitif 2022.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Regu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-20220578-DE
cs
Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertuily, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question ic), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU,
2022/058
Objet : Amortissements des biens - Détermination de la durée des biens immeubles productifs de revenus selon la nomenclature M14. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/058
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE,
Vice-président
Chers Collègues,
Conformément à l’article L 2321-2 7° Code Général des Collectivités Territoriales, sont tenues d'amortir les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 ha- bitants, les groupements de communes dont la population totale est égale ou supé- rieure à ce seuil ainsi que leurs établissements publics.
Cette règle ne concerne que les immobilisations acquises depuis le 01/01/1996.
Conformément à l'article R.2321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, constituent des dépenses obligatoires pour les communes, les groupements de com- munes et les établissements publics, les dotations aux amortissements des biens im- meubles productifs de revenus, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d’un tiers privé contre paiement d’un droit d'usage sous réserve qu'ils ne soient pas affectés directement ou indirectement à l'usage du public ou à un service public administratif,
Sont donc amortissables à ce titre les biens enregistrés sur les comptes : - 2132 : Immeubles de rapport,
- 2142 : Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport.
Les immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition ou d'une affectation (soit les comptes 217 et 22) doivent être amorties dans les mêmes cas que les immobilisa- tions détenues en propre, c'est-à-dire lorsqu'elles sont inscrites dans les subdivisions correspondantes des comptes à amortir (comptes 202, 2031, 2033, 204, 205, 208, 2156 à 2158, 218, 2114, 2132 et 2142).
Sont donc amortissables à ce titre les biens enregistrés sur les comptes : - 21732 : Mise à disposition - Immeubles de rapport,
- 21742 : Mise à disposition - Construction sur sol d'autrui - Immeubles de rapport
Dans là cadre du suivi et de la mise à jour du patrimoine de la CCGAM en collaboration avec le Service Gestion Comptable de l’Autunois, les budgets suivis en nomenclature M14 suivront la nouvelle règle définie dans le tableau ci-joint.
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- APPROUVE les durées d'amortissement des biens figurant en annexe selon la nomenclature du budget
- AUTORISE Madame la Présidente ou les Vice-Présidents ayant délégation, à signer tout document se rapportant à ce dossier.
L
ME, Fait les jour, mois et an que dessus.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022 Fe Pour extrait conforme
Reçu en préfecture le 21/04/2022 r La Présidente /
Affiché le 21/04/2022 ù Marie-Claude BARNAY ID : 071-200070530-20220412-2022058-DE DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d’Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c), Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d’Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'’Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLÈCHE, délégués d’Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD,
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/059
Objet : Déclassement de collections de périodiques issues du fonds ancien de la biblio- thèque d'Autun et désherbage partiel des fonds conservés dans les anciens locaux de la Banque de France. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/059
Rapport de Madame Anne-Marie DUCREUX,
Présidente
Chers Collègues,
Depuis 2008, un appartement d'environ 120 m2 situé dans les anciens locaux de la Banque de France à Autun (38, avenue Charles de Gaulle) est utilisé par la bibliothèque pour entreposer des fonds d'origine et d'intérêt variable : collections en attente de traitement (fonds des maires, fonds des élèves du séminaire), collections traités et en attente de désherbage (fonds C et O), ouvrages courants reçus en don, matériel professionnel (supports de communication, tote-bags et archives obsolètes), périodiques du XIXe siècle autrefois conservés dans les sous-sols de la bibliothèque et déplacés dans l'urgence en raison de moisissures.
Cet appartement, qui offre des conditions de conservation adaptées mais qui n’a jamais été autre chose qu'une solution d'appoint, doit aujourd'hui être rendu. La problématique du manque de place à la bibliothèque perdurant, un tri a été effectué par le conservateur entre les fonds qui vont être déplacés pour être conservés ailleurs, ceux qui vont être récupérés par la bibliothèque, et ceux qui vont être désherbés.
Les fonds à désherber sont constitués de collections courantes, représentant 184
cartons, et de périodiques anciens, représentant 133 cartons, auxquels s'ajoutent 11 cartons d'archives, soit un total de 185 mètres linéaires environ.
Les ouvrages les plus intéressants des collections courantes ont déjà été intégrés dans les fonds de la bibliothèque : les cartons entreposés dans les locaux de la Banque de France contiennent des fonds documentaires et littéraires en mauvais état, très majoritairement postérieurs à 1930 et antérieurs à 1980, qui ont soit été retirés des rayons depuis 1995, soit reçus en don.
Le lot de périodiques anciens est composé des titres suivants, tous postérieurs à 1830, non inclus dans des plans de conservation partagée et restés en carton depuis quatorze ans :
- La revue des deux mondes (série des années 1950 et 1960, reliée) : disponible en intégralité sur Gallica.
- Le correspondant (série 1872-1910, reliée) : disponible en intégralité sur Gallica. - L'année scientifique (1856-1886, reliée) : disponible en intégralité sur Gallica. - Le bulletin des lois et la jurisprudence générale (série 1857-1897, très lacunaire en dehors de la période 1894-1897, reliée, héritée du tribunal de commerce d'Autun) : disponible en intégralité sur Gallica.
- Patrologie latine/grecque (série complète, non reliée et très dégradée suite à son stockage dans les sous-sols de la bibliothèque : pages collées par l'humidité, traces de moisissures, etc.) : disponible partiellement en ligne sur Gallica, et séries complètes à Dijon et Chalon-sur-Saône.
- Le magasin pittoresque (série 1870-1905, reliée et très dégradée suite à son stockage dans les sous-sols de la bibliothèque, conservée dans des cartons avec la mention "moisissures") : disponible en intégralité sur Gallica.
- Description des machines et procédés (vol. 4 à 39 avec lacunes, non reliés, très dégradés physiquement) : numéros intégralement présents dans les collections d'au moins 6 autres bibliothèques dans le Sudoc.
Tous les titres numérisés dans Gallica sont également présents dans de multiples bibliothèques. Tenues informées, la DRAC Bourgogne Franche-Comté et l'Agence Livres et Lecture de Bourgogne Franche-Comté n'ont pas émis d'objection au déclassement et à l'élimination de ces titres. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/059
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- VALIDE le déclassement des périodiques anciens mentionnés ci-dessus.
- VALIDE l'élimination des 184 cartons de collections courantes, des 133 cartons de périodiques anciens et des 11 cartons d'archives entreposés dans les locaux de la Banque de France.
- AUTORISE Madame la Présidente ou l’un des vices présidents ayant délégation à si- gner tout document se rapportant à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022 L
ID : 071-200070530-20220412-2022059-DE
Fait les jour, mois et an que dessus.
é Pour extrait conforme
La Présidente,
Marie-Claude BARNAY DÉPARTEMENT DE SAONE-ET-LOIRE Communauté de Communes
du Grand Autunois-Morvan Conseillers en exercice : 86
Présents à la séance : 49
Date de la convocation : 6 avril 2022 EXTRAIT Affichage compte rendu sommaire : 19 avril 2022 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2022
ÉTAIENT PRÉSENTS : M Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, M Vincent CHAUVET (jusqu'à la question n°1c}, Mme Cathy NICOLAO (jusqu'à la question n°1c), Mme Véronique PACAUT, M Patrick CAYEUX, Mmes Sandrine GASSIER, Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Stéphane FABRE, Mmes Sarah PIGNOLET de FRESNE, Francette GYBELS, M Jean-Louis CORMIER, Mme Monique GATIER, M Frédéric BROCHOT, M Anatole SAGOT, délégués d'Autun, M Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Mme Jacqueline GENTY, déléguée de Barnay, MM Jean- François ALUZE, délégué de Broye, Fabrice VOILLOT, délégué de Charbonnat, Pascal POMME, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Mme Monique LAURENT, suppléante (remplaçant M Gérard BERGERET), déléguée de Cordesse, M Emile LECONTE, Mme Laetitia PERRIER, délégués de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, M Norbert ESTIENNE, délégué de Cussy en Morvan, M Nicolas JOLIVOT, suppléant (remplaçant Mme Magali ROUCH PAULIN), délégué de Dracy lès Couches, M Jean- Claude LHOSTE, délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET-CLAIRE, M René LOBET, délégués d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme Yolande FLECHE, délégués d'Etang sur Arroux, M Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, M Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Commelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Daniel DAUNOT, délégué de La Petite Verrière, Yannick BOUTHIERE, délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, MM Pascal LEGRIS, suppléant (remplaçant Mme Isabelle JOLY), délégué de Monthelon, Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Xavier DUVIGNAUD, délégué de Saint-Eugène, Gilles PILLOT, délégué de Saint-Forgeot, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Sylvain CHAVY, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Mme Christine CANON (jusqu'à la question n°1f), déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Anatole SAGOT.
ABSENTS: MM Patrick LAUFERON, François DE GUELIS, Jean-Louis LAURENT, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, M Pierre THOMAS, Mme Anne-Marie MARILLER, MM Michel MENAGER, Christian DELAFORGE, Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Franck LEQUEU, Olivier BARRE, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN, Jean-Louis PORCHERET, Guy FEDERSPIELD.
ONT DONNE POUVOIR: M Vincent CHAUVET à Mme Véronique PACAUT (à partir de la question 1c}), Mme Cathy NICOLAO à M Patrick CAYEUX (à partir de la question n°1c), M Eric MARCHAND à Mme Francette GYBELS, M Patrick RYON à Mme Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Yann BAROU à Mme François ANDRE, M Métin ALBAYRAK à M Stéphane FABRE, M Alain DICHANT à M Jean-Louis CORMIER, Mme Maartje VAN VEEN à Mme Céline GOUDIER POSZWA, M Gilbert DARROUX à Mme Monique GATIER, Mme Angeline GORINI à M Frédéric BROCHOT, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Mme Catherine LEFLOND à M Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER à M Anatole SAGOT, M André LHOSTE à M Jean- Claude LHOSTE, M Jean-François NICOLAS à M René LOBET, M Jean-Michel PREVOTAT à Mme Dominique COULON, M Jacques ROY à Mme Monique LAURENT, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT, Mme Agnès COMEAU à M Alain d'ANGLEJAN, M Christian DEMIZIEUX à M Dominique COMMEAU.
2022/060
Objet : Adoption d'une modification n° 1 aux lots 3, 7 et 8 du marché n° 2021-13 re- latif à la fourniture de denrées alimentaires. Séance du conseil communautaire du 12 avril 2022 : délibération n°2022/060
Rapport de Monsieur Emile LECONTE,
Vice-Président
Chers Collègues,
Le marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide passé en procédure d'appel d'offres a été notifié aux entreprises attributaires le 2 décembre 2021. Sa durée d'exécution est d’un an reconductible, dans une limite de trois ans.
Le contexte international actuel présente de nombreuses conséquences économiques, notamment dans le domaine agroalimentaire, Les conséquences de la crise sanitaire, conjuguées au conflit russo-ukrainien, l'épidémie de grippe aviaire qui touche actuellement la France, ainsi que les mauvaises récoltes de 2021 provoquent une hausse des prix des marchés internationaux sans précédent.
L'entreprise DS Restauration, titulaire des lots 3,7 et 8 nous sollicite afin de procéder à une révision exceptionnelle des prix du présent marché.
Au regard des justificatifs apportés par le titulaire et de la hausse des matières premières, sont proposées les modifications suivantes :
- LOT _ 3: Charcuterie - Modification pour un montant estimatif annuel de + 801 € HT soit une augmentation de + 4.55 % par rapport au montant initial du märché.
- LOT 7 : Légumes et viandes surgelés - Modification pour un montant estimatif annuel de + 5 797,41 € HT soit une augmentation de + 15.25 % par rapport au montant initial du marché.
- LOT 8 : Préparations surgelées - Modification pour un montant estimatif annuel de + 4 312,94 € HT soit une augmentation de + 7,12 % par rapport au montant initial du marché,
Les modifications des lots 7 et 8 représentent une augmentation de plus de 5 %, là Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le vendredi 8 avril et s’est prononcée favorablement,
Le conseil communautaire après en avoir délibéré et à l'unanimité
- APPROUVE la modification n°1 au marché n° 2021-13-3 relatif au lot 3 « Charcuterie >» du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 4,55 % (+ 801 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 18 401,51 € HT ;
- APPROUVE la modification n°1 au marché n° 2021-13-7 relatif au lot 7 « Légumes et viandes surgelés >» du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d’une augmentation de + 15.25 % (+ 5 797,41 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 43 817,51 € HT ;
- APPROUVE là modification n°1 au marché n° 2021-13-8 relatif au lot 8 « Préparations surgelées » du marché de fourniture de denrées alimentaires et de barquettes pour liaison froide, d'une augmentation de + 7.12 % (+ 4 312,94 € HT) soit pour un nouveau montant estimatif annuel de 64 926,63 € HT ;
- AUTORISE Madame la Présidente ou, à défaut, l'un des deux premiers vice- présidents à signer les modifications aux marchés.
T Fait les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
V La Présidente,
Marie-Claude BARNAY
Envoyé en préfecture le 21/04/2022
Reçu en préfecture le 21/04/2022
Affiché le 21/04/2022
ID : 071-200070530-20220412-2022060-DE
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