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unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0B Annexe PV 23 05 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grand Autunois Morvan - 0B Annexe PV 23 05 24)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Consommateurs,
Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
PROCES VERBAL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
le Grand Autunois Morvan
SÉANCE ORDINAIRE DU 23 MAI 2024
ÉTAIENT PRÉSENTS : MM Louis BASDEVANT, délégué d'Anost, Vincent CHAUVET, Mme Cathy NICOLAS
VERDENET (à partir de la question n°1b), M Didier DEVOUCOUX, Mmes Françoise ANDRE, Céline GOUDIER POSZWA, M Métin ALBAYRAK, Mme Francette GYBELS (à partir de la question n°2a), MM Alain DICHANT, Jean-Louis CORMIER, Frédéric BROCHOT, Mme Florence GARNIER, délégués d’Autun, MM Stéphane FAVRE, délégué d'Auxy, Jean-François ALUZE, délégué de Broye, Mme Sylvie SEGAUD, suppléante (remplaçant M Fabrice VOILLOT), déléguée de Charbonnat, MM Pascal POMMÉ, délégué de Chissey en Morvan, Jean-Louis LAURENT, délégué de Collonge la Madeleine, Gérard BERGERET,
délégué de’ Cordessé, Emile LECONTE, délégué de Couches, Mme Dominique COULON, déléguée de Curgy, MM Norbert ESTIENNE GAUTIER, délégué de Cussy en Morvan, Jean-Claude LHOSTE (à partir de la question n°1b)}), délégué de Dracy Saint-Loup, Mme Catherine AMIOT, déléguée d'Epertully, Mme Aurore COMBARET CLAIRE, déléguée d'Epinac, MM Dominique COMMEAU, Guillaume GRILLON, Mme
Yolande FLECHE, délégués d’Etang sur Arroux, MM Jacques ROY, délégué d'Igornay, Jacques BOUCHOT, délégué de La Chapelle sous Uchon, Alain d'ANGLEJAN, délégué de La Comelle, Mme Marie-Claude BARNAY, déléguée de La Grande Verrière, MM Michel MENAGER, délégué de Laizy, Yannick BOUTHIERE (à partir de la question n°1b), délégué de La Tagnière, Mme Françoise DURIAU, déléguée de Lucenay l'Evêque, M Christian DELAFORGE, délégué de Mesvres, Mme Agnès COMEAU, déléguée de Saint- Didier sur Arroux, MM Jean-Luc MICHELOT, délégué de Saint-Emiland, Franck LEQUEU, délégué de Saint Gervais sur Couches, Gérard POIGNANT, délégué de Saint-Jean de Trézy, Michel PILARD, délégué de Saint-Léger du Bois, Mme Anne-Marie DUCREUX, déléguée de Saint-Léger sous Beuvray, MM Bruno MARECHAL, délégué de Saint-Martin de Commune, Gilles BERRET, délégué de Saint-Nizier sur Arroux, Christian DEMIZIEUX, délégué de Saint-Prix, Mme Christine CANON, déléguée de Saisy, M Emmanuel ROUCHER, délégué de Sully, Mme Andrée MENARGUEZ, déléguée de Tavernay, MM Jean-Louis PORCHERET, délégué de Tintry, Guy FEDERSPIELD, délégué d'Uchon, délégués communautaires.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M Métin ALBAYRAK.
ABSENTS : M Patrick LAUFEROND, Sarah PIGNOLET de FRESNE, M Gilbert DARROUX, Mmes Angeline
GORINI, Catherine LEFLOND, MM François DE GUELIS, Thierry BABOUILLARD, Mme Monique RAUX, MM Jean-François NICOLAS, René LOBET, Mme Anne-Marie MARILLER, M Augustin de CHAMPEAUX, Mme Isabelle JOLY, MM Jean-Louis MARTIN, Gérard TREMERAY, Xavier DUVIGNAUD, Gilles PILLOT,
Olivier BARRÉ, Jean-Baptiste PIERRE, Jean-Yves JEANNIN.
ONT DONNE POUVOIR : M Eric MARCHAND à M Jean-Louis CORMIER, Mme Véronique PACAUT à M Métin ALBAYRAK, M Patrick CAYEUX à Mme Céline GOUDIER POSZWA, Mme Sandrine GASSIER à Mme Francette GYBELS, M Yann BAROU à Mme Françoise ANDRE, Stéphane FABRE à M Didier DEVOUCOUX, Mme Maartje VAN VEEN à M Alain DICHANT, Mme Monique GATIER à M Vincent CHAUVET, M Michaël GUIJO à Mme Anne-Marie DUCREUX, Anatole SABOT à Frédéric BROCHOT, Mmes Jacqueline GENTY à M Jean-Louis PORCHERET, Laetitia PERRIER à Gérard POIGNANT, MM André LHOSTE à Mme Dominique COULON, Mme Magali ROUCH PAULIN à M Franck LEQUEU, Jean-Michel PREVOTAT à Mme Catherine AMIOT, Pierre THOMAS à Gilles BERRET, Mme Véronique PROST à M Jean-Louis LAURENT. Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
A - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Métin ALBAYRAK en tant que secrétaire de séance.
B - Approbation des procès-verbaux de séances du 1°' février, 26 mars et 9 avril 2024 Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 opposition), le procès-verbal du conseil communautaire du 1° février 2024.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le procès-verbal des conseils communautaires des 26 mars et 9 avril 2024,
€ - Compte rendu des actes accomplis
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l'article L. 5211.10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des actes accomplis suivants :
Décision n°035/2024 : autorisant pour la facturation de l'Ecole de Danse Urbaine, une réduction de :
- 12,78 € soit un reste à payer de 25,55 € par enfant,
- 18,89 € soit un reste à payer de 38,78 € par adulte.
dont les cours n'ont pu avoir lieu au cours des mois de novembre et décembre 2023 du fait de l'absence de leur professeur. Cette déduction correspond à un mois de facturation. Celle-ci s'appliquera sur la facture relative au second trimestre aux mois de janvier, février et mars 2024.
Décision n°036/2024 : autorisant la signature de la convention d'occupation d’une parcelle au sein de l'Aérodrome d'Autun avec la SAS P'tiote Vadrouille afin de pouvoir effectuer des décollages de montgolfière depuis l’aérodrome d'Autun,. Elle est conclue pour une durée d’un an à compter du 30 mars 2024 jusqu'au 29 mars 2025 moyennant une redevance annuelle de cent euros.
Décision n°037/2024 : autorisant la signature de la convention portant sur l'occupation précaire, temporaire et révocable de parcelles situés au sein de l'Aérodrome d'Autun au profit de Monsieur DEVELAY Bernard. Elle est conclue pour une durée de deux ans à compter du 1° janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2025 renouvelable expressément, dans la limite d'un renouvellement,
moyennant une redevance annuelle non révisable de 5 euros symboliques.
Décision n°038/2024 : autorisant la signature de la convention pour la solderie des livres des
bibliothèques de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan avec l'Association Guit'Art (Orchestre de Guitares et Mandolines de l'Yonne) qui prendra en charge la gestion de la solderie. Les revenus de la vente des livres reviendront à l'Association. En contrepartie cette dernière s'engage à organiser un concert gratuit le 1° juin 2024 à la Chapelle du Saint-Sacrement à Autun. Elle prendra effet à compter de sa date de signature et sera valable jusqu'à la fin de la solderie soit le 3 juin 2024.
Décision _n°039/2024 : autorisant la signature de la convention de partenariat avec le Conservatoire du Grand Autunois-Morvan, la Maison du Patrimoine Oral de Bourgogne et le Conservatoire à Rayonnement Régional de danse, musique et théâtre du Grand Chalon afin de définir les modalités de coopération académique et pédagogique dans les domaines de
l'enseignement, de la recherche et de la pratique en musiques traditionnelles et musiques du monde. Il sera proposé un troisième cycle diplômant, sanctionné par un DNEM, diplôme professionnalisant de niveau IV pour les élèves des musiques traditionnelles du conservatoire, Chaque établissement prendra à sa charge les missions nécessaires pour ses agents et les rémunérations des jurys et intervenants extérieurs agissant dans leur établissement. Elle sera valable à partir de la prochaine rentrée scolaire pour une durée de trois ans.
Décision n°040/2024 : autorisant la signature de la convention de mise à disposition à titre gratuit de la salle Jean Genet à l'Académie Internationale du théâtre pour enfants (AITE) pour l'organisation d’un stage de théâtre avec restitution du 19 au 25 août 2024. Les frais de fonctionnement concernant les fluides s'élèveront au montant forfaitaire de 370 € Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
L’académie internationale de théâtre pour enfants devra remettre les chèques de caution suivants : - Caution, dégradation salles et communs : 1 500 €,
- Caution nettoyage : 150€,
- Caution dégradation matériel : 300 €.
Cette convention est valable du 19 au 24 août 2024.
Décision n°041/2024 : autorisant la signature de la convention d'occupation d'un bureau à la
pépinière d'entreprises de Bellevue entre la CCGAM et la Société Horizons et Perspectives pour un montant mensuel de redevance de 176,67 € HT plus les charges communes et privatives. Elle est conclue pour une durée de six mois à compter du 1% mai 2024 et ce jusqu'au 31 octobre 2024.
Décision n°042/2024 : autorisant la signature du contrat d'utilisation de l'outil de recherche
d'aides et de subventions (OPTIM), entre la Société Finances & Territoires et la CCGAM qui souhaite optimiser la recherche de financements publics. Il est établi pour une période d’un an à compter de la transmission des codes d'accès à la plateforme avec renouvellement annuel par tacite reconduction. Les honoraires de la Société Finances & Territoires sont fixés à 6 000 € HT soit 7 200
€ TIC pour le droit d'accès annuel et à 1 500€ HT soit 1 800 € TTC pour les frais de mise en service. Lite. +
Décision n°044/ 2024 : approuvant les conventions relatives à la mise à disposition des co- pieurs « Direction Générale, Eduen, Pépinière Bellevue, Le Curier, DSTA Espaces verts, Média- thèque et Syndicat CGT » avec la société PBI - Unfiniti, dans toutes leurs clauses.
De plus, et en vertu des délégations qui lui ont été accordées, le bureau communautaire, réuni le 14 mai 2024, a pris les décisions suivantes :
Décision n°007 /2024 : approuvant la demande de subvention auprès de l'ANAH ainsi que le plan de financement, arrêté en dépenses et recettes à 24 000 € HT, pour une étude de programmation et prospective territoriale, à l'échelle de l'EPCI, pour élaborer la convention « PIG, pacte territorial
France Rénov ».
Décision n°008/2024 : approuvant la demande de subvention de 9 000 £€, auprès de la DRAC pour le fonctionnement du conservatoire de musique du Grand Autunois Morvan
Décision n°009/2024 : approuvant la demande de subvention au Conseil Départemental 71 ainsi que le plan de financement, arrêté en dépenses et recettes à 575.560 €, dans le cadre des travaux pour l'augmentation des capacités de stockage frigorifiques et de traitement de la station de prétraitement de l’abattoir.
Décision n°010/2024 : approuvant la demande de subvention dans le cadre de l‘appel à projet territoires 2024 du Conseil Départemental 71 - travaux d'aménagement de l’espace Marc Gauthey, pour accueillir une maison de santé pluridisciplinaire.
Décision _n°011/2024: approuvant la demande de subvention, dans le cadre de l'appel à manifestation d'intérêt de la Région BFC, relatif au programme lié au projet « sport pour tous, en Grand Autunois Morvan », ainsi que le plan de financement arrêté en dépenses et en recettes à
88.323€.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
D - Compte rendu des MAPA
Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-Président
Chers collègues,
Conformément à l’article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et à la délibération du Conseil communautaire du 20 juillet 2020 rendue exécutoire le 21 juillet 2020, j'ai l'honneur de vous rendre compte des marchés à procédure adaptée.
Décision n°043/2024 : approuvant le projet de contrat portant sur l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'Etablissement du programme d'extension de la Maison de Santé d’Epinac dans toutes ses clauses, et dont le montant s'élève à 5 850 € HT soit 7 020 € TTC. Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Ce marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables puisque : - D'une part, il relève de la quasi-régie, la CCGAM étant représentée au sein du conseil d'administration de la Société Publique Locale Sud Bourgogne Aménagement, - D'autre part, il présente un montant inférieur à 40 000 €.
Le conseil communautaire a pris acte de ces informations.
E - Installation du nouveau délégué communautaire suppléant de là commun d'Antully Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
Monsieur Pascal CARRION, 1€T adjoint au conseil municipal d'Antully ayant démissionné de son mandat d’élu à ce conseil municipal et étant suppléant pour cette commune au conseil communautaire est remplacé par la nouvelle 1° adjointe, Madame Géraldine DUCREUX, Il convient donc d'installer au sein du conseil communautaire de la CCGAM Madame Géraldine DUCREUX en tent que
Le conseil communautaire a installé Madame Géraldine DUCREUX, en tant que conseillère communautaire suppléante de la commune d’Antully.
1-FINANCES
a) Comptes de gestion 2023.
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-président
Chers collègues
Le compte de gestion du receveur est un document de synthèse qui rassemble tous les comptes mouvementés au cours de l'exercice, accompagnés des pièces justificatives correspondantes.
Le compte de gestion répond à deux objectifs :
-_ justifier l'exécution du budget,
- et présenter l’évolution de la situation patrimoniale et financière de la collectivité.
Le compte de gestion doit être produit au Président avant le 1er juin et à la Chambre Régionale des Comptes au plus tard le 31 décembre, qui suit la clôture de l'exercice.
L'exécution du budget correspond au compte administratif en ce qui concerne les résultats de l'exercice. Il faut néanmoins noter concernant le budget principal de la CCGAM et le budget annexe des IPDR, un écart au niveau des crédits inscrits en prévision aux chapitres 024, 040, 042 et 77, ceci en raison de l'instruction budgétaire relative aux cessions de biens. En effet notre logiciel de suivi des immobilisations et notre logiciel comptable ne sont pas en interface ce qui explique que le chapitre 024 crédité au budget n'a pas ouvert automatiquement les crédits budgétaires aux chapitres 040, 042 et 77 lors des écritures de sortie des biens.
L'exécution du budget fait apparaître les résultats suivants :
- au budget principal, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 6 854 848,35 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 1 081 790,58 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 7 936 638,93 euros.
- au budget annexe des salles évènementielles, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 102 629,79 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 85 759,19 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 16 870,60 euros.
- au budget annexe des immeubles productifs de revenus, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 34 147,16 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 40 557,92 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 74 705,08 euros. Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
- au budget annexe de l'assainissement, un excédent de clôture de la section d'exploitation de 263 017,87 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 41 599,41 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 304 617,28 euros.
- au budget annexe de l'abattoir, un excédent de clôture de la section d'exploitation de 32 966,51 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 346 927,39 euros, soit un déficit global de clôture avant reports de 313 960,88 euros.
- au budget annexe de l’aérodrome, un excédent de clôture de la section d'exploitation de 3 306,31 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 32 603,16 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 35 909,47 euros.
- au budget annexe des Zones d'Activités Economiques, un excédent de clôture de la section
de fonctionnement de 300 644,12 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 28 880,60 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 329 524,72 euros.
- au budget annexe « Salle Jean Genet >», un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 44 422,65 euros et un déficit de clôture de la section d'investissement de 10 264,44 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 34 158,21 euros.
- au budget annexe GEMAPI, un excédent de clôture de la section de fonctionnement de 334 375,79 euros et un excédent de clôture de la section d'investissement de 303 060,81 euros, soit un excédent global de clôture avant reports de 637 436,60 euros.
Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (1 opposition), le compte de gestion de l'exercice 2023.
b) Comptes administratifs 2023.
Madame Marie-Claude BARNAY: je laisserai la présidence à Vincent CHAUVET et ne participerai pas au vote.
Budget principal CCGAM
Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE, Vice-Président
Chers Collègues,
Nous allons examiner les comptes administratifs qui retracent l'exécution du budget 2023 et les résultats qui en découlent.
Vous ont été remis les documents comptables respectant la maquette réglementaire M14 pour le budget principal, les budgets annexes des Salles Evénementielles, des Immeubles Productifs De Revenus, des Zones d'Activités Economiques (ZAË), de la Salle Jean Genet et GEMAPI ainsi que la maquette règlementaire M4 pour les budgets annexes de l’'Assainissement, de l'Abattoir et de l’Aérodrome.
Je vous exposerai successivement pour le budget principal et pour chaque budget annexe : - une présentation générale avec les résultats,
- la section de fonctionnement par chapitre,
- la section d'investissement par chapitre, L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
BUDGET PRINCIPAL
Présentation générale |
Résultat de Part affectée à Solde Régularisation Résultat de clôture année | l'investissement | d'exécution de la clôture 2022 année 2023 trésorerie
Investissement 1 027 928,46 53 862,12 1 081 790,58
Fonctionnement 6 351 813,29 501 977,52 1 057,54 6 854 848,35
TOTAL sans | 7 379 741,75 555 839,64 7 936 638,93 Restes à Réaliser
Dépenses Invest. -2 813 685,16 Reportées
Recettes Invest. 947 774,63
Reportées
Net des restes à réaliser de la section d'investissement, l'excédent global disponible ressort à 6 070 728,40 €.
Maintenant, nous examinerons chaque section du compte administratif 2023 en évoquant les opérations qui feront l'objet de notre vote par nature.
Section de fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts...
- Réalisation...
36 614 094,29
30 534 880,35
Soit un taux de réalisation de 83,4%.
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote.
£
détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général
Le taux de réalisation de ce chapitre est de 90,4 %.
8 845 038,12
Les principales dépenses concernent :
- le fonctionnement du service de collecte et de traitement des déchets. 3 059 583,42
- La restauration scolaire ss ssseseseeeneseeeseeeeneenes 1 163 998 - le fonctionnement des écoles et les transports scolaires... 745 476 - le service administratif et les pôles de services... ss. 713 356,90 - les transports publics ...........,.,,,,,.,4 ss ssssssscssssessesesssersseeennes 659 243 - le centre nautique ss éisscsccnenonssenecennesesnssnsenesessnesnesennes 510 705 - les voiries is iiiiiisenerennieneenenenneerreeeenene 477 039 - l'animation - jeunesse... sisncnsnennenesneneeneseenuses 386 902 - le logement et OPAH...... ie enneerneenseeseneeseneeneee 217 850 - les bibliothèques... inner 212 673
Chapitre 012 - Charges de personnel... ss sssssssnesenmencenenenense 13 975 126,74 Le taux de réalisation de ce chapitre est de 96.8 %.
Il comprend les rémunérations et charges de tout le personnel CCGAM et les mises à disposition par les communes. Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Il se décompose principalement ainsi :
- Administration générale, pôles compris... 3 639 620 - Enseignement et activités liées ss sssessssssenees 3 255 402 - Restauration scolaire... sssssinsinisisssnissssseeenns 1 222 445 - Déchets... sise 1 120 517,81 - Ecoles de musique... si ssssssssssescesssnesensesemeseeseseesees 927 662 - Centre Nautique... ss issssssssseuesseesssssscsonensesmasneennnenenenenenens 738 741 - Bibliothèques... ss isesssssersessenenessesreeseneenenenses 568 000 - DSTA - Services administratifs et bâtiments... 388 970 - Animation - Jeunesse... sise 568 438 - Urbanisme... iii 276 984 - Interventions Economiques... sis 204 756 - Environnement - Gestion du Patrimoine... 418 839
Chapitre 014 - Atténuation de produits... ssssmenememeessenenennnennenens 925 436,95 Le taux de réalisation de ce chapitre est de 97,2%
Ce chapitre correspond principalement :
- au reversement de la taxe de ramassage des ordures ménagères au SIRTOM de la région de Chagny pour 791 105,01 €,
- au reversement de l'Attribution de Compensation aux communes de Saint- Forgeot, Saint-Martin de Commune, Collonge la Madeleine, Saint Didier sur Arroux, Saint Nizier sur Arroux, Saint Prix, Brion, La Boulaye, La Comelle, Thil sur Arroux, La Chapelle sous Uchon, Dettey, Morlet, Epertully et Uchon pour 128 714,94 €,
- un prélèvement de FNGIR pour 5 617 €.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante ss 4 664 173,63 Le taux de réalisation de ce chapitre est de 96,9 %.
Il correspond principalement :
- aux indemnités, cotisations et frais de mission versés aux élus pour 177 140,63 €,
- les droits d'utilisation d'informatique en ligne (cloud, SaaS, abonnements licences) pour 91 856,93 €,
- les créances admises en non-valeur et éteintes pour 4 518,32 €, - à la contribution versée au SDIS de Saône et Loire pour 1 465 683€, - à la subvention versée au CIAS pour 1 000 000€,
- aux subventions versées aux associations dont le détail figure en annexe IV B1.7 pour 682 802€,
- à la participation financière versée au SMEVOM du Charolais Brionnais pour 32 081.50 €,
- aux contributions versées au Parc Naturel Régional du Morvan pour 40 040,61 €,
- aux contributions versées pour la politique de l'habitat pour 35 867 €, - aux participations aux frais de scolarité pour 47 746.62 €,
- aux contributions versées au GIP CDAD Saône et Loire pour 3 899 €, - à la participation financière versée à l'OPAC pour là démolition de bâtiments à la Croix Verte : 60 000 €,
- aux subventions d'équilibre versées aux budgets annexes: parc des expositions (480 000 €), Salle Jean Genet (185 000 €), Immeubles Productifs de Revenus (216 300 €), abattoir (79 760 €) et aérodrome (41 000 €).
Chapitre 66 - Charges financières... nnnnnnnnnnannenennenenn 314 598,39 Correspondant aux intérêts des emprunts en cours et aux ICNE (intérêts courus non échus). Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... sue npnennnnnnnus 12 565,01 Correspondant :
-aux subventions versées dans le cadre des opérations :
OPAH - RU pour 11 979,57 €,
- à l'annulation de titres émis sur les exercices antérieurs pour 565,44 €, - à une régie d'avance pour des petites dépenses pour 20,00 €,
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires.........s 9 253,14 Il s'agit de la constitution d’une provision pour dépréciation des créances douteuses.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 1 788 688,37 Correspondant aux dotations aux amortissements de biens pour 1 440 387,02 € et à des écritures de cession d’un bâtiment 17 avenue de la République 71400 Autun pour 346 772,35 € et d'une remorque pour 1 529,00 €.
En recettes
- Prévisions... 30 262 281,00
- Excédent fin 2022 reporté 6 351 813,29
- Réalisations .........….. 31 036 857,87
Le taux de réalisation de ce chapitre est 151,5%
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges .…....mmmmnememunennenenesennenues 217 702,66 Cette atténuation provient d'avoirs reçus de Dalkia (51 107,28 €) et de Orange (304,77 €) ainsi que divers remboursements liés aux personnels (indemnités journalières CPAM, indemnités d'assurances longue maladie et accident du travail, décharges syndicales, ….} pour 165 259,61 € et le remboursement d’un supplément familial de 2021 pour 1 031,00 €.
Chapitre 70 - Produits des services... ssssorrensnuneuneenmunnssemmounse 2 989 671,54 Le taux de réalisation de ce chapitre est de 100,5 %.
Les principales recettes figurant à ce chapitre concernent :
- les recettes de la restauration scolaire pour 1 549 711,16 €, - les recettes au centre nautique pour 191 387,80 €,
- les recettes concernant la collecte des encombrants, les dépôts sur la plateforme BTP, les déchèteries, la terre végétale et la vente de conteneurs pour 86 117,53 €,
- les recettes versées par Bourgogne recyclage, Ocad3e, EDIB, ECODDS et ECO Mobilier correspondant à la collecte, au transfert et au tri de matériaux (cartons, métaux, batteries, ….) pour 95 232,44 €, - la redevance spéciale d'enlèvement des ordures ménagères pour 75 015,03 €,
- les recettes provenant des diverses activités offertes par l'animation jeunesse pour 258 754,39 €,
- les recettes concernant le conservatoire de musique pour 110 383,5 € et les bibliothèques pour 7 221€,
- les conventions d'échange de services avec les communes et le CIAS ont occasionné 586 320,64 € de remboursements liés aux frais d'informatique, de bâtiments et de mise à disposition de personnel, - les recettes provenant du transport urbain et du transport à la demande pour 27 198,05 €,
- les recettes des avoirs de Transdev BFC pour 1 730 € et les recettes de l'aire du grand passage pour 600 €, Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Chapitre 73 - Impôts et taxes .…… no nnannnnenn en nn memes nan nsenennnnennnnns Le taux de réalisation de ce chapitre est de 99,61 %.
Les recettes correspondent :
- à la Cotisation Foncière des Entreprises ainsi qu'aux trois taxes ménages (taxes foncières bâtie et non bâtie ainsi que la taxe d'habitation sur les résidences secondaires és ereesenreenenereeceeesenesenernns - à la fraction de TVA. errreernnnnnrrreenrneenernnnnes - à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères ….........,.,,,,.,.,,,,,,,,,, - à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) - à l'Attribution de Compensation versée par les communes de la CCGAM - à la TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)
- au F.P.I.C (fonds national péréquation des ressources intercommunales et communales) RL iinnnnennnenesseessseneeeseeeeennre - à l'IFER (imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) - à la taxe de Séjour sers ssesssneneneneseenen een enenenennnes
Chapitre 74 - Dotations, participations ........sssssmemsssesnmnnsensennnnnn Le taux de réalisation de ce chapitre est de 107,8 %.
Les principales recettes sont :
- la composante dotation d'intercommunalité de la dotation globale de fonctionnement ss sssssssssssenssnesersnneneeneeenesnesseecceoneeecreneosensees - la composante dotation de compensation groupement de communes de la dotation globale de fonctionnement...
- FCTVA - Part fonctionnement... ss - les compensations de l'Etat au titre des allocations compensatrices ….. - la DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) …..........................................,..,,.... ss - la participation de l'Etat pour les Maisons de Services au Public... - la participation de l'Etat pour l'ingénierie des Petites Villes de demain. - la subvention de l'Etat pour la dématérialisation des documents de l'urbanisme... iii
- la subvention de l'Etat pour les projets NEFLE........... - la subvention de l'Etat pour le FISAC...................... - la participation de la DRAC dans le cadre des actions du contrat Territoire Lecture et du fonctionnement des conservatoires de musique iNtercCOMMUNAUX. nn ss nnssernnssesssseenennnenenenes sense te nseenesseoentenense - la contribution de l'Etat dans le cadre du Projet Alimentaire Territorial. - le fond LEADER pour le chargé de mission des politiques territoriales... - les subventions FSE pour le MOBIGAM............................... - la participation de la CAF et autres organismes pour les prestations du service Animation- Jeunesse... ssessssssonesreeseensesnes
- la participation de la MSA pour le Contrat d'Education Jeunesse... - la participation de l'ARS Bourgogne Franche-Comté pour le Pôle Santé... - le fond LEADER pour l'animateur santé
- la participation de l’'ANAH et de la CDC pour la politique de rénovation de l'habitat... iii nenenenenerenennennnnreneenenss - la participation du Conseil Départemental aux transports urbains, aux gymnases, à l'écho-mobilité, aux conservatoires de musique et aux prestations de l'animation jeunesse... ss ssssssresnanneseenensenns - la participation de la Région Bourgogne Franche-Comté pour les ramassages scolaires, les transports urbains, le fonctionnement de l’ingénierie territoriale et les itinérances culturelles...
21 941 577,76
5 717 601,00
7 308 722,00
5 245 516,00
1 921 143,35
499 782,00
701 721,00
347 626,00
199 466,41
5 039 035,69
508 279,00
2 084 851,00
55 696,34
995 616,00
96 313,00
70 000,00
27 258,00
20 000,00
7 283,40
5 861,89
9 000,00
10 000,00
80 017,69
12 756,93
468 788,26
108 157,18
22 706,00
37 635,72
71 863,00
112 653,50
83 623,31 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante nm 118 530,67 Correspondant essentiellement :
- au remboursement de l'enfouissement des ordures ménagères et du tri des déchets par le SMEVOM sis snrsnnecosausesneneneeneuene 111 606,25 - à la location de salles aux Pôles de Couches et d’Etang sur Arroux ainsi que du gymnase d'Etang......….................. 4 260,00 - au remboursement d'un avoir de TRANSDEV BFC... 2 640,00 - de régularisation PAS... diner 24,42
Chapitre 76 - Produits financiers cecunan na gannann anne mannnnnennennnnun 1 092,33 Cette recette provient de la participation financière des communes de Saint Nizier sur Arroux, de Toulon sur Arroux, de la Communauté de Communes entre Arroux, Loire et Somme et de la CUCM dans le cadre des transferts des emprunts suite à la modification du périmètre de l'intercommunalité en 2014.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... snsmmnensesennonunenneunee 237 969,40 Correspondant essentiellement :
- à une écriture de cessions d’un bâtiment 17 av de ia République à AUTUN iii einer resnecesesnseceeesnecsnene ses s essences senenee see sennene messes ennere 200 000,00 - à une écriture de cessions d'une FeMOrqUue..... sr 1 529,00 - aux réductions ou annulations de mandats des années antérieures. 3 894,82 - aux écritures de régularisation des rattachements..…................................. 3 042,00 - aux écritures de trop Versé.... iii 24,65 - aux recouvrements de créances admises en non-valeur.…...…........... 1 240,83 - aux remboursements de sinistres... issues 28 238,10
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 491 277,82 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues pour 249 431,05 €, d'écritures de valorisation des travaux en régie pour 95 074,42 € et de différences sur les réalisations transférées en investissement à la suite de la cession d'un bâtiment 17 av de la République à Autun pour 146 772,35 €.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 10 329 428,52
- Réalisations... 5 565 382,77
- Restes à réaliser... 2 813 685,16
Le taux de réalisation des dépenses d'équipement s'élève à 46,1 % du budget hors restes à réaliser.
Nous examinerons les réalisations au niveau de chaque chapitre de vote.
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)... 331 624,61 se rapportant aux projets suivants :
- Elaboration du PLUI du Grand Autunois Morvan 81 720,00 - Etude pour une unité de transformation des produits locaux... 22 800,00 - Déchetterie d'Etang sur Arroux : étude de faisabilité et de mise en CONFOFMITÉ... ie eininen en ennnnnenneneenenneneeeneeees 12 600,60 - Etude avec la SNCF pour la réalisation d'itinérances vertes... 765,00 - AMO pour le site de Saint Forgeot.. ss 22 650,00 - Audit énergétique des bâtiments..." ss 9 600,00 - Publication de marché élaboration de la stratégie et d’un programme d'actions de mobilité durable sur le territoire de la CCGAM 864,00 - Licences informatiques et Progiciels pour les services de la CCGAM 180 625,01
10 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées... 533 442,64 - Pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal - Fonds de concours versés aux communes de là CCGAM (dont la participation des communes {hors Autun et Epinac) au financement des crèches pour un montant de 78 384,48 €) einirinerrnininnnnienensneneneennenennenenenennnes 373 880,64 - Subvention d'équilibre 2023 pour le budget annexe Abattoir 115 000,00 - Aides aux derniers Commerces... ierrisrnrsiessneenrrnsse 9 562,00 - Subventions d'investissement à Espace Saint Ex et à AMDF................... 35 000,00
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles snnmennnnenneneres 1 996 458,44 Dont les principales sont :
- Aménagement et fournitures de plateformes pour conteneurs des ordures MÉNAYÈTES. nnnnnnnnnrrreernrrrnrerrnnnnenrnnneennenennenennnnnnnse 40 764,00 - Travaux de rénovation énergétique de l’hôtel communautaire... 113 293.33 - Travaux sur l'ascenseur de l'hôtel communautaire... 17 160,00 - Travaux de modernisation de la voirie intercommunale et d'ouvrages d'art y compris programme de signalisation... 806 830,82 - Travaux d'aménagement des itinérances vertes... 324 356,28 - Travaux d'aménagement du bâtiment au 36 rue de Parpas à AUTUN nn snnnnennns ares rennes cssnennnnn rss snreneeeesss esse en nenernesene nee snessereenesemeresenenneeeenneeneene 3 404,90 - Travaux de la cuisine centrale ss 80 479,44 - Petits travaux au centre nautique... ss 50 417,09 - Achat d’un véhicule expert fourgon... ss 31 873,46 - Equipements informatiques ses sisersssesseseness 157 276,89 - Mobiliers pour les services sisi 19 953,75 - Mobiliers scolaires... siennes 9 708,61 - Equipements pour les bibliothèques (24 705,11 €), les conservatoires de musique (9944,63 €), le centre nautique (49 753,84 €), le pôle environnement (107 055,01 €), pôle matériels et véhicules (6 366,54 €), le scolaire (4 214,99 €) ; la restauration scolaire (65 493,85 €), les pôles de services (379,99 €) et la téléphonie (5 513,13 €)... . 273 427,09
Chapitre 23 - Immobilisations en cours... nn nnonnnnsnnennnnnnns TEE 606 147,04
Correspondant à la rénovation du bâtiment Radiance pour 244 681,29 € et aux travaux de la déchetterie d’Etang sur Arroux pour 361 465,75 €,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées mme 1 593 779,36 - Correspondant au remboursement du capital des emprunts en-cours
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 491 277,82 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues pour 249 431,05 €, d'écritures de valorisation des travaux en régie pour 95 074,42 € et une moins-value sur la vente du 17 avenue de la république à Autun pour 146 772,35 €,
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ........... nnnsanenneennsemnnnenennns 12 652,36 Il s’agit d'écritures de transfert des chapitres 20, 21 et 23 aux chapitres 21 et 23.
(Détail : transfert du compte 2031 « Frais d'études » pour 2 265,48 €, du compte 2314 « Constructions sur sol d'autrui » pour 10 386,88 € au compte au compte 21318 Autres bâtiments publics » pour 2 265,48 €, au compte 2313 « Constructions » pour 10 386,88 €).
Restes à Réaliser ...sssnonsemmemennensenemmnenennnennenne annnnnnnneannanensesens 2 813 685,16 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 18. Les principaux sont :
- Imputation 202 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (358 634 €), - Imputation 2031 : AMO Mise en conformité de la déchetterie d'Etang sur Arroux (3 636,60 €), AMO pour le centre nautique (62 580 €), Etude avec la SNCF pour la réalisation de la voie verte (23 336,40 €),
11 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Etude pour la stratégie et programmation action mobilité durable (119 034 €}, étude pour les gymnases d'Etang sur Arroux (2 400 £), de la Châtaigneraie (2 400 €) et du Vallon (2 400 €) et une étude pour le pôle voiries (4 680 €),
- Imputation 2041412 : Fonds de concours aux communes du territoire de la CCGAM dans le cadre du pacte de confiance et de solidarité financier et fiscal (90 797,17 €), - Imputations 20422 : Subventions d'investissement liées à l'accueil SSR (100 000 €), au projet MARDOR (200 000 €), Aide aux derniers commerces (2 030 €), Aide à l'extension de la maison de santé à Autun (100 000 €),
- Imputation 2051 : logiciel EKSAE (31 858,80 €) et un développement du logiciel SALVIA (2 702,96 €),
- Imputation 2128 : Aménagement de plateformes dans les déchetteries (59 142 €), - Imputation 21311 : Rénovation de l'hôtel communautaire (48 429,03 €), - Imputation 2135 : Fourniture et pose d'un GSM au 36 rue de Parpas (872,40 €), Fourniture et pose de protections au COSEC d'Epinac (1 981,06 €), contacteur à clef et cylindres à la déchetterie d'Autun (633,48 €),
- Imputation 2151 : Travaux sur voiries communautaires (188 226,35 €),
- Imputation 2158 : Signalétiques pour sentiers de randonnée (1 293,17 €), - Imputation 21735 : Travaux de réfection de la toiture de la cuisine centrale (13 646,16 €), travaux au domaine du Curier (5 952,00 €) et travaux au Moulin du Vallon (782 770,30 €), - Imputation 2182 : Achat d’un Citroën Jumper (41 594,23 €) et d’un camion à bennes à ordures ménagères (233 468,40 €),
- Imputation 2183 : Achats de matériels informatiques pour les services de la CCGAM (32 514,53
€),
- Imputation 2184 : Achat de mobiliers scolaires (2 444,98 €) - Imputation 2188 : Achats de boitiers pour bennes à ordures ménagères (3 216,66 €), achats de bacs roulants et de couvercles pour la collecte des OM (778,68 €), achats d'outillages pour l'équipe verte (3 552,80 €), l'achat d’extincteurs pour 36 rue de Parpas (725,35 €), l'achat d'un four pour la cantine de Sommant (311,99 €) et des achats de petits matériels pour le service périscolaire (5 136 €).
- Imputation 2312 : Travaux à la déchèterie d’Etang sur Arroux (278 069,37 €), - Impuütation 2313 : Travaux de rénovation du bâtiment Radiance (2 436,29 €).
En recettes
- Prévisions... 9 301 500,06
- Excédent fin 2022 reporté 1 027 928,46
- Réalisations .......... 5 619 244,39
- Restes à réaliser... 947 774,63
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... mneensennnuns 576 107,48 Cela concerne :
- la subvention de l'état NEFLE pour 5 812,20 €,
- là subvention DRAC dans le cadre du renouvellement du matériels des bibliothèques pour 6 000,00 €,
- le solde de la subvention FISAC pour l'investissement pour 40 043,19 €, - le solde de la participation de la Région dans le cadre du Fonds Régional des Territoires pour 78 926,74 €,
- le fonds de concours des communes membre du GFP pour le remboursement de dépenses informatiques dans le cadre de la convention d'échanges de services pour 6 738,10 €,
- la subvention pour l'aménagement de la Poste pour 1 115,52€, - le solde de la subvention du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour l'aménagement des voies vertes 25 835,40 €,
- les avances sur les subventions du CD71 pour les travaux énergétiques pour 75 000€,
- le solde de la subvention du CD71 pour l'aménagement des voies vertes pour 24 465€,
12 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
- la subvention LEADER pour le mobilier et la signalétique pour les bibliothèques pour 123 363,23 €,
- le solde des subventions FEADER pour les routes stratégiques du bois pour 0,30 €
- là subvention de là caisse allocations familiales pour l'aménagement de l'accueil au Curier pour 6 248,00 €,
- la subvention de l'agence nationale de la cohésion des territoires pour la sobriété foncière pour 50 000 €,
- le solde de la subvention DETR 2017 pour la mise en réseau des bibliothèques pour 8 100 €,
- la subvention DETR 2021 pour l'acquisition et la réhabilitation du bâtiment Radiance pour 75 450 €,
- le solde des subventions DETR 2021 pour l'aménagement des voies Vertes pour 49 009,80 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... sssmenens 2 840 000,00 Il s'agit de 2 emprunts contractualisés avec la Banque Postale pour le financement du programme annuel des investissements 2023 et la rénovation énergétique des bâtiments.
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles (sauf 204)..............., 1 409,89 Il s'agit d'un avoir de la SNCF réseau.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves PELLE ET ETTE 383 283,43 Correspondant à la part investissement du F.C.T.V.A. pour 383 283,43 €,
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... 17 102,86 Cette recette provient de la participation financière des communes de Toulon sur Arroux et de Saint Nizier sur Arroux (1 136,86 €) ainsi que des Communautés de Communes entre Arroux Loire et Somme et de la CUCM (15 966 €) dans le cadre des transferts des emprunts liés aux voiries et déchetterie des ex communautés de communes en 2014,
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 1 788 688,37 Correspondant aux dotations aux amortissements de biens pour 1 440 387,02 € et à des écritures de cession d’un bâtiment 17 av de la République à Autun pour 346 772,35 € et d'une remorque pour 1 529,00 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales .........msmnsmmarsenses 12 652,36 Il s’agit d'écritures de transfert des chapitres 20, 21 et 23 aux chapitres 21 et 23,
Restes à Réaliser ....ssnemmeneacnannenonnennemnasnsnnunn anna manne 947 774,63
Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 20. Ils concernent les subventions d'investissement suivantes :
- Imputation 1311 : la subvention NEFLE 2023 pour l'école maternelle de Curgy pour 4 838,16 €, - Imputation 1312 : PLUI de l’année 2016 pour 7 284,58 € et la subvention régionale pour du matériel de cuisine pour 13 808,00 €,
- Imputation 13141 : Remboursement par les communes du territoire de la CCGAM de la partie investissement du transfert de la compétence informatique au titre du quatrième trimestre 2021 pour 1 721,50 €,
- Imputation 1321 : Subventions pour le PLUI de 11 113,00 €, - Imputation 1322 : Subvention du CD71 pour l'aménagement de voies vertes pour 103 341,60 €, - Imputation 1323 : Solde de la subvention 2022 pour l'aménagement des voies vertes (27 000 €), les travaux de restructuration de la DSTA (27 137,79 €), la rénovation de la déchetterie d'Etang sur Arroux (21 000 €), les travaux à l'hôtel communautaire (20 659 €) et des travaux au Moulin du Vallon (31 047 €). -Imputation 1328 : Subvention de la CAF pour des travaux au Moulin du Vallon pour 300 000 €,
13 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
- Imputation 1341 : Subventions DETR pour la réhabilitation du bâtiment Radiance (30 180 €), les travaux à hôtel communautaire (27 318 €), les travaux à la déchetterie d'Etang sur Arroux (175 350 €) et les travaux au Moulin du Vallon (145 976 €).
Monsieur Jean-François ALUZE : une demande a été faite par la trésorerie, pour régulariser des ICNE qui viennent du transfert, en 2017, de la CC Beuvray Val d'Arroux. C'est une opération d'ordre. Madame Marie-Claude BARNAY : c'est une obligation comptable.
Monsieur Alain d'ANGLEJAN : le solde de la subvention FEADER, pour 0,30 €, est-ce normal ? c'est à la page 13 et concerne les routes stratégiques du bois.
Madame Marie-Claude BARNAY : c’est probablement un arrondi pour lequel la trésorerie nous demande de délibérer. Vous savez très bien que c'est une obligation, nous l'avons aussi sur nos communes.
Monsieur Jean-Francois ALUZE : cela fait des écritures comptables pour 30 centimes, qui ont mobilisé diverses administrations ; comptablement, nous devons être au centime. Monsieur Emmanuel ROUCHER : concernant les 84 000 € dépensés pour le PLUI, cela correspond aux honoraires du cabinet Latitude, pour 2023 ?
Monsieur Jean-François ALUZE : oui, c'est une partie des honoraires.
Madame Marie-Claude BARNAY : le document d‘urbanisme fait l’objet d'accompagnement financier. L'agence d'urbanisme Sud Bourgogne a délibéré, ainsi que Communauté Urbaine Le Creusot/Montceau et du Grand Chalon, pour verser une contribution dès Ja fin de cette association, permettant à la notre communauté de communes de percevoir les sommes engagées dans le contrat de gré à gré, avec l’AUSB. Cette somme va nous permettre de financer une partie des honoraires du cabinet Latitude.
Avec le cabinet Latitude, nous sommes sur un marché et non pas un contrat comme nous l'étions avec l'AUSB. Nous payons la prestation selon l'avancée des travaux.
BUDGET ANNEXE SALLES EVENEMENTIELLES
D Présentation générale |
L'exécution globale du budget est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée Solde Résultat de
clôture à d'exécution clôture
année 2022 | l'investissement | année 2023
Investissement -105 524.93 19 765.74 -85 759,19
Fonctionnement 156 984.76 - 139 403.74 85 048.77 102 629,79
TOTAL sans Restes à 51 459.83 -139 403,74 | 104 814.51 16 870.60
Réaliser.
Dépenses Invest. reportées 1 334.00
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 15 536.60 euros.
Section de fonctionnement
- Crédits ouverts .............. 709 634,00
- Réalisations ................... 522 069.32
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... nn name name Tnt men-ene 203 859,40 Dont les principales concernent
- les fluides iii nnrrerenreneessnenneeenseessseeeseeeeeeenneeeeeennennnnnes 100 614.21 - les locations mobilières... sisi 32 583.49 - les impôts locaux et autres droits d'auteurs... 17 539.00
14 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
- les locations mobilières... ii iiicriernnnecnnenennrnennennes - les impôts locaux et autres droits d'auteurs...
- l'entretien, réparation, maintenance... - les prestations de services... ss - les autres services extéri@urs......... ss ssissssiisssisiusinnenennnnerennnennnnnne - les frais de télécommunications.…..…........... issus - la cComMmuUnICatION sissisnsrssrrrsesserrensrepeneeseseerenenersesssssnsseeseesereen0 - les ASSUrANCES dé nresanscrrrnnrrr sn ere meenese ere eneeeneenenees
Chapitre 012 - Charges de personnel... ssnsenssssensemennnennennenennnnnnnes
Chapitre 65 - Autres Charges de gestion courante... sannnnnnsnanennennennns Correspondant aux droits SACEM et SPRE pour 113.96 € et aux régularisations des arrondis des Prélèvements à la source pour 3,75 €.
Chapitre 66 - Charges financières .…......sssssemmenmenmeensmnnemmnmnnnnns enssvsensusen Correspondant au remboursement des intérêts d'emprunts et aux intérêts courus non échus (ICNE).
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires.…......................... Il s'agit de la dotation à la provision pour créances douteuses.
Chapitre 042 -— Opération d'ordre de transfert entre sections... Correspondant aux dotations d'amortissements des immobilisations.
En recettes
- Crédits ouverts... 692 052.98
- Excédent fin 2022 reporté... 17 581.02
- Réalisations... 607 118.09
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuations de charges..…...sssssssssmmmemmnmnnenesenennmnnennnnes Il s’agit d'une indemnité d'assurance dans le cadre d'un accident de travail pour 309.75 €.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes .......... Correspondant à :
- la location de salles et remboursement des charges : 79 903.32 €
Chapitre 74 - Dotations et participations... PRCOOPECEOPETEL ELITE CELL Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 480 000,00 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... ss Correspond aux régularisations des arrondis des prélèvements à la source pour 0,31 € et à un apurement des arrondis de la TVA pour 0,83 €.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels.......s.ssssssmememmannnnmaneanenue Correspond aux mandats annulés pour 29.00 €.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... Il s’agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues.
32 583.49
17 539.00
16 639.17
10 160,46
6 836.28
3 656 .94
3 123.00
1667.65
113 208.09
117,71
59 853,76
522.08
144 508.28
309.75
79 903.32
480 000,00
1.14
29,00
46 874,88
15 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts... 296 913.81
- Déficit fin 2022 reporté . 105 524,93
- Réalisations .....,....,..... 294 146.28
- Restes à réaliser... 1 334.00
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... sssnsscsressnns 65 423.83 Les réalisations sont :
- le sol en résine du hall d'accueil et du couloir pour 22 368.45 €, - le tapis sous couche pour 2 459.99 €,
- la réfection du parking pour 7 972.31 €,
- le marquage au sol en peinture routière homologuée pour 3 538.05 €, - l'achat de rideaux et jipe de scène pour 2 263.37 €,
- le chauffage urbain P3 pour 2 682.38 €,
- le serveur d'accès et les bornes d'accès pour l'informatique pour 1398.50€,
- la caméra visioconférence pour 1 886.32 €,
- l'achat d’une laveuse pour 17 817.89 €,
- l'achat d'un gerbeur électrique pour 3 036.57 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées sm vus M 181 847.57
Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés auprès de la Caisse d'Epargne et de la Banque de Financement et de Trésorerie.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 46 874,88 Correspondant à l'amortissement des subventions d'investissement
Restes à Réaliser : su FR pense mm mcm mms suonsusn 1 334.00 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la
page 16.
Le montant reporté en 2024 correspond à l'achat d'un boitier Extron pour la salle du 1°" étage.
En recettes
- Crédits ouverts... 402 438.74
- Réalisations ........…., 313 912.02
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165)... 30 000.00 Il s'agit d’un nouvel emprunt auprès de la banque postale pour 30 000.00€.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves sn 139 403.74
Il s'agit d'une partie de l'excédent de la section de fonctionnement 2022 qui
à financé le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement fin 2022 (nature 1068).
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 144 508.28 Correspondant à l'amortissement des immobilisations.
Monsieur Jean-François ALUZE : je vous donne le montant du marché pour le PLUI, à savoir 440 000€ TTC, pour le cabinet Latitude et réparti sur la durée.
Madame Andrée MENARGUEZ : concernant le chapitre 21, cela correspond à une ou plusieurs salles évènementielles ?
16 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Madame Marie-Claude BARNAY: nous sommes sur le budget annexe des salles évènementielles, cela correspond à l'Eduen.
Le Grand Chalon et la Communauté Urbaine, ont mis la main à la poche, ce n'est pas encore notifié mais c'est acté par les deux communautés de communes. Je les ai d'ailleurs remerciés. Monsieur Jean-François ALUZE : c'est acté mais non inscrit dans notre budget, tant que nous n'avons pas la notification.
Madame Marie-Claude BARNAY : nous sommes à 151% de recettes, et, comme pour nos budgets communaux, nous minimisons nos recettes et ne les inscrivons pas tant qu'elles ne sont pas notifiées,
L'AUSB a été dissoute ; il a fallu que la CUCM et le Grand Chalon mettent la main à la poche à hauteur chacune de 25 000 €. L'association était de gré à gré et nous mettions tous dans le pot commun. Les travaux ont avancé plus vite pour certains.
Monsieur Jean-Francois ALUZE : à comparer la méthode de travail, je pense qu'avec le cabinet Latitude, nous en aurons pour notre argent, contrairement au précédent prestataire. Madame Marie-Claude BARNAY : c'est une bonne nouvelle de récupérer l'argent, c'est une belle victoire qui n'était pas gagnée. Cela m'a valu beaucoup de sueur, d'engagement et de négociation. Nous pourrons remercier lorsque nous aurons l'argent sur le compte de la Banque de France, mais le fait est acté par le Grand Chalon et par la CUCM, en plus de ce que nous verse l’AUSE.
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année | l'investissement | d'exécution clôture
| 2022 année 2022
Investissement 33 642.16 7 957,25 41 599.41
Exploitation 202 835.17 60 182.70 263 017.87
TOTAL sans Restes à 236 477.33 68 139.95 304 617.28
Réaliser | |
L'excédent global disponible est de 304 617.28 €.
Section d'exploitation
En dépenses
- Crédits ouverts 303 520.17
- Réalisations 72 130.96
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... 5 432.47 Correspond essentiellement :
aux frais de carburant pour 593.24 €,
- à l'entretien et aux pièces détachées pour les véhicules pour 34.00 €, ‘à de la maintenance informatique pour 449,50 €,
au contrat d'assurance Prévoyance pour 223,50 €,
- à la participation aux factures émises par la commune de Curgy pour 173.60 €, aux factures assainissement non collectif par Véolia pour 1 072.13 € et à la facture assainissement par SAUR pour 2 210.67€,
- aux frais de télécommunications pour 179.22 €,
- aux frais bancaires pour 51.03 €.
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 60 307.51
17 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante sen 419.50 Correspond à des créances admises en non-valeur et éteintes pour 350€, à des créances éteintes pour 69 € et aux arrondis du prélèvement à la source pour 0,50 €.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles......…smsesssesesceneneoses 483,00 Il s'agit de l'annulation de titres pour impayés, souvent motivée par le décès, le raccordement à l'assainissement collectif ou le déménagement des usagers.
Chapitre 68 - Dotations aux provisions et dépréciations ss 605.26 Correspond à la dotation aux provisions pour créances douteuses.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections 4 883.22 Correspond aux dotations d'amortissement des immobilisations.
- Prévisions... 100 685.00
- Excédent fin 2022 reporté 202 835.17
- Réalisations .........,......,...... 132 313.66
Les réalisation
Chapitre 70 - Produits des services... ssssmmmmanamnennenennenmnnncennmnnes 132 245,49 Les recettes figurant à ce chapitre concernent la redevance d'assainissement non collectif.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... san 0,87 Correspond aux régularisations des arrondis des prélèvements à la source.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels... ssssmenssssmmaunneneennseecenescens 67.30 Il s'agit d'une régularisation des rattachements.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 39 557.16
- Réalisations 0
En recettes
- Prévisions nés seserscsesenenenuss 5 915.00 - Excédent fin 2021 reporté... 33 642,16 - Réalisations... 7 957.25
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves .....ssmsmmanmemeenvmnnsue 3 074.03 Il s'agit de la part investissement du FCTVA au titre de l’année 2023.
Chapitre 040 - Opération d'ordre de transfert entre sections ............ . 4 883.22 Correspond à l'amortissement des immobilisations.
18 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
BUDGET ANNEXE DE L'ABATTOIR
;
| Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à | Solde Résultat de clôture année | l'investissement | d'exécution clôture 2022 |__ année 2023
Investissement -546 386,38 199 458,99 -346 927,39
Exploitation 46 411,03 -33 720,66 20 276,14 32 966,51
TOTAL sans Restes à
Réaliser. -499 975,35 -33 720,66 219 735,13 | -313 960,88
Dépenses Invest. reportées -139 785,60 Recettes Invest. reportées 557 148,72
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (exploitation et investissement) ressort à 103 402.24 euros.
| Section d'exploitation
En dépenses
- Crédits ouverts... 376 560,00
- Réalisations 346 049,44
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général... ansnsssmsnennnss 59 278,21 Il s'agit :
-de la réfection des réseaux eaux usées pour 12 210,00 €,
-de la réfection de l’'enrobé pour 1 101,00 €,
-des frais d'entretien de la toiture terrasse pour 328,91 €,
-de l'assurance du bâtiment pour 793,48 €,
-de l'assistance juridique, technique et financière dans le cadre de l'accompagnement pour là nouvelle DSP pour 5 916,00 €,
-de la prestation de l'inventaire des biens pour 19 935,18 €,
-des annonces pour 2 777,64 €,
-du remboursement de la taxe foncière et de la TEOM à la ville d'Autun pour 16 216
€,
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante... sunsnnnensennennen 9 000,00 - Correspond à la contribution pour sujétion de service public de l’année 2023 versée à la SICA pour 9 000,00.
Chapitre 66 - Charges financières... ssnsnsrnenmennenenennnnnennennennnennnnns 35 545,69 Il s'agit des intérêts d'emprunts et des ICNE.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections sem 242 225,54 - Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations.
En recettes
- Prévisions 363 869,63
- Excédent fin 2021 reporté... 12 690,37
- Réalisations... 366 325,58
19 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Chapitre 70 - Produits des services... ssnanennssacnnnaneanananenneneanennnnune 83 474,19 Ces recettes proviennent de la taxe locale d'usage collectée par la SICA pour l'abattage des animaux.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation... 79 760,00 Correspond à la subvention d'équilibre versée par le budget principal.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... re 75 000,14 Correspond à la redevance d'occupation du domaine public au titre de l'année 2023 pour 75 000 € et un apurement de TVA 2023 pour 0,14 €,
Chapitre 77 - Produits exceptionnels ss ssmmmmmmnmmenunnnes neue 943,25 Correspond au remboursement par le délégataire du montant des amortissements des immobilisations reprises par le délégant.
Chapitre 042 — Opération d'ordre de transfert entre sections... 127 148,00 Correspond à l'amortissement des subventions reçues.
Section d'investissement |
En dépenses
- Crédits ouverts ....….. 524 933.00
- Déficit fin 2022 reporté... 546 386.38
- Réalisations... 302 430.58
- Restes à réaliser ........... 139 785.60
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21- Immobilisations corporelles... ss ssssuenusesenmnsuns 45 203,00
Il s’agit :
-d'un ballon de stockage eau chaude pour 39 983,00 €,
-d'un renforcement de la production d'eau chaude sanitaire pour 4 500,00€, -d'un achat d'unité de publication national marché travaux de réhabilitation de la station de prétraitement pour 720,00 €,
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... mmenmsuunr 127 286,21 - Correspondant au remboursement du capital des différents prêts.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 127 148,00 Correspond à l'amortissement annuel des subventions reçues
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ns ssssssssmnnns nunsounusne Correspond au reclassement de l'AMO du 2031 en 21741 pour 2 793,37 €, 2 793,37
Restes à RÉAIIS@F ! snmmsmmsmmenemenenmnnnnnnnenennnsnnneeneccesensennemnnennnnennuennnen 139 785,60 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 13.
Ils correspondent à la réhabilitation de la station de prétraitement (100 000 €) ainsi qu'à trois études relatives à l'extension des chambres froides pour un montant global de 39 785,60 €.
En recettes
- Prévisions .........,....,..... 1 071 319,38
- Réalisations... 501 889,57
- Restes à réaliser... 557 148,72
20 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement ss 223 150,00 Il s'agit d'une subvention de la région pour 108 150 € et de la subvention d'équilibre du BP pour 115 000 €.
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves... 33 720,66 Il s’agit de l'excédent de la section de fonctionnement fin 2022 qui à permis de financer le besoin de financement de la section d'investissement fin 2022 pour 33 720.66 € (nature 1068).
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 242 225,54 - Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales ns msessrsssmemsmmenemnnennes 2 793,37 Correspond au reclassement de l’'AMO du 2031 en 21741 pour 2 793.37 €.
Restes à réaliser... ssssssmsesnnvesenenneenennnnnnnnennnnnennnnensnnnennensnnes 557 148,72 Les restes à réaliser sont détaillés par compte dans la maquette à la page 14
Ce sont les subventions pour la construction et la réhabilitation de l'abattoir. - Imputation 1312 : Subvention d'aide à l'investissement du CRBFC (90 748,73
€) - Imputation 1317 : FEADER (466 399,99 €)
BUDGET ANNEXE DES IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de
clôture l'investissement | d'exécution clôture
année 2022 année 2023 | Investissement -112 146,50 152 704,42 40 557,92 | Fonctionnement 101 323,53 -67 176,37 34 147,16 | TOTAL sans Restes à | Réaliser. -10 822,97 85 528,05 | 74 705,08 Dépenses Invest. reportées 0. Recettes Invest. reportées 0 |
Le budget ne fait pas état de restes à réaliser. Ainsi l'excédent global (fonctionnement et investissement) de clôture atteint 74 705,08 €.
[ Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts ............ 689 421,10
- Réalisations ................. 732 040,02
aillent ainsi :
Chapitre OL1 - Charges à caractère général... ssssssnmemnmenensenre 199 107,80 Dont les principales sont :
- les fluides (l’eau, l'électricité, le gaz et le chauffage) pour 96 383,69 €,
21 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
- l'acquisition de petits équipements pour les différentes structures pour 5 748,81 € - les impôts locaux pour les maisons de santé d'Epinac, d'Etang sur Arroux et de Couches ainsi que les chalets du pôle de pêche pour 17 239,00 € - les prestations réalisées pour les ateliers numériques pour 7 860,40 € - la maintenance sur bâtiments et matériels pour 25 759,59 € - les frais de télécommunication pour 13 375,22 €.
- le remboursement à la ville d'Autun des taxes foncières de la pépinière d'entreprises, de la maison des entreprises et du pôle formation pour 21 472,00 €, - les cotisations d'assurances dommages aux biens (3 329,27 €), l'assurance prévoyance statutaire (396,75 €) et l'assurance responsabilité civile (132,91 €).
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés...
Correspond aux salaires des personnels du centre de ressources numériques ainsi que la mise à disposition de personnel à la maison de santé d’Epinac
Chapitre 65 -— Autres charges de gestion courante................ssssnsensensns Correspond à des créances admises en non-valeur (3371,60 €) et éteintes (406,57 €) ainsi qu'aux arrondis du prélèvement à la source pour 3,51 €.
Chapitre 66 - Charges financières .........mssnrnsonninmennnnns nn nn e mn e-.n Correspond aux intérêts d'emprunts et aux ICNE.
Chapitre 68 - Dotations provisions semi-budgétaires..........ss Correspond à la provision pour créances douteuses.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections...
248 319,23
3 781,48
46 943,83
3 205,00
230 682,68
Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises pour 111 322,87 € et à la valeur comptable nette des cessions des chalets de loisirs de Saint Léger Sous Beuvray pour 119 359,81 €.
r es
- Prévisions 588 097,57
- Excédent fin 2021 reporté 101 323,53
- Réalisations 664 863,65
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 013 - Atténuation de charges .....ssssmsmsmemenmnneseseneseseenennencenens Il s'agit d'indemnités journalières versées par la CPAM pour 70,94 €.
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... Ces recettes correspondent à:
- la domiciliation du courrier à la Pépinière de Bellevue pour 3 197,68 € et à la maison des Entreprises pour 410,40 €,
- Ja refacturation des charges diverses aux locataires de la pépinière d'entreprises (4 983,33 €), de la maison des entreprises (5 101,44 €), de la maison de santé de Couches (14 715,46 €), de la maison de santé d'Epinac (4 615,32 €), de la maison de santé d'Etang sur Arroux (951,00 €).
- des adhésions au Fablab pour 2 645,50 €
Chapitre 74 - Dotations et participations .........ssosmsssossommmenemnnnunsunns nasuun Ces recettes correspondent :
- à une avance sur la subvention versée par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté pour le poste de l'animateur TIC au titre de l'année 2023 pour 36 670,12 €,
- à la subvention d'équilibre versée par le budget principal pour 216 300 €.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante ss seromomnemmemnennenseenv Correspondant principalement aux loyers provenant de la pépinière d'entreprises pour 29 070,60 €, de l'atelier relais d’'Etang sur Arroux pour 3 900,00 €, de la maison des spécialistes pour 3 342,.66 €, de la maison des entreprises pour
70,94
36 620,13
252 970,12
197 685,61
22 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
14 400,25 €, du pôle Formation pour 41 666,61 €, de la maison de santé de Couches pour 46 865,45 €, de la maison de santé d’Epinac pour 30 272,73 €, de la maison de santé d’Etang sur Arroux pour 28 166,49 € ainsi que les écritures de régularisation du prélèvement à la source pour 0,82 €.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels ................ nnnanenennen anna ent enenemennemnennnus 43 466,67 Concernant des régularisations de rattachements 2023 pour 966,67 € et le produit des cessions des chalets de loisirs de Saint Léger Sous Beuvray pour 42 500 €,
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections . 134 050,18 Correspond à l'amortissement des subventions reçues pour 57 190,37 € et aux écritures de constatation de la moins-value de là vente des chalets de loisirs de Saint Léger Sous Beuvray pour 76 859,81 €.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 1 000 468,38
- Déficit 2022 reporté 112 146,50
- Réalisations... 1 030 548,56
- Restes à réaliser... 0,00
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 20 - Immobilisations incorporeiles 2 500,00 Concernant un audit énergétique de la maison des entreprises
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles ss mmmmmmmmmnereemnnnse 32 210,21 Concernant essentiellement :
- Imputation 2115 : Acquisition d'un terrain sur le site des chalets de Loisirs de Saint Léger Sous Beuvray (1 683,40 €),
- Imputation 2145 : Installation d’une porte automatique (5 440 €), d’un rideau d'air (3 056,18 €) et d'une alarme incendie (13 641,75 €) à la maison de santé d'Epinac,
- Imputation 2158 : Signalisation du parking et création d'une place handicapé sur le parking à la pépinière d'entreprises (919,79 €),
- Imputation 217538 : Chauffage Urbain P3 de la Pépinière d'Entreprises (584,44 €), de la Maison des entreprises (500,99 €) et du Pôle Formation (216,12 €),
- Imputation 2183 : Achats de matériels informatiques pour le pôle numérique (4 227,54 €),
- Imputation 2188 : Achat d'un projecteur pour le pôle numérique (1 940 €).
Chapitre 13 — Subventions d'investissement... ssssisasssnmmmnennens 705 028,53 Il s’agit d'écritures de transfert de subventions non amortissables vers des comptes de subventions amortissables dans la cadre du suivi du patrimoine avec le Service de Gestion Comptable d’Autun.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... 156 759,64 Correspondant aux différents emprunts des structures pour 154 341,86 € et à la restitution de cautions reçues à la Pépinière d'Entreprises pour 2 417,78 €.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 134 050,18 Correspond à l'amortissement des subventions reçues pour 57 190,37 € et aux écritures de constatation de la moins-value de là vente des chalets de loisirs de Saint Léger Sous Beuvray pour 76 859,81 €.
En recettes
- Prévisions .............. 1 112 614,88
- Réalisations... 1 183 252,98
- Restes à réaliser... 0
23 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 - Subventions d'investissement ss 881 178,30
Il s’agit d'écritures de transfert de subventions non amortissables vers des comptes de subventions amortissables dans le cadre du suivi du patrimoine avec le Service de Gestion Comptable d’Autun.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées (hors 165)......mssssssmnns Il s’agit du remboursement de capital d'un emprunt effectué à la Banque Postale 70 000,00 (nature 1641).
Chapitre 165 - Dépôts et cautionnement reçus .…....smimememennensnsnnsenennns 1 392,00 Il s'agit de cautions reçues pour la Pépinière d'Entreprises.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections ............ 230 682,68 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises pour 111 322,87 € et à la sortie du patrimoine des chalets de loisirs de Saint Léger Sous Beuvrayÿ pour 119 359,81 €.
BUDGET ANNEXE DE L'AERODROME
D Présentation générale
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de
clôture année | l'investissement d'exécution clôture 2022 année 2023
Investissement 16 196,35 16 406,81 32 603,16
Exploitation 2 870,96 435,35 3 306,31
TOTAL 19 067,31 16 842,16 35 909,47
L'excédent global (exploitation et investissement) du budget annexe de l'aérodrome ressort à 35 909,47 euros.
Le budget fait état de 11 619,41 € de restes à réaliser en dépense d'investissement.
Section d'exploitation
En dépen
- Crédits ouverts... 60 372,00
- Réalisations ............... 51 763,73
Chapitre 011 - Charges à caractère général... msmmmmrnmenmennnnennennne 33 345,64 Ce chapitre regroupe essentiellement :
- l'entretien, la maintenance et les réparations : 16 082,50
- les contrats d'assurance Responsabilité Civile d'exploitation et multirisques pour 1 874,89 €
- les frais de télécommunications : 404,04 €
- les cotisations à l'union des aéroports français (2 421,60 €) et à l'association des aérodromes français (500,00 €)
- la taxe foncière et la TEOM : 11 989,00 €
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 18 418,09 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
24 Procès-verbal conseit communautaire du 23 mai 2024
En recettes
- Prévisions .................,.,.., 57 501,04
- Excédent fin 2022 reporté … 2 870,96
- Réalisations... 52 199,08
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... 7 405,75 Cela correspond essentiellement à :
- la redevance pour le stationnement d'aéronefs sous abris pour 7 031,92 €
- le remboursement par l'aérociub du Morvan des frais d'eau, d'électricité et de la TEOM pour 365.69 €
- là redevance annuelle du bail emphytéotique d'une parcelle de terrain à Bellevue avec Autun Morvan ULM pour 8,14 €.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation .…........ssmmmmenenesenses 41 000,00 Subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante nuneueennnunes 2 409,17 Ii s’agit du FCTVA.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels .….......smsnnnmenmnnnneneenennnause 417,42 Il s’agit d’une régularisation des rattachements 2023.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 966,74 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 46 551,35
- Réalisations... 4 758,74
- Restes à réaliser... 11 619,41
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... nes NAEEES 3 792,00 Il s'agit d'acquisition de panneaux de signalisation rétro réfléchissant pour 3 792,00 €.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 966,74 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
Les restes à réaliser de 11 619.41 € correspondent au marquage de l’hélistation et de l'aérodrome.
En recettes
- Prévisions 30 355,00
- Excédent 2022 reporté... 16 196,35
- Réalisations... 21 165,55
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves.....mmmmnvennes 2 747,46 Il s’agit de la part investissement du FCTVA au titre de l'année 2023
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transferts entre sections... 18 418,09
Correspondant à l'amortissement des immobilisations.
25 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
BUDGET ANNEXE DES ZAE
[ Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture année | l'investissement d'exécution clôture
2022 année 2022
Investissement 799 616,60 -770 736,00 28 880,60
Fonctionnement 294 275,11 0 6 369,01 300 644,12
TOTAL sans Restes à | 1 093 891,71 O0 | -764 366,99 329 524,72
Réaliser.
Dépenses Invest. reportées -152 602,78 Recettes Invest. reportées 231 452,19
Avec les restes à réaiiser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 408 374,13 euros.
Section de Fonctionnement
: En n
- Crédits ouverts... 442 018,11
- Réalisations ............... 327 264,46
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général…....ssssssnsmensaemeennnnenenne 12 931,37 Ce chapitre regroupe :
- les charges d'électricité au PASA pour 3 133,57 €
- le débouchage de canalisations au PASA pour 130,00 €,
- le broyage sur la zone de St Forgeot pour 2 920,00 €,
- l'assurance dommages aux biens pour 641,80 €
- le remboursement de la taxe foncière du PASA à la ville d’Autun : 3 528,00 € - les taxes foncières et autres impôts locaux des ZAE de Bellevue et de Couches : 2 428,00 €
- le constat pour affichage délégation préalable de travaux pour la zone de Bellevue pour 150,00 €.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante.........ssssssnunans 0,12 Il s’agit de l'apurement des arrondis de TVA de l'exercice 2023.
Chapitre 66 - Charges financières.....ssmssssmmmmmenmmenmmenennenennennnensnne 24 243,28 Correspond aux intérêts d'emprunts et aux Intérêts Courus Non Echus.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... sssmvanensseemennnnne 228,00 Correspond à des titres annulés.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections... 289 861,69
Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations pour 104 115,19 €, à la valeur comptable de la cession de terrains sur la zone de Bellevue pour 65 500,00 € et la différence sur réalisation de la vente de terrains sur la zone de Bellevue pour 120 246,50 €.
En recettes
- Prévisions .......…. nnsessensensesns 147 743,00
- Excédent 2022 reporté... 294 275,11
- Réalisations........,.,..,.......…. 333 633,47
26 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 75 - Autres charges de gestion courante... uns 1 950,00 Il s’agit des loyers provenant de la mise à disposition d’un terrain de la Zone de Bellevue,
Chapitre 76 - Produits financiers......ssssssemmmmmmnonneneonmumennesnuense 7 188,31 Il s'agit de remboursement d'intérêts d'emprunts des communes du GFP suite à un transfert.
Chapitre 77 - Produits exceptionnels........sssssesenmemmmmnsensennes 181 746,50 Il s'agit de produits de cession de terrains sur là zone de Bellevue.
Chapitre 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections..…....…, 142 748,66 Il s’agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement Reçues (138 748,66 €) et de la différence de réalisation sur la vente de terrains de la zone de Bellevue (4 000,00 €).
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 2 522 352,58
- Réalisations... 1 650 101,67
- Restes à réaliser... 152 602,78
Les réalisations se détaillent ainsi :
Total des opérations d'équipement... ssssvumenessessanmemmenesenesenus 1 180 151,29 Les investissements sur le budget annexe des ZAE sont définis par opération d'équipement. Les dépenses par zones sont détaillées dans la maquette de la page 17 à 24.
- ZAE Saint Forgeot : 978 992,43 € dont 3 600 € pour la mise en œuvre des mesures compensatoires environnementales, 9 850,43 € pour la maîtrise d'œuvres pour l'extension de réseaux, 218 121,06 € pour le raccordement du lotissement «ZAE Les Télots » et 747 420,94 € de travaux pour la requalification et l'extension de la zone.
- ZAE Etang sur Arroux : 3 300,00 £ pour la délimitation de zone humide d’un terrain.
- ZAE de Bellevue : 156 408,26 € dont 2 074,20 € pour le branchement de la bâche incendie, 148 001,06 € pour la finition des voiries, 6 333 € pour l'aménagement complémentaire de l'extension ZA Bellevue.
- ZAEË de Couches : 41 450,60 € dont 1 600,00 € pour une étude de zone humide, 2 950,00 € pour un permis d'aménager, 1 237,30 € pour le bornage et 35 663,30 € de travaux de viabilisation et d'aménagement de la zone.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... …mmmemmennnns 161 100,01 Correspond au remboursement du capital des emprunts contractés par la ville d'’Autun (PASA) et la CCGAM (ZAE de Saint Forgeot).
Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections... 142 748,66 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues pour 138 748,66 € et la moins-value sur cession de terrain sur la zone de Bellevue pour 4 000 €,
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... Mamans 166 101,71 Il s'agit d’écritures de transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 2312 « Agencements et aménagements de terrains ».
27 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Restes à Réaliser : ns sscscunmocneonmennconcnenemnnenemnnanaenennaenennnnnnune us 152 602,78 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette de la page 17 à 24. Ils concernent :
-l'aménagement de la ZAE de Couches pour 69 566,56 €,
-l'aménagement de la ZAE de Saint Forgeot pour 20 917,49 €, -l'aménagement de la ZAE de Bellevue pour 59 659,06 €,
-l'aménagement de la ZAE de Saint Pantaléon pour 2 459,67 €,
En recettes
- Prévisions 1 722 735,98
- Excédent 2022 reporté... 799 616,60
- Réalisations... 879 365,67
- Restes à réaliser... 231 452,19
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 13 — Subventions d'investissement... seems 344 587,68 Il s'agit principalement :
- du solde de subventions du département pour la voirie de la ZAË Bellevue pour 60 435,90 €,
- d'un acompte de la DETR 2018 pour l'aménagement de la ZAE de Couches pour 25 215,65 €,
- du solde de là DETR 2019 pour l'extension de la zone de Bellevue (voirie- réseaux) pour 63 073,76 €,
- du solde de la DETR 2020 pour les mesures environnementales de la ZAE de Saint Forgeot : 195 862,37 €.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... 78 814,59 Correspond à la refacturation à la commune d'Autun du capital des emprunts contractés par la ville avant le transfert du PASA.
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. 289 861,69 Correspond à la dotation aux amortissements des immobilisations pour 104 115,19 € et la cession de terrains de la zone de Bellevue pour 185 746,50 €.
Chapitre 041 - Opérations patrimoniales... 166 101,71 Il s'agit d'écritures de transfert du compte 2031 « Frais d'études » au compte 2312 « Agencements et aménagements de terrains ».
Restes à réaliser... irsrensenensmenerennenennenennennnnenennnnnnnns sense 231 452,19 Il s'agit :
- Imputation 1323 : Subventions du CD71 pour :
- les travaux d'aménagement sur la ZAE de Couches pour 46 200,00 €, - les travaux d'aménagement sur la ZAE de Saint Forgeot pour 119 538,40 € -Imputation 1341 : DETR pour :
- les mesures environnementales de la ZAEË de Saint Forgeot pour 50 329,44 €, - les travaux d'aménagement de la ZAE de Couches pour 15 384,35 €
28 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
BUDGET ANNEXE DE LA SALLE JEAN GENET
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de Part affectée à Solde Résultat de clôture l'investissement d'exécution clôture
année 2022 année 2023
Investissement | 1 456,80 | - 11 721,24 | -10 264,44
Fonctionnement |__ 22 874,13 21 548,52 | 44 422,65 TOTAL sans Restes à 24 330,93 9 827,28 | 34 158,21 Réaliser. | |
| Recettes Invest. reportées 3 300,00
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 37 458,21 euros.
| Section de Fonctionnement
En dépenses
- Crédits ouverts... 262 731,20
- Réalisations ............... 214 762,34
Les réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général .........sssssammemmmensennenne 112 436,59 - les consommations d'eau et d'électricité pour 11 930,90 €
- les contrats de prestations de services pour l'organisation des manifestations pour 38 259,24 € et le contrat AUXIFIP lié au bail pour 30 651,96 € - la maintenance des installations de la salle pour 3 227,57 € et du copieur pour 154,23 €
- la conception de supports de communication pour 2 166,00 € - les frais de réceptions pour les hébergements et les caterings des spectacles pour 3 321,71 €
- la refacturation des charges par l'EHPAD des Myosotis (6 749,52 €) et le remboursement des assurances et de la taxe foncière à Auxifip (6 538,62 €).
Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés... 56 965,20 Correspondent aux salaires des agents affectés à la salle Jean Genet et aux intermittents du spectacle.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante...
Ce sont les droits d'auteurs et de spectacles versés à la SACEM et à la SACD 395,74 pour 394,90 € et les arrondis du prélèvement à la source pour 0,84 €,
Chapitre 66 - Charges financières... ssemnemmennesemsnnemnennnsanmennnnne 35 211,81 Il s'agit des intérêts concernant les loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP.
Chapitre 67 - Charges exceptionnelles... = 638,23 Correspond à la régularisation des rattachements 2023.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 9 114,77 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
29 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
En recettes - Prévisions .......,.,.,,..,,,,,,,,, 239 857,07
- Excédent 2022 reporté... 22 874,13
- Réalisations... 236 310,86
es réalisations se détaillent ainsi :
Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes... 8 140,94
Correspond aux billetteries des spectacles pour 6 186,88 ainsi qu'à la refacturation de l’eau de la borne incendie à l'EHPAD des Myosotis pour 647,86 €, de spectacles pour 1 306,20 €.
Chapitre 74 - Subventions d'exploitation nonnoennenensseusnnnsens 210 167,66 Il s'agit :
-de la subvention d'équilibre versée par le budget principal de la CCGAM pour 185 000,00 €
-de subventions provenant de la DRAC pour 15 000,00 €,
-de FCTVA pour 167,66 €.
- 10 000 € de subvention du département.
Chapitre 75 - Autres produits de gestion courante... 0,92 Il s'agit des arrondis du prélèvement à la source.
Chapitre 78 - Reprises provisions semi-budgétaires.............,.... sure 17 221,34 Il s'agit d'une reprise de provision pour travaux réalisés.
Chapitre 042 - Opération d'ordre de transfert entre sections... 780,00 Il s'agit de la quote-part d’amortissements des subventions d'investissement reçues.
Section d'investissement
En dépenses
- Crédits ouverts 68 727,00
- Déficit 2022 reporté... 0,00
- Réalisations... 68 421,39
Les réalisations se détaillen
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles... ss 36 336,91 Il s'agit de la part de TVA affectée aux loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP pour 13 253,48 €, à l'acquisition de matériels de compteur de calories pour 18 084 €, à l'achat de matériel de lumière pour 146,60 €, l'achat d'un micro-ondes pour 259,98 €, l'acquisition d'une table de mixage numérique pour 2 498 € et de matériel scénique pour 2 094,85 €.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... nnosanesunnnn 31 304,48 Il s'agit du capital des loyers de crédit-bail versés à AUXIFIP
Chapitre 040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections. 780,00 Il s'agit de la quote-part d'amortissements des subventions d'investissement reçues.
En recettes
- Prévisions 67 270,20
- Excédent 2022 reporté... 1 456,80
- Réalisations... 56 700,15
-Restes à réaliser... 3 300,00
30 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 — Dotations, fonds divers et réserves... 1 270,82 Il s'agit de la part investissement du FCTVA.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes rattachées... 25 000,00 Il s'agit du remboursement du capital d'un emprunt à la Banque Postale.
Chapitre 27 - Autres immobilisations financières... 21 314,56 Cette recette provient de la participation financière des communes de Saint Firmin et de Saint Pierre de Varennes via la CUCM dans le cadre des transferts des emprunts liés à la salle Jean Genet à la suite de la modification du périmètre territorial en 2014.
Chapitre 040 -— Opérations d'ordre de transfert entre sections... 9 114,77 Correspond à la dotation d'amortissement des immobilisations acquises.
Restes à réaliser... ssmemnmnnsnnns RARE a tm nanas n mms 3 300,00 Les restes à réaliser sont détaillés dans la maquette à la page 17.
Les principaux sont :
-Imputation 1312 : Subvention CRBFC pour du matériel scénique (1 300,00 €), -Imputation 1313 : Subvention CD 71 pour l'agencement de la salle de spectacle (2 000,00 €),
BUDGET ANNEXE GEMAPI
| Présentation générale |
L'exécution globale du budget annexe est résumée de la façon suivante :
Résultat de | Part affectée à Solde Résultat de |
clôture année | l'investissement d'exécution clôture | h 2022 année 2023
Investissement 62 265,94 __ 240 794,87 | 303 060,81 Fonctionnement 276 395,42 57 980,37 | 334 375,79 TOTAL sans Restes à 338 661,36 298 775,24 | 637 436,60 Réaliser. | | Recettes Invest. reportées 6 074,65 |
Avec les restes à réaliser, l'excédent global (fonctionnement et investissement) ressort à 643 511,25 euros.
Section de Fonctionnement |
En dépenses
- Crédits ouverts ........….. 436 395,42
- Réalisations...............…. 102 407,63
Chapitre 012 — Charges de personnel et frais assimilés... 23 590,00 Correspondent à la part des salaires des services transversaux intervenant sur la compétence Gémapi.
Chapitre 014 - Atténuation de produits... sonne uses 225,00 Il s'agit d’un dégrèvement appliqué par l'État.
Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante.........ssssssssaessnn . 65 369,52
31 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Ce sont les contributions de l'année 2023 versées au Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (58 774,12 €), au Syndicat Mixte du Parc du Morvan (589,23 €), au Syndicat Mixte d'Aménagement de la Dheune (5 572,47 €) e au Syndicat Mixte du Bassin Versant Bourbince (433,70 €).
Chapitre 66 - Charges financières SSD D OR DR S RD MR NM NS nn nan nnunn 13 223,11 I! s'agit des intérêts d'emprunts et des ICNE liés à ce budget.
En recettes
- Prévisions... . 160 000,00
- Excédent 2022 reporté... 276 395,42
- Réalisations ...........,.,.,,,,.,.,, 160 388,00
Ch aitre 73 - Impôts et taxes .…......ssmememenmonnmnnnnensenenenmemnnnnvenennenennnnns 153 335,00
Correspond au recouvrement de la taxe GEMAPI instaurée par la collectivité
Chapitre 74 - Dotations et participations... msn sssnmns sans ss mue enn mn 7 053,00
Correspondant à la dotation de compensation versée par l'Etat dans le cadre de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation des résidences principales.
Section d'investissement
En dépen
- Crédits ouverts ....…. 642 977,79
- Réalisations... 59 239,18
Chapitre 23 - Immobilisations en cours (sauf opérations) 3 825,41 Ce montant correspond à la maitrise d'œuvre sur la digue de Bellevue.
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées... sesesannenneunonons 55 413,77 Correspond au remboursement du capital de l'emprunt contracté
En recettes
- Prévisions .........,.......... 580 711,85
- Excédent 2022 reporté... 62 265,94
- Réalisations... 300 034,05
- Restes à réaliser... 6 074,65
Les réalisations sont les suivantes :
Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves ns ssisasnmumummusse 627,52 Il s'agit de la part investissement du FCTVA.
Chapitre 13 - Subventions d'investissement... sssanansuaonunmnmnnuse 299 406,53 Il s'agit des subventions de la région pour la clôture le long du ruisseau de la Chapelle
à Curgy (2 024,88 €), du département CD71 pour les travaux de la digue à Bellevue (114 564,10 €) et du FEDER pour travaux sur le barrage de Saint Andoche (182 817,55 €).
Restes à réaliser... ssmsmnemanmnnnnrnmmmemnnnennennnenennenennennnnes vucoseu 6 074,65 Les restes à réaliser sont détaillés dans là maquette à la page 16. Ils sont :
-Imputation 1328 : Subventions de l'Agence de l'Eau pour la clôture le long du ruisseau de la Chapelle à Curgy (6 074,65 €).
Madame Marie-Claude BARNAY : avant de procéder au vote, je me retire du conseil communautaire et laisse la présidence à Vincent CHAUVET, premier vice-président, pour procéder au vote.
32 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Monsieur Vincent CHAUVET : je vous propose de faire un unique vote sur l'ensemble des comptes administratifs 2023,
Le conseil communautaire approuve, à l'unanimité, les comptes administratifs du budget principal et des budget annexes, pour l'exercice 2023.
Monsieur Jean-François ALUZE : merci à tous et merci aux services pour tout le travail effectué. Madame Marie-Claude BARNAY: merci à vous et je tiens également à remercier le travail fait au
niveau du service des finances, par Jean-François ALUZE en tant qu'élu et par l'équipe des finances, Agnès HENRIOT qui a fait valoir ses droits à la retraite, Adel KARMOUS qui est le nouveau directeur. Merci également à la direction des ressources humaines mutualisées, à la direction juridique et à tous les services techniques, économiques, les politiques contractuelles. Nous bénéficions, en tant que Maires, des talents de Laetitia BOITHIAS qui nous aide beaucoup à chercher le maximum de subventions. Bravo à toutes les équipes et au travail que nous pouvons faire tous ensemble. La communauté de communes c'est nous, c'est vous, et nous devons travailler ensemble dans l'intérêt du territoire et de ses habitants.
c) Approbation du bilan des acquisitions et cessions foncières sur l'exercice 2023. Rapport de Monsieur Jean-François ALUZE;.Vice-Président -
Chers collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-37, le bilan des acquisitions et cessions immobilières opérées par les Etablissements Publics de Coopération Inter- communale est soumis chaque année à une délibération du Conseil Communautaire. Ce bilan doit être annexé au compte administratif de l'EPCI,
Considérant l'état des acquisitions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 ci-dessous,
Budget Annexe des IPDR
ut Condition .
Désignation | Localisation Surface identité du de a de Montant | l'acquisition | | 2€
Lieu-dit Les |
Cours Basses | La A 531 _71990 00ha 11a | Commune |
. : 48ca de Saint- | Achat Terrain O,5 € Saint-Léger- z Sous- Léger-Sous-
| Beuvray Beuvray _
Lieu-dit Les | La |
A 534 CG 2255 00ha 04a | Commune | Saint-Léger- 79ca de Saint- | Achat Terrain 0.5 € | Léger-Sous-
Sous. Beuvray Beuvray |
Considérant l'état des cessions immobilières intervenues sur l'exercice 2023 ci-dessous,
Budget Principal
ee us . Montant r , us Identité du | Condition Objet de la , Désignation | Localisation | Surface cessionnaire de cession | cession hors frais de notaire
i Bâtiment à
usage de
17 avenue 00ha bureaux de
AW 485 de la 13a 77ca LE MANOIR Vente trois niveaux, | 200 000 € République D'AUTUN 1 bêtiment — Autun ancien à
| usage de
| dépôt
33 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Budget Annexe ZAE
: . us Identité du Condition Objet de la Montant hors
Désignation Localisation Surface cessionnaire de cession KCession frais de notaire
Avenue OOha 20a ns
CE 82 André Saclier O0ca AGL Vente d Terrain à 20 000 € bâtir
— Autun
1 Rue
Jacques 00 ha 34a 1 Terrain à CB 47 Lacarrière — 66ca REDEIM Vente bâtir 161 746.5 €
AUtUN
Budget Annexe IPDR
ut us . Montant : . onu Identité du | Condition Objet de la |
Désignation Localisation Surface cessiünnaire: | de cession | cession hors frais de notaire
Lieu-dit Les
Cours Basses OOha ila
A 531 1220 48ca ACTIVERT | Vente 1 Chalet | 21250 € Saint-Léger- Sous- Beuvray
Lieu-dit Les
Cours Basses
-71990 00 ha 0O4a A 534 Saint-Léger- | 79ca ACTIVERT Vente 1 Chalet 21250 €
Sous-
Beuvray | | |
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, le bilan annuel 2023 des acquisitions et cessions de la CCGAM et l’a annexé au compte administratif correspondant.
d) Révision des tarifs communautaires (piscine, conservatoire et écoles de musique et Ecole de Danse urbaine).
Rapport de M. Yannick BOUTHIERE et Mme Anne-Marie DUCREUX, Vice-Président(e)
Chers Collègues,
Il vous est proposé la modification des tarifs communautaires suivants :
A _- PISCINE : augmentation de 5% des tarifs sauf pour l'aquabike +10%. Voir tableau en annexe.
B - CONSERVATOIRE DE MUSIQUE : augmentation de 10% sauf sur les locations d'instruments
tels que :
I) Tarifs des cours :
Toute inscription confirmée après le mois d'essai sera définitive et engagera le paiement des droits sur les 3 trimestres même en cas de démission pendant l'année. Maintien au même tarif du droit unique d'inscription au conservatoire, soit 20 euros par an par élève quel que soit sa domiciliation, plafonné à 30 euros par an à compter du 2è"° membre inscrit au sein d'une même famille
34 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
1) Cas général :
| MONTANT TRIMESTRIEL
TRANCHE tarif préférentiel (CCGAM) tarif plein (hors CCGAM) *
| QUOTIENT FAMILIAL Enfant Adulte Enfant Adulte
1instrument | Linstrument | 1 instrument | 1 instrument
TRANCHE 1 - de 580 € 35 € 52 € 52 € 79 €
TRANCHE 2 de 581 à 1040 € 64 € 96 € 96 € 144 €
TRANCHE 3 de 1041 à 1450 € 96 € 144 € 144 € 217 €
TRANCHE 4 de 1451 à 1970 € 128 € 191€ 191€ 287 €
TRANCHE 5 à partir de 1971 € 191€ 287 € 287 € 430 €
* Calcul du quotient à partir de votre Avis d’Imposition 2024 concernant l’année 2023 (à transmettre par le logiciel Duonet avant mi-octobre) : diviser LE REVENU IMPOSABLE par 12, puis par le nombre de parts. Le résultat vous situe dans une des 5 tranches du tableau.
- Les élèves en internat sur la CCGAM bénéficient du tarif préférentiel. - Le tarif enfant est appliqué pour les étudiants et les demandeurs d'emploi (sur présentation carte). - Les élèves en cours d'instrument et participant à l’Harmonie seront exonérés du 3° trimestre sous réserve qu'ils participent aux concerts du 11 novembre et 8 mai. En outre, ils pourront bénéficier d’un instrument gratuit toute l’année.
Toute inscription confirmée après le mois d'essai sera définitive et engagera le paiement des droits sur les 3 trimestres, même en cas de démission pendant l'année.
2) Cours collectifs seuls :
Application de tarifs au quotient familial pour les cours collectifs comme indiqué ci-dessus :
MONTANT TRIMESTRIEL
T L = Æ F4 =
RANCE tarif préférentiel (CCGAM) tarif plein (hors CCGAM) UOTIENT :
MILEAL * Cours Cours Cours | Cours collectifs collectifs collectif collectifs
FRANCNE é 34 € 37 € 50 € 60 €
de Si à À 040 € 40€ 42€ 55 € 65€
da 1041à 1450 € 45 € 48 € 61€ 71€
Mere 1970 € 50 € 55€ 68 € 78 €
TRANCHE 5 3 partir de 1971 € 55 € 62€ 75 € 85 €
II) Une majoration de 50 % par cours supplémentaire sera appliquée sur les tarifs ci-dessus.
IIT) Locations d'instruments (tarif mensuel) : Tarifs ne subissant pas d’augmentations + 30 € tarif préférentiel / 44 € plein tarif pour les deux premières années scolaires + 44 € tarif préférentiel / 67 € plein tarif pour la troisième année scolaire. + 67 € tarif préférentiel / 100 € plein tarif à partir de la quatrième année scolaire.
35 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
IV) En cas de modification des cours en raison de mesures sanitaires exceptionnelles (COVID par exemple), un tarif spécifique sera appliqué ainsi :
- Tous les cours sont donnés à distance, aucune présence au Conservatoire : réduction de 50% du tarif des cours,
- Les cours d'instruments uniquement sont donnés en présentiel : réduction de 25% du tarif des cours
-__ Exonération totale pour les élèves n'ayant que des cours collectifs qui sont dans ce cas supprimés.
V) En cas d'absence du professeur d'instrument non remplacé, la cotisation trimestrielle sera réduite au prorata de cette absence, à partir de 4 cours n'ayant pas eu lieu. Les cours collectifs ne sont pas concernés par cette réduction.
VI) Tarif ANNUEL pour les élèves du collège et lycée militaire ainsi que pour les élèves de l'Institut Médico Educatif et les Papillon Blancs : 115 €
VII) TARIF ANNUEL pour les charges locatives relatives à la mise à disposition de salles pour les associations ARIOSO et Aubade : 132,00 €
Urbaine : augmentation de 10% des cours adultes et enfants. Voir tableau en annexe.
Madame Marie-Claude BARNAY : un travail comparatif a été fait par rapport à d'autres lieux qui nous entourent. Un travail conséquent a également été fait sur les quotients familiaux sur l’ensemble des compétences que l'on exerce.
Monsieur Yannick BOUTHIÈRE : ce travail sur l'harmonisation des tarifs, par tranche de quotient, sera fait dans le cadre de la nouvelle CTG, à partir de septembre pour l'application des tarifs 2025.
Madame Marie-Claude BARNAY :la CTG, Convention Territoriale Globale à été présentée par la CAF et l'ensemble des acteurs pour la politique petite enfance, accueil de loisirs, centres sociaux, toute la politique famille.
Le conseil communautaire a approuvé, à la majorité (3 abstentions), la modification des tarifs communautaires : piscine, conservatoire de musique et école de danse ur- baine.
e) Tarifs de la taxe de séjour 2025.
Rapport de Madame Véronique PACAUT, Vice-Présidente
Chers Collègues,
Le tarif de là taxe de séjour est fixé, pour chaque nature et pour chaque catégorie d’héberge- ment, par personne et par nuitée de séjour.
Selon les termes de l'article L2333-30 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce tarif est arrêté par délibération prise avant le 1° juillet de l’année pour une application l'année sui- vante.
La grille tarifaire serait la suivante :
Tranche de ta- Tarifs à compter du
Nature et catégorie de l'hébergement rifs au 01/01/2024 maintenus 01/01/2025 en 2025
e Palaces Entre 0,70 € et 4,00
4,80 €
+ Hôtel de tourisme 5 étoiles
° Résidence de tourisme 5 étoiles Entre 0,70 € et 2,00 e Meublé de tourisme 5 étoiles 3,50 €
36 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Tranche deta- Tarifs à compter du
Nature et catégorie de l'hébergement LEE LU 01/01/2024 maintenus 01/01/2025 en 2025
+ Hôtel de tourisme 4 étoiles
e Résidence de tourisme 4 étoiles Entre 0,70 € et 1,50
« Meublé de tourisme 4 étoiles 2,60 €
+ Hôtel de tourisme 3 étoiles
e Résidence de tourisme 3 étoiles Entre 0,50 € et 1,00 ee Meublé de tourisme 3 étoiles 1,70 €
+ Hôtel de tourisme 2 étoiles
e Résidence de tourisme 2 étoiles Entre 0,30 € et 0,80 Meublé de tourisme 2 étoiles 1,00 €
« Village de vacances 4 et 5 étoiles
° Hôtel de tourisme 1 étoile
° Résidence de tourisme 1 étoile
e Meublé de tourisme 1 étoile Entre 0,20 € et 0,60 e Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles 0,80 €
e Chambres d'hôtes
e Auberges collectives
° Terrain de camping et de caravanage classé
en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain Entre 0,20 € et d'hébergement de plein air de caractéristiques 0,60 € 0,50
équivalentes.
e Emplacements dans les aires de camping-cars
et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24h
e Terrain de camping et terrains de caravanage 0,20 € 0,20 classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain
d'hébergement de plein air de caractéristiques
équivalentes, ports de plaisance.
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement, le tarif applicable par personne et par nuitée est compris entre 1 % et 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 4€). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
L'article 113 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a créé une nou- velle catégorie d'hébergement, les auberges collectives.
Les hébergements assimilés aux auberges collectives peuvent bénéficier du tarif de taxe de séjour prévu pour ce type d'hébergement, à là place de la taxation au pourcentage de la nuitée, des hébergements non classés ou en attente de classement. Les établissements ayant vocation à en- trer dans cette catégorie sont ceux connus sous les vocables d’auberge de jeunesse, de centre international de séjour ou d'hôtels, ainsi que les gîtes de groupe ou d'étape.
Les exonérations restent inchangées et s'appliquent :
— aux personnes mineures ;
_— aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Au- tunois Morvan ;
- aux personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ;
- aux personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil communautaire détermine.
La taxe de séjour est perçue trimestriellement.
37 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Les hébergeurs transmettent les états de perception et de déclaration au plus tard le 15 avril pour les montants collectés entre le 1°" janvier et le 31 mars, au plus tard le 15 juillet pour les montants collectés entre le 1° avril et le 30 juin, au plus tard le 15 octobre pour les montants collectés entre le 1° juillet et le 30 septembre et au plus tard le 15 janvier de l’année n+1 pour les montants collectés entre le 1° octobre et le 31 décembre.
Il est rappelé que les hébergements doivent être déclarés en mairie par leur propriétaire et que la perception et le reversement de la taxe de séjour est obligatoire.
Madame Marie-Claude BARNAY: nous rencontrons l’ensemble des communes, le service qui s'occupe de la taxe de séjour, en lien avec l'office de tourisme, travaille sur les informations en notre possession en matière d'hébergement par commune. Très prochainement, vous aurez à vérifier ces hébergements et nous dire si des locations ne font pas l'objet de déclaration. Mesdames, Messieurs les maires, je suis également concernée, cela est de notre pouvoir; nous devons demander une déclaration en mairie, c'est une obligation légale. Il faudra également vérifier le liste qui nous sera envoyée. C'est de l'argent extérieur qui arrive sur le territoire. Nous sommes maintenant à 200 000 € de recettes de taxe de séjour
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'application de la taxe de séjour au réel sur le territoire de la Communauté de communes du Grand Autunois-Morvan selon les modalités indiquées ci-dessus, en maintenant les tarifs appliqués en 2024 à compter du 1° janvier 2025.
Le conseil communautaire a décidé d’exonérer les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 1€.
Le conseil communautaire a décidé d'appliquer les exonérations suivantes : — aux personnes mineures ;
— aux saisonniers employés sur le territoire de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan ;
—- aux personnes bénéficiant d’un hébergement d'urgence ;
Le conseil communautaire a approuvé la nouvelle grille tarifaire en maintenant pour 2025 les tarifs 2024 telle que :
Tarif /nuité/per-
Nature et catégorie de l'hébergement SL 2024/2025
e Palaces 4,00
e Hôtel de tourisme 5 étoiles
e Résidence de tourisme 5 étoiles 2,00 + Meublé de tourisme 5 étoiles
° Hôtel de tourisme 4 étoiles
+ Résidence de tourisme 4 étoiles 1,50
e Meublé de tourisme 4 étoiles
e Hôtel de tourisme 3 étoiles
+ Résidence de tourisme 3 étoiles 1,00 Meublé de tourisme 3 étoiles
Hôtel de tourisme 2 étoiles
Résidence de tourisme 2 étoiles 0,80 Meublé de tourisme 2 étoiles
Village de vacances 4 et 5 étoiles
38 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mal 2024
Tarif /nuité/per-
Nature et catégorie de l'hébergement ETUI 2024/2025
Hôtel de tourisme 1 étoile
Résidence de tourisme 1 étoile 0,60
Meublé de tourisme 1 étoile
Village de vacances 1, 2 et 3 étoiles
Chambre d'hôtes
Auberge collective
. Terrain de camping et de caravanage classé en 3, 4 et 5
étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes. 0,50 ° Emplacements dans les aires de camping-cars et des parcs
de stationnement touristiques par tranche de 24 heures.
° Terrain de camping et terrains de caravanage classé en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de 0,20 caractéristiques équivalentes, ports de plaisance.
Enfin, le conseil communautaire a adopté le taux de 5% applicable au coût par personne de la nuitée dans les hébergements en attente de classement ou sans classement
2-ADMINISTRATION GENERALE
a) Désignation de représentants au CILEF.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers Collègues,
À la suite de la modification de ses statuts lors de l'assemblée générale du 27 novembre 2023, le CILEF a engagé le renouvellement des membres de son conseil d'administration. (Annexe 1 nouveaux statuts).
La communauté de Communes est membre de droit au conseil d'administration et à la suite des changements statutaires, tous les membres ont voix délibérative. Il nous est demandé de désigner les deux représentants de la CCGAM et leur suppléant pour sa prochaine assemblée générale du 11 juin 2024,
Madame Marie-Claude BARNAYŸ : aujourd'hui, Monsieur Jean-François NICOLAS à voix délibérative pour le Grand Autunois Morvan, et souhaite continuer son investissement au CILEF, Nous devons désigner un ou une autre élu (e) titulaire et deux suppléants. Vincent CHAUVET est président du CILEF, élu d'Autun, Christian DEMIZIEUX, est élu par ailleurs, mais pas en tant que représentant du Grand Autunois Morvan. À ce jour, seul Jean-François NICOLAS est élu du Grand Autunois Morvan et en poste au CILEF et maintien son poste en tent que titulaire.
Je vous propose de désigner un membre titulaire, qui peut être une personne d'Autun, et en suppléants, cela peut être un élu d'Autun et un élu d'une autre commune. Qui est candidat à cette élection, en tant que délégué titulaire, en plus de Jean-François NICOLAS, au conseil d'administration du CILEF ? La prochaine assemblée générale aura lieu le 11 juin prochain.
Madame Cathy NICOLAO VERDENET : je veux bien être candidate en tant que titulaire, avec Jean-François NICOLAS.
Madame Marie-Claude BARNAY : y a-t-il d'autre candidat en tant que titulaire ? Qui souhaite suppléer la candidature de Jean-François NICOLAS et de Cathy NICOLAO VERDENET, afin que le GAM soit représenté aux assemblées générales du CILEF ? Emmanuel ROUCHER veut bien être le suppléant de Jean-François NICOLAS et Céline GOUDIER POSZWA, veut bien suppléer à Cathy NICOLAO VERDENET. Nous allons procéder au vote. Il n'y a pas de demande de vote à bulletin secret. 39 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Le conseil communautaire a désigné, à la majorité (1 abstention), Monsieur Jean- François NICOLAS et Madame Cathy NICOLAO VERDENET en tant que représentants titulaires du Grand Autunois Morvan, au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF), Le conseil communautaire a désigné, à l'unanimité, Monsieur Emmanuel ROUCHER et Madame Céline GOUDIER POSZWA, en tant que représentants suppléants du Grand Autunois Morvan, au Conseil d'Administration du Centre d'Information Local sur l'Emploi et les Formations (CILEF).
Madame Marie-Claude BARNAY : nous leur souhaitons pleine réussite dans leurs nouvelles missions au sein du CILEF à qui nous avons confié depuis le 1° janvier, la mobilité et l'insertion professionnelle. Il y a un gros travail sur ces dossiers, la communauté de communes a un regard très attentif sur ces sujets.
b}) Modifications des statuts du SMBVAS.
Rapport de Madame Marie-Claude BARNAY, Présidente
Chers collègues,
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.5211-20 ; VU l'Arrêté Interpréfectoral n°71-2019-12-31-004 du 31 décembre 2019 portant création du Syndicat Mixte des Bassins Versants de l’Arroux et de la Somme (SMBVAS) ; VU l'Arrêté Interpréfectoral n°71-2022-02-21-00001 du 27 janvier 2022 portant sur la mise à jour des statuts du SMBVAS suite à l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays d'Arnay-Liernais ;
VU la délibération N°09/2024 du comité syndical SMBVAS du 02 avril 2024 relative à la proposition de modification des statuts du SMBVAS ;
VU le projet de nouveaux statuts du SMBVAS et ses annexes ;
Considérant que le SMBVAS souhaite modifier ses statuts afin de : = Clarifier ses compétences et missions en élargissant la possibilité d'acquisition de terrains (opportunité) par le Syndicat à l'ensemble des milieux aquatiques et humides en vue de porter des actions de restauration et de préservation notamment dans là seconde phase du Contrat Territorial Morvan, Arroux, Somme :
» Changer l'adresse du siège, actuellement située au 7, route du Bois de Sapin 71400 AUTUN (adresse de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan), pour l'adresse des bureaux du SMBVAS : 7, rue Pernette 71400 AUTUN ;
" Régulariser son périmètre suite au rattachement de la masse d’eau de la Cressonne au Contrat Territorial Aron-Cressonne piloté par le Parc Naturel Régional du Morvan. Cela concerne tout ou partie de 4 communes de la Communauté de Communes Entre Arroux, Loire et Somme (Cronat, Cressy-sur-Somme, Maltat et Vitry-sur-Loire) soit 72,1 km? et 691 habitants, qu'il faut sortir du périmètre du SMBVAS.
Considérant que ces points entrainent une modification de l'article 1 « Constitution et dénomination », de l’article 2 « Objet et compétence », de l'article 3 « Périmètre », de l’article 5 « Siège de l'établissement » et des annexes 1 et 2 des statuts en vigueur.
Considérant que ces nouveaux statuts entreront en vigueur au 1° janvier 2025.
Considérant que la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan, adhérente au SMBVAS, dispose de 3 mois à compter dans la notification de la délibération du SMBVAS, pour délibérer sur le projet de nouveaux statuts, conformément à l’article L.5211-20 du CGCT.
Madame Marie-Claude BARNAY : différents membres du conseil communautaire sont aussi membres du syndicat mixte du bassin versant de l'Arroux et de la Somme. En conseil d'administration et en bureau j'avais demandé pourquoi il y avait cette modification. C'est l‘Etat qui a souhaité qu'une partie de ces communes soient rattachées à la masse d'eau de la Cressonne et sortent de notre syndicat pour aller sur l'autre contrat territorial Arroux/Cressonne.
Concernant le Grand Autunois Morvan, comme le nombre d'habitants et la surface seront
diminués, nous aurons une petite hausse de notre contribution pour 2025.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, les nouveaux statuts du SMBVAS et ses annexes.
40 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
3-DADT
a) Aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à la SAS Fléty Machin d'Autun.
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, 1° Vice-Président
Chers Collègues,
La SAS Flety Machin a sollicité par courrier du 9 mai 2023, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au titre de l'aide à l'immobilier d'entreprise, afin de l'accompagner dans son déménagement, aménagement de son entreprise sur Autun.
La demande concerne l'aménagement de nouveaux bureaux, la création de vestiaires pour le personnel, d'une zone de tri et d’un nouvel hall d'accueil.
Ce changement de lieu au 45 avenue Charles de Gaulle à Autun permet de regrouper dans un même lieu les services administratifs et techniques.
Le montant des dépenses éligibles conformément au Règlement d'Intervention mis en place à la CCGAM s'élève à 39.350 €.
Considérant que le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise de la région est abrogé, mais que l’EPCI peut aider les entreprises de son territoire sur de tels investissements,
Vu la délibération de Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan du 28 mars 2023 modifiant son règlement d'intervention pour l'attribution des aides dans le cadre de limmobilier d'entreprise,
Considérant que cet investissement lié au déménagement a permis à l’entreprise de recruter 2 personnes (1° critère du RI de la CCGAM),
Considérant que la commission des aides qui s'est réunie le 22 mars dernier a émis un avis favorable quant au versement d'une subvention à hauteur de 10% du montant des dépenses éligibles réalisées par l'Entreprise Flety Machin,
Madame Marie-Claude BARNAY: cette entreprise reloge tous ses services technique et administratif, avenue Charles de Gaulle.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, l'attribution d'une subvention de 3.935 € dans le cadre de l’aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au profit de la SAS Fléty Machin d'’Autun.
b) Aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan à la SAS Nolot à Etang sur Arroux.
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, 1° Vice-Président
Chers Collègues,
La SAS Nolot a sollicité par courrier du 23 avril 2023, la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au titre de l’aide à l'immobilier d'entreprise, afin de l'accompagner dans son investissement lié au projet d'auto-consommation collective sur la ZAE d'Etang sur Arroux.
Sa demande concerne le remplacement de la toiture actuelle du bâtiment par la pose de panneaux photovoltaïques afin de réduire le coût énergétique de l’entreprise et d'alimenter grâce au projet MERSOL, d'autres bâtiments publics de la commune d’Etang sur Arroux.
Ce projet entre dans le cadre du nouveau règlement d'intervention des aides à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au profit des entreprises artisanales et industrielles de production, du bâtiment et des travaux publics implantées sur l'ensemble du territoire de la CCGAM,
L'investissement pour le remplacement de la toiture en fibrociment amiantée et non étanche par une nouvelle toiture (hors panneaux photovoltaïques) s'élève 136.043 HT.
41 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Considérant que le dispositif d'aide à l'immobilier d'entreprise de la région est abrogé, mais que l’EPCI peut soutenir les entreprises de son territoire sur ce type d'investissement,
Vu la délibération de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan du 28 mars 2023 modifiant son règlement d'intervention pour l'attribution des aides dans le cadre de l'immobilier d'entreprise,
Considérant que l'investissement s'inscrit dans une démarche environnementale et de rénovation énergétique, (2°"® critère du RI de la CCGAM)
Considérant que la commission des aides qui s’est réunie le 22 mars dernier à émis un avis favorable quant au versement d'une subvention à hauteur de 10% du montant des investissements réalisés par l'Entreprise Nolot.
Madame Marie-Claude BARNAY : cette entreprise est dans notre projet d'autoconsommation collective, sur la zone d'activité des Guillemaux, à Etang sur Arroux. La production et l'autaconsommation se met en place.
Le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, l'attribution d'une subvention de 13.604,30 € dans le cadre de l’aide à l'immobilier d'entreprise de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan au profit de la SAS Nolot d'’Etang sur Arroux.
c) Aide à l'immobilier de la CCGAM au titre du dispositif de soutien au dernier établissement commercial ou artisanal d'une commune.
Rapport de Monsieur Vincent CHAUVET, 1°’ Vice-Président
Chers Collègues,
Vu la délibération du 19 décembre 2018, instaurant une aide à l'immobilier au dernier établissement hôtelier, commercial ou artisanal d'une commune de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan.
Vu la délibération du 31 mars 2021, modifiant le règlement d'intervention de cette aide à l'immobilier de la Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan,
Lors de la commission des aides du 22 mars dernier, le dossier présenté ci-dessous préalablement instruit par la CCI Côte d'Or / Saône-et-Loire, métropole de Bourgogne a été étudié et a un reçu un avis favorable.
Il s'agit de La Sas « Le Carpe Diem » Epicerie de la Tagnière tenue par Mme Véronique Adnet et Monsieur Bernard Bassler.
L'acquisition du fonds de commerce a été réalisée en novembre 2022. L'offre de produits a été maintenue tout en développant d'autres gammes, avec une belle offre de produits locaux mais également une multitude d’autres services qui vont jusqu'à la création d'un atelier loisirs créatifs.
Ils ont tout de suite mesuré l'importance du tourisme en adhérent à l'office du tourisme du grand autunois Morvan et au label accueil vélo.
Ils viennent de plus de mettre en place un service de livraison à domicile.
Conformément au nouveau règlement délibéré en mars 2021, la commission des aides a émis un avis favorable pour l'attribution d'une subvention de 2.500 € par la CCGAM.
Madame Marie-Claude BARNAY : notre règlement fait que, si l'intercommunalité verse 2 500 €, la commune doit faire de même. Nous avons eu parfois des cas, où la commune ne s‘investissait pas dans le projet. Pour le dossier qui nous concerne ce soir, nous saluons les travaux fait par les élus de La Tagnière sur ce projet important pour le territoire. Nous leur souhaitons pleine réussite dans leur nouvelle activité commerciale.
Le conseil communautaire a attribué, à l'unanimité, une subvention de 2.500 € à La SAS « La Carpe Diem » à la Tagnière.
42 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
d) Société Publique Local (SPL) Sud Bourgogne Aménagement. Cession de parts sociales. Rapport de Monsieur Emile LECOMTE, Vice-Président
Chers collègues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5216-5, L1531- 1etL.2121-21,
Vu la délibération n° 2019/047 du Conseil communautaire du 22 mai 2019 approuvant la constitution la SPL Sud Bourgogne Aménagement,
Vu les statuts de la SPL Sud Bourgogne Aménagement et notamment l'article 14,
Par délibération du 2 avril 2019, le conseil communautaire a approuvé la constitution de la Société Publique Locale (SPL) « Sud Bourgogne Aménagement ». La SPL Sud Bourgogne Aménagement a été créée le 23 septembre 2019 par les Collectivités et EPCI suivants :
- Le Grand Chalon, avec 73,33 % du capital,
- La Communauté Urbaine Le Creusot Montceau-les-Mines, avec 16,00 % du capital, - Le Département de Saône-et-Loire, avec 5,33 % du capital, - Le Grand Autunois Morvan, avec 5,33 % du capital.
La SPL Sud Bourgogne Aménagement a pour objet, pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire exclusivement, d'accomplir tout acte visant à l'étude, la réalisation et la gestion :
1 d'opérations d'aménagement concourant :
- à la mise en œuvre d’une politique de transport en commun, de mobilité, de stationnement,
- à la mise en œuvre d'une politique locale de l'habitat,
- au maintien, à l'extension ou l'accueil des activités économiques, - au développement des loisirs et du tourisme,
- à la réalisation d'infrastructures ou d'équipements publics, - à la sauvegarde ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti et des espaces naturels,
- à étudier et réaliser toutes installations et équipements de production et distribution d'énergies renouvelables,
2 d'opérations de construction ou de réhabilitation: La société peut intervenir sur tous immeubles, bâtiments et ouvrages de toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que leur amélioration ou leur rénovation, notamment énergétique.
La SPL est soumise aux dispositions du Code du Commerce concernant son fonctionnement en tout point identique à celui d'une société anonyme ainsi qu'à celles du Code de la Commande Publique.
Elle est administrée par un Conseil d'Administration composé de 18 représentants des actionnaires, chaque actionnaire étant représenté à due proportion de la part du capital détenue.
Pour la mise en œuvre de certains de leurs projets structurants d'une complexité technique, juridique ou financière significative, plusieurs communes du Grand Chalon, de la CUCM et de la CCGAM ont fait connaître leur intérêt à participer au capital de la SPL Sud Bourgogne Aménagement.
Les objectifs de ces communes répondant aux objectifs de la création de la SPL, il est apparu opportun de leur permettre d'y participer, en leur cédant une partie des parts sociales détenues par les EPCI auxquels elles appartiennent.
Ainsi, en 2021, par différentes cessions d'actions, sont entrées au capital les communes de Givry, Crissey et Montceau-les Mines.
43 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
Depuis le capital de la SPL Sud Bourgogne Aménagement se décompose ainsi :
Actionnaires Nombre Capital
d'actions | En€ En %
Le Grand Chalon 117 117 000 52,00 %
Communauté Urbaine Creusot- 48 48 000 21,33 Montceau
Grand Autunois Morvan 12 12 000 5,33 % Département de Saône-et-Loire 12 12 000 5,33 % Ville de Montceau-les-Mines 12 12 000 5,33 % Ville de Givry 12 12 000 5,33 % Ville de Crissey 12 12 000 5,33 % Total 225 225 000 | 100,00 %
D'autres communes ont manifesté depuis leur intérêt et leur entrée au capital est en cours ou à l'étude : St Martin en Bresse, Demigny, Chalon sur Saone, Lux, Ciel, Buxy, St Marcel, Le Breuil. PRESS Re PAPE ‘ ‘
Le 14 mars 2024, la Commune d’Epinac à délibéré afin de solliciter la CCGAM pour l'acquisition d'une action lui permettant d'entrer au capital de la SPL Sud Bourgogne Aménagement.
TS
Il est proposé au Conseil Communautaire de donner son accord à la cession d’une action sur les 12 actions actuellement détenues par la Communauté de communes du Grand Autunois Morvan, à son prix nominal, à la Commune d'Epinac.
La valeur des actions a été fixée au prix nominal de i 000 €. Le nombre total d'actions est arrêté à 225.
Cette transaction est conditionnée par :
* la décision d'acquisition préalable de chaque acquéreur,
e L'agrément préalable de chaque cession par le Conseil d'Administration de la SPL Sud Bourgogne Aménagement.
Cette cession n'a pas d'incidence sur le nombre de représentants de la CCGAM.
Madame Marie-Claude BARNAY : cela permettra à la commune d'Epinac de bénéficier de la SPL dans ses projets communaux.
Le conseil communautaire a approuvé, à l'unanimité, la cession à la Commune d’Epinac d'une action de la SPL Sud Bourgogne Aménagement détenue par la CCGAM, au prix unitaire de mille euros par action.
4-RESSOURCES HUMAINES
a) Création d'un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et autorisation de recrutement d'un contractuel. Rapport de Monsieur Emile LECONTE, Vice-président
Chers Collègues,
Afin de se mettre en conformité avec les textes relatifs aux contrats non permanents la communauté doit officialiser par délibération la création d’un poste non permanent.
VU le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement,
CONSIDÉRANT que l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique permet au conseil communautaire le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
44 Procès-verbal conseil communautaire du 23 mai 2024
CONSIDÉRANT qu'en raison des tâches à effectuer, il est nécessaire de créer, un emploi non permanent pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité et d'autoriser le recrutement d’un contractuel,
Madame Marie-Claude BARNAY: notre nouvelle directrice des ressources humaines nous
sollicite afin d'être dans la légalité, à cette prise de délibération.
Le conseil communautaire a décidé, à la majorité (1 abstention), de créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique pour effectuer les missions d'entretien des locaux, suite à l'accroissement temporaire d'activité au pôle entretien, d'une durée hebdomadaire de travail égale à 30/35", à compter du 1°" juin 2024, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois. Le conseil communautaire a fixé la rémunération en fonction des diplômes, des compétences et de l'expérience professionnelle de l’agent recruté.
Madame Marie-Claude BARNAY : pour les membres qui ne sont pas au bureau communautaire, je voulais que Magali DENOYELLE, chargée de mission santé, se présente.
Monsieur Jean-François ALUZE : je précise que les 0,30 €, correspondent au solde d’une subvention FEADER, sur la réfection d'une route du bois à Sommant, en 2022,
Madame Magali DENOYELLE : je suis ravie de travailler à la communauté de communes du Grand Autunois Morvan. Je suis à votre disposition pour tous les projets de santé, je vais être en charge de déployer le Contrat Local Santé, il y a fort à faire. Nous aurons l'occasion de nous voir dans les différents projets.
Madame Marie-Claude BARNAY : merci à vous, nous vous souhaitons pleine réussite.
La séance est levée à 19h35.
Le secrétaire de séance La Présidente Métin ALBAYRAK Marie-Claude BARNAY
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