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Déliberation - 2023 155 Signature avenants aux contrats dabonnement ENRIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 155 Signature avenants aux contrats dabonnement ENRIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Énergies,
2023/
RIS-ORANGIS
DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N°2023/155
Objet : Autorisation de signature des avenants à la convention de
mise à disposition de la chaufferie du Groupe scolaire du Moulin à
Vent et aux polices d'abonnement au réseau de chaleur privé de la
société Energie Nouvelle de Ris-Orangis (ENRIS)
Séance du vendredi 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin, à l'issue de l'élection des délégués pour le scrutin
sénatorial fixée à 18 h 30, les membres composant le Conseil municipal de Ris-Orangis,
régulièrement convoqués par courrier en date du vendredi 2 juin 2023, se sont réunis au nombre de 24, dans la salle Emile Gagneux, 60 rue Albert-Rémy, sous la présidence de
Monsieur Stéphane Raffalli, Maire, Conseiller départemental de l'Essonne.
Nombre de
membres Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers
En exercice : 34 Municipaux :
Présents à la
séance : 24 Stéphane Raffalli, Grégory Gobron, Aurélie Monfils, Marcus
Excusés M'Boudou, Gilles Melin, Souad Medani, Véronique Gauthier,
représentés : 10 Serge Mercieca, Annabelle Mallet, Siegfried Van Waerbeke, Sémira Le Querec, Nicolas Fené, Denise Poezevara, Valérie
Marion, Jean-Paul Monteiro Teixeira, Noureddine Siana,
Fabrice Deraedt, Séverin Yapo, Jérémy Kawouk, Christian
Amar Henni, José Peres, Christine Tisserand, Claude Stillen,
Sandanakichenin Djanarthany
Excusés représentés :
Kykie Basseg à Annabelle Mallet, Sofiane Seridji à Séverin
Yapo, Josiane Berrebi à Grégory Gobron, Claudine Cordes à
Marcus M'Boudou, Sylvie Deforges à Aurélie Monfils, Omar
Abbazi à Gil Melin, Sonia Schaeffer à Serge Mercieca, Dounia
Lebik à Véronique Gauthier, Nejla Toptas à Souad Medani,
Laurent Stillen à Claude Stillen
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et
peuvent délibérer valablement, en exécution de l'article
L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Hôtel de ville
Place du Géneral-de-Gaulle
91130 Ris-Orangis
T 01 69 02 52 52
F 01 69 C2 52 53
N : ge : : LT 4 Contact@uille-+is-arangis fr f
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023155-DE en date du 20/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023155 2023/
Ville de
Ris-Orangis
Conseil municipal du
9 juin 2023
DÉLIBÉRATION
N°2023/155
Objet : Autorisation de signature des avenants à la
convention de mise à disposition de la chaufferie du
Groupe scolaire du Moulin à Vent et aux polices
d'abonnement au réseau de chaleur privé de la
société Energie Nouvelle de Ris-Orangis (ENRIS)
Environnement
LE CONSEIL,
SUR proposition de Monsieur Gilles MELIN, Adjoint au Maire chargé
de la Transition écologique, de l'Ecopolis et de la Démocratie locale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2014/260 en date du 25 septembre 2014 relative
à la signature, des deux polices d'abonnement au Réseau de chaleur
privé de la société Ris Energie Nouvelles et de la convention de mise
à disposition de la chaufferie.
VU l'avis favorable du Bureau municipal,
VU l'avis de la Commission Aménagement, Cadre de vie et Ecologie
en date du 24 mai 2023,
VU les projets d'avenants, à la convention de mise à disposition de
la chaufferie du Groupe scolaire du Moulin à Vent, et aux polices
d'abonnement du réseau de chaleur privé du Plateau de Ris-Orangis
avec la société Energie Nouvelle de Ris-Orangis (ENRIS), pour la
Halle Jeunesse et le Gymnase du Moulin à Vent d'une part, et le
Groupe scolaire Moulin à Vent d'autre part,
CONSIDERANT qu'il convient de revoir la puissance souscrite pour
l'alimentation en géothermie, compte tenu des travaux de rénovation
énergétique,
CONSIDERANT l'intérêt de la ville de Ris-Orangis de maîtriser les
coûts en matière d'énergie,
APRÈS DÉLIBÉRATION
APPROUVE les termes des avenants à conclure avec la société
Energie Nouvelle de Ris-Orangis (ENRIS), à savoir :
+ Avenant n°1 - R0O03 Police d'abonnement concernant la Halle
Jeunesse et le Gymnase du Moulin à Vent,
e Avenant n°1 - RO02 Police d'abonnement concernant le
Groupe scolaire Moulin à Vent,
+ Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de la
chaufferie du Groupe scolaire du Moulin à Vent.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023155-DE en date du 20/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023155 Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte :
Transmis en Préfecture
le: 2 0 JUIN 2023 pubié le : ? ( JUIN 2023
Notifié le :
La présente décision peut
faire l'objet d’un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa
notification.
2023/
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants, ainsi que tous
documents subséquents.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Pour expédition conforme
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023155-DE en date du 20/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023155 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20230609-2023155-DE en date du 20/06/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023155