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Procès Verbal - 2023 357 SG Delegation signature paraphes registres
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Ris-Orangis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 357 SG Delegation signature paraphes registres)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
:
RIS-ORANGIS
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DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
VILLE DE RIS-ORANGIS
ARRÊTÉ N° 2023/357
du jeudi 9 novembre 2023
Abrogeant l'arrêté n°2023/222 du 22 juin 2023 et portant délégation
de signature pour paraphes des registres des arrêtés et des
délibérations
Le Maire de Ris-Orangis, Conseiller départemental de l'Essonne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-23, R2121-8etR 2121-9,
VU le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints en date du 7 mai 2021,
VU la circulaire 10CB1032174C en date du 14 décembre 2010,
VU l'arrêté n°2023/222 du 22 juin 2023 portant délégation de signature pour paraphes des registres des arrêtés et des délibérations,
CONSIDERANT que peuvent être déléguées, dans un souci de bonne administration, à un ou plusieurs agents communaux l’apposition du paraphe sur les feuillets des registres des délibérations et des arrêtés municipaux,
CONSIDERANT que les registres des délibérations et des arrêtés doivent être côtés et paraphés par Monsieur le Maire,
CONSIDERANT que le paraphe a notamment pour objet d'éviter l'ajout ou la
suppression de pages intermédiaires, |
CONSIDERANT que pour les arrêtés, deux registres distincts sont constitués l’un concernant exclusivement les arrêtés pour le personnel communal, l'autre pour les arrêtés portant sur les autres secteurs communaux,
CONSIDERANT qu'il convient donc de confier la délégation de signature consentie en matière de paraphes des registres des arrêtés et des délibérations,
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231109-3572023-AR en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3572023 2023/
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Est déléguée, sous ma responsabilité et mon
contrôle, la mission de côter et de parapher le registre des
délibérations et le registre des arrêtés à l'exclusion des arrêtés du
personnel à Madame Nathalie JURDIC.
ARTICLE 2 : Précise qu'en l'absence de Madame Nathalie JURDIC,
la mission est déléguée sous sa responsabilité et son contrôle, à
Madame Séverine BERTHELOT.
ARTICLE 3: Précise qu'en l'absence de Mesdames Nathalie
JURDIC et Séverine BERTHELOT, la mission est déléguée à
Mesdames Fabienne MISANTROPE et Sabrina GUIOT.
ARTICLE 4 : Précise que le paraphe apposé sur chaque page se
matérialisera par l'apposition des initiales de l'agent missionné à
cette fonction, selon les spécimens de paraphes figurant en annexe.
ARTICLE5 : Précise que cette délégation s'applique pour tous les
actes destinés à composer le registre à compter du mandat 2021.
ARTICLE6 : Abroge l'arrêté n°2023/222 du 22 juin 2023.
ARTICLE7 : Ampliation du présent arrêté sera transmiseà :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Madame le Comptable public, Responsable de la Trésorerie de
Grigny,
- AUX intéressées et au service des Ressources humaines. Le Maire certifie sous sa
responsabilité
Le caractère exécutoire de
cet acte : Fait à Ris-Orangis, le 9 novembre 2023.
Transmis en Préfecture {
ke: { 7 NOV. 2025 Publié le
: \
Notifié le : Î ; NY: j Le présent arrêté peut fa
l'objet d'un recours
Devant le Tribunal
Administratif de Versailles
Dans un délai de deux mois
à compter de sa
publication et de sa CT notification. __ Let
Stéphane Raffalli
Maire de Ris-Orangis
Conseiller départemental de l'Essonne
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231109-3572023-AR en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3572023 2023/
ANNEXE A L'ARRETE N°2023/357 DU 9 NOVEMBRE 2023
Spécimen des paraphes apposés sur les feuillets du registre des délibérations et des arrêtés municipaux
Nathalie Séverine Fabienne Sabrina
JURDIC BERTHELOT MISANTROPE GUIOT
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AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231109-3572023-AR en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3572023 2023/
AR CONTROLE DE LEGALITE : 091-219105210-20231109-3572023-AR en date du 17/11/2023 ; REFERENCE ACTE : 3572023