Déliberation - 5 2024 179

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Déliberation - 5 2024 179 Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux. Lien du pdf (Déliberation - 5 2024 179)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Assurance, DÉPARTEMENT DE L'INDRE

VILLE

DE

CHÂTEAUROUX

Délibération n°2024-179 du 26/09/24

Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.

Délibération affichée et exécutoire le :

Transmise au contrôle de légalité le : 2

octobre 2024

Référence technique :

036-213600448-20240926-95338-DE-

1-1

Présents (37) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.

Excusé(s) (6) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, Mme Sonia ROUX ayant donné procuration à Mme Joëlle MAYAUD, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.

5 : Approbation d'une convention de dépôt d'un chapeau bicorne de Napoléon par Monsieur Daniel Jalu au Musée Bertrand

En 2022, Monsieur Daniel Jalu a souhaité qu’un chapeau bicorne de Napoléon 1er qu’il a créé en 2018, en tant qu’élève adulte dans l’atelier céramique de l’école des Beaux-Arts de Châteauroux, soit mis en dépôt au Musée Bertrand.

Au terme d’une convention, l’œuvre en céramique glaçurée est confiée en dépôt, à titre gracieux, du 1 er octobre 2024 au 30 septembre 2026 inclus (soit deux ans) afin d’être exposée à la boutique du Musée Bertrand.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’accepter le dépôt d’un chapeau bicorne de Napoléon 1er au Musée Bertrand,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de dépôt avec Monsieur Daniel Jalu.

Suite à une précision, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.Pour le Maire,

l'Adjoint délégué

Mme Chantal MONJOINT

Le Secrétaire de séance,

M. Philippe SIMONET

#signature2# #signature1#CHÂTEAUROUX

MÉTROPOLE

1

D.G.A. SERVICES AUX HABITANTS

Direction de la Culture

Musée Bertrand

CONVENTION DE DÉPÔT D’ŒUVRES D’ART

Entre :

Monsieur Daniel Jalu – 18 rue de Belle-Isle, 36000 Châteauroux, désigné sous le vocable : le déposant, d’une part,

Et :

La Ville de Châteauroux – Hôtel de Ville de Châteauroux, CS 80509, 36012 Châteauroux cedex – représentée par Monsieur Gil Avérous, Maire, dûment habilité par la délibération du Conseil Municipal du 30 septembre 2024, désignée sous le vocable : le dépositaire, d’autre part,

PREAMBULE

En 2022, Monsieur Daniel Jalu a remis au directeur du Musée Bertrand, un chapeau bicorne de Napoléon 1erqu’il a créé en 2018, en tant qu’élève adulte dans l’atelier céramique de l’école des Beaux-Arts de Châteauroux.

Monsieur Daniel Jalu souhaite que son œuvre en céramique glaçurée (dimensions H : 23 cm x L : 50 cm x E : 24 cm) soit mise en dépôt à la boutique du Musée Bertrand afin d’y être exposée.

IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention est établie afin de définir les droits et obligations réciproques de chacune des parties et les conditions du dépôt d’un chapeau bicorne de Napoléon 1er créé par Monsieur Daniel Jalu.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION ET NATURE DU DÉPÔT

Le déposant déclare, par la présente, avoir remis au dépositaire en 2022, un chapeau bicorne de Napoléon 1er qui sera mis en dépôt du 1er octobre 2024 au 30 septembre 2026 inclus (soit 2 ans), afin d’être exposé à la boutique du Musée Bertrand.2

ARTICLE 3 – LOCALISATION DU DÉPÔT

Le dépositaire s’engage à ce que l’œuvre déposée soit, à l’exclusion de toute autre localisation, installée à la boutique du Musée Bertrand.

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE CONSERVATION

4-1 Exposition

Le dépositaire s’engage à ce que l’œuvre en dépôt soit conservée et exposée pour les raisons décrites dans l’article 2 de la présente convention et à mentionner l’origine du dépôt sur l’étiquette et le cartel : - L’auteur : Daniel Jalu (né en 1952)

- Le titre de la pièce : Chapeau bicorne de Napoléon 1er

- La date : 2018

- Le matériau : céramique glaçurée

Le contrôle des conditions d’exposition sera exercé par le déposant.

4-2 Sécurité

L’exposition de l’œuvre au public présentera toutes les garanties de sécurité requises, notamment en matière de vol, d’incendie, de dégâts des eaux et de dégradation. Le dépositaire s’engage à avertir le déposant de toutes modifications intervenues dans les conditions de sécurité. La surveillance de la pièce déposée sera effectuée par le personnel habilité selon la même attention que celle dont bénéficient les œuvres du dépositaire.

4-3 Transfert

Le dépositaire s’interdit tout transfert, même temporaire, de l’œuvre dans un autre établissement sans l’accord du déposant.

4-4 Inspection

Pendant toute la durée du dépôt, le dépositaire s’engage à laisser le libre accès de l’œuvre au déposant à des fins d’inspection.

ARTICLE 5 – DURÉE DU DÉPÔT ET CONDITIONS DE RETRAIT

Le déposant s’engage à effectuer ce dépôt à titre gratuit pour une durée de deux ans conformément à l’article 2 de la présente convention. A l’issue de cette période, une reconduction du dépôt pourra être proposée, par l’une ou l’autre partie, par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de six mois.

Le retrait du dépôt est obligatoirement prononcé sans délai pour insuffisance de soins, insécurité, transfert sans autorisation hors du lieu de dépôt, dûment constatés par le déposant. Le bénéficiaire du dépôt ne pourra en aucun cas demander une indemnité au déposant.3

ARTICLE 6 – CONSTAT D’ÉTAT

Un constat d’état est établi par le déposant et communiqué au dépositaire en même temps que l’œuvre. Ce constat peut comporter des indications techniques de conservation et d’exposition auxquelles le dépositaire est tenu de se soumettre.

A chaque sortie du lieu de dépôt et lors du retour, l’œuvre déposée doit faire l’objet d’un constat d’état établi par le dépositaire et transmis au déposant.

ARTICLE 7 – TRANSPORTS – ASSURANCES – FRAIS

Tant pour les besoins de l’enlèvement de l’œuvre dans les locaux du déposant que pour son retour chez le déposant à l’issue du dépôt, il est convenu que les frais d’emballage, de transport et d’assurance pendant le transport sont à la charge du dépositaire, étant précisé que ce dernier soumet pour accord ses modalités au déposant.

Le dépositaire s’engage à supporter les frais de toute nature occasionnés par le dépôt (encadrement, transports, restauration, …), notamment les conséquences des vols ou dégradations. A cette fin, le dépositaire fournira au déposant une attestation de son assureur pour couvrir les risques de vol, perte ou détérioration de l’œuvre.

L’estimation de la valeur du chapeau bicorne de Napoléon 1er déposé s’élève à 500 €.

Une réévaluation du montant pourra être effectuée tous les deux ans.

ARTICLE 8 – PHOTOGRAPHIES – PUBLICATIONS

Pendant toute la période du dépôt, le déposant donne son accord au dépositaire pour toute reproduction de l’œuvre pour son usage promotionnel et autorise la prise de vues, sans flash, à titre privé.

Le dépositaire s’engage à remettre au déposant deux exemplaires gratuits de tout ouvrage ou autre publication qui pourrait être effectué sur l’œuvre.

ARTICLE 9 – INTERRUPTION DU DÉPÔT POUR PRET TEMPORAIRE

9.1 A la demande du déposant

Pour ses besoins propres, le déposant peut demander au dépositaire de se dessaisir temporairement du dépôt. Le déposant s’engage à lancer cette démarche au moins un mois avant la date présumée du départ de l’œuvre depuis son lieu de dépôt.

L’instruction du dossier administratif, les conditions d’emballage, de transport et d’assurance sont sous la responsabilité du déposant. Aucun frais y afférent n’incombe au dépositaire.4

9.2 A la demande d’un tiers

Au cas où le dépositaire recevrait une demande de prêt émanant d’un tiers et portant sur l’objet du dépôt, il doit immédiatement en informer par écrit le déposant sans préjuger de la réponse de ce dernier, étant précisé qu’il est tenu de faire état de son avis qui sera rendu par écrit.

Un constat d’état sera effectué par le dépositaire au départ et au retour de l’objet.

Les frais de déplacement seront à la charge du tiers à l’origine de la demande de prêt qui devra fournir une attestation d’assurance.

A l’issue d’un prêt à un tiers, si le dépôt est toujours de fait, il fera retour au dépositaire, sans modification de la durée de dépôt initialement arrêtée dans la présente convention.

ARTICLE 10 – SINISTRE

En cas de sinistre de quelque nature que ce soit, le dépositaire s’engage à avertir le déposant dans les 24h par mail, et à confirmer par écrit la déclaration de sinistre en faisant état des circonstances. En cas de restauration, étant précisé qu’aucune restauration ne peut être entreprise sans l’accord écrit et préalable du déposant, il est convenu que les frais afférents sont à la charge du dépositaire, ou de son assurance.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DE LA CONVENTION

Toute modification de la présente convention devra intervenir par voie d’avenant.

ARTICLE 12 – RESILIATION DE LA CONVENTION

En cas de non-respect des termes de la présente convention par le dépositaire, il est convenu que le déposant pourra résilier de plein droit la convention sans formalité judiciaire, sous réserve de l’envoi d’une mise en demeure adressée en recommandé avec accusé de réception restée infructueuse dans un délai de quinze (15) jours. Si la sécurité et la conservation de l’œuvre sont en péril, le délai de mise en demeure est ramené à 24 heures. La résiliation entraîne le retrait du dépôt aux frais du dépositaire.

ARTICLE 13 – RESOLUTION DES LITIGES

Les parties s’engagent à résoudre à l’amiable les litiges qui pourraient survenir dans la mise en œuvre ou l’interprétation des termes de la présente convention. A défaut, il est fait attribution au Tribunal Administratif de Limoges.

Châteauroux, le Châteauroux, le

Le Maire,

Monsieur Daniel Jalu Gil Avérous (Le déposant) (Le dépositaire)